2AU Il s’agit d’une zone d’urbanisation future, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée, conformément à l’article L 153-31 du code de l’urbanisme, soit à une modification soit à une révision du PLU. Elle comprend : - un secteur 2AUa, au quartier du Pas Redon, à vocation principale d’habitat et de commerces, services et activités qui y sont liés, - un secteur 2AUb, dans le village, à vocation principale d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, - un secteur 2AUc, au quartier Saint-Pierre, à vocation principale d’habitat, - un secteur 2AUd, au quartier Les Rayols, à vocation principale d’habitat, - un secteur 2AUe, au quartier du Pouverel, à vocation d’accueil d’activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (industrie, entrepôt et bureau). Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement. PLU CUERS - Modification n°3 - Règlement (document °4.1)
Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES
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Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU-2.
Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1
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Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition que :
2.2 - Les annexes aux constructions existantes, ne constituant pas de surface de plancher, sont autorisées dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol, à condition que :
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Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.
Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres.
4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies.
Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres,
Non réglementé.
4.2.4 – Exception : Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.
Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.
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Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.
Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.
Les matériaux métalliques sont interdits sauf les éléments de décor.
Balcons : Les balcons et des bow-windows surplombant les voies ouvertes à la circulation ne sont autorisés qu’à partir du premier étage à une hauteur supérieure à 4,50 m au-dessus de la chaussée.
Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie.
Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie.
Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits. Devantures de magasins :
Elles doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble des façades des bâtiments où elles sont créées. Les devantures "caissons" traditionnelles en bois doivent servir de référence. Les matériaux tel que lambris industriels sont interdits.
Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.
Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.
Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.
Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.
Pentes : Les toitures doivent être simples, à une ou deux pentes opposées, comprises entre 25 et 35%. Les croupes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot. Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée.
Les toitures plates non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.
Au-delà des 30% cité ci-dessus, elles devront être végétalisés. Dans ce cas, elles doivent : - être plantés de différentes strates végétales d’espèces méditerranéennes. - comporter une épaisseur de substrat, couche drainante non comprise, supérieure ou égale à 25 centimètres. - disposer d’un accès dimensionné et configuré de façon à répondre aux besoins d’entretien ou d’exploitation. - Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes. Le schéma concept de conception d’une toiture végétalisée figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.
Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.
Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».
Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.
Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.
Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.
Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.
L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.
Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.
Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.
Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.
Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).
Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites. 5.2.3 – Hauteur maximale La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir. - Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres. 5.4 – Patrimoine bâti et paysager Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
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Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé 6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé La surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. Pour l’aménagement de cet espace, une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.
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Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
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Non réglementé.
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Non réglementé.
La zone A correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend : - un secteur Aa, au lieu-dit l’Infirmerie, dans lequel peuvent être autorisées des constructions liées à l’activité d’hébergement hôtelier et de restauration, - un secteur Ac, à la Clauvade, qui correspond à la cave coopérative, - un secteur Ai, à la Clauvade, qui correspond à des terrains inondables et inconstructibles. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.
PLU de Cuers, approuvé le 11/12/2025, 9 articles pour la zone 2AU.
Secteurs du plan : 2AUE, 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUd.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.