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Edifiable

Construire à Damouzyce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 30/07/2010
  • 7 zones
Plan de zonage
Np : Secteur de la zone naturelle correspondant à une zone Natura 2000N : Zone qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeAt : Secteur agricole tampon où les constructions sont interditesUB : Zone urbaine récente d'habitat pavillonnaire2AU : Zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation et comportant des terrains dont il importe de ne pas obérer l'avenir1AU : Zone non équipée à urbaniser au coup par coup quand la desserte par les réseaux, la voirie et la défense incendie seront assurésNh : Secteurs habités en zone agricoleA : Zone à vocation agricoleNj : Secteur de la zone naturelle réservé aux jardinsUA : Zone urbaine ancienne déjà équipée correspondant au vieux villageUZ : Zone urbaine réservée aux activités existantesNi : Secteur inondable de la zone naturelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 4.50 mètres.

  • Zone 2AU

    Hauteur maximale des constructions Néant.

  • Zone A

    Hauteur maximale des constructions Néant.

  • Zone N

    Dans le secteur Nj : La hauteur des abris de jardins et des serres autorisés, mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 2.20 mètres. Dans le secteur Nh : - La hauteur des extensions autorisées d...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions à usage d'habitation, commerce ou bureaux devra s'aligner sur la ligne générale du bâti existant.

  • Zone UB

    La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 4.50 mètres. Cette hauteur pourra être supérieure pour s'aligner sur un bâtiment ancien existant.

  • Zone UZ

    Hauteur maximale des constructions Néant.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Damouzy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue du Pâquis, 08090 Damouzy
Téléphone
03 24 33 52 53
Horaires
Du lundi au mercredi, de 15 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 15 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 15 h 30 à 17 h.
Site
www.damouzy.fr/la-mairie.html

Damouzy en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Damouzy ?

Le document opposable est 08137_PLU_20100730, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juillet 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Damouzy ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damouzy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damouzy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Damouzy ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Damouzy ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damouzy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
08137_PLU_20100730, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/07/2010
Contenu
43 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 303 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
08137
Code postal
08090
Département
Ardennes, Grand Est
Fibre
224 locaux raccordables sur 229 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.