Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Dispositions générales

Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation ;

Dispositions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole

 Exploitation forestière Habitation

 Logement  Hébergement Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail  Restauration

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles constituent :

des aménagements, transformations des constructions existantes ;

ou des extensions des constructions existantes, limitées à 20% de leur emprise au sol autorisée au moment de l’approbation du PLU.

X

 Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie

 Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit X

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles constituent soit :

une extension ou une annexe d’une construction à destination industrielle existante ;

la transformation d’une construction existante ;

une nouvelle construction artisanale du secteur de la construction.

Usages et affectations des sols interdits

• Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ;

Intitulé du document : 1.- UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Les remblais en butte sont interdits. Toutefois, des remblais de raccordement entre le rez-dechaussée et le terrain naturel sont autorisés au droit des portes-fenêtres lorsque la pente de ces remblais n’excède pas 20% ;

Implantation générale des constructions

2.1.2. Dans le secteur UBA, les constructions auront un faitage parallèle à la rue ;

2.1.7. Les constructions doivent être comprises dans un gabarit formé par une verticale de 3,5 mètres de hauteur mesurée en tout point de la limite parcellaire du terrain naturel avant travaux et d’une oblique de 45° prenant appui sur le point de la verticale

3,5 m

2.1.8. La longueur maximale cumulée des façades implantées sur limite séparative ou à moins de 1 mètre de la limite ne doit pas excéder 15 mètres ;

2.1.9. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• en cas de constructions contiguës, au droit de la limite séparative sur laquelle s’établit la contiguïté ;

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l’emprise d’un bâtiment démoli et non conforme aux prescriptions du présent règlement ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

2.1.10. Les piscines s’implanteront à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.12. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : • 11 mètres au faitage ;

• 7 mètres à l’acrotère ;

2.1.13. Pour les constructions situées dans le secteur UBA, la hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : • 8 mètres au faitage ; • 6 mètres à l’acrotère ;

2.1.14. La hauteur des annexes n’excèdera pas 3,5 mètres hors tout ; 2.1.15. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

2.2.9. La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 2 mètres ;

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2. Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3. La mise en œuvre de crépi sur les pierres naturelles en soubassement est interdite ; 2.2.4. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne

devront pas être laissés bruts ;

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.5. Le volume principal des toitures des constructions sera à deux ou quatre pans dont la pente sera comprise entre 30 et 52° ;

2.2.6. Une toiture plate peut être admise sur au maximum 30% de l’emprise bâtie de chaque unité foncière ;

2.2.7. L’implantation des équipements techniques nécessaires au chauffage ou à la climatisation type unités extérieures de Pompe A Chaleur est interdite sur les toitures plates ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

Intitulé du document : 3.- UB - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.1. L’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit limité à 5 litres par seconde et par hectare ;

Intitulé du document : 4.- UB - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2. Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement sont exigées ; 2.4.3. Il est également exigé un espace de stationnement des vélos clos et couvert à raison de 1,5 m² par

tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ; 2.4.4. L'aménagement de l'accès au garage ne devra pas induire de remaniement du terrain naturel

supérieur à 2%.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.3. Dans le secteur UBA, la totalité du nu de la façade sur rue des constructions doit s’implanter dans une bande comprise entre 3 et 30 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

2.1.4. En dehors du secteur UBA, la totalité du nu de la façade sur rue d’au moins une construction principale de chaque unité foncière doit être édifiées à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

2.1.5. Les annexes s’implantent : • soit à l’alignement ; • soit à une distance minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement ;

2.1.6. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas : • aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ; • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; • aux constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux ; • aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ; • aux constructions édifiées à l’angle de deux ou plusieurs voies ; dans ce cas, l’implantation par rapport aux voies publiques ou privées s’applique par rapport à la voie principale ;

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l’emprise d’un bâtiment démoli et non conforme aux prescriptions du présent règlement ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.3. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ;

3.1.4.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.5. Les accès depuis la rue auront en tout point une largeur minimum de 3 mètres ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

PLAN LOCAL D'URBANISME DE DANGOLSHEIM Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Intitulé du document : 2.- UB - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.4. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE DANGOLSHEIM

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 09/06/2020 A Dangolsheim, le 10 juin 2020

M. Fabien BLAESS, le Maire

REV

DATE

0

24/04/2018

1

20/11/2018

2

11/06/2019

3

09/06/2020

DESCRIPTION V0 V1

Arrêt PLU Approbation PLU

REDACTION/VERIFICATION

OTE Karine QUIGNARD

LD

OTE Karine QUIGNARD

LD

OTE Karine QUIGNARD

LD

OTE Karine QUIGNARD

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

15 173

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SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25