Construire à Custinesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/06/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUHS2
2.1.5.1.1. Constructions principales : 2.1.5.1.1.1. A Bouxières-aux-Dames : La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres de hauteur de façade, - et 11 mètres de hauteur totale. 2.1.5.1.1.2. A Champigneulles et Custines : La haute...
- Zone AP
2.1.5.1. En dehors du secteur mentionné au paragraphe suivant : La hauteur des habitations ne doit pas excéder 9 mètres de hauteur totale. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur totale. 2.1.5.2. Secteur...
- Zone AUAF
2.1.5.1.1. Constructions principales : La hauteur des constructions est inférieure à : - 15 mètres de hauteur totale. 2.1.5.1.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supér...
- Zone NG
2.1.5.1. En dehors du secteur mentionné aux paragraphes suivants : La hauteur des habitations ne doit pas excéder 9 mètres de hauteur totale. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur totale. 2.1.5.2. Sect...
- Zone UAP
2.1.5.1. Secteur UCa 2.1.5.1.1. Constructions principales : Une construction ne doit pas présenter une différence de hauteur à l’égout de toiture de plus de 3 mètres avec une des constructions principales situées sur les fonds voisins, et à...
- Zone UH2S
Constructions principales : En cas de reconstruction, la hauteur du bâti initial doit être conservée. Constructions annexes et abris : La hauteur des annexes et abris est limitée à 4 mètres de hauteur totale. 2.1.6. Bonus de constructibilit...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Custines
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Custines
- Agrandir à Custines
- Construire une piscine à Custines
- Poser un abri de jardin à Custines
- Clôturer à Custines
- Refaire la façade à Custines
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Custinesrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone B : ProtectionInterdiction
- Zone R : PréservationInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 4 rue de l'Hôtel-de-Ville, 54670 Custines
- Téléphone
- 03 83 49 34 36
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-custines.fr
Custines en chiffres
- 3 089habitants
- 138 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 52permis de construire depuis 2013
- 103logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Custines ?
Le document opposable est 245400601_PLUi_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Custines ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUHS2, AP, AUAF, NG, UAP, UH2S. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Custines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Custines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Custines ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 103 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Custines ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Custines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 245400601_PLUi_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/06/2026
- Contenu
- 376 pages, 6 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 245400601_PLUI_20260618.
Le plan de zonage, 18 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 996 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 435 m².
- Code INSEE
- 54150
- Code postal
- 54670
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 1 584 locaux raccordables sur 1 653 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.