Zone UCZone urbaine à Cuers

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

1.2 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré identifiés sur les documents graphiques, les occupations ou utilisations suivantes sont interdites, en plus de celles mentionnées au 1.1 : - toutes constructions, à l’exception de celles mentionnées à l’article UC-2 - les affouillements et les exhaussements de sol.

1.3 - Dans les secteurs inondables d’aléa résiduel identifiés sur les documents graphiques, les occupations ou utilisations suivantes sont interdites, en plus de celles mentionnées au 1.1 : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UC-2 - les constructions destinées à accueillir du public, - les affouillements et exhaussements de sol.

Sauf dispositions contraires de l’article UC-1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article UC-1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de constituer des activités ou services répondant aux besoins de la population du quartier, - de correspondre au caractère urbain central de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

2.3 - Dans les secteurs inondables d’aléa faible à modéré et dans les secteurs inondables d’aléa résiduel identifiés sur les documents graphiques, l’extension de constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, est autorisée dans la limite de 20% de la construction existante à condition : - que le plancher inférieur de la partie de la construction en extension soit situé à au moins à 0,2 mètre au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’extension, - que l’extension soit disposée dans le sens des écoulements et fasse le moins possible obstacle aux écoulements, - que l’extension respecte les mesures de mitigations suivantes :

• Équiper chaque ouvrage situé sous les cotes de référence (0,2 mètre au- dessus de la ligne d’eau pour la crue de référence ou par défaut 1,2 mètre au- dessus du point le plus haut du terrain naturel de dispositifs d’étanchéité type batardeaux. o Constituer les parties d’ouvrages situées au-dessous des cotes de référence de matériaux insensibles à l’eau. o Placer hors d’eau les équipements et réseaux sensibles à l’eau.

2.4 – Dans les zones Uc concernées par l’aléa inondation : Le projet de piscine devra être au niveau du sol naturel et être équipé d’un balisage du bassin est obligatoire. Les piscines au-dessus du sol sont interdites dans la zone. Dans tous les cas, une étude hydraulique devra être produite pour justifier l’absence d’impacts ou la mise en place de mesures compensatoires appropriées.

Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité sociale sont définies par l’article 3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Section 2- caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 4.1.1 – Emprise au sol Dans la zone UC et dans le secteur UCh, l’emprise au sol est limitée à 40% de l’unité foncière.

Dans le secteur UCa, l’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière.

Dans le secteur UCb, l’emprise au sol est limitée à 7% de l’unité foncière.

Une emprise au sol supplémentaire de 30 m2 par unité foncière est autorisée pour les constructions liées au stationnement des véhicules (garages, auvents, abris) dans l’emprise résiduelle de l’unité foncière telle que définie dans le Titre I du présent règlement, à condition que la hauteur de cette construction n’excède pas 3,5 mètres.

Par ailleurs, une emprise au sol supplémentaire de 20m2 est autorisée pour les constructions existantes qui, à la date d’approbation du PLU, ont déjà utilisé l’emprise au sol maximum telle que définie à l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. Cette emprise supplémentaire peut empiéter sur l’emprise résiduelle autorisée ou sur des surfaces déjà imperméabilisées à la date d’approbation du PLU.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.

4.1.2 - Hauteur Dans la zone UC et dans le secteur UCh les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Dans le cas de logement collectifs, cette hauteur maximale est portée à 9 mètres.

Dans les secteurs UCa et UCb, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres.

Pour les opérations présentant un pourcentage égal ou supérieur à 40 % de logements locatifs sociaux, les hauteurs fixées ci-dessus pourront être augmentée d’un niveau, soit 3 m, sur 50 % au maximum de l’emprise au sol.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées#

Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 50 mètres de l’axe de l’A57, - à une distance minimale de 20 mètres de l’axe de la RD97, - à une distance minimale de 5 mètres des autres voies. L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4m. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres, - soit, en cas de constructions jumelées ou en bande, sur la ou les limites séparatives séparant lesdites constructions.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé

4.2.4 – Exceptions#

En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - améliorer l’inscription des constructions dans le site, - améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.

Modification n°3 - Règlement (document °4.1)

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions#

5.1.1 – Façades#

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs...). Les façades en maçonnerie réalisée avec des matériaux destinés à être recouverts devront être enduites. En aucun cas ces matériaux ne pourront être laissés apparents. Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée ou lissée. La coloration sera obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.

Les matériaux métalliques sont interdits sauf les éléments de décor.

Balcons : Les balcons et des bow-windows surplombant les voies ouvertes à la circulation ne sont autorisés qu’à partir du premier étage à une hauteur supérieure à 4,50 m au-dessus de la chaussée.

Les gardes corps : Les gardes corps des balcons doivent obligatoirement être en ferronnerie.

Les gardes corps des loggias, des montées d’escaliers extérieurs ou des terrasses, peuvent être soit en ferronnerie soit en maçonnerie.

Les matériaux de type « vitre », « altuglas », ou en bois sont strictement interdits. Devantures de magasins :

Elles doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble des façades des bâtiments où elles sont créées. Les devantures "caissons" traditionnelles en bois doivent servir de référence. Les matériaux tel que lambris industriels sont interdits.

Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.

Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.

Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.

Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition.

• La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.

5.1.2 – Toitures#

Pentes : Les toitures doivent être simples, à une, deux pentes opposées ou 4 pentes. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 35%.

Les croupes sont autorisées en bout de rue ou en pointe d’îlot. Les égouts de toit de type gouttière « zinguée » ou en chenaux sont de préférence parallèles à l’alignement de la voie, dans une corniche maçonnée. Les toitures plates non végétalisées sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.

Au-delà des 30% cité ci-dessus, elles devront être végétalisés. Dans ce cas, elles doivent : - être plantés de différentes strates végétales d’espèces méditerranéennes. - comporter une épaisseur de substrat, couche drainante non comprise, supérieure ou égale à 25 centimètres. - disposer d’un accès dimensionné et configuré de façon à répondre aux besoins d’entretien ou d’exploitation. - Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes. Le schéma concept de conception d’une toiture végétalisée figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Couvertures : Dans le cas de toiture en pentes, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal », de teinte « terre cuite vieillie ».

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes ou « canal », ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.1.3 –Panneaux solaires#

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de faire l’objet d’une intégration architecturale garantissant leur discrétion. En toiture, leur châssis doit être intégré au pan de toiture ou en sur apposition par rapport à la toiture.

Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures#

5.2.1 – Dispositions générales#

L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.

Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.

5.2.2 - Composition#

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.

Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).

Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.

5.2.3 – Hauteur maximale#

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.

• Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager#

Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifiés sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager.

Tout programme ou opération de plus de 20 logements doit comporter au minimum 3 m2 d’aires de jeux par logement, sans pouvoir être inférieur à 100 m2.

Tout programme ou opération de plus de 10 logements doit comporter une zone destinée à créer un îlot de fraicheur. Ils pourront être réalisés au sein des espaces verts de pleine terre non imperméabilisés. Ces îlots devront augmenter la capacité de rafraîchissement du quartier et pourront être constitués de structure avec ombrage, d’éléments végétaux en plusieurs strates, de systèmes de concentration des eaux de ruissellement vers ces îlots (conformément aux OAP – dossier n°3 du PLU).

Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places. Les arbres transportables devront être replantés.

Les arbres supprimés seront remplacés à raison de deux arbres nouveaux pour un supprimé.

6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé#

Dans la zone UC et dans le secteur UCh, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. Dans le secteur UCa, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 60% de l’unité foncière. Dans le secteur UCb, la surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 80% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

6.3 - Caractéristique des clôtures permettant l’écoulement des eaux Dans les secteurs inondables identifiés sur les documents graphiques : - les clôtures doivent êtres composées de grillages à large maille, - le cas échéant, les murs bahuts doivent assurer une transparence hydraulique, - les haies et clôtures végétalisées sont interdites à l’exception de celles qui seraient orientées dans le sens de l’écoulement.

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Section 3- équipements et réseaux#

Voies et accès

Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

Toute création d’accès individuel direct est interdite depuis la RD97.

8.2 – Collecte des déchets#

Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement 9.3.1 - Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

9.3.2 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...).

9.4 – Réseau public de communications électroniques Non réglementé. 9.5 – Réseaux divers#

Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

Chapitre 4 – dispositions applicables à la zone UD caractère de la zone UD#

Il s’agit d’une zone à vocation d’accueil d’équipements de santé, d’action sociale, culturelle et de formation, et de résidences pour personnes âgées. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

Section 1- usage des sols et destination des constructions#