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Edifiable

Construire à Courdimanche-sur-Essonneles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/07/2016
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    33 • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, avant travaux, jusqu'au faîtage de la construction, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur totale des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 11 mèt...

  • Zone N

    Il n’est pas fixé de règle.

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, avant travaux, jusqu'au faîtage de la construction, cheminées et autres superstructures exclues. • La hauteur totale des bâtiments ne doit pas excéder 11 mètres. Les secteurs...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, avant travaux, jusqu'au faîtage de la construction, cheminées et autres superstructures exclues. • La hauteur totale des bâtiments ne doit pas excéder 9 mètres. Les secteurs ...

  • Zone UL

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, avant travaux, jusqu'au faîtage de la construction, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des bâtiments après travaux ne pourra excéder la hauteur des const...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courdimanche-sur-Essonne

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 rue du Clos-Saint-Gervais, 91720 Courdimanche-sur-Essonne
Téléphone
01 64 99 53 95
Horaires
Le lundi, de 17 h à 19 h. Le mardi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.courdimanche-sur-essonne.fr

Courdimanche-sur-Essonne en chiffres

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Courdimanche-sur-Essonne ?

Le document opposable est 91184_PLU_20160704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courdimanche-sur-Essonne ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UL. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courdimanche-sur-Essonne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courdimanche-sur-Essonne ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courdimanche-sur-Essonne ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courdimanche-sur-Essonne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91184_PLU_20160704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2016
Contenu
52 pages, 5 zones, 79 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 285 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
91184
Code postal
91720
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
136 locaux raccordables sur 167,814 (81 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.