Zone UBZone urbaine à Crest

Sont interdites, les occupations et utilisation du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’industrie ; - Les installations classées entraînant un périmètre de protection ; - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - Les terrains de camping et de caravanings ; - Les parcs d’attractions ; - Les discothèques, les dancings ; - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ; - Les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile sur et à moins de 50 mètres des bâtiments affectés aux logements et équipements collectifs d’intérêt général. - Les logements d’une surface de plancher de moins de 14 m², (article L. 126-17 du Code de la Construction et de l’Habitation), neufs ou issus d’une division, dans le Périmètre Délimité des Abords ;

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes :

• L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage artisanal ou industriel, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage, et dans la limite de 30 % de l'existant ;
• Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient strictement liés à une opération de construction autorisée ou de travaux publics et qu'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux environnants ;
• Les installations classées pour la protection de l‘environnement peuvent être admises quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition que toutes dispositions soient prises pour réduire les nuisances pouvant subvenir (nuisances sonores ou olfactives, émission de fumées ou poussières…).et qu’elles n’entraînent, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3 m de large. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Dans le cas d’une impossibilité technique avérée de branchement au réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront prioritairement récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou inté gré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce retrait devra être traité par un aménagement de qualité ménageant de bonnes conditions d'accessibilité aux constructions tant pour les piétons que pour les véhicules, et ce, en toute sécurité.

Une implantation différente peut toutefois, être autorisée : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, - lorsque la construction s’étend sur l’ensemble d’un îlot, un ensemble d'îlots, ou réalisé dans le cadre d’une opération d'ensemble, - en cas de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle générale, - lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement, - lorsqu’il s’agit d’une construction de second front bâti, séparée de l'alignement par une construction principale. - dans le cas de décrochés partiels de façade, qui ne pourront excéder 25 % du linéaire de façade.

Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans les dispositions générales, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune. Les terrasses situées au dessus du niveau du rez de chaussée sont considérées comme créant une baie et ne peuvent s’implanter en limite séparative. Il en est de même pour les toitures terrasses accessibles. Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. b) Bâtiments annexes Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 m. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1.50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d’isole ment pris en tous points des constructions soit au moins égale à 3 m. Les annexes de l’habitation doivent être intégrées au volume principal. Toutefois les garages liés aux collectifs ou groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal sous réserve qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux abris de jardins.

UBb : L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du tènement. UBc : L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du tènement. Isolation par l’extérieur : L’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 20 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers ou à une rupture importante de l’alignement.

La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale de l’ensemble de la zone UB. UBa : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. UBb : La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. UBc : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. Un dépassement de hauteur de 5% maximum pourra être autorisé pour des raisons techniques, pour des projets ayant une bonne intégration dans le paysage et le cadre environnant. La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement des voies ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Principe général Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti Les constructions nouvelles ou les extensions doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère architectural de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les réhabilitations ou restaurations de bâtiments existants doivent veiller à préserver ou restaurer l’architecture et la typicité du bâtiment. Les matériaux employés, les couleurs, les parements doivent être en harmonie avec le caractère traditionnel des constructions avoisinantes. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. Le traitement architectural devra être en harmonie avec celui de la construction principale (aspect architectural extérieur, façades, toitures…). Les façades seront enduites dans un ton identique ou proche de la couleur du bâti ment principal.

Implantation des constructions par rapport au terrain naturel La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouve ments de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Implantation des constructions par rapport aux voies La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies et ne doit pas rompre un alignement régulier de façades ou porter atteinte à une perspective remarquable. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée et esthétiquement compatible avec les perspectives alentours.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants et/ou de couleurs vives sont interdits en façade et en toiture.

Volumétrie et toitures La tuile canal comme la tuile mécanique peut être autorisée pour les constructions. Les tuiles béton et les bacs aciers ne sont pas autorisées. L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite.

Les fenêtres de toit sont autorisées : - sur les pans exposés à une vue directe depuis la Tour, avec une dimension maximale de 80 x 100 cm. Leur nombre est limité à 1 fenêtre pour 60 m2 d’un même pan.

• sur les pans peu visibles depuis la Tour ou l’espace public, la taille des fenêtres est limitée à une dimension maximale de 120 x 120 et leur nombre limité à 2 par pan de toit. Lorsqu’il est prévu plusieurs fenêtres sur un même toit, leurs tailles doivent être identiques. Elles doivent être en castrées dans la couverture et implantées de manière ordonnancée, en respectant les éléments structurels du bâti. Les toitures-terrasses intégrales sont interdites. Les terrasses tropéziennes peuvent être autorisées sous réserve de ne pas altérer l’architecture du bâtiment et de conserver les génoises existantes. La superficie ne peut pas dépasser 20% de la superficie totale de la toiture. Façades Afin de conserver la qualité architecturale du bâtiment, la composition de la façade et l’organisation des ouvertures d’origine doivent être respectées. Les façades, y compris les murs pignons seront enduits et teintés avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes avoisinantes (ocre, sable, terre, pierre). Doivent également être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. Seuls les enduits et revêtements à la chaux sont autorisés. Les teintes vives et le blanc sont proscrits. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits. Dans certains cas de projets à visée architecturale, moderniste ou écologique, l’emploi de matériaux bruts pour rait être autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et n’est pas de nature à compromettre son insertion dans le site, ni évoquer des types d’architecture régionale autre (savoyarde, normande…).

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les menuiseries en bois sont à privilégier. Les couleurs vives sont interdites Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie sur la façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade.

Devantures de magasins et enseignes Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitements en fonction de l’architecture de l’édifice, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas masquer ou recouvrir les décors, les modénatures ou élément structurel ornemental d’origine ou de qualité du bâtiment. Dans le cas où la devanture existante présente un intérêt patrimonial, le maintien ou la rénovation de la devanture peut être exigé. Les menuiseries des commerces seront en bois peint ou en métal peint. Les vitrines doivent être implantées à l’alignement. Les dispositifs autocollants de type vitrophanie occultant partiellement ou totalement les devantures commerciales de plus de 20 % de la façade commerciale sont interdits. Les coffres et les grilles de fermeture visibles de l’extérieur seront exceptionnellement acceptés. L’accès autonome aux étages ne peut être condamné sans qu’un autre accès autonome soit proposé. Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 30 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau ne dépassera pas 60 cm x 60 cm et sera alignée avec l’enseigne bandeau.

Clôtures Les clôtures doivent être en harmonie avec le caractère de la zone et ne dépasseront pas 2 mètres. Elles peuvent consister en un mur plein reprenant les caractéristiques des murs avoisinants ou en un mur bahut de 90 centi mètres maximum, surmonté d'une grille ou d’un grillage, doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction. L’utilisation de brises vues (canisses, textiles synthétiques, plaques ou tôles plastiques ou métalliques…) est interdite. Entre deux unités foncières, il pourra être envisagé un simple grillage, doublé d’une haie végétale. Une autre configuration motivée pourrait toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les coffrets, compteurs , boites aux lettres, etc doivent être intégrés au mieux dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les paraboles devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté, afin ne pas être visible depuis le domaine public. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles sont également im plantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique, sans déborder en saillie sur le domaine public.

4. Dispositions applicables aux constructions utilisant des énergies renouvelables Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les écono mies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant, quand elles sont autorisées.

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Pompes à chaleur/ climatiseurs

Les dispositifs de climatisation devront être implantés de façon à n’être pas visibles depuis l’espace public (façades arrière, cours, jardins, …) et veiller à l’absence de nuisance sonore sur leur environnement.

Ils devront s’intégrer au mieux dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique avérée, ces dispositifs s’ils deviennent visibles depuis la voie publique ou une voie privée devront être dissimulés dans une structure architecturalement définie afin d’assurer leur plus grande discrétion.

• Isolation Thermique par l’Extérieur L’isolation par l’extérieur des façades des constructions existantes peut être envisagée en complément d’autres dispositifs d’isolation (sols, fenêtres, combles…). Elle doit veiller au respect des éléments caractéristiques de la fa çade (frises, ressauts, modénatures…), à la qualité architecturale du bâtiment et à sa bonne intégration dans l’en vironnement proche (alignements, couleurs, matières). La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.
• Panneaux Photovoltaïques L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques doivent être positionnés de façon à être le moins perceptibles possible depuis l’espace public (ex : posés au sol dans une cour ou un jardin, sur un mur caché ou une autre structure annexe masquée par un bâti ou des masses végétales proches). Leur implantation en toiture doit également respecter l’équilibre architectural du toit et du bâtiment. Les panneaux doivent être rassemblés en bande horizontale et positionnés au plus proche de la gouttière ou des rives, suivant le profil de la toiture et la composition de la façade. Pour les toitures-terrasses : les panneaux doivent être cachés de l’espace public par les rebords ou garde-corps de la toiture. Lorsque la toiture est visible car située en contre-bas, une composition architecturale satisfaisante est exigée.

Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes repositionnées en quantité égale, si nécessaire pour la construction, en d'autres points du terrain concerné.

Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

• Liquidambar
• Tilleul
• Marronnier
• Micocoulier
• Albizia
• Cerisier d'ornement
• Mûrier
• Platane
• Conifères (hors pins)
• Érable
• Savonnier
• Fruitiers
• Ginkgo
• Amélanchier
• Chêne vert
• Prunus

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible.

UBa : Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

UBb : Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

UBc : Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être traité en espace commun planté, aménagé et perméable (hors voirie et stationnement).

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des maté riaux perméables favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager. Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.