Le règlement de Crest, texte intégral

Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les garages collectifs de caravanes ; - Les terrains de campings et caravanings ; - Le stationnement des caravanes ; - Les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - Les parcs d’attraction ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - Les affouillements et les exhaussements de sol ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts et installations présentant des nuisances pour le voisinage ; - Les discothèques, dancings ; - Les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

ou à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à la vie du quartier et qui ne sont pas incompatibles avec le caractère urbain de la zone (conditions cumulatives) ; - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - Les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile. - Les logements d’une surface de plancher de moins de 14 m², (article L. 126-17 du Code de la Construction et de l’Habitation), neufs ou issus d’une division, dans le périmètre défini en annexe 8 du règlement ;

Dans les secteurs de sauvegarde du commerce identifiés au document graphique, sont également interdits : - Le changement de destination des rez-de-chaussée à vocation commerciale ou artisanale, existants à la date d’approbation de la révision du PLU, pour des destinations autres que celles-ci ; - Le changement de destination des dépendances et annexes (remises, garages), existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, pour des destinations autres que commerces et artisanat non nuisant.

Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire identifié au document graphique. Toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, locaux techniques, locaux de gardiennage…

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Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Sont admises sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les transformations, restaurations et légères extensions des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ainsi que les dépendances techniques nécessaires à ces constructions peuvent être autori sées en cette zone sous réserve, en particulier : · que les travaux envisagés aient pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces constructions ; · que les travaux autorisés aient pour objet d’améliorer les conformités de la construction avec les règles de la zone ou soient sans effet à leur égard, ou soient imposées par des considérations architecturales nonobstant les dispositions des articles 6 à 8 de la zone.

- Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère, sans te nir compte des articles 3 à 14 du présent règlement ;

- Les annexes et les piscines sous réserve qu’elles constituent le complément d’une construction à usage d’habitation existante ;

- Les chaufferies, climatisations,… à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou auto risées dans la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante ;

- Les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ; - Les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment.

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3 m de large jusqu’à deux loge ments. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

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3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 4 m. En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées dans le réseau pluvial. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce recul d’implantation doit toujours laisser libre l’espace de stationnement nécessaire aux commerces et autres activités ou services situés en rez-de-chaussée. Une implantation différente peut toutefois, être autorisée :

- lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, - lorsque la construction s’étend sur l’ensemble d’un îlot, un ensemble d'îlots, ou réalisé dans le cadre

d’une opération d'ensemble, - en cas de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées

différemment de la règle générale. - dans le cas de décrochés partiels de façade, qui ne pourront excéder 25 % du linéaire de façade. En zone UAa les constructions peuvent s’implanter en limite ou respecter un recul de 3m. Article UA 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Toute construction doit être édifiée d’une limite séparative aboutissant aux voies à l’autre limite séparative abou tissant également aux voies (ordre continu).

Si les limites séparatives aboutissant aux voies sont éloignées de plus de 14 mètres, les constructions peuvent s’implanter sur l’une ou aucune des deux limites (ordre semi-continu). Dans ce dernier cas, la distance entre la construction et l’autre limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum à 3 mètres.

Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus, et qu’une ex tension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que

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l’existant. Les parties bénéficiant de la présente disposition, et implantées sur les limites séparatives ou en vis-àvis de la limite séparative ne pourront avoir de baies.

b) Bâtiments annexes Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes seront implantés, soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1.50 m (bord du bassin). d) Les dispositions a et b ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité des fronts de rue d’un îlot, ou un ensemble d’îlots, ou une opération d’ensemble. Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans les dispositions générales, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune.

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale de l’ensemble de la zone UA. La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage (ou R+3 habitables, ou 4 niveaux accessibles). La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement des voies ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général La zone UA est concernée par le périmètre délimité des abords des monuments historiques, zone pour laquelle la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire.

Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti Les constructions nouvelles ou les extensions devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère architectural de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les réhabilitations ou restaurations de bâtiments existants doivent veiller à préserver ou restaurer l’architecture et la typicité du bâtiment. Les matériaux employés, les couleurs, les parements doivent être en harmonie avec le caractère traditionnel des constructions avoisinantes. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Le traitement architectural des extensions et des annexes devra être en harmonie avec celui de la construction principale (aspect architectural extérieur, façades, toitures…). Les façades seront enduites dans un ton identique ou proche de la couleur du bâtiment principal.

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Implantation des constructions par rapport au terrain naturel La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouve ments de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Implantation des constructions par rapport aux voies La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies et ne doit pas rompre un alignement régulier de façades ou porter atteinte à une perspective remarquable. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée et esthétiquement compatible avec les perspectives alentours.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants et/ou de couleurs vives sont interdits en façade et en toiture.

Toitures La tuile canal s’impose en restauration comme en neuf. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles. Les tuiles mécaniques, béton et les bacs aciers ne sont pas autorisées. Les tuiles plates sont interdites, sauf pour le remplacement de couverture déjà en tuiles plates sur des bâtiments industriels ou du XIXé et XXé siècle. L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite. Si de nouveaux conduits de cheminée sont créés, ils devront être maçonnés.

Les terrasses tropéziennes sont interdites dans le sous-secteur UAa. Dans le reste de la zone UA, elles sont autorisées sous réserve, de conserver les génoises existantes ainsi que plusieurs rangées de tuiles en rives et à l’égout. Elles ne devront pas excéder 20% de la superficie totale de la toiture, et ne devront pas être visibles depuis le domaine public, y compris depuis la plateforme de la Tour de Crest. Les toitures-terrasses intégrales sont interdites

Fenêtres de toits Dans le sous-secteur UAa, visible des espaces publics y compris la plateforme de la Tour, les nouvelles fenêtres de toit seront interdites. Lorsque les fenêtres de toit sont existantes, elles pourront être remplacées à l’identique (mêmes emplacements). Les dimensions seront reprises à l’identique ou ajustées pour ne pas excéder 0.78 x 0.98 m. Dans le sous-secteur UAa non visible depuis les espaces publics y compris la plateforme de la Tour, ainsi que dans le secteur UA visible depuis la plateforme de la Tour, elles peuvent être autorisées à condition d’être de type encastré, sans volets roulants extérieurs. Leur nombre sera limité à 1 fenêtre par pan de toit et leurs dimensions seront réduites à 0.78 x 0.98 m maximum, positionnées en format portrait. Lorsque les fenêtres de toit sont existantes, elles pourront être remplacées à l’identique (mêmes emplacements). Les dimensions seront reprises à l’identique ou ajustées pour ne pas excéder 0.78 x 0.98 m. Le maintien d’une fenêtre de toit existante exclut la possibilité d’en créer une nouvelle sur le même pan de toit. Dans le reste de la zone UA, non visible depuis les espaces publics y compris la plateforme de la Tour, elles peuvent être autorisées à condition d’ être de type encastré, sans volets roulants extérieurs. Leur nombre sera limité à 1 fenêtre pour 30 m² de toit, sans dépasser 3 fenêtres par pan de toit et leurs dimensions seront réduites à 0.78 x 0.98 m maximum, positionnées en format portrait. Façades Afin de conserver la qualité architecturale du bâtiment, la composition de la façade et l’organisation des ouvertures d’origine doivent être respectées. Les façades, y compris les murs pignons seront enduits et teintés avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes avoisinantes (ocre, sable, terre, pierre). Doivent également être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. Seuls les enduits et revêtements à la chaux sont autorisés. Les teintes vives et le blanc sont proscrits. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits. Les divers tuyaux ne doivent pas être apparents.

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Dans le sous-secteur UAa , les façades en pierres nues peuvent être autorisées dans un environnement bâti, où prédomine de façon caractérisée ce type de façade.

Ouvertures et menuiseries Les fenêtres seront plus hautes que larges avec une proportion de 1 pour ½ sur les façades, à 2 vantaux (sauf pour les fenêtrons) avec des petits bois formant des carreaux plus hauts que larges. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les barraudages des gardes-corps doivent être métalliques, droits et verticaux . Les portes d’entrées et portes de garages doivent être conservés ou restituées dans leur dimension et implantation d’origine. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les volets seront en bois. Les portes, fenêtres et persiennes seront en bois ou en métal. Les couleurs vives et blanches sont proscrites ainsi que le gris anthracite. Les coffrets de volets-roulants sont interdits. Les volets, portes et fenêtres seront en bois ou en métal. Dans les immeubles postérieurs à 1948 et à condition de ne pas être blanc, le PVC pourra être toléré, selon les caractéristiques architecturales du bâti. Dans le sous-secteur UAa : Les volets, portes et fenêtres seront en bois, peints. Les fenêtres comprendront des

petits bois fins et extérieurs dessinant des carreaux plus hauts que larges ou carrés . L es portes seront pleines et sans oculus. En cas de rénovation ou de réhabilitation, les dispositifs de volets roulants existants devront être supprimés et remplacés par un système d’occultation intérieure ou des volets extérieurs. Devantures de magasins et enseignes Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitements en fonction de l’architecture de l’édifice, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas masquer ou recouvrir les décors, les modénatures ou éléments structurels ornementaux d’origine du bâtiment. Les devantures autorisées seront en bois peint, avec panneaux moulurés. Les devantures en di bons ou à partir de matières plastiques sont proscrites. Les menuiseries des commerces seront en bois peint ou en métal peint. Les vitrines doivent être implantées en feuillure. Les dispositifs autocollants de type vitrophanie occultant partiellement ou totalement les devantures commerciales de plus de 20 % de la façade commerciale sont interdits. Les coffrets de fermeture ne seront pas visibles de l’extérieur et seront intégrées dans les devantures ou ensemble menuisé. L’accès autonome aux étages ne peut être condamné sans qu’un autre accès autonome soit proposé. Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 30 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau ne dépassera pas 60 cm x 60 cm et sera alignée avec l’enseigne bandeau. Clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut de 90 centimètres maximum, surmonté d'une grille ou d’un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 2 mètres - et doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction. L’utilisation de brises vues (canisses, textiles synthétiques, plaques ou tôles plastiques ou métal liques ou bois…) est interdite. Une autre configuration motivée pourrait toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les coffrets et compteurs des réseaux de distribution doivent être intégrés au mieux dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même, suffisamment en retrait afin de pouvoir installer une petite porte qui devra être peinte de la teinte de la façade. Les boîtes aux lettres ne doivent pas être posées en applique sur la façade. Les dispositifs « modernes » en applique ou suspension (stores, marquises, jardinières…) sont interdits. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Ne pourra être accepté qu’un seul dispositif par immeuble. Il sera implanté en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; il ne débordera en aucun cas en saillie sur le domaine public.

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4. Dispositions applicables aux constructions utilisant des énergies renouvelables Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les écono mies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant quand elles sont autorisées.

 Pompes à chaleur/ climatiseurs Les dispositifs de climatisation devront être implantés de façon à n’être pas visibles depuis l’espace public (façades arrières, cours, jardins, …) et veiller à l’absence de nuisance sonore sur leur environnement, notamment en se tenant le plus éloigné possible des fenêtres des logements ou bâtiments voisins, quand cela est possible. Ils devront s’intégrer au mieux dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique avérée, ces dispositifs s’ils deviennent visibles depuis la voie publique ou une voie privée devront être dissimulés dans une structure architecturalement définie afin d’assurer leur plus grande discrétion. Dans le sous-secteur UAa : Les climatiseurs ou pompes à chaleur en applique ou positionnés en façades, visibles depuis l’espace public sont interdits. L’installation peut être envisagée dans des sous-sols ou des combles bien ventilés. Exceptionnellement, elles pourront être tolérées dans les devantures de commerces, à condition d’être posées en allège de vitrine ou dans l’imposte et dissimulées par des ventelles (intégrée dans la devanture, pas en applique). Isolation Thermique par l’Extérieur L’isolation par l’extérieur des façades des constructions existantes peut être autorisée pour les bâtiments posté rieurs à 1948, à condition qu’elle respecte les éléments caractéristiques de la façade (frises, ressauts, modénatures…) et qu’elle ne déborde pas sur le domaine public. Pour les bâtiments antérieurs à 1948, elles ne pourront être acceptées que dans de rares cas pour lesquels elles ne viendront pas rompre d’alignements, elles conserve ront les décors et les caractéristiques du bâti et elles seront réalisées avec des matériaux adaptés au mode constructif du bâti (pierre, terre…). Leur pose devra aussi respecter le bâti ancien en permettant la perspiration des matériaux (pas de colle étanche par exemple). Panneaux Photovoltaïques ou thermiques L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques est interdite en zone UAa. Dans le reste de la zone UA, elle est autorisée à condition qu’elle ne soit pas visible depuis l’espace public, notamment depuis la plateforme de la Tour de Crest. Ainsi, les panneaux devront être positionnés de façon à ne pas être perceptibles depuis l’espace public (ex : posés au sol dans une cour ou un jardin, sur un mur caché ou une autre structure annexe masquée par un bâti ou des masses végétales proches). Les panneaux seront alors peu réfléchis sants et à ossature sombre.

Stationnement des véhicules Les caractéristiques et dimensions des places de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations

Toute surface non construite doit être plantée et aménagée. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes repositionnées en quantité égale, si nécessaire pour la construction, en d'autres points du terrain concerné. Les surfaces non construites doivent être paysagées et les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des matériaux perméables favo risant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Érable

- Savonnier

- Tilleul

- Ginkgo

- Amélanchier

- Marronnier

- Chêne vert

- Prunus

- Micocoulier

- Albizia

- Cerisier d'ornement

- Mûrier

- Platane

- Conifères (hors pins)

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- Fruitiers Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible. En zone UA, excepté le sous-secteur UAa, un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être traité en espace commun planté, amé nagé et perméable (hors voirie et stationnement). Un écran planté de haute tige doit être aménagé autour des parcs de stationnement public ou privé de plus de 500 m². Lorsque la surface des aires de stationnement excède 1 000 m², celles-ci doivent être divisées par des ran gées d’arbres ou de haies vives afin d’améliorer leur aspect et réduire leur nuisances. Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

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Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les constructions destinées à l’industrie ; - Les installations classées entraînant un périmètre de protection ; - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de

véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - Les terrains de camping et de caravanings ; - Les parcs d’attractions ; - Les discothèques, les dancings ; - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ; - Les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile sur et à moins de 50 mètres des bâtiments affectés aux logements et équipements collectifs d’intérêt général. - Les logements d’une surface de plancher de moins de 14 m², (article L. 126-17 du Code de la Construction et de l’Habitation), neufs ou issus d’une division, dans le Périmètre Délimité des Abords ;

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Sont admises sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage artisanal ou industriel, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage, et dans la limite de 30 % de l'existant ;

- Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient strictement liés à une opération de construction autorisée ou de travaux publics et qu'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux environnants ;

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- Les installations classées pour la protection de l‘environnement peuvent être admises quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition que toutes dispositions soient prises pour réduire les nuisances pouvant subvenir (nuisances sonores ou olfactives, émission de fumées ou poussières…).et qu’elles n’entraînent, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3 m de large. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

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Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Dans le cas d’une impossibilité technique avérée de branchement au réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront prioritairement récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou inté gré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce retrait devra être traité par un aménagement de qualité ménageant de bonnes conditions d'accessibilité aux constructions tant pour les piétons que pour les véhicules, et ce, en toute sécurité.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Une implantation différente peut toutefois, être autorisée : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, - lorsque la construction s’étend sur l’ensemble d’un îlot, un ensemble d'îlots, ou réalisé dans le cadre d’une opération d'ensemble, - en cas de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle générale, - lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement, - lorsqu’il s’agit d’une construction de second front bâti, séparée de l'alignement par une construction principale. - dans le cas de décrochés partiels de façade, qui ne pourront excéder 25 % du linéaire de façade.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Sauf cas d'implantation en limite de propriété, la distance séparant les constructions principales des limites sépa ratives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans les dispositions générales, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune. Les terrasses situées au dessus du niveau du rez de chaussée sont considérées comme créant une baie et ne peuvent s’implanter en limite séparative. Il en est de même pour les toitures terrasses accessibles. Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. b) Bâtiments annexes Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 m. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1.50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d’isole ment pris en tous points des constructions soit au moins égale à 3 m. Les annexes de l’habitation doivent être intégrées au volume principal. Toutefois les garages liés aux collectifs ou groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal sous réserve qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux abris de jardins.

Emprise au sol des constructions UBa : L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas dépasser 80 % de la surface totale du tènement. UBb : L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du tènement. UBc : L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du tènement. Isolation par l’extérieur : L’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 20 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les

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usagers ou à une rupture importante de l’alignement.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale de l’ensemble de la zone UB. UBa : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. UBb : La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. UBc : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. Un dépassement de hauteur de 5% maximum pourra être autorisé pour des raisons techniques, pour des projets ayant une bonne intégration dans le paysage et le cadre environnant. La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement des voies ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti Les constructions nouvelles ou les extensions doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère architectural de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les réhabilitations ou restaurations de bâtiments existants doivent veiller à préserver ou restaurer l’architecture et la typicité du bâtiment. Les matériaux employés, les couleurs, les parements doivent être en harmonie avec le caractère traditionnel des constructions avoisinantes. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. Le traitement architectural devra être en harmonie avec celui de la construction principale (aspect architectural extérieur, façades, toitures…). Les façades seront enduites dans un ton identique ou proche de la couleur du bâti ment principal.

Implantation des constructions par rapport au terrain naturel La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouve ments de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Implantation des constructions par rapport aux voies La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies et ne doit pas rompre un alignement régulier de façades ou porter atteinte à une perspective remarquable. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée et esthétiquement compatible avec les perspectives alentours.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants et/ou de couleurs vives sont interdits en façade et en toiture.

Volumétrie et toitures La tuile canal comme la tuile mécanique peut être autorisée pour les constructions. Les tuiles béton et les bacs aciers ne sont pas autorisées. L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite.

Les fenêtres de toit sont autorisées : - sur les pans exposés à une vue directe depuis la Tour, avec une dimension maximale de 80 x 100 cm. Leur nombre est limité à 1 fenêtre pour 60 m2 d’un même pan.

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- sur les pans peu visibles depuis la Tour ou l’espace public, la taille des fenêtres est limitée à une dimension maximale de 120 x 120 et leur nombre limité à 2 par pan de toit. Lorsqu’il est prévu plusieurs fenêtres sur un même toit, leurs tailles doivent être identiques. Elles doivent être en castrées dans la couverture et implantées de manière ordonnancée, en respectant les éléments structurels du bâti. Les toitures-terrasses intégrales sont interdites. Les terrasses tropéziennes peuvent être autorisées sous réserve de ne pas altérer l’architecture du bâtiment et de conserver les génoises existantes. La superficie ne peut pas dépasser 20% de la superficie totale de la toiture. Façades Afin de conserver la qualité architecturale du bâtiment, la composition de la façade et l’organisation des ouvertures d’origine doivent être respectées. Les façades, y compris les murs pignons seront enduits et teintés avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes avoisinantes (ocre, sable, terre, pierre). Doivent également être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. Seuls les enduits et revêtements à la chaux sont autorisés. Les teintes vives et le blanc sont proscrits. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits. Dans certains cas de projets à visée architecturale, moderniste ou écologique, l’emploi de matériaux bruts pour rait être autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et n’est pas de nature à compromettre son insertion dans le site, ni évoquer des types d’architecture régionale autre (savoyarde, normande…).

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les menuiseries en bois sont à privilégier. Les couleurs vives sont interdites Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie sur la façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade.

Devantures de magasins et enseignes Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitements en fonction de l’architecture de l’édifice, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas masquer ou recouvrir les décors, les modénatures ou élément structurel ornemental d’origine ou de qualité du bâtiment. Dans le cas où la devanture existante présente un intérêt patrimonial, le maintien ou la rénovation de la devanture peut être exigé. Les menuiseries des commerces seront en bois peint ou en métal peint. Les vitrines doivent être implantées à l’alignement. Les dispositifs autocollants de type vitrophanie occultant partiellement ou totalement les devantures commerciales de plus de 20 % de la façade commerciale sont interdits. Les coffres et les grilles de fermeture visibles de l’extérieur seront exceptionnellement acceptés. L’accès autonome aux étages ne peut être condamné sans qu’un autre accès autonome soit proposé. Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 30 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau ne dépassera pas 60 cm x 60 cm et sera alignée avec l’enseigne bandeau.

Clôtures Les clôtures doivent être en harmonie avec le caractère de la zone et ne dépasseront pas 2 mètres. Elles peuvent consister en un mur plein reprenant les caractéristiques des murs avoisinants ou en un mur bahut de 90 centi mètres maximum, surmonté d'une grille ou d’un grillage, doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction. L’utilisation de brises vues (canisses, textiles synthétiques, plaques ou tôles plastiques ou métalliques…) est interdite. Entre deux unités foncières, il pourra être envisagé un simple grillage, doublé d’une haie végétale. Une autre configuration motivée pourrait toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

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3. Dispositions diverses Les coffrets, compteurs , boites aux lettres, etc doivent être intégrés au mieux dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les paraboles devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté, afin ne pas être visible depuis le domaine public. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles sont également im plantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique, sans déborder en saillie sur le domaine public.

4. Dispositions applicables aux constructions utilisant des énergies renouvelables Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les écono mies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant, quand elles sont autorisées.

➢

Pompes à chaleur/ climatiseurs

Les dispositifs de climatisation devront être implantés de façon à n’être pas visibles depuis l’espace public (façades arrière, cours, jardins, …) et veiller à l’absence de nuisance sonore sur leur environnement.

Ils devront s’intégrer au mieux dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique avérée, ces dispositifs s’ils deviennent visibles depuis la voie publique ou une voie privée devront être dissimulés dans une structure architecturalement définie afin d’assurer leur plus grande discrétion.

 Isolation Thermique par l’Extérieur L’isolation par l’extérieur des façades des constructions existantes peut être envisagée en complément d’autres dispositifs d’isolation (sols, fenêtres, combles…). Elle doit veiller au respect des éléments caractéristiques de la fa çade (frises, ressauts, modénatures…), à la qualité architecturale du bâtiment et à sa bonne intégration dans l’en vironnement proche (alignements, couleurs, matières). La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.

 Panneaux Photovoltaïques L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques doivent être positionnés de façon à être le moins perceptibles possible depuis l’espace public (ex : posés au sol dans une cour ou un jardin, sur un mur caché ou une autre structure annexe masquée par un bâti ou des masses végétales proches). Leur implantation en toiture doit également respecter l’équilibre architectural du toit et du bâtiment. Les panneaux doivent être rassemblés en bande horizontale et positionnés au plus proche de la gouttière ou des rives, suivant le profil de la toiture et la composition de la façade. Pour les toitures-terrasses : les panneaux doivent être cachés de l’espace public par les rebords ou garde-corps de la toiture. Lorsque la toiture est visible car située en contre-bas, une composition architecturale satisfaisante est exigée.

Stationnement des véhicules Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes repositionnées en quantité égale, si nécessaire pour la construction, en d'autres points du terrain concerné.

Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Tilleul

- Marronnier

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- Micocoulier

- Albizia

- Cerisier d'ornement

- Mûrier

- Platane

- Conifères (hors pins)

- Érable

- Savonnier

- Fruitiers

- Ginkgo

- Amélanchier

- Chêne vert

- Prunus

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible.

UBa : Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

UBb : Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

UBc : Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être traité en espace commun planté, aménagé et perméable (hors voirie et stationnement).

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des maté riaux perméables favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager. Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisation du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et aux services sauf si celles-ci sont liées et nécessaires aux activités déjà existantes dans la zone ; - Les constructions destinées à l’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UE 2; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - Les terrains de camping et de caravanings ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les parcs d’attractions.

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Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Sont admises sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occu pations et utilisations du sol admises dans la zone et dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;

- Les constructions destinées à l’habitation dans le cadre d’un logement de fonction, à condition qu’elles soient liées à la direction, au gardiennage, à la surveillance des installations admises dans la zone ;

- L’aménagement, la réfection et l’extension des constructions existantes ; - Les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou

autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipe ments d’intérêt public ; - Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêts collectifs, dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fond voisin ne peut avoir moins de 3m de large Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie).

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Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce retrait devra être traité par un aménagement de qualité ménageant de bonnes conditions d'accessibilité aux constructions tant pour les piétons que pour les véhicules, et ce, en toute sécurité. Une implantation différente peut toutefois, être autorisée :

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

- lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, - lorsque la construction s’étend sur l’ensemble d’un îlot, un ensemble d'îlots, ou réalisé dans le cadre

d’une opération d'ensemble, - en cas de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées

différemment de la règle générale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Sauf cas d'implantation en limite de propriété, la distance séparant les constructions principales des limites sépa ratives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans les dispositions générales, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune. Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une ex tension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. b) Bâtiments annexes Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 m. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1,50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d’isolement pris en tous points des constructions soit au moins égale à 3 m. Les annexes à l’habitation doivent être intégrées au volume principal.Toutefois les garages liés aux collectifs ou groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal sous réserve qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux abris de jardins.

Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale de l’ensemble de la zone UE. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un dan ger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont in terdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …) Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouve ments de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Implantation des constructions par rapport aux voies La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture.

Volumétrie et toitures La tuile canal comme la tuile mécanique pourra être autorisée pour les constructions. L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite. Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture et pourront dépasser le m². Les toitures-terrasses intégrales sont interdites.

Façades L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont desti nées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. l’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton sablé, bois…). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits. Les teintes de couleur des enduits en façade ou des murets de soutènement de clôture seront mates. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie de façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade. Devantures de magasins et enseignes Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau. Clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut de 90 centimètres surmonté d'une grille ou d’un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 2 mètres - et doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Une autre configuration motivée peut toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Stationnement des véhicules Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes repositionnées en quantité égale, si nécessaire pour la construction, en d'autres points du terrain concerné.

Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250 m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible.

Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être traité en espace commun planté, aménagé et perméable (hors voirie et stationnement).

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des maté riaux perméables favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager.Il est rap pelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les terrains de camping et caravaning ; - Le stationnement des caravanes ; - La création d’aires d’accueil des gens du voyage ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - Les discothèques et les dancings ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de

véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et/ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public et aménagés en extérieur ; - Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ; - Les constructions destinées à l’habitation et leurs annexes sauf exception mentionnée à l’article UI2.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières Sont admises sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées, sous réserve de maintenir après travaux l’aspect initial du terrain naturel en dehors des em prises de l’ouvrage ;

- Les installations classées doivent être liées à des activités autorisées dans la zone et présenter toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités ;

- Les aires de stockage, les aires d’exposition ou de vente à condition qu’elles fassent l’objet de dispositifs d’intégration dans leur environnement afin de minimiser leur impact ;

- Les piscines d’une part, les annexes d’une surface de plancher de maximum 20 m² d’autre part, à condition qu’elles soient liées à des habitations existantes dans la zone à la date d’approbation de la révision du PLU ;

- Les constructions destinées à l’habitation autorisées doivent respecter les conditions suivantes : · l’habitation doit être nécessaire aux besoins de gardiennage et destinée aux personnes dont la présence permanente est directement liée aux activités autorisées dans la zone ; · la construction destinée à l’habitation doit être intégrée au volume du bâtiment principal d’activités ; · la surface de plancher affectée à l’habitation ne doit pas dépasser 25% de la superficie totale du bâ timent principal d’activité et sans excéder une surface de plancher de 45 m².

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SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une chaussée de 6 mètres au minimum dans une emprise de plate-forme de 8 mètres de large au minimum et comporter au moins un trottoir et un aménagement paysager conséquent. En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées » b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publique s ou privées ouvertes à la circulation générale Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 mètres de l'alignement. L’implantation d’un bâtiment à une distance plus importante que 5 mètres peut être autorisée si des contraintes propres à l’activité de l’entreprise sont dûment justifiées. En zone UIa, une implantation différente peut être autorisée, le long de la voie publique ou en retrait jusqu’à 5 mètres. Article UI 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur, avec un minimum de 5 mètres. En zone UIb, une implantation différente peut toutefois être autorisée pour tenir compte des contraintes tech niques liées aux silos.

Modalités d’implantation Pour les piscines, le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1,50 m (bord du bassin).Article UI 8 - Implantation des constructions sur une même propriété Entre deux constructions non contiguës, la distance minimale de tout point d'un des bâtiment au point le plus proche de tout autre bâtiment doit être au moins égale à 5 m de manière à permettre le passage et le fonctionne -

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ment du matériel de lutte contre l'incendie.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage, c'est à dire le faîtage et le terrain naturel. Les ouvrages techniques, mâts et reliefs de toitures, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur des constructions au faîtage est limitée à 15 mètres. En zone UIb, la hauteur des constructions est limitée à 25 mètres, uniquement pour la création de silos.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Le traitement des installations techniques doit se faire en harmonie avec la construction principale.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture. Façade Les bâtiments seront conçus avec des lignes simples et sobres dans un souci d’homogénéisation des façades. Les façades devront présenter une alternance d’ouverture et de pleins. Pour la teinte des façades, les couleurs claires seront à privilégier. Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou en duit (carreaux de plâtre, plots de ciment..). Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades ou les toitures sont interdits. Cette disposition ne concerne pas les descentes des eaux pluviales. Les antennes paraboliques sont interdites en façades. Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la cou verture et être le moins visibles possible à défaut d’être non visibles de la rue. Les appareils de climatisation sont interdits en saillie de la façade principale ou de la devanture du bâtiment. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Toiture Les couvertures peuvent être :

- en tuiles rondes de type canal ou similaire grand moule. Les tuiles seront de teinte claire ou vieillie. Les mélanges de couleurs de tuiles sont interdits.

- en panneaux de couverture adaptés : bacs aciers ou aluminium laqués, panneaux ondulés, etc. - Les toitures-terrasses intégrales sont interdites. Clôture

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Les clôtures sont obligatoires au droit des voies publiques et seront constituées soit par un mur plein, soit par une clôture grillagée en treillis soudé sans soubassement maçonné excepté en façade du bâti, l'ensemble ne dépas sant pas la hauteur maximum de 2 mètres. Dans la mesure du possible, la végétalisation des abords le long des voies permettra de diminuer l’impact visuel des constructions.

Constructions annexes Quelle que soit l’implantation (isolée ou jointive), l’annexe doit s’harmoniser par ses matériaux et proportions avec la construction principale.

Devantures de magasins et enseignes Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau.

Stationnement Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations D'une manière générale, les aménagements ou réaménagements et constructions ou extensions devront partici per à l'effort de la requalification et de la revalorisation paysagère des zones d'activités, et se conformer à l'unité paysagère du lieu qui s'inspire de la plaine arboricole.

1- Un aménagement paysager de chaque parcelle sera recherché, notamment en ce qui concerne la végétalisation des parkings, la plantation de haies et le respect de l'emploi d'essences locales en relation avec le site. Il inté grera les utilités des activités envisagées, dont en particulier, les lieux de rassemblement et tri sélectif des dé chets, mais aussi tout autre stockage en plein air. Ce projet d'aménagement paysager détaillé sera joint à la demande de permis de construire.

Les plantations d'alignement sur les voies seront réalisées avec des arbres à feuilles caduques à port en formation dressée, et respecteront un espacement régulier inférieur à 8 mètres.

Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence lo cale pour 4 emplacements. Ces arbres seront de type "fruitiers" (Malus, Morus, Pyrus et Prunus, etc…). Les clô tures grillagées seront systématiquement doublées de haies vives dans des essences locales panachées dont au minimum 1/3 d'arbustes persistants.

En zone UIa, cette règle pourra être aménagée pour répondre aux exigences des services de prévention incendie. Les arbres pourront ainsi être dissociés de l’emplacement des stationnements, et leur nombre pourra éventuelle ment être légèrement diminué.

Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des matériaux perméables favo risant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

2- 50 % de la surface correspondante au recul des constructions par rapport à la voie devront être plantés et le dé tail de ces plantations devra figurer au projet paysager évoqué ci-dessus.

3- En limite de zone UI, des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

4- Un écran végétal devra être réalisé entre la zone UI et la RD 538, et entre la zone UI et les voies périphériques sous la forme d'une haie massive composée d'arbres à feuilles caduques variés sur plantations arbustives cham pêtres, à dominante caduque, d'épaisseur variable sans être inférieure à 3 m. Dans le cas d'opération d'ensemble, cette haie massive pourra être percée de cônes de visions spécifiques, conçus dans le cadre d'un projet paysager global composé, pour mettre en valeur telle ou telle partie du Parc d'Activités. 5- Les plantations au niveau de l'échangeur seront développées pour former une "porte végétale" significative comme signal visuel dans la plaine, attaché aux zones d'activités.

Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière sauf celles autorisées à l’article UL2; - Les constructions destinées à l’habitation sauf celles autorisées à l’article UL2 ; - Les constructions destinées à l’industrie ou l’artisanat ; - Les constructions à usage d’entrepôts non liées à une activité commerciale attenante ; - Les installations classées non liées à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de

véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ; - Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières Sont admises sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les constructions et installations, à condition qu’elles soient liées et utilisées pour une activité d’accueil touristique, d’éducation, de formation ou de loisirs ;

- L'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation, leur extension et celle de leurs an nexes sous réserve qu'elles ne constituent pas une gêne à la fonction dominante de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa -

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce retrait devra être traité par un aménagement de qualité ménageant de bonnes conditions d'accessibilité aux constructions tant pour les piétons que pour les véhicules, et ce, en toute sécurité. Une implantation différente peut toutefois, être autorisée :

- lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, - lorsque la construction s’étend sur l’ensemble d’un îlot, un ensemble d'îlots, ou réalisé dans le cadre

d’une opération d'ensemble, - en cas de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées

différemment de la règle générale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Sauf cas d'implantation en limite de propriété, la distance séparant les constructions principales des limites sépa ratives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans les dispositions générales, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune. Les terrasses situées au dessus du niveau du rez de chaussée sont considérées comme créant une baie et ne peuvent s’implanter en limite séparative. Il en est de même pour les toitures terrasses accessibles. Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie.

b) Bâtiments annexes

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Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 m. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1.50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage, c'est à dire le faîtage et le terrain naturel. Les ouvrages techniques, mâts et reliefs de toitures, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur des constructions au faîtage est limitée à 12 mètres, sauf contrainte technique dûment justifiée. Les clôtures ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 2 mètres.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. L’ensemble des projets devra tenir compte de la vue directe avec la Tour de Crest et veiller à ne pas porter at teinte à la qualité de cette vue, notamment en intégrant des masques végétaux.

Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont in terdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …)

Implantation des constructions par rapport au terrain naturel - La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les

mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions - Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture.

Volumétrie et toitures - La tuile canal comme la tuile mécanique pourra être autorisée pour les constructions. - Les tuiles béton et les bacs aciers ne seront autorisées que dans les cas de couverture totale avec des

panneaux solaires. - L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite.

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- Les toitures-terrasses intégrales pourront être autorisées, à condition de bien s’intégrer avec les bâti ments voisins.

Façades L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont desti nées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. l’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton sablé, bois…). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits. Les teintes de couleur des enduits en façade ou des murets de soutènement de clôture seront mates. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie de façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade.

Devantures de magasins et enseignes Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut de 90 centimètres surmonté d'une grille ou d’un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 2 mètres - et doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction. Une autre configuration fortement motivée peut toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Stationnement des véhicules Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

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Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes repositionnées en quantité égale, si nécessaire pour la construction, en d'autres points du terrain concerné. Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250 m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des matériaux perméables favo risant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager.

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible.

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

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Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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ZONE 1AUa

Caractéristiques de la zone 1AUa La zone 1AUa correspond à une zone à urbaniser, ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’habitat. La zone est située au sud-ouest de l’agglomération dans le quartier de Mazorel afin de développer une offre d’habi tat diversifiée.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites, et notamment les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une exploitation agricole ainsi que les parcs solaires au sol.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans la zone A sont autorisés à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier dans la zone :

1) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à savoir : - les bâtiments techniques (hangars, granges, remises…), - les nouvelles constructions à usage d’habitation, ainsi que leurs annexes, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 250 m² d’emprise au sol toute extension comprise, et devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, sauf contrainte technique, réglementaire et cas exceptionnel dûment justifié. L’emplacement de la construction devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle, - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes (logement de l’exploitant agricole). Cette extension doit être réalisée dans la limite de 33% de la surface totale initiale, à condition que la construction existante soit supérieure à 50 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² d’emprise au sol (existant + extensions), - les annexes – non accolées – aux habitations existants (logement de l’exploitant agricole), sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (dans un rayon de 20 m environ), dans la limite de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

2) L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes. Cette extension concerne les constructions existantes à la date d’approbation de la révision générale n°1 du PLU, dans la limite de 33% de la surface totale initiale lors du dépôt de permis de construire, à condition que la construction existante soit supérieure à 50 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² d’emprise au sol (existant + extensions). Les annexes – non accolées – aux habitations existants, sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (dans un rayon de 20 m environ), dans la limite de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

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3) Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de ma nière significative l'aspect extérieur de la construction existante. 4) Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’environnement), y compris classées, nécessaires à l’ex ploitation agricole. 5) Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les CUMA agréées (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole). 6) Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 7) Le changement de destination des bâtiments existants, identifiés au document graphique : Le changement de destination des bâtiments ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site. Il est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). La liste des bâtiments pouvant prétendre à un changement de destination est jointe en annexe du présent règle ment. 8) Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une exploitation agricole. 9) Les infrastructures de transport. 10) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 11) Les installations de production d’énergie de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, à condi tion d’être disposés en toiture et de justifier d’une bonne insertion dans le paysage par des dispositifs adaptés. 12) Les aires de stationnement à condition d’être réalisées en matériaux perméables, de prendre en compte toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gène qui pourrait découler au regard des activités agri coles ou forestières et de prendre toutes les dispositions pour une bonne intégration dans le site.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements. 2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;

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Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ; Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ; Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ; Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de lar geur (piétons/cycles) En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ; Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vi gueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’au torisation (bâtiment d’habitation autre qu’un familial) auprès de l’autorité sanitaire. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie selon la réglementation en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

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Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

- Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

- Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions implantées sur une même propriété doivent former un ensemble cohérent, afin de ne pas por ter atteinte au caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un rayon de 20 m environ du bâtiment principal dont elles dépendent.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments annexes isolés de l’habitation est limitée à 100 m² (toutes annexes confondues).

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Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ou extensions à destination de l’habitat est limitée à 8 m au faîtage. Cette limitation ne s’applique pas aux extensions des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à condition que la hauteur du bâtiment existant avant travaux ne soit pas augmentée. La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des autres constructions, notamment des hangars agricoles ne doit pas excéder 9 m à l’égout et 12 m au faîtage, hors bâtiments spécifiques tels que les silos. La hauteur des clôtures tant à l'alignement des voies qu’en limite séparative ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Aspect extérieur des constructions

1. Constructions à usage d’habitation Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture. Façades Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies. Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier. Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites. L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou resti tuées. Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc. Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastel seront préférées aux couleurs franches, vives et froides. L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Le bardage bois est autorisé pour l’isolation extérieure, dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques et dans le respect de l’harmonie architecturale du bâti. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Toitures Les toitures terrasses et les toitures à un pan sont interdites hormis pour les constructions annexes. Les pans cou pés sont autorisés en pignon. Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %. Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante. Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils res pectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.

2. Annexes Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

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Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …)

3. Construction à usage agricole Murs extérieurs Les couleurs vives et le blanc sont proscrits. Les façades pourront être réalisées en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site.

Toitures Les toitures auront un ou deux pans minimum. Les pans coupés sont autorisés en pignon. Les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites.

Stationnement des véhicules

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol mise en œuvre sur son terrain. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les caractéristiques et dimensions des places de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations

Les constructions et / ou installations doivent être accompagnées par des rangées d’arbres de haute tige d’es sence locale ou d’une masse boisée de manière à masquer au mieux ces premières.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des matériaux perméables favo risant l’infiltration de l’eau dans le sol.

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Titre IV : Dispositions applicables aux zones naturelles

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Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUa 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions dans l’ensemble de la zone :

- Les opérations d’ensemble à vocation mixte : constructions destinées à habitat, au commerce et au bureau dont l’activité est compatible avec l’habitat, ainsi que les équipements d’intérêt collectif), sous réserve : · de la réalisation de travaux pour la gestion du risque de ruissellement, · de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble respectant le principe de découpage en phases, inscrit dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) · d’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone, · de l’affectation d’un minimum de 20% des futurs programmes de logements (en nombre de loge ments ou en surface de plancher) à des logements locatifs sociaux.

- Les constructions à destination de commerce admises dans le cadre de ces opérations d’ensemble ne doivent pas présenter une surface de plancher supérieure à 200 m² ;

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ;

- Les constructions, installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liées.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ».

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c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce retrait devra être traité par un aménagement de qualité ménageant de bonnes conditions d'accessibilité aux constructions tant pour les piétons que pour les véhicules, et ce, en toute sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Sauf cas d'implantation en limite de propriété, la distance séparant les constructions principales des limites sépa ratives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans les dispositions générales, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune. Les terrasses situées au dessus du niveau du rez de chaussée sont considérées comme créant une baie et ne peuvent s’implanter en limite séparative. Il en est de même pour les toitures terrasses accessibles. b) Bâtiments annexes Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 mètres. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1,50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d’isole ment pris en tous points des constructions soit au moins égale à 3 m. Les annexes de l’habitation doivent être intégrées au volume principal. Toutefois les garages liés aux collectifs ou groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal sous réserve qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux abris de jardins.

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Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du tènement.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit (soit R+3), pour la partie Nord et à 7 m à l’égout du toit pour la partie sud (R+1). La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement des voies ne doit pas être supérieure à deu x mètres et ne doit pas constituer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont in terdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …) L’insertion doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager du permis de construire). Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouve ments de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Implantation des constructions par rapport aux voies La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture. Volumétrie et toitures La tuile canal comme la tuile mécanique pourra être autorisée pour les constructions. L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite. Les tuiles béton et les bacs aciers ne sont pas autorisées. Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture et pourront dépasser le m². Les toitures-terrasses intégrales sont interdites.

Façades L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont desti nées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. l’emploi de matériaux bruts est

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autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton sablé, bois…). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits. Les teintes de couleur des enduits en façade ou des murets de soutènement de clôture seront mates. Les conduits de cheminée en saillie de façade sont interdits.

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment.

Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie de façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade.

Devantures de magasins et enseignes L’accès autonome aux étages ne peut être condamné sans qu’un autre accès autonome soit proposé. Les menuiseries des commerces seront en bois peint ou en métal peint. L’enduit de la façade descendra jusqu’au rez-de-chaussée (exception faite pour les pierres apparentes). Certaines devantures traditionnelles devront être maintenues. Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut de 90 centimètres surmonté d'une grille ou d’un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 2 mètres - et doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction. Une autre configuration fortement motivée peut toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Stationnement des véhicules Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250 m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions.

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Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible.

En zone 1AUa, au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’ensemble comprenant plus de 10 loge ments doit être traité en espace commun planté, aménagé et perméable (hors voirie et stationnement).

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des maté riaux perméables favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager. Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

ZONE 1AUb

Caractéristiques de la zone 1AUb La zone 1AUb correspond à une zone à urbaniser, ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’habitat. La zone est située au sud de l’agglomération dans le quartier de Masse Panier afin de développer l’offre d’habitat.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUb 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions dans l’ensemble de la zone :

- Les opérations d’ensemble destinées à l’habitation sous réserve : · de la réalisation d’une ou deux opérations d’aménagement d’ensemble au sein de la zone, · d’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ;

- Les constructions, installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liées.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

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2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce retrait devra être traité par un aménagement de qualité ménageant de bonnes conditions d'accessibilité aux constructions tant pour les piétons que pour les véhicules, et ce, en toute sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Sauf cas d'implantation en limite de propriété, la distance séparant les constructions principales des limites sépa ratives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. Les terrasses situées au dessus du niveau du rez de chaussée sont considérées comme créant une baie et ne peuvent s’implanter en limite séparative. Il en est de même pour les toitures terrasses accessibles.

b) Bâtiments annexes Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 m. c) Piscines

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Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1,50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d’isole ment pris en tous points des constructions soit au moins égale à 3 m. Les annexes de l’habitation doivent être intégrées au volume principal.Toutefois les garages liés aux collectifs ou groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal sous réserve qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux abris de jardins.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du tènement.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement des voies ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont in terdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …) L’insertion doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager du permis de construire). Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouve ments de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Implantation des constructions par rapport aux voies La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture.

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Volumétrie et toitures La tuile canal comme la tuile mécanique pourra être autorisée pour les constructions. L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite. Les tuiles béton et les bacs aciers ne sont pas autorisées. Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture et pourront dépasser le m². Les toitures-terrasses intégrales sont interdites.

Façades L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont desti nées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. l’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton sablé, bois…). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits. Les teintes de couleur des enduits en façade ou des murets de soutènement de clôture seront mates. Les conduits de cheminée en saillie de façade sont interdits.

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment.

Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie de façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade.

Devantures de magasins et enseignes L’accès autonome aux étages ne peut être condamné sans qu’un autre accès autonome soit proposé. Les menuiseries des commerces seront en bois peint ou en métal peint. L’enduit de la façade descendra jusqu’au rez-de-chaussée (exception faite pour les pierres apparentes). Certaines devantures traditionnelles devront être maintenues. Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut de 90 centimètres surmonté d'une grille ou d’un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 2 mètres - et doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction. Une autre configuration fortement motivée peut toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

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Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Stationnement des véhicules Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations

Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250 m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible. En zone 1AUb, au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre. Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être traité en espace commun planté, aménagé et perméable (hors voirie et stationnement).

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des maté riaux perméables favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager. Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

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ZONE 1AUi

Caractéristiques de la zone 1AUi Correspond à une zone à urbaniser, ouverte à l’urbanisation, à vocation d’activités économiques.

La zone 1AUi est concernée par des zones de risque inondation. Se référer à l’article 9 des dispositions générales du règlement ainsi qu’au plan de zonage du PLU.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUi 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés, sous réserve de réaliser les travaux de gestion de risque inondation et de ne réaliser qu’une seule opération d’aménagement d’ensemble :

- Les constructions destinées aux commerces ayant un seuil minimum de 400 m² de surface de vente ; - Les constructions destinées à l’artisanat ; - Les constructions destinées aux bureaux ; - Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées doivent respecter les conditions suivantes :

· l’habitation doit être nécessaire aux besoins de gardiennage et destinée aux personnes dont la présence permanente est directement liée aux activités autorisées dans la zone ;

· la construction destinée à l’habitation doit être intégrée au volume du bâtiment principal d’activités ;

· la surface de plancher affectée à l’habitation ne doit pas dépasser 25% de la superficie totale du bâ timent principal d’activité et sans excéder une surface de plancher de 45 m².

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

En l’absence d’opération d’aménagement d’ensemble, seules sont autorisées : - L’aménagement et la rénovation des constructions existantes à usage d’habitation, sans changement de destination ni extension ; - Les constructions, installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liées.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

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2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une chaussée de 6 mètres au minimum dans une emprise de plate-forme de 8 mètres de large au minimum et comporter au moins un trottoir et un aménagement paysager conséquent. En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI). 2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées »

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 mètres de l'alignement. L’implantation d’un bâtiment à une distance plus importante que 5 mètres peut être autorisée si des contraintes propres à l’activité de l’entreprise sont dûment justifiées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur, avec un minimum de 5 mètres. Pour les piscines, le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1,50 m (bord du bassin).

Implantation des constructions sur une même propriété Entre deux constructions non contiguës, la distance minimale de tout point d'un des bâtiment au point le plus proche de tout autre bâtiment doit être au moins égale à 5 m de manière à permettre le passage et le fonctionne ment du matériel de lutte contre l'incendie.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage, c'est à dire le faîtage et le terrain naturel. Les ouvrages techniques, mâts et reliefs de toitures, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur des constructions au faîtage est limitée à 12 mètres.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Le traitement des installations techniques doit se faire en harmonie avec la construction principale.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture. Façade Les bâtiments seront conçus avec des lignes simples et sobres dans un souci d’homogénéisation des façades. Les façades devront présenter une alternance d’ouverture et de pleins. Pour la teinte des façades, les couleurs claires seront à privilégier. Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou en duit (carreaux de plâtre, plots de ciment..). Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades ou les toitures sont interdits. Cette disposition ne concerne pas les descentes des eaux pluviales. Les antennes paraboliques sont interdites en façades. Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la cou verture et être le moins visibles possible à défaut d’être non visibles de la rue. Les appareils de climatisation sont interdits en saillie de la façade principale ou de la devanture du bâtiment. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Toiture Les couvertures peuvent être :

- en tuiles rondes de type canal ou similaire grand moule. Les tuiles seront de teinte claire ou vieillie. Les mélanges de couleurs de tuiles sont interdits.

- en panneaux de couverture adaptés : bacs aciers ou aluminium laqués, panneaux ondulés, etc. - Les toitures-terrasses intégrales sont interdites.

Clôture Les clôtures sont obligatoires au droit des voies publiques et seront constituées soit par un mur plein, soit par une clôture grillagée en treillis soudé sans soubassement maçonné excepté en façade du bâti, l'ensemble ne dépas sant pas la hauteur maximum de 2 mètres.

Constructions annexes Quelle que soit l’implantation (isolée ou jointive), l’annexe doit s’harmoniser par ses matériaux et proportions avec la construction principale.

Devantures de magasins et enseignes Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Stationnement Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations D'une manière générale, les aménagements ou réaménagements et constructions ou extensions devront partici per à l'effort de la requalification et de la revalorisation paysagère des zones d'activités, et se conformer à l'unité paysagère du lieu qui s'inspire de la plaine arboricole.

1- Un aménagement paysager de chaque parcelle sera recherché, notamment en ce qui concerne la végétalisation des parkings, la plantation de haies et le respect de l'emploi d'essences locales en relation avec le site. Il inté grera les utilités des activités envisagées, dont en particulier, les lieux de rassemblement et tri sélectif des dé chets, mais aussi tout autre stockage en plein air. Ce projet d'aménagement paysager détaillé sera joint à la demande de permis de construire. Les plantations d'alignement sur les voies seront réalisées avec des arbres à feuilles caduques à port en formation dressée, et respecteront un espacement régulier inférieur à 8 mètres. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence lo cale pour 4 emplacements. Ces arbres seront de type "fruitiers" (Malus, Morus, Pyrus et Prunus, etc…). Les clô tures grillagées seront systématiquement doublées de haies vives dans des essences locales panachées dont au minimum 1/3 d'arbustes persistants. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des matériaux perméables favo risant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

2- 50 % de la surface correspondante au recul des constructions par rapport à la voie devront être plantés et le dé tail de ces plantations devra figurer au projet paysager évoqué ci-dessus.

3- En limite de zone 1AUi, des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées. Un écran végétal devra être réa lisé entre la zone 1AUi et les franges urbaines ainsi que les voies périphériques. Cet écran pourra prendre la forme d'une haie massive composée d'arbres à feuilles caduques variés sur plantations arbustives champêtres, à domi nante caduque, d'épaisseur variable sans être inférieure à 3 m. Dans le cas d'opération d'ensemble, cette haie massive pourra être percée de cônes de visions spécifiques, conçus dans le cadre d'un projet paysager global composé, pour mettre en valeur telle ou telle partie du Parc d'Activités.

4- Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le minimum d'espace extérieur possible. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

ZONE 1AUL

Caractéristiques de la zone 1AUL La zone 1AUL correspond à une zone à urbaniser, ouverte à l’urbanisation, à vocation d’équipements collectifs, de loisirs et de tourisme.

La zone 1AUL est concernée par des zones de risque inondation. Se référer à l’article 9 des dispositions générales du règlement ainsi qu’au plan de zonage du PLU.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUL 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous conditions de la réalisation de travaux de gestion du risque de ruissellement et d’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone :

- Les constructions destinées à des équipements collectifs liés aux sports, loisirs, à l’éducation ou à la for mation ;

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - Les terrains de camping, caravaning et habitations légères de loisirs ; - L’aménagement, l’extension ainsi que les annexes des constructions existantes à usage d’habitation ; - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des

constructions et installations autorisées dans la zone ; - Les constructions, installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liées.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements. 2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Sauf cas d'implantation en limite de propriété, la distance séparant les constructions principales des limites sépa ratives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Toute construction ou partie de construction comportant des baies doit être implantée en retrait de la limite séparative. Les terrasses situées au dessus du niveau du rez de chaussée sont considérées comme créant une baie et ne peuvent s’implanter en limite séparative. Il en est de même pour les toitures terrasses accessibles. Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une ex tension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. b) Bâtiments annexes Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 m. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1.50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage, c'est à dire le faîtage et le terrain naturel.

Les ouvrages techniques, mâts et reliefs de toitures, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur des constructions au faîtage est limitée à 12 mètres, sauf contrainte technique dûment justifiée. Les clôtures ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 2 mètres.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont in terdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …) Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouve ments de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Implantation des constructions par rapport aux voies La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture. Volumétrie et toitures La tuile canal comme la tuile mécanique pourra être autorisée pour les constructions. L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite. Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture et pourront dépasser le m². Les toitures-terrasses intégrales sont interdites.

Façades L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont desti nées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. l’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton sablé, bois…). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits. Les teintes de couleur des enduits en façade ou des murets de soutènement de clôture seront mates. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie de façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade.

Devantures de magasins et enseignes Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau. Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Une autre configuration fortement motivée peut toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Stationnement des véhicules Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes repositionnées en quantité égale, si nécessaire pour la construction, en d'autres points du terrain concerné.

Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250 m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des maté riaux perméables favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol. Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager.

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible. Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

ZONE 2AUI

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Plan Local d’Urbanisme de Crest – Règlement

Caractéristiques de la zone 2AUi Correspond à une zone à urbaniser, actuellement fermée à l’urbanisation, à vocation d’activités économiques. Il s’agit d’une réserve foncière à long terme pour le développement futur d’activités.

La zone 2AUi est concernée par des zones de risque inondation. Se référer à l’article 9 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au plan de zonage du PLU.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AUi 2. Article 2AUi 2 - Occupations et utilisations du sol interdites L’ouverture à l’urbanisation du secteur est subordonnée à une révision ou une modification du Plan Local d’Urbanisme. L’ouverture à l’urbanisation est soumise à la desserte en réseaux publics (eau potable, assainissement, électricité). La zone est destinée à l’accueil d’activités économiques pour des besoins futurs à long terme. En attendant l’ouverture à l’urbanisation de la zone, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Dans le cadre des activités existantes au sein de la zone, la création et l’agrandissement de constructions à vocation de bureaux ou d’entrepôt.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

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3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une chaussée de 6 mètres au minimum dans une emprise de plate-forme de 8 mètres de large au minimum et comporter au moins un trottoir et un aménagement paysager conséquent. En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées » b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

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Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 mètres de l'alignement. L’implantation d’un bâtiment à une distance plus importante que 5 mètres peut être autorisée si des contraintes propres à l’activité de l’entreprise sont dûment justifiées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur, avec un minimum de 5 mètres.

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage, c'est à dire le faîtage et le terrain naturel. Les ouvrages techniques, mâts et reliefs de toitures, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur des constructions au faîtage est limitée à 12 mètres.

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Le traitement des installations techniques doit se faire en harmonie avec la construction principale.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture. Façade Les bâtiments seront conçus avec des lignes simples et sobres dans un souci d’homogénéisation des façades. Les façades devront présenter une alternance d’ouverture et de pleins. Pour la teinte des façades, les couleurs claires seront à privilégier. Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou en duit (carreaux de plâtre, plots de ciment..).

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Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades ou les toitures sont interdits. Cette disposition ne concerne pas les descentes des eaux pluviales. Les antennes paraboliques sont interdites en façades. Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la cou verture et être le moins visibles possible à défaut d’être non visibles de la rue. Les appareils de climatisation sont interdits en saillie de la façade principale ou de la devanture du bâtiment. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits. Toiture Les couvertures peuvent être :

- en tuiles rondes de type canal ou similaire grand moule. Les tuiles seront de teinte claire ou vieillie. Les mélanges de couleurs de tuiles sont interdits.

- en panneaux de couverture adaptés : bacs aciers ou aluminium laqués, panneaux ondulés, etc. - Les toitures-terrasses intégrales sont interdites. Clôture Les clôtures sont obligatoires au droit des voies publiques et seront constituées soit par un mur plein, soit par une clôture grillagée en treillis soudé sans soubassement maçonné excepté en façade du bâti, l'ensemble ne dépas sant pas la hauteur maximum de 2 mètres. Constructions annexes Quelle que soit l’implantation (isolée ou jointive), l’annexe doit s’harmoniser par ses matériaux et proportions avec la construction principale. Article 2AUi 12 - Stationnement Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement. Article 2AUi 13 - Espaces libres et plantations Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des matériaux perméables favo risant l’infiltration de l’eau dans le sol. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

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Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

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Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites, et notamment les parcs solaires au sol. Dans le secteur Na, Nb, Nf, Ng, Ni, Nl, Nt, Nz, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article N2.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières Dans la zone N sont autorisés à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier dans la zone :

Constructions et installations nouvelles ou existantes - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité fon cière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - L’aménagement et l’extension limitée des constructions destinées à l’exploitation agricole existantes, sous réserve que les travaux envisagés n’aggravent pas les nuisances supportées par le voisinage.

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- Les installations de production d’énergie de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, à condition d’être disposés en toiture et de justifier d’une bonne insertion dans le paysage par des dispositifs adaptés.

- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions exis tantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation de la révision générale n°1 du PLU, dans la limite de 33% de la surface totale initiale lors du dépôt de permis de construire, à condition que la construction existante soit supérieure à 50 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² d’emprise au sol (existant + extensions).

- Les annexes – non accolées – de ces habitations existantes, sous réserve que : · ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent (dans un rayon de 20 m environ), · la superficie des bâtiments annexes détachées du bâtiment initial ne soit pas supérieure à 40 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine), · les annexes ne compromettent la qualité paysagère du site.

- Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dé pendent.

- Les abris démontables d’une emprise de 20 m² maximum pour les animaux.

Secteur Na Les constructions et installations à vocation d’entrepôt, de bureaux, de commerce dans le cadre de l’activité existante sur le site.

Secteur Nb Le secteur Nb est situé dans un secteur impacté par le risque de feu de forêt et les projets de constructions doivent te nir compte du risque porté à connaissance dans les annexes du rapport de présentation. La création d’un poste de gardiennage d’une emprise au sol maximum de 100 m². La création autour de la piscine existante, d’un pool-house d’une emprise au sol maximum de 20 m² et d’une plage de piscine en bois. La création d’une construction d’hébergement touristique limitée à 100 m² d’emprise au sol ainsi que les annexes rattachées à cette construction dans la limite de 100m² d’emprise au sol (piscine comprise). La création d’un hangar pour le stockage du matériel d’entretien du château d’une emprise au sol maximum de 50 m².

Secteur Nf L’aménagement et la rénovation des bâtiments existants. L’autorisation d’un bâtiment existant d’une emprise totale de 1 400m².

Secteur Ng L’extension maîtrisée du bâtiment existant, dans le cadre de la création d’hébergements touristiques, dans la limite de 100m² d’emprise au sol. L’extension doit se réaliser en continuité de l’existant. La surface de plancher est limitée à 100m². Les habitations légères de loisirs.

Secteur Ni La création de hangar pour l’entreposage de matériel dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, La création d’un local commercial dans la limite de 40 m² d’emprise au sol. Secteur Nl L’aménagement et la rénovation du bâtiment existant (local sanitaire). L’extension contiguë de 10 m² maximum du local sanitaire.

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Secteur Nt Le secteur Nt est situé en limite d’un secteur impacté par le risque inondation et les projets de constructions sont conditionnés aux prescriptions réglementaires des zones inondables indiquées à l’article 9 des dispositions générales du règlement écrit du PLU. L’extension du hangar existant pour l’entreposage de véhicules dans la limite de 100 m² d’emprise au sol. La création d’un local d’accueil du public dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. Un logement de gardiennage dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

Secteur Nz L’aire d’accueil des gens du voyage.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de l’occupation du sol 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ; Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ; Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ; Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ; Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de lar geur (piétons/cycles)

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En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ; Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès.

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vi gueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’au torisation (bâtiment d’habitation autre qu’un familial) auprès de l’autorité sanitaire. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie selon la réglementation en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publique s ou privées ouvertes à la circulation générale L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques : Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5m des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Pour les piscines, le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 3 m (bord du bassin).

Implantation des constructions sur une même propriété Deux constructions successives devront être soit contiguës, soit séparées en tout point l’une de l’autre d’au moins 4 mètres. Les constructions implantées sur une même propriété doivent former un ensemble cohérent, afin de ne pas por ter atteinte au caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un rayon de 20 m environ du bâtiment principal dont elles dépendent.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments annexes isolés de l’habitation est limitée à 100 m² (toutes annexes confondues).

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ou extensions à destination de l’habitat est limitée à 8 m au faîtage. Cette limitation ne s’applique pas aux extensions des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à condition que la hauteur du bâtiment existant avant travaux ne soit pas augmentée. La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement qu’en limite séparative ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Secteur Na La hauteur des constructions est limitée à 8 m au faîtage. Secteur Nb La hauteur des constructions est limitée à 5 m au faîtage pour la construction de gardiennage et 4 m au faîtage pour les autres constructions. Secteur Nf La hauteur des constructions est limitée à celle du bâtiment existant. Secteur Ng La hauteur des constructions est limitée à 8 m au faîtage.

Secteur Ni La hauteur des constructions est limitée à 6m au faîtage. Secteur Nl

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La hauteur des constructions est limitée à 4 m au faîtage. Secteur Nt La hauteur de l’entrepôt est limitée à 8 m au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 5 m au faîtage.

Aspect extérieur des constructions 1. Constructions à usage d’habitation Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture.

Façades Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies. Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier. Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites. L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou resti tuées. Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc. Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastel seront préférées aux couleurs franches, vives et froides. L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Le bardage bois est autorisé pour l’isolation extérieure, dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques et dans le respect de l’harmonie architecturale du bâti. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Toitures Les toitures terrasses et les toitures à un pan sont interdites comme mode intégrale de couverture. Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %. Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante. Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils res pectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.

2. Constructions à usage d’annexe Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles, mais avec la possibilité de toitures terrasses ou de toitures à un pan pour les annexes inférieures à 20 m². Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …)

En entrée de ville, les projets et aménagements doivent être conçus en tenant compte des principes d'application de la Loi Barnier.

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Stationnement des véhicules

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol mise en œuvre sur son terrain. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les caractéristiques et dimensions des places de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.