Le règlement de Cuers, texte intégral

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 - Les ICPE sont autorisées sous réserve : - de constituer des activités ou services répondant aux besoins de la population du quartier, - de correspondre au caractère urbain central de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

2.3 – Terrains cultivés et jardins à préserver : Dans ces espaces, identifiés au documents graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin ou pool house de 15 m2 maximum et les piscines de 40 m2 maximum.

Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité sociale sont définies par l’article 3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Le changement de destination des locaux de commerces et activités de services existants à la date d’approbation du PLU, en habitation, est interdit uniquement en rez-de-chaussée en bordure du domaine public.

SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles d’emprise au sol et de hauteur

Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans la zone UA les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres. Pour les opérations présentant un pourcentage égal ou supérieur à 40 % de logements locatifs sociaux, les hauteurs fixées ci-dessus pourront être augmentée d’un niveau, soit 3 m, sur 50 % au maximum de l’emprise au sol.

Dans le secteur UAa, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 9 mètres.

Dans le secteur UAb, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 8 mètres.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, - soit dans le prolongement du nu des façades mitoyennes existantes.

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

Les saillies (balcons, bow-window) peuvent surplomber les voies et emprises publiques sous réserve de respecter les dispositions de l’article UA-5.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

À l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur, à compter de l’alignement des voies existantes à modifier ou à créer, les constructions doivent être implantées : - soit en ordre continu d’une limite séparative à l’autre, - soit sur au moins une des limites séparatives et à une distance supérieure à 4 mètres de l’autre limite séparative, dans le cas où la parcelle excède 10 mètres de largeur en façade.

Au-delà de cette bande des 15 mètres et en limite de zones, les constructions peuvent être implantées: - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,50 mètres, - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4m.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété : Non réglementé

4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, pour les façades implantées

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en limite du domaine public, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public. Il pourra être positionné à partir du 1er étage.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Règles alternatives à l’article UA-4

La hauteur maximale autorisée pourra être réduite afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant en évitant en particulier les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et des volumes bâtis.

5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.2.1 – Façades

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les matériaux métalliques sont interdits sauf les éléments de décor.

Balcons : Les balcons et bow-windows ne sont autorisés qu’à partir du premier étage à une hauteur supérieure à 4,50 m au-dessus de la chaussée.

L’avancée des balcons au-dessus de la chaussée ne peut être supérieure à 1/6 de la largeur de la rue, de façade à façade, au droit du balcon.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie.

Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie.

Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits.

Devantures de magasins : Elles doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble des façades des bâtiments où elles sont créées. Les devantures "caissons" traditionnelles en bois doivent servir de référence. Les matériaux tel que lambris industriels sont interdits.

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Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être implantés à l’intérieur des cours, jardins ou balcons plutôt que sur la rue. En cas d’impossibilité, ils devront être masqués par un dispositif architectural de type « Moucharabieh ». Il est interdit d’implanter les dispositifs en pied de façade sur le domaine public.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

Pour les façades existantes comportant des ouvertures dédiées à l’espace de stationnement des véhicules, les modifications (percement, agrandissement, rétrécissement, pose des huisseries) sur les parties de façades correspondantes sont autorisées si la modification n’empêche pas la destination et l’usage actuel du bâtiment. Cette disposition ne s’applique pas aux bureaux, aux activités commerciales et artisanales, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ainsi qu’au changement de destination des garages non liés à une habitation.

5.2.2 – Toitures

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou deux pentes opposées, comprises entre 25 et 35%.

Les croupes ou les toitures à 4 pentes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot. Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ». Les toitures terrasse sont autorisées dans la limite de 30% de la couverture dans la mesure où elles sont intégrées dans la couverture en tuile désignés couramment par le terme : « tropéziennes ». Débords avals de la couverture :

Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les

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mêmes matériaux que ceux des façades.

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Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.2.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures 5.3.1 – Dispositions générales L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux. 5.3.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Dans le centre ancien, elles doivent, le cas échéant, pallier l’absence ou le retrait du bâti, pour reconstituer le corps de rue.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage rigide.

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les grillages "simple torsion" ou les palissades sont interdits.

5.3.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

- Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager

Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

- Les constructions, voies d'accès et aires de stationnement devront être implantées de manière à préserver les arbres existants ou les ensembles végétaux remarquables. - Les arbres transportables devront être replantés. - Les arbres supprimés seront remplacés à raison de deux arbres nouveaux pour un supprimé.

Espaces libres et plantations : - Les espaces libres de toute construction seront traités et plantés. - Pour les plantations à maintenir, à supprimer ou à créer, le plan de masse devra préciser l'essence et la dimension des arbres.

6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé : Non réglementé.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. Des aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière conformément aux dispositions de l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

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9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé

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9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...).

9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé

9.5 – Réseaux divers

Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE UB

Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat et de commerces, services et activités qui y sont liés. Le bâti y est édifié en ordre semi continu ou en petits collectifs. Elle comprend : - un secteur UBa correspondant au quartier des Peireguins, - un secteur UBb correspondant au quartier du Pas-Redon, - un secteur UBls correspondant au périmètres de mixité sociale. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites

- les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

1.2 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré identifiés sur les documents graphiques, les occupations ou utilisations suivantes sont interdites, en plus de celles mentionnées au 1.1 : - toutes nouvelles constructions, à l’exception de celles mentionnées à l’article UB-2 - les affouillements et les exhaussements de sol.

Sauf dispositions contraires de l’article UB-1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article UB-1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de constituer des activités ou services répondant aux besoins de la population du quartier, - de correspondre au caractère urbain central de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

2.3 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré identifiés sur les documents graphiques, l’extension de constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, est autorisée dans la limite de 20% de la construction existante à condition : - que le plancher inférieur de la partie de la construction en extension soit situé à au moins à 0,2 mètre au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’extension, - que l’extension soit disposée dans le sens des écoulements et fasse le moins possible obstacle aux écoulements, - que l’extension respecte les mesures de mitigations suivantes :

o Équiper chaque ouvrage situé sous les cotes de référence (0,2 mètre au- dessus de la ligne d’eau pour la crue de référence ou par défaut 1,2 mètre au-dessus du point le plus haut du terrain naturel de dispositifs d’étanchéité type batardeaux. o Constituer les parties d’ouvrages situées au-dessous des cotes de référence de matériaux insensibles à l’eau. o Placer hors d’eau les équipements et réseaux sensibles à l’eau. Le projet de piscine devra être au niveau du sol naturel et être équipé d’un balisage du bassin est obligatoire. Les piscines au-dessus du sol sont interdites dans la zone. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées.

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2.4 – Terrains cultivés et jardins à préserver : Dans ces espaces, identifiés au documents graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin ou pool house de 15 m2 maximum et les piscines de 40 m2 maximum.

Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité sociale sont définies par l’article 3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 40% de l’unité foncière.

Une emprise au sol supplémentaire de 30 m2 par unité foncière est autorisée pour les constructions liées au stationnement des véhicules (garages, auvents, abris) dans l’emprise résiduelle de l’unité foncière telle que définie dans le Titre I du présent règlement, à condition que la hauteur de cette construction n’excède pas 3,5 mètres. Par ailleurs, une emprise au sol supplémentaire de 20m2 est autorisée pour les constructions existantes qui, à la date d’approbation du PLU, ont déjà utilisé l’emprise au sol maximum telle que définie à l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. Cette emprise supplémentaire peut empiéter sur l’emprise résiduelle autorisée ou sur des surfaces déjà imperméabilisées à la date d’approbation du PLU.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’emprise définies dans chaque zone.

4.1.2 - Hauteur

Dans la zone UB les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

Dans le secteur UBa, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 9 mètres.

Dans le secteur UBb, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 9 mètres. Sur les lignes d’orientation préférentielle des façades qui portent la mention « R+3 », la hauteur maximale est portée à 13 mètres pour les façades sur voies et 15 mètres pour les façades arrière pour tenir compte de la topographie.

Pour les opérations présentant un pourcentage égal ou supérieur à 50 % de logements sociaux, les hauteurs fixées ci-dessus pourront être augmentée d’un niveau soit 3 m sur 50 % au maximum de l’emprise au sol.

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4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 50 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 20 mètres de l’axe de la RD97, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies.

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4m, - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres, - soit, en cas de constructions jumelées ou en bande, sur la ou les limites séparatives séparant les dites constructions.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

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5.1.1 – Façades

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les matériaux métalliques sont interdits sauf les éléments de décor.

Balcons : Les balcons et des bow-windows surplombant les voies ouvertes à la circulation ne sont autorisés qu’à partir du premier étage à une hauteur supérieure à 4,50 m au-dessus de la chaussée.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie.

Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie.

Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits. Devantures de magasins :

Elles doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble des façades des bâtiments où elles sont créées. Les devantures "caissons" traditionnelles en bois doivent servir de référence. Les matériaux tel que lambris industriels sont interdits.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

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5.1.2 – Toitures

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Pentes : Les toitures doivent être simples, à une, deux pentes opposées ou 4 pentes. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 35%.

Les croupes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot.

Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée. Les toitures plates non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Au-delà des 30% cité ci-dessus, elles devront être végétalisés. Dans ce cas, elles doivent : - être plantés de différentes strates végétales d’espèces méditerranéennes. - comporter une épaisseur de substrat, couche drainante non comprise, supérieure ou égale à 25 centimètres. - disposer d’un accès dimensionné et configuré de façon à répondre aux besoins d’entretien ou d’exploitation. - Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes. Le schéma concept de conception d’une toiture végétalisée figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

Pour rappel, cette disposition ne s’applique pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics. (conf. article 7 du chapitre 1 du titre 1 du présent règlement).

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

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5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

5.2.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.

5.3 – Patrimoine bâti et paysager

Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

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Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager.

Tout programme ou opération de plus de 20 logements doit comporter au minimum 3 m2 d’aires de jeux par logement, sans pouvoir être inférieur à 100 m2.

Tout programme ou opération de plus de 10 logements doit comporter une zone destinée à créer un îlot de fraicheur. Ils pourront être réalisés au sein des espaces verts de pleine terre non imperméabilisés. Ces îlots devront augmenter la capacité de rafraîchissement du quartier et pourront être constitués de structure avec ombrage, d’éléments végétaux en plusieurs strates, de systèmes de concentration des eaux de ruissellement vers ces îlots (conformément aux OAP – dossier n°3 du PLU).

Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places.

Les arbres transportables devront être replantés.

Les arbres supprimés seront remplacés à raison de deux arbres nouveaux pour un supprimé.

6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé

Dans la zone UB et le secteur UBa, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière.

Dans le secteur UBb, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 20% de l’unité foncière.

Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

6.3 - Caractéristique des clôtures permettant l’écoulement des eaux

Dans les secteurs inondables identifiés sur les documents graphiques : - les clôtures doivent êtres composées de grillages à large maille, - le cas échéant, les murs bahuts doivent assurer une transparence hydraulique. - les haies et clôtures végétalisées sont interdites à l’exception de celles qui seraient orientées dans le sens de l’écoulement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voies et accès

Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Toute création d’accès direct est interdite : - depuis la RD97, - depuis le boulevard urbain, dans le secteur UBb,

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8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

9.2 – Réseau public d’énergie

Non réglementé

9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...).

9.4 – Réseau public de communications électroniques

Non réglementé

9.5 – Réseaux divers

Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

CARACTÈRE DE LA ZONE UC

Il s’agit d’une zone résidentielle à vocation principale d’habitat, en individuel ou collectif, généralement en ordre discontinu. Elle comprend :

- un secteur UCa correspondant aux quartiers en dernière couronne de la ville et au quartier du Haut Plan de Loube, - un secteur UCb correspondant au secteur d’habitat du quartier de la Pouverine, - un secteur UCh de mixité sociale à la Clauvade, - un secteur UCls correspondant au périmètres de mixité sociale. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

1.2 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré identifiés sur les documents graphiques, les occupations ou utilisations suivantes sont interdites, en plus de celles mentionnées au 1.1 : - toutes constructions, à l’exception de celles mentionnées à l’article UC-2 - les affouillements et les exhaussements de sol.

1.3 - Dans les secteurs inondables d’aléa résiduel identifiés sur les documents graphiques, les occupations ou utilisations suivantes sont interdites, en plus de celles mentionnées au 1.1 : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UC-2 - les constructions destinées à accueillir du public, - les affouillements et exhaussements de sol.

Sauf dispositions contraires de l’article UC-1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article UC-1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de constituer des activités ou services répondant aux besoins de la population du quartier, - de correspondre au caractère urbain central de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

2.3 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré et dans les secteurs inondables d’aléa résiduel identifiés sur les documents graphiques, l’extension de constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, est autorisée dans la limite de 20% de la construction existante à condition : - que le plancher inférieur de la partie de la construction en extension soit situé à au moins à 0,2 mètre au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’extension, - que l’extension soit disposée dans le sens des écoulements et fasse le moins possible obstacle aux écoulements, - que l’extension respecte les mesures de mitigations suivantes :

o Équiper chaque ouvrage situé sous les cotes de référence (0,2 mètre au- dessus de la ligne d’eau pour la crue de référence ou par défaut 1,2 mètre au- dessus du point le plus haut du

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terrain naturel de dispositifs d’étanchéité type batardeaux. o Constituer les parties d’ouvrages situées au-dessous des cotes de référence de matériaux insensibles à l’eau. o Placer hors d’eau les équipements et réseaux sensibles à l’eau.

2.4 – Dans les zones Uc concernées par l’aléa inondation : Le projet de piscine devra être au niveau du sol naturel et être équipé d’un balisage du bassin est obligatoire. Les piscines au-dessus du sol sont interdites dans la zone. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées.

Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité sociale sont définies par l’article 3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 4.1.1 – Emprise au sol Dans la zone UC et dans le secteur UCh, l’emprise au sol est limitée à 40% de l’unité foncière.

Dans le secteur UCa, l’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière.

Dans le secteur UCb, l’emprise au sol est limitée à 7% de l’unité foncière.

Une emprise au sol supplémentaire de 30 m2 par unité foncière est autorisée pour les constructions liées au stationnement des véhicules (garages, auvents, abris) dans l’emprise résiduelle de l’unité foncière telle que définie dans le Titre I du présent règlement, à condition que la hauteur de cette construction n’excède pas 3,5 mètres.

Par ailleurs, une emprise au sol supplémentaire de 20m2 est autorisée pour les constructions existantes qui, à la date d’approbation du PLU, ont déjà utilisé l’emprise au sol maximum telle que définie à l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. Cette emprise supplémentaire peut empiéter sur l’emprise résiduelle autorisée ou sur des surfaces déjà imperméabilisées à la date d’approbation du PLU.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

4.1.2 - Hauteur Dans la zone UC et dans le secteur UCh les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Dans le cas de logement collectifs, cette hauteur maximale est portée à 9 mètres.

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Dans les secteurs UCa et UCb, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres.

Pour les opérations présentant un pourcentage égal ou supérieur à 40 % de logements locatifs sociaux, les hauteurs fixées ci-dessus pourront être augmentée d’un niveau, soit 3 m, sur 50 % au maximum de l’emprise au sol.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 50 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 20 mètres de l’axe de la RD97, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies. L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4m. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres, - soit, en cas de constructions jumelées ou en bande, sur la ou les limites séparatives séparant lesdites constructions.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

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Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les matériaux métalliques sont interdits sauf les éléments de décor.

Balcons : Les balcons et des bow-windows surplombant les voies ouvertes à la circulation ne sont autorisés qu’à partir du premier étage à une hauteur supérieure à 4,50 m au-dessus de la chaussée.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie.

Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie.

Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits. Devantures de magasins :

Elles doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble des façades des bâtiments où elles sont créées. Les devantures "caissons" traditionnelles en bois doivent servir de référence. Les matériaux tel que lambris industriels sont interdits.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition.

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- La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

5.1.2 – Toitures

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une, deux pentes opposées ou 4 pentes. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 35%.

Les croupes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot. Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée. Les toitures plates non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Au-delà des 30% cité ci-dessus, elles devront être végétalisés. Dans ce cas, elles doivent : - être plantés de différentes strates végétales d’espèces méditerranéennes. - comporter une épaisseur de substrat, couche drainante non comprise, supérieure ou égale à 25 centimètres. - disposer d’un accès dimensionné et configuré de façon à répondre aux besoins d’entretien ou d’exploitation. - Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes. Le schéma concept de conception d’une toiture végétalisée figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

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5.2.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

5.2.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager

Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager.

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Tout programme ou opération de plus de 20 logements doit comporter au minimum 3 m2 d’aires de jeux par logement, sans pouvoir être inférieur à 100 m2.

Tout programme ou opération de plus de 10 logements doit comporter une zone destinée à créer un îlot de fraicheur. Ils pourront être réalisés au sein des espaces verts de pleine terre non imperméabilisés. Ces îlots devront augmenter la capacité de rafraîchissement du quartier et pourront être constitués de structure avec ombrage, d’éléments végétaux en plusieurs strates, de systèmes de concentration des eaux de ruissellement vers ces îlots (conformément aux OAP – dossier n°3 du PLU).

Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places. Les arbres transportables devront être replantés.

Les arbres supprimés seront remplacés à raison de deux arbres nouveaux pour un supprimé.

6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé

Dans la zone UC et dans le secteur UCh, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. Dans le secteur UCa, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 60% de l’unité foncière. Dans le secteur UCb, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 80% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

6.3 - Caractéristique des clôtures permettant l’écoulement des eaux Dans les secteurs inondables identifiés sur les documents graphiques : - les clôtures doivent êtres composées de grillages à large maille, - le cas échéant, les murs bahuts doivent assurer une transparence hydraulique, - les haies et clôtures végétalisées sont interdites à l’exception de celles qui seraient orientées dans le sens de l’écoulement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voies et accès

Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Toute création d’accès individuel direct est interdite depuis la RD97.

8.2 – Collecte des déchets

Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de

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lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement 9.3.1 - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...).

9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé. 9.5 – Réseaux divers

Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD

CARACTÈRE DE LA ZONE UD

Il s’agit d’une zone à vocation d’accueil d’équipements de santé, d’action sociale, culturelle et de formation, et de résidences pour personnes âgées. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

PLU CUERS - Modification n°3 - Règlement (document °4.1)

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au logement, - les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détails, - les constructions destinées à la restauration, - les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique, - les constructions destinées à la fonction de cinéma, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à la fonction de bureau, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

1.2 – Dans la bande d’inconstructibilité identifiée sur les documents graphiques, toute construction est interdite.

Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Non réglementé.

SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 30% de l’unité foncière. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

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4.1.2 - Hauteur

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 10 mètres.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies.

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4m. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres,

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé. 4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les

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constructions avoisinantes (matériaux, couleurs...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les matériaux métalliques sont interdits sauf les éléments de décor.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

5.1.2 – Toitures

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une, deux pentes opposées ou 4 pentes. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 35%.

Les croupes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot. Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée. Les toitures plates non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Au-delà des 30% cité ci-dessus, elles devront être végétalisés. Dans ce cas, elles doivent : - être plantés de différentes strates végétales d’espèces méditerranéennes. - comporter une épaisseur de substrat, couche drainante non comprise, supérieure ou égale à 25 centimètres. - disposer d’un accès dimensionné et configuré de façon à répondre aux besoins d’entretien ou d’exploitation. - Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

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Le schéma concept de conception d’une toiture végétalisée figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet,

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- La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

5.2.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol ou de l’accotement de la voie, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,5 mètres.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager

Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager.

Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places.

Tout programme ou opération de plus de 10 logements doit comporter une zone destinée à créer un îlot de fraicheur. Ils pourront être réalisés au sein des espaces verts de pleine terre non imperméabilisés. Ces îlots devront augmenter la capacité de rafraîchissement du quartier et pourront être constitués de structure avec ombrage, d’éléments végétaux en plusieurs strates, de systèmes de concentration des eaux de ruissellement vers ces îlots (conformément aux OAP – dossier n°3 du PLU).

Les arbres transportables devront être replantés.

Les arbres supprimés seront remplacés à raison de deux arbres nouveaux pour un supprimé.

6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé

La surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 50% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum un deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

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Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement 9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite. 9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.

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Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...). 9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

CARACTÈRE DE LA ZONE UE

Il s’agit d’une zone à vocation d’accueil d’activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (industrie, entrepôt et bureau). Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées au 2.3 de l’article UE-2, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Sauf dispositions contraires de l’article UE-1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 – Sauf dispositions contraires de l’article UE-1, les ICPE sont autorisées, sous réserve : - de correspondre au caractère de la zone, - de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

2.3 – Sauf dispositions contraires de l’article UE-1, les logements de fonction et de gardiennage sont autorisés dans la limite d’un logement par activité et dans la limite de 100 m2 de surface de plancher maximum, à condition : - d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations et utilisations admises dans la zone, - de justifier que le type d’activité rende nécessaire une présence permanente, - d’être intégrés au volume bâti du bâtiment d’activité.

2.4 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré et dans les secteurs inondables d’aléa résiduel identifiés sur les documents graphiques, les constructions sont autorisées à condition : - que le plancher inférieur de la partie de la construction soit situé à au moins à 0,2 mètre au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction, - que la construction soit disposée dans le sens des écoulements et fasse le moins possible obstacle aux écoulements, - que la construction respecte les mesures de mitigations suivantes :

o Équiper chaque ouvrage situé sous les cotes de référence (0,2 mètre au- dessus de la ligne d’eau pour la crue de référence ou par défaut 1,2 mètre au- dessus du point le plus haut du terrain naturel de dispositifs d’étanchéité type batardeaux. o Constituer les parties d’ouvrages situées au-dessous des cotes de référence de matériaux insensibles à l’eau. o Placer hors d’eau les équipements et réseaux sensibles à l’eau. Le projet de piscine devra être au niveau du sol naturel et être équipé d’un balisage du bassin est obligatoire. Les piscines au-dessus du sol sont interdites dans la zone. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées.

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Non réglementé.

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SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles d’emprise au sol et de hauteur

Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

4.1.2 - Hauteur

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

Cette hauteur maximale est portée à 16 mètres pour les éléments ponctuels tels que cheminées, silos, château d’eau, éolienne, ouvrage de production d’électricité et autres ouvrages strictement industriels, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 45 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 5 mètres de la bordure de la voie-ferrée, - à une distance minimale de 30 mètres de l’axe de la RD97 et de la RD43, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies.

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 4 mètres,

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimale (L) de tous bâtiments au moins égale à la hauteur (H) du bâtiment le plus élevé, soit L > H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades

Une attention particulière doit être apportée à la composition des façades, à leur harmonie, au choix des matériaux et des couleurs.

Le choix des matériaux est libre et doit rester compatible avec la nature des bâtiments.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

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5.1.2 – Toitures Pentes : Les toitures terrasses, ou de faibles pentes, doivent être accompagnées par un bandeau périphérique en acrotère. Les toitures terrasses, doivent être revêtues d’un revêtement ou d’une peinture de couleur claire. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires doivent faire l’objet d’une intégration architecturale à la construction.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

5.2.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol ou de l’accotement de la voie, ou le cas échéant à partir du trottoir.

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- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager.

Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places. Les arbres transportables devront être replantés.

Les arbres supprimés seront remplacés à raison d’un arbre nouveau pour un supprimé.

6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé

La surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

6.3 - Caractéristique des clôtures permettant l’écoulement des eaux

Dans les secteurs inondables identifiés sur les documents graphiques : - les clôtures doivent êtres composées de grillages à large maille, - le cas échéant, les murs bahuts doivent assurer une transparence hydraulique, - les haies et clôtures végétalisées sont interdites à l’exception de celles qui seraient orientées dans le sens de l’écoulement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voies et accès

Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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8.2 – Collecte des déchets

Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement 9.3.1 - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...).

9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé.

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9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM

CARACTÈRE DE LA ZONE UM

Cette zone correspond à l’aérodrome militaire. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Toutes constructions sont interdites à l’exception de celles rendues nécessaires par les besoins de la Défense nationale et de la sécurité de la navigation aérienne.

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Non réglementé.

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Non réglementé.

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future. Elle comprend : - un secteur 1AUa, au quartier Saint-Lazare, dans lequel les travaux, installations, aménagements et constructions doivent respecter les principes d’aménagement définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 (pièce n°3), Cette zone est insuffisamment équipée en infrastructures et équipements. A ce titre, hormis des extensions limitées des constructions existantes, les nouvelles constructions pourront être autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans le secteur 1AUa, les travaux, installations, aménagements et constructions doivent prendre en compte la zone inondable d’aléa non défini identifiée dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 (pièce xx), et le cas échéant définir les prescriptions garantissant la bonne prise en compte du risque, en s’appuyant si besoin, sur une étude hydraulique.

Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A-2.

En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation et l'implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont interdits.

1.2 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré et dans les secteurs inondables d’aléa résiduel identifiés sur les documents graphiques, les occupations ou utilisations suivantes sont interdites, en plus de celles mentionnées au 1.1 : - toutes constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article A-2, - les affouillements et les exhaussements de sol.

1.3 – Dans la bande d’inconstructibilité identifiée sur les documents graphiques, toute construction est interdite.

Dans la zone A, peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après sous réserves de conditions particulières :

2.1.1 - À condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe 1) en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les co nstructio ns qui leur so nt complémentaires, dans la limite d’une construction par exploitation et d’une surface de plancher maximale totale de 200 m2 (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire, régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ; - les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement et de ne pas entrainer de nuisances ; - l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

2.1.2 - A condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole : l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping- cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la

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construction d'aucun bâtiment nouveau.

2.1.3 - À condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole : les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage.

2.1.4 – À condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : les constructions et installations strictement nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui leurs sont nécessaires.

2.1.5 – À condition de ne pas compromettre l’activité agricole, de ne pas s’implanter sur des terrains cultivés à la date d’approbation du PLU, de justifier de l’existence légale d’une construction à usage d’habitation d’une surface de plancher minimale de 50 m2 sur le terrain, à la date d’approbation du PLU, de ne pas augmenter l’emprise au sol existante de plus de 30% et de ne pas dépasser une surface de plancher maximale totale de 200 m2 : - Est autorisée l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 30 m2 de surface de plancher et de 50 m2 d’emprise au sol créées,

Sont également autorisées les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale supplémentaire de 30 m2 d’emprise au sol pouvant comprendre 10 m2 surface de plancher et les piscines dans la limite de 50 m2 de superficie de bassin. Ces annexes et piscines devront être édifiées en totalité, dans une zone implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction principale à destination d’habitation faisant l’objet de l’extension.

20 mètres

20 mètres

20 mètres

20 mètres

2.1.6 – Le changement de destination des constructions identifiées sur les documents graphiques et dans l’annexe 2 du règlement, au bénéfice de la destination habitation.

2.1.7 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré et dans les secteurs inondables d’aléa résiduel identifiés sur les documents graphiques, l’extension de constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, est autorisée dans la limite de 20% de la construction existante à condition : - de respecter les dispositions du 2.5 du présent article, - que le plancher inférieur de la partie de la construction en extension soit situé à au moins à 0,2 mètre au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’extension, - que l’extension soit disposée dans le sens des écoulements et fasse le moins possible obstacle aux écoulements,

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- que l’extension respecte les mesures de mitigations suivantes : § Equiper chaque ouvrage situé sous les cotes de référence (0,2 mètre au-dessus de la ligne d’eau pour la crue de référence ou par défaut 1,2 mètre au-dessus du point le plus haut du terrain naturel de dispositifs d’étanchéité type batardeaux.§ Constituer les parties d’ouvrages situées au-dessous des cotes de référence de matériaux insensibles à l’eau. § Placer hors d’eau les équipements et réseaux sensibles à l’eau.

2.1.8 - Les travaux confortatifs en vue de restaurer à l’identique le bâti sans changement de destination sont autorisés dans la mesure où la construction a une existence légale.

2.1.9 – Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré le projet de piscine devra être au niveau du sol naturel et être équipé d’un balisage du bassin est obligatoire. Les piscines au-dessus du sol sont interdites dans la zone. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées.

2.2 – Dans le secteur Aa, sont autorisées les nouvelles constructions à destination de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique dans la limite maximale de 600 m2 de surface de plancher et de 1 400 m² d’emprise créées.

2.3 – Dans le secteur Ac, sont autorisées les constructions et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement de la cave coopérative.

2.4 – Dans le secteur Ai, seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement nécessaires à la prise en compte du risque inondation à condition qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées.

Non réglementé

SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles d’emprise au sol et de hauteur

Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol

Non réglementé.

4.1.2 - Hauteur

Les constructions à destination d'habitation ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Leurs annexes ne peuvent excéder une hauteur de 4 mètres.

Les constructions à destination d’exploitation agricole ne peuvent excéder une hauteur maximale de 5 mètres, sans dépasser 8 mètres au faîtage. Exceptionnellement et en cas de justification technique,

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cette hauteur maximale peut être dépassée pour les constructions à destination d’exploitation agricole.

Dans le secteur Aa, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres.

Dans le secteur Ac, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 10 mètres, sans dépasser 13 mètres au faîtage.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de la voie-ferrée, - à une distance minimale de 30 mètres de l’axe des RD97, RD43 et RD14, - à une distance minimale de 15 mètres des autres routes départementales, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies.

4.2.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes et les piscines doivent respecter les règles d’implantation définies au 2.1.5 de l’article A2.

4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale,

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environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier touristique et de restauration

5.1.1 – Façades

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie.

Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie.

Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits. Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie :

Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

5.1.2 – Toitures

Pentes : Les toitures doivent être simples, de préférence à une, deux pentes opposées ou 4 pentes. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 35%.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

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Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions à destination d’exploitation agricole

5.2.1 – Dispositions générales

En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. L’implantation des bâtiments doit utiliser au mieux la topographie de la parcelle de façon à limiter les terrassements. Dans les sites pentus, l’orientation des constructions doit permettre d’épouser la pente et est généralement parallèle aux courbes de niveau.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les couleurs des façades et des toitures doivent s’harmoniser avec les teintes du paysage.

5.2.2 – Éléments techniques et panneaux solaires

Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de

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raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués

5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.3.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux clôtures liées à l'exploitation agricole qui nécessitent des caractéristiques spécifiques pour la protection des cultures ou des bêtes.

5.3.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés.

Elles sont composées : - d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles.

Les grillages "simple torsion", les palissades, les murs bahut surmonté d’un grillage ou les nouveaux murs pleins (exception faite des murs de pierres anciens ) sont interdits.

5.3.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir. - Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager

Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Les constructions, installations et aménagements doivent être implantés de manière à préserver les arbres et les haies.

Les arbres transportables doivent être replantés. En cas d’impossibilité de transport, les arbres supprimés doivent être remplacés à raison de deux arbres plantés pour un arbre supprimé.

Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

Les plantations et les haies doivent être composées d’essences locales diversifiées peu allergisantes, pour préserver la richesse écologique.

6.2 - Caractéristique des clôtures permettant l’écoulement des eaux

Dans les secteurs inondables identifiés sur les documents graphiques : - les clôtures doivent être composées de grillages à large maille, - le cas échéant, les murs bahuts doivent assurer une transparence hydraulique, - les haies et clôtures végétalisées sont interdites à l’exception de celles qui seraient orientées dans le sens de l’écoulement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Les espaces dédiés au stationnement devront être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des sols.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. Hors agglomération, toute création d’accès direct est interdite depuis la RD97, la RD14 et la RD43. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable lorsqu’il

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existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé.

9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, l’assainissement non-collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...).

9.4 – Réseau public de communications électroniques

Non réglementé.

9.5 – Réseaux divers

Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

CARACTÈRE DE LA ZONE N

La zone N correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux est espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de la nécessité de prévenir les risques, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de leur caractère d’espace naturel. Elle comprend : - un secteur Ni, qui correspond aux terrains soumis au risque inondation et à des continuités écologiques, - des secteurs Np1 et Np2, qui correspondent à l’unité paysagère des barres de Cuers. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Sauf dispositions contraires de l’article 1AU-1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article 1AU-1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de constituer des activités ou services répondant aux besoins de la population du quartier, - de correspondre au caractère urbain central de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

2.3 - Dans le secteur 1AUa, dans l’attente de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, les extensions des constructions existantes sont autorisées dans les conditions suivantes :

. Que l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU. . Que le dispositif d’assainissement autonome existant fonctionne correctement ou que la construction soit raccordée au réseau public d’assainissement. . Que les habitations existantes aient une surface de plancher légalement autorisée d’au moins 50 m2, à la date d’approbation du PLU.

Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité sociale sont définies par l’article 3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

URBAINE,

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ARCHITECTURALE,

Règles d’emprise au sol et de hauteur

Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol

Dans le secteur 1AUa, l’emprise au sol est limitée à 30% de l’unité foncière.

Une emprise au sol supplémentaire de 30 m2 par unité foncière est autorisée pour les constructions liées au stationnement des véhicules (garages, auvents, abris) dans l’emprise résiduelle de l’unité foncière telle que définie dans le Titre I du présent règlement, à condition que la hauteur de cette construction n’excède pas 3,5 mètres.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

4.1.2 - Hauteur

Dans le secteur 1AUa, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Dans le cas de logement collectifs, de constructions destinées au commerce, aux activités de services ou de bureaux, cette hauteur maximale est portée à 9 mètres.

Pour les opérations présentant un pourcentage égal ou supérieur à 50 % de logements sociaux, les hauteurs fixées ci-dessus pourront être augmentée d’un niveau soit 3 m sur 50 % au maximum de l’emprise au sol.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies.

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4m. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres, - soit, en cas de constructions jumelées ou en bande, sur la ou les limites séparatives séparant lesdites constructions.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

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4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les matériaux métalliques sont interdits sauf les éléments de décor.

Balcons : Les balcons et des bow-windows surplombant les voies ouvertes à la circulation ne sont autorisés qu’à partir du premier étage à une hauteur supérieure à 4,50 m au-dessus de la chaussée.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie. Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie.

Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits. Devantures de magasins :

Elles doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble des façades des bâtiments où elles sont

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créées. Les devantures "caissons" traditionnelles en bois doivent servir de référence. Les matériaux tel que lambris industriels sont interdits.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

5.1.2 – Toitures

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une, deux pentes opposées ou 4 pentes. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 35%.

Les croupes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot. Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée. Les toitures plates non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Au-delà des 30% cité ci-dessus, elles devront être végétalisés. Dans ce cas, elles doivent : - être plantés de différentes strates végétales d’espèces méditerranéennes. - comporter une épaisseur de substrat, couche drainante non comprise, supérieure ou égale à 25 centimètres. - disposer d’un accès dimensionné et configuré de façon à répondre aux besoins d’entretien ou d’exploitation. - Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes. Le schéma concept de conception d’une toiture végétalisée figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

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Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ». Débords avals de la couverture :

Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

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5.2.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager

Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager. Tout programme ou opération de plus de 20 logements doit comporter au minimum 5 m2 d’aires de jeux par logement.

Tout programme ou opération de plus de 10 logements doit comporter une zone destinée à créer un îlot de fraicheur. Ils pourront être réalisés au sein des espaces verts de pleine terre non imperméabilisés. Ces îlots devront augmenter la capacité de rafraîchissement du quartier et pourront être constitués de structure avec ombrage, d’éléments végétaux en plusieurs strates, de systèmes de concentration des eaux de ruissellement vers ces îlots (conformément aux OAP – dossier n°3 du PLU).

Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places.

Les arbres transportables devront être replantés.

Les arbres supprimés seront remplacés à raison de deux arbres nouveaux pour un supprimé.

6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé

Dans le secteur 1AUa, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

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Voies et accès

Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

8.2 – Collecte des déchets

Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement 9.3.1 - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

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Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...). 9.4 – Réseau public de communications électroniques Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. La réalisation de voies nouvelles destinées à desservir des opérations ou des constructions s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AUE

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation d’accueil d’activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (industrie, entrepôt et bureau). Elle comprend : - un secteur 1AUEa, au quartier Saint-Lazare, Le secteur 1AUEa est insuffisamment équipé en infrastructures et équipements. À ce titre, hormis des extensions limitées des constructions existantes, les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans le secteur 1AUEa, les travaux, installations, aménagements et constructions doivent prendre en compte la zone inondable d’aléa non défini identifiée dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°3 (pièce n°3), et définir les prescriptions garantissant la bonne prise en compte du risque, en s’appuyant sur une étude hydraulique. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées au 2.3 et au 2.4 de l’article 1AUE-2, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Sauf dispositions contraires de l’article 1AUE1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article 1AUE1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de correspondre au caractère de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

2.3 - Les logements de fonction et de gardiennage sont autorisés dans la limite d’un logement par activité et dans la limite de 100 m2 de surface de plancher maximum, à condition : - d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations et utilisations admises dans la zone, - de justifier que le type d’activité rende nécessaire une présence permanente, - d’être intégrés au volume bâti du bâtiment d’activité.

2.4 - A condition de justifier de l’existence légale d’une construction à usage d’habitation sur le terrain, à la date d’approbation du PLU, sont autorisées : - l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 30 m2 de surface de plancher et de 50 m2 d’emprise au sol créées, - les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 50 m2 d’emprise au sol créée, sous réserve d’être implantées à 20 mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante, - les piscines dans la limite de 50 m2 de superficie de bassin, sous réserve d’être implantées à 20 mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante.

Non réglementé.

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SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

URBAINE,

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ARCHITECTURALE,

Règles d’emprise au sol et de hauteur

Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

4.1.2 - Hauteur

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

Cette hauteur maximale est portée à 16 mètres pour les éléments ponctuels tels que cheminées, silos, château d’eau, éolienne, ouvrage de production d’électricité et autres ouvrages strictement industriels, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 – Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 45 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 5 mètres de la bordure de la voie-ferrée, - à une distance minimale de 30 mètres de l’axe de la RD97 et de la RD43, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies.

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres, Les constructions à destination d’activités doivent être implantée à une distance minimale de 8 mètres des limites séparatives des habitations.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimale (L) de tous bâtiments au moins égale à la hauteur (H) du bâtiment le plus élevé, soit L > H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades

Une attention particulière doit être apportée à la composition des façades, à leur harmonie, au choix des matériaux et des couleurs.

Le choix des matériaux est libre et doit rester compatible avec la nature des bâtiments.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

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5.1.2 – Toitures Pentes : Les toitures terrasses, ou de faibles pentes, doivent être accompagnées par un bandeau périphérique en acrotère. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires doivent faire l’objet d’une intégration architecturale à la construction.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage. - soit d’un barreaudage - soit d’un simple grillage sur piquet. - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

5.2.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

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- Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager. Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places.

Les arbres transportables devront être replantés.

Les arbres supprimés seront remplacés à raison de d’un arbre nouveau pour un supprimé. 6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé

La surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

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Réseau publics d’eau

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

9.2 – Réseau public d’énergie

Non réglementé

9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...).

9.4 – Réseau public de communications électroniques

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Dans le secteur 1AUEb, la réalisation de voies nouvelles destinées à desservir des opérations ou des constructions s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

9.5 – Réseaux divers

Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUT

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AUT

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’hébergement hôtelier et touristique, d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics, implantation d’un parc photovoltaïque, au quartier du Puy, dans le site d’une ancienne carrière. Le secteur 1AUT est insuffisamment équipé en infrastructures et équipements. A ce titre, hormis des extensions limitées des constructions existantes, les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Cette zone est concernée par un risque d’effondrement, lié à la présence potentielle de cavités formées par dissolution de gypse ou lié à la présence de remblais. A ce titre, les travaux, installations, aménagements et constructions ne pourront être autorisées qu’après réalisation d’une étude géotechnique qui écarte ce risque, et le cas échéant préconise le mode constructif. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au logement, - les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détails, - les constructions destinées au commerce de gros, - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - les cinémas, - les constructions à destination d’entrepôt, - les constructions à destination de bureau, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Sauf dispositions contraires de l’article 1AUT-1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article 1AUT-1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de correspondre au caractère de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

Non réglementé.

SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 15% de l’unité foncière.

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Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les parcs photovoltaïques au sol. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

4.1.2 - Hauteur

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres.

Cette hauteur maximale est portée à 12 mètres pour les bâtiments collectifs à destination d’hébergement hôtelier et touristique.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies.

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres,

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimale (L) de tous bâtiments au moins égale à la hauteur (H) du bâtiment le plus élevé, soit L > H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

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5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades

Une attention particulière doit être apportée à la composition des façades, à leur harmonie, au choix des matériaux et des couleurs.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Le choix des matériaux est libre et doit rester compatible avec la nature des bâtiments.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

5.1.2 – Toitures

Pentes : Les toitures terrasses, ou de faibles pentes, doivent être accompagnées par un bandeau périphérique en acrotère. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires doivent faire l’objet d’une intégration architecturale à la construction.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 – Dispositions générales

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L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

5.2.3 – Hauteur maximale

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager.

Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places.

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6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé La surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 50% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement 9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation

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est interdite. 9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...). 9.4 – Réseau public de communications électroniques Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. La réalisation de voies nouvelles destinées à desservir des opérations ou des constructions s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée, conformément à l’article L 153-31 du code de l’urbanisme, soit à une modification soit à une révision du PLU. Elle comprend : - un secteur 2AUa, au quartier du Pas Redon, à vocation principale d’habitat et de commerces, services et activités qui y sont liés, - un secteur 2AUb, dans le village, à vocation principale d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, - un secteur 2AUc, au quartier Saint-Pierre, à vocation principale d’habitat, - un secteur 2AUd, au quartier Les Rayols, à vocation principale d’habitat, - un secteur 2AUe, au quartier du Pouverel, à vocation d’accueil d’activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (industrie, entrepôt et bureau).

Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU-2.

Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition que :

- l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU, - le dispositif d’assainissement autonome existant fonctionne correctement ou que la construction soit raccordée au réseau public d’assainissement, - les habitations existantes aient une surface de plancher légalement autorisée d’au moins 50 m2, à la date d’approbation du PLU.

2.2 - Les annexes aux constructions existantes, ne constituant pas de surface de plancher, sont autorisées dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol, à condition que :

- la surface totale d'emprise au sol (initiale plus construction nouvelle) des annexes n'excède pas 80 m2, - une construction à destination d'habitation, régulièrement édifiée, soit présente sur le terrain.

Non réglementé.

SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

4.1.2 - Hauteur

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux

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autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres,

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

4.2.4 – Exception : Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

5.1.1 – Façades

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les matériaux métalliques sont interdits sauf les éléments de décor.

Balcons : Les balcons et des bow-windows surplombant les voies ouvertes à la circulation ne sont autorisés qu’à partir du premier étage à une hauteur supérieure à 4,50 m au-dessus de la chaussée.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie.

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Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie.

Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits. Devantures de magasins :

Elles doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble des façades des bâtiments où elles sont créées. Les devantures "caissons" traditionnelles en bois doivent servir de référence. Les matériaux tel que lambris industriels sont interdits.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

5.1.2 – Toitures

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou deux pentes opposées, comprises entre 25 et 35%. Les croupes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot. Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée.

Les toitures plates non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Au-delà des 30% cité ci-dessus, elles devront être végétalisés. Dans ce cas, elles doivent : - être plantés de différentes strates végétales d’espèces méditerranéennes. - comporter une épaisseur de substrat, couche drainante non comprise, supérieure ou égale à 25 centimètres. - disposer d’un accès dimensionné et configuré de façon à répondre aux besoins d’entretien ou d’exploitation. - Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes. Le schéma concept de conception d’une toiture végétalisée figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

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Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.2.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

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Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites. 5.2.3 – Hauteur maximale La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir. - Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres. 5.4 – Patrimoine bâti et paysager Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé 6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé La surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. Pour l’aménagement de cet espace, une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Non réglementé.

Non réglementé.

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE A

La zone A correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend : - un secteur Aa, au lieu-dit l’Infirmerie, dans lequel peuvent être autorisées des constructions liées à l’activité d’hébergement hôtelier et de restauration, - un secteur Ac, à la Clauvade, qui correspond à la cave coopérative, - un secteur Ai, à la Clauvade, qui correspond à des terrains inondables et inconstructibles. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article N-2.

Dans la zone N et dans le secteur Np1, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserves de conditions particulières :

2.1.1 - A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation forestière ou agricole en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ou à l’exploitation agricole, - les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement et de ne pas entrainer de nuisances ;

2.1.2 - A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation forestière ou agricole : les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage.

2.1.3 - A condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : les constructions et installations strictement nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui leurs sont nécessaires.

2.1.4 - A condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, de justifier de l’existence légale d’une construction à usage d’habitation d’une surface de plancher minimale de 50 m2 sur le terrain, à la date d’approbation du PLU et de ne pas augmenter l’emprise au sol existante de plus de 30% : - Est autorisée l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 30 m2 de surface de plancher et de 50 m2 d’emprise au sol créées. - Sont également autorisée les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale supplémentaire de 30 m2 d’emprise au sol pouvant comprendre 10 m2 surface de plancher et les piscines dans la limite de 50 m2 de superficie de bassin. Ces annexes et piscines devront être édifiées en totalité, dans une zone implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction principale à destination d’habitation faisant l’objet de l’extension.

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20 mètres

20 mètres

20 mètres

20 mètres

2.1.5 - Les travaux confortatifs en vue de restaurer à l’identique le bâti sans changement de destination sont autorisés dans la mesure où la construction a une existence légale.

2.1.6 – Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré le projet de piscine devra être au niveau du sol naturel et être équipé d’un balisage du bassin est obligatoire. Les piscines au-dessus du sol sont interdites dans la zone. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées.

2.2 - Dans le secteur Np2, seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation forestière ou agricole ou à la prise en compte d’un risque naturel, et qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage.

2.3 – Dans le secteur Ni, seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement nécessaires à la prise en compte du risque inondation à condition qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets. Les piscines sont autorisées dans la mesure où elles respectent les règles liées aux risques d’inondation. Le projet de piscine devra être au niveau du sol naturel et être équipé d’un balisage du bassin est obligatoire. Les piscines au-dessus du sol sont interdites dans la zone. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées.

Non réglementé.

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SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

URBAINE,

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ARCHITECTURALE,

Règles d’emprise au sol et de hauteur

Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol

Non réglementé.

4.1.2 - Hauteur

Les constructions à destination d'habitation ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Leurs annexes ne peuvent excéder une hauteur de 4 mètres.

Les constructions à destination d’exploitation forestière ou agricole ne peuvent excéder une hauteur maximale de 4 mètres.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées

Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de la voie-ferrée, - à une distance minimale de 30 mètres de l’axe des RD97, RD43 et RD14, - à une distance minimale de 15 mètres des autres routes départementales, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies.

4.2.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes et les piscines doivent respecter les règles d’implantation définies au 2.1.4 de l’article N2.

4.2.4 – Exceptions

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative. Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

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Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions à destination d’habitation

5.1.1 – Façades

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie.

Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie. Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. À défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords

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de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

5.1.2 – Toitures

Pentes : Les toitures doivent être simples, de préférence à une, deux pentes opposées ou 4 pentes. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 35%.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».

Débords avals de la couverture :

Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions à destination d’exploitation agricole

5.2.1 – Dispositions générales

En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant.

L’implantation des bâtiments doit utiliser au mieux la topographie de la parcelle de façon à limiter les terrassements. Dans les sites pentus, l’orientation des constructions doit permettre d’épouser la pente et est généralement parallèle aux courbes de niveau. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

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Les couleurs des façades et des toitures doivent s’harmoniser avec les teintes du paysage.

5.2.2 – Éléments techniques et panneaux solaires

Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués

5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures

5.3.1 – Dispositions générales

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux clôtures liées à l'exploitation agricole qui nécessitent des caractéristiques spécifiques pour la protection des cultures ou des bêtes.

5.3.2 - Composition

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés.

Elles sont composées : - d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles.

Les grillages "simple torsion", les palissades, les murs bahut surmonté d’un grillage ou les nouveaux murs pleins (exception faite des murs de pierres anciens) sont interdits.

Lorsque ces clôtures sont édifiées à plus de 150 m d’une habitation ou d’un siège d’exploitation d’activité agricole ou forestière, ou lorsque ces clôtures ne correspondent pas aux dérogations figurant à l’article L 372 -1 du code de l’environnement, elles doivent respecter les dispositions de l’article L 372-1 al.1 du code de l’environnement, c’est-à-dire être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol, avoir une hauteur limitée à 1,20 m et ne pas être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

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5.3.3 – Hauteur maximale

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La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

- Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

- Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager

Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Les constructions, installations et aménagements doivent être implantés de manière à préserver les arbres et les haies.

Les arbres transportables doivent être replantés. En cas d’impossibilité de transport, les arbres supprimés doivent être remplacés à raison de deux arbres plantés pour un arbre supprimé.

Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

Les plantations et les haies doivent être composées d’essences locales diversifiées peu allergisantes, pour préserver la richesse écologique.

6.2 – Caractéristique des clôtures permettant l’écoulement des eaux

Dans les secteurs Ni, les clôtures sont constituées d’au maximum 3 fils superposés, espacés d’au moins 50 cm, supportés par des poteaux distants d’au moins 2 m.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

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8.1 – Voies et accès

Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Hors agglomération, toute création d’accès direct est interdite depuis la RD97, la RD14 et la RD43.

8.2 – Collecte des déchets

Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 – Réseau public d’énergie

Non réglementé.

9.3 - Réseaux publics d’assainissement

9.3.1 - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, l’assainissement non-collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le

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milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...). 9.4 - Réseau public de communications électroniques Non réglementé. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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ANNEXE 1

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Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité.

En application des articles L31 1-1 et L312-1 du Code Rural :

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1,5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole.

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

- Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles.

- Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...).

- Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété.

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ANNEXE 2

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Fiche de changement de destination. Dénomination Lieu-dit Référence cadastrale Identification sur les documents graphiques

Destination actuelle

Nouvelle destination autorisée

Moulin des Pradets Les Pradets Parcelles OA866 et OA867 A Construction à destination d’exploitation agricole et forestière (ancien moulin)

Construction à destination d’habitation

Caractéristiques : Les bâtiments concernés par le changement de destination se situent, au nord du village, dans la plaine agricole des Pradets, en bordure du ruisseau de la Foux.

Localisation sur photo aérienne et sur cadastre (les bâtiments désignés en rouge, sont ceux qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination).

Photos des bâtiments concernés :

Remarque : les bâtiments sont également identifiés au titre du patrimoine bâti à protéger Cf. Article 5 du Chapitre 2 du titre I du règlement.

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ANNEXE 3

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Arrêté préfectoral n°2017/01-004 du 8 février 2017 portant approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du Var

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ANNEXE 4

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Le radon est un gaz radioactif ayant un effet cancérogène sur les poumons et dont l’impact sanitaire est avéré. Il est présent sur l’ensemble du territoire français, avec de fortes disparités géographiques. Des évolutions réglementaires récentes et en cours viennent renforcer la politique de prise en compte du « risque radon » sur le territoire français mise en place jusqu’en juin 2018.

La cartographie du « risque radon » en France métropolitaine, qui prenait pour base le département, a été remplacée par une cartographie communale. Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la nouvelle délimitation des zones à potentiel radon, d’échelle communale, impacte désormais des communes dans les 6 départements de la région, et notamment un grand nombre de communes le long de la Côte d’Azur et dans les Alpes.

La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs une prise en compte du risque radon par des publics plus larges que dans le dispositif antérieur : diverses catégories d’établissements recevant du public et tous les lieux de travail souterrains ou situés au niveau du rez-de-chaussée. Pour ces établissements, la réglementation prévoit des mesurages du radon et, dans le cas du dépassement du niveau de référence en radon dans l’air de 300 Becquerels par mètre cube en moyenne annuelle (Bq/m3), la mise en œuvre d’actions correctives.

Le contexte réglementaire Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire prend des dispositions concernant l’exposition de populations au radon dans diverses catégories d’établissements recevant du public (ERP) et tous les lieux de travail souterrains ou situés au niveau du rez-de-chaussée, et prévoit notamment :

• L’abaissement du niveau de référence de l’activité volumique en radon dans les bâtiments de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3, niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre la survenance d’expositions des travailleurs ;

• Le découpage du territoire national en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :

Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;

Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;

Zone 3 : zones à potentiel radon significatif

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La commune de Cuers est classée en catégorie 3.

Mesure de l’activité volumique du radon dans les établissements recevant du public Les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public visés à l’article D. 1333-32 du Code de la santé publique sont tenus de faire procéder à un mesurage de l’activité volumique du radon dans les circonstances suivantes : - Lorsque l’établissement est situé dans une zone 3 (zone à potentiel radon significatif) ; - Lorsque l’établissement est situé dans une zone 1 (zone à potentiel radon faible) et 2 (zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments) et que les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle. Le mesurage doit être réalisé :

- Sans délai pour les établissements disposant d’une activité nucléaire ;

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- Sans délai pour les établissements soumis à l’obligation de mesurage antérieurement (établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement, établissements thermaux, établissements pénitentiaires). Les établissements dont les résultats du dernier mesurage réalisé sont inférieurs au niveau d’activité volumique de 400 Bq/m3 ne sont pas tenus de réaliser un nouveau mesurage avant la période de dix ans ;

- Avant le 1er juillet 2020 pour les autres établissements (établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans) ;

- Le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public est tenu à une obligation de faire réaliser une campagne de mesure de l’activité volumique en radon dans l’établissement par un organisme agréé par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ;

- Les campagnes de mesure de l’activité volumique en radon doivent être réalisées en période hivernale ; les propriétaires et exploitants sont invités à prendre rapidement l’attache d’opérateurs agréés, afin de pouvoir assurer de la réalisation de la campagne de mesure en hiver 2019/2020. La liste des opérateurs agréés est disponible sur le site de l’ASN.

Actions correctives à mettre en œuvre en cas de dépassement du niveau de référence dans les établissement recevant du public (300 Bq/m3 en moyenne annuelle)

Si la campagne de mesure réalisée en hiver 2019/2020 met en évidence une activité volumique en radon > 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, le propriétaire des locaux ou, le cas échéant, l’employeur exploitant les locaux met en œuvre des actions correctives visant à améliorer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon ou le renouvellement d’air des locaux. Il fait vérifier l’efficacité de ces actions par un mesurage de l’activité volumique en radon. Lorsque l’activité volumique en radon reste supérieure ou égale au niveau de référence à l’issue des actions correctives ou si au moins un résultat de la campagne de mesure est > 1000 Bq/m3 en moyenne annuelle, le propriétaire ou, le cas échéant, l’employeur exploitant les locaux fait réaliser une expertise du bâtiment et de son environnement pour identifier les causes de la présence de radon, et il met en œuvre des travaux pour remédier à la situation visant à maintenir l’exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence (assurer l’étanchéité du bâtiment, améliorer les dispositifs de ventilation, traitement des soubassements). Il fait vérifier l’efficacité de ces travaux par un mesurage de l’activité volumique en radon. Il doit également informer le Préfet sous un délai d’un mois.

Le détail des mesures correctives et les délais de réalisation sont précisés dans l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

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ANNEXE 5 : Liste d’espèces d’arbres à favoriser

Extrait du guide « Mon jardin méditerranéen au naturel » - ARPE

Nom Arbre de Judée

Cercis siliquastrum

Nom Erable champêtre

Acer campestre

Arbousier

Arbutus

Cerisier de Ste Lucie

Prunus mahaleb

Chêne blanc

Quercus pubescens

Erable de Montpellier

Acer monspessulanum

Figuier

Ficus carica

Frêne oxyphylle

Fraxinus oxyphylla

Chêne vert

Quercus ilex

Goyavier du Brésil

Acca sellowiana

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Grenadier

Punica granatum

Jujubier

Zyziphus jujuba

Olivier

Olea europea

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Micocoulier

Celtis australis

Néflier

Eriobotrya japonica

Savonnier

Koelreuteria paniculata

Pistachier terebinthe

Pistacia terebinthus

Tilleul à grandes feuilles

Tilia platyphyllos

Il faut favoriser les d’essences locales peu allergisantes (cf. guide nature ne ville du RNSA https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/agir/espace-documentaire/vegetationen-ville.

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ANNEXE 6 : Exemple d’espèces à favoriser sur les toitures plates végétalisées

Le Sédum ou orpin Sedum acre « Yellow Queen »

Sedum album « Murale »

Sédum spurium « Fuldaglut »

Le Sempervivum Sempervivum « tectorum » ou

joubarbe des toits

Sempervivum « Othello »

Sempervivum « Chick Charms Gold » »

Le Delosperma ou pourpier vivace

Stipa tenuifolia

Santoline

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