Construire à Courmasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/03/2025
- 3 zones
- Révision en cours
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées s...
- Zone N
Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées s...
- Zone U
Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées s...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Courmas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courmas
- Agrandir à Courmas
- Construire une piscine à Courmas
- Poser un abri de jardin à Courmas
- Clôturer à Courmas
- Refaire la façade à Courmas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 14 rue Saint-Vincent, 51390 Courmas
- Téléphone
- 03 26 61 88 29
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 13 h.
- Site
- www.courmas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Courmas en chiffres
- 237habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courmas ?
Le document opposable est 51188_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Courmas ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courmas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courmas ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courmas ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courmas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bouilly230 hab.
- Marfaux116 hab.
- Ville-Dommange407 hab.
- Sacy369 hab.
- Chaumuzy345 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 51188_PLU_20250315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/03/2025
- Contenu
- 60 pages, 3 zones, 29 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 207 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 51188
- Code postal
- 51390
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 128 locaux raccordables sur 132 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.