Zone 1AUIZone à Crest

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUi 2.

Sont autorisés, sous réserve de réaliser les travaux de gestion de risque inondation et de ne réaliser qu’une seule opération d’aménagement d’ensemble :

• Les constructions destinées aux commerces ayant un seuil minimum de 400 m² de surface de vente ; - Les constructions destinées à l’artisanat ; - Les constructions destinées aux bureaux ; - Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées doivent respecter les conditions suivantes :
• l’habitation doit être nécessaire aux besoins de gardiennage et destinée aux personnes dont la présence permanente est directement liée aux activités autorisées dans la zone ;
• la construction destinée à l’habitation doit être intégrée au volume du bâtiment principal d’activités ;
• la surface de plancher affectée à l’habitation ne doit pas dépasser 25% de la superficie totale du bâ timent principal d’activité et sans excéder une surface de plancher de 45 m².
• Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

En l’absence d’opération d’aménagement d’ensemble, seules sont autorisées : - L’aménagement et la rénovation des constructions existantes à usage d’habitation, sans changement de destination ni extension ; - Les constructions, installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liées.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large. Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une chaussée de 6 mètres au minimum dans une emprise de plate-forme de 8 mètres de large au minimum et comporter au moins un trottoir et un aménagement paysager conséquent. En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie). Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI). 2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées »

b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

L’implantation d’un bâtiment à une distance plus importante que 5 mètres peut être autorisée si des contraintes propres à l’activité de l’entreprise sont dûment justifiées.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur, avec un minimum de 5 mètres. Pour les piscines, le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1,50 m (bord du bassin).

Implantation des constructions sur une même propriété Entre deux constructions non contiguës, la distance minimale de tout point d'un des bâtiment au point le plus proche de tout autre bâtiment doit être au moins égale à 5 m de manière à permettre le passage et le fonctionne ment du matériel de lutte contre l'incendie.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur maximale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage, c'est à dire le faîtage et le terrain naturel. Les ouvrages techniques, mâts et reliefs de toitures, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur des constructions au faîtage est limitée à 12 mètres.

Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Le traitement des installations techniques doit se faire en harmonie avec la construction principale.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture. Façade Les bâtiments seront conçus avec des lignes simples et sobres dans un souci d’homogénéisation des façades. Les façades devront présenter une alternance d’ouverture et de pleins. Pour la teinte des façades, les couleurs claires seront à privilégier. Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou en duit (carreaux de plâtre, plots de ciment..). Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades ou les toitures sont interdits. Cette disposition ne concerne pas les descentes des eaux pluviales. Les antennes paraboliques sont interdites en façades. Sur les toits, elles devront avoir la même teinte que la cou verture et être le moins visibles possible à défaut d’être non visibles de la rue. Les appareils de climatisation sont interdits en saillie de la façade principale ou de la devanture du bâtiment. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Toiture Les couvertures peuvent être :

• en tuiles rondes de type canal ou similaire grand moule. Les tuiles seront de teinte claire ou vieillie. Les mélanges de couleurs de tuiles sont interdits.
• en panneaux de couverture adaptés : bacs aciers ou aluminium laqués, panneaux ondulés, etc. - Les toitures-terrasses intégrales sont interdites.

Clôture Les clôtures sont obligatoires au droit des voies publiques et seront constituées soit par un mur plein, soit par une clôture grillagée en treillis soudé sans soubassement maçonné excepté en façade du bâti, l'ensemble ne dépas sant pas la hauteur maximum de 2 mètres.

Constructions annexes Quelle que soit l’implantation (isolée ou jointive), l’annexe doit s’harmoniser par ses matériaux et proportions avec la construction principale.

Devantures de magasins et enseignes Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau.

Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

1- Un aménagement paysager de chaque parcelle sera recherché, notamment en ce qui concerne la végétalisation des parkings, la plantation de haies et le respect de l'emploi d'essences locales en relation avec le site. Il inté grera les utilités des activités envisagées, dont en particulier, les lieux de rassemblement et tri sélectif des dé chets, mais aussi tout autre stockage en plein air. Ce projet d'aménagement paysager détaillé sera joint à la demande de permis de construire. Les plantations d'alignement sur les voies seront réalisées avec des arbres à feuilles caduques à port en formation dressée, et respecteront un espacement régulier inférieur à 8 mètres. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence lo cale pour 4 emplacements. Ces arbres seront de type "fruitiers" (Malus, Morus, Pyrus et Prunus, etc…). Les clô tures grillagées seront systématiquement doublées de haies vives dans des essences locales panachées dont au minimum 1/3 d'arbustes persistants. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des matériaux perméables favo risant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

• Liquidambar
• Ginkgo
• Prunus
• Tilleul
• Chêne vert
• Cerisier d'ornement
• Marronnier
• Albizia
• Conifères (hors pins)
• Micocoulier
• Platane
• Fruitiers
• Mûrier
• Savonnier
• Érable
• Amélanchier

2- 50 % de la surface correspondante au recul des constructions par rapport à la voie devront être plantés et le dé tail de ces plantations devra figurer au projet paysager évoqué ci-dessus.

3- En limite de zone 1AUi, des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées. Un écran végétal devra être réa lisé entre la zone 1AUi et les franges urbaines ainsi que les voies périphériques. Cet écran pourra prendre la forme d'une haie massive composée d'arbres à feuilles caduques variés sur plantations arbustives champêtres, à domi nante caduque, d'épaisseur variable sans être inférieure à 3 m. Dans le cas d'opération d'ensemble, cette haie massive pourra être percée de cônes de visions spécifiques, conçus dans le cadre d'un projet paysager global composé, pour mettre en valeur telle ou telle partie du Parc d'Activités.

4- Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le minimum d'espace extérieur possible. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

Zone 1AUL#

Caractéristiques de la zone 1AUL La zone 1AUL correspond à une zone à urbaniser, ouverte à l’urbanisation, à vocation d’équipements collectifs, de loisirs et de tourisme.

La zone 1AUL est concernée par des zones de risque inondation. Se référer à l’article 9 des dispositions générales du règlement ainsi qu’au plan de zonage du PLU.

Section 1- nature de l’occupation du sol#