Zone 1AUEZone à Cuers

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées au 2.3 et au 2.4 de l’article 1AUE-2, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

Sauf dispositions contraires de l’article 1AUE1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article 1AUE1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de correspondre au caractère de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

2.3 - Les logements de fonction et de gardiennage sont autorisés dans la limite d’un logement par activité et dans la limite de 100 m2 de surface de plancher maximum, à condition : - d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations et utilisations admises dans la zone, - de justifier que le type d’activité rende nécessaire une présence permanente, - d’être intégrés au volume bâti du bâtiment d’activité.

2.4 - A condition de justifier de l’existence légale d’une construction à usage d’habitation sur le terrain, à la date d’approbation du PLU, sont autorisées : - l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 30 m2 de surface de plancher et de 50 m2 d’emprise au sol créées, - les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite maximale de 50 m2 d’emprise au sol créée, sous réserve d’être implantées à 20 mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante, - les piscines dans la limite de 50 m2 de superficie de bassin, sous réserve d’être implantées à 20 mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante.

Non réglementé.

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Section 2- caractéristiques environnementale et paysagère#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Règles d’emprise au sol et de hauteur

Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol#

L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

4.1.2 - Hauteur#

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

Cette hauteur maximale est portée à 16 mètres pour les éléments ponctuels tels que cheminées, silos, château d’eau, éolienne, ouvrage de production d’électricité et autres ouvrages strictement industriels, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 – Implantation par rapport aux voies publiques et privées#

Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 45 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 5 mètres de la bordure de la voie-ferrée, - à une distance minimale de 30 mètres de l’axe de la RD97 et de la RD43, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies.

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres, Les constructions à destination d’activités doivent être implantée à une distance minimale de 8 mètres des limites séparatives des habitations.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimale (L) de tous bâtiments au moins égale à la hauteur (H) du bâtiment le plus élevé, soit L > H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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4.2.4 – Exceptions#

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions#

5.1.1 – Façades#

Une attention particulière doit être apportée à la composition des façades, à leur harmonie, au choix des matériaux et des couleurs.

Le choix des matériaux est libre et doit rester compatible avec la nature des bâtiments.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

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5.1.2 – Toitures Pentes : Les toitures terrasses, ou de faibles pentes, doivent être accompagnées par un bandeau périphérique en acrotère. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires#

Les panneaux solaires doivent faire l’objet d’une intégration architecturale à la construction.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures#

5.2.1 – Dispositions générales#

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition#

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage. - soit d’un barreaudage - soit d’un simple grillage sur piquet. - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

5.2.3 – Hauteur maximale#

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

• Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

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• Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager. Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places.

Les arbres transportables devront être replantés.

Les arbres supprimés seront remplacés à raison de d’un arbre nouveau pour un supprimé. 6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé

La surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

SECTION3 - Équipements et réseaux#

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

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Réseau publics d’eau

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

9.2 – Réseau public d’énergie#

Non réglementé

9.3 - Réseaux publics d’assainissement#

9.3.1 - Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...).

9.4 – Réseau public de communications électroniques#

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Dans le secteur 1AUEb, la réalisation de voies nouvelles destinées à desservir des opérations ou des constructions s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

9.5 – Réseaux divers#

Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

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Chapitre 3 – dispositions applicables à la zone 1AUT caractère de la zone 1AUT#

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’hébergement hôtelier et touristique, d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics, implantation d’un parc photovoltaïque, au quartier du Puy, dans le site d’une ancienne carrière. Le secteur 1AUT est insuffisamment équipé en infrastructures et équipements. A ce titre, hormis des extensions limitées des constructions existantes, les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Cette zone est concernée par un risque d’effondrement, lié à la présence potentielle de cavités formées par dissolution de gypse ou lié à la présence de remblais. A ce titre, les travaux, installations, aménagements et constructions ne pourront être autorisées qu’après réalisation d’une étude géotechnique qui écarte ce risque, et le cas échéant préconise le mode constructif. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

PLU CUERS - Modification n°3 - Règlement (document °4.1)

Section 1- usage des sols et destination des constructions#