Zone ULZone urbaine à Crest

Sont interdites, les occupations et utilisation du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière sauf celles autorisées à l’article UL2; - Les constructions destinées à l’habitation sauf celles autorisées à l’article UL2 ; - Les constructions destinées à l’industrie ou l’artisanat ; - Les constructions à usage d’entrepôts non liées à une activité commerciale attenante ; - Les installations classées non liées à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ; - Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes :

• Les constructions et installations, à condition qu’elles soient liées et utilisées pour une activité d’accueil touristique, d’éducation, de formation ou de loisirs ;
• L'aménagement des constructions existantes à usage d'habitation, leur extension et celle de leurs an nexes sous réserve qu'elles ne constituent pas une gêne à la fonction dominante de la zone.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa - tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce retrait devra être traité par un aménagement de qualité ménageant de bonnes conditions d'accessibilité aux constructions tant pour les piétons que pour les véhicules, et ce, en toute sécurité. Une implantation différente peut toutefois, être autorisée :

• lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, - lorsque la construction s’étend sur l’ensemble d’un îlot, un ensemble d'îlots, ou réalisé dans le cadre d’une opération d'ensemble, - en cas de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle générale.

Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans les dispositions générales, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune. Les terrasses situées au dessus du niveau du rez de chaussée sont considérées comme créant une baie et ne peuvent s’implanter en limite séparative. Il en est de même pour les toitures terrasses accessibles. Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie.

b) Bâtiments annexes

Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 m. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1.50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

La hauteur maximale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage, c'est à dire le faîtage et le terrain naturel. Les ouvrages techniques, mâts et reliefs de toitures, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur des constructions au faîtage est limitée à 12 mètres, sauf contrainte technique dûment justifiée. Les clôtures ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 2 mètres.

Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. L’ensemble des projets devra tenir compte de la vue directe avec la Tour de Crest et veiller à ne pas porter at teinte à la qualité de cette vue, notamment en intégrant des masques végétaux.

Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont in terdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …)

Implantation des constructions par rapport au terrain naturel - La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions - Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture.

Volumétrie et toitures - La tuile canal comme la tuile mécanique pourra être autorisée pour les constructions. - Les tuiles béton et les bacs aciers ne seront autorisées que dans les cas de couverture totale avec des panneaux solaires. - L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite.

• Les toitures-terrasses intégrales pourront être autorisées, à condition de bien s’intégrer avec les bâti ments voisins.

Façades L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont desti nées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. l’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton sablé, bois…). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits. Les teintes de couleur des enduits en façade ou des murets de soutènement de clôture seront mates. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie de façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade.

Devantures de magasins et enseignes Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut de 90 centimètres surmonté d'une grille ou d’un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 2 mètres - et doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction. Une autre configuration fortement motivée peut toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes repositionnées en quantité égale, si nécessaire pour la construction, en d'autres points du terrain concerné. Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250 m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des matériaux perméables favo risant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

• Liquidambar
• Ginkgo
• Prunus
• Tilleul
• Chêne vert
• Cerisier d'ornement
• Marronnier
• Albizia
• Conifères (hors pins)
• Micocoulier
• Platane
• Fruitiers
• Mûrier
• Savonnier
• Érable
• Amélanchier

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager.

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible.

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

ZONE 1AUa

Caractéristiques de la zone 1AUa La zone 1AUa correspond à une zone à urbaniser, ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’habitat. La zone est située au sud-ouest de l’agglomération dans le quartier de Mazorel afin de développer une offre d’habi tat diversifiée.

Section 1- nature de l’occupation du sol#