Zone UE

Intitulé du document : UE - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation  Logement

 Hébergement Commerce et activité de service

 Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Interdit

X X

X

X X X X X X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles sont nécessaires à la surveillance ou au

gardiennage d’une construction, d’une activité, d’un

usage ou d’une affectation admis dans la zone.

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie  Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

Usages et affectations des sols interdits

• Les terrasses de plain-pied ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs

résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

Le règlement du secteur 1AU est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Article 1.1.- 1AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Dispositions générales

• Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation ; • L’aménagement de chaque secteur et les constructions qui s’y implantent doivent être

compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation qui s’y rapportent ;

Dispositions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation  Logement  Hébergement

Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

X X

Conditions

X

La surface de plancher est limitée à 300 m².

X

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie

 Entrepôt

 Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles constituent une nouvelle construction

artisanale du secteur de la construction.

X

Elles sont liées à une activité artisanale ou

commerciale implantée sur la même unité foncière.

Usages et affectations des sols interdits

• Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs

résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Article 1.1.- A -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

En zone A :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole

 Exploitation forestière Habitation

 Logement  Hébergement Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Interdit

X X X X X X X X X X

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement pour les abris pour animaux de moins

de 25 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale

à 3 mètres hors tout sans dalle ou dallage et à

condition qu’ils soient ouverts sur un côté au

moins.

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie  Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X X X

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

X

Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel ils sont implantés.

En zone AC :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation  Logement

 Hébergement Commerce et activité de service

 Artisanat et commerce de détail  Restauration

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X

A condition de respecter les conditions cumulatives

suivantes :

les constructions sont destinées strictement au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu d’exploitation est nécessaire ;

la surface de plancher n’excède pas 200m².

X

A condition d’être implanté sur la même unité

foncière que l’exploitation agricole.

X

 Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie  Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit X X X X

X

X X X X

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

X

Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel ils sont implantés.

En zone AS :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole

 Exploitation forestière Habitation

 Logement  Hébergement

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement pour les serres agricoles d’une

hauteur maximale de 5 mètres.

X

X X

Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie  Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X X X X X

X

X X X X

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

X

Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel ils sont implantés.

En zone AX :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation  Logement  Hébergement

Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail

Interdit

X X

 Restauration

X

 Commerce de gros

X

 Activité de service où s’effectue l’accueil

X

d’une clientèle

 Hébergement hôtelier et touristique

X

 Cinéma

X

Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des

X

administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé

X

et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles

X

 Equipements sportifs

X

 Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Industrie

X

 Entrepôt

X

Soumis à conditions

Conditions

X

A condition d’être implanté sur la même unité

foncière qu’une exploitation agricole ou être en lien

avec l’aménagement des espaces verts et du

paysage même si elles ne sont pas liées à une

exploitation agricole et sans local de vente.

X

Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel ils sont implantés.

 Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X

Soumis à conditions

Conditions

Usages et affectations des sols interdits

• Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs

résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sports ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

Article 1.1.- N -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

Dispositions générales

Dans le secteur NT, les constructions pour les installations à vocation touristique ou liées à la valorisation du patrimoine communal correspondant à la zone du Fort de Dangolsheim (dit Fort de Mutzig) à condition de respecter les règles d’emprise au sol et de hauteur prescrites en section 2 ;

Dispositions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation  Logement  Hébergement

Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

X

X X

X X X X

X X

Conditions

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie  Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X

X X X X

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

X

Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel ils sont implantés.

Usages et affectations du sol interdits :

• Les terrasses de plain-pied ; • Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs

résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sport, d’aires de stationnement ouvertes au public ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Intitulé du document : 1.- UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 15 mètres par rapport aux berges des cours d'eau.

2.1.1. Les remblais en butte sont interdits. Toutefois, des remblais de raccordement entre le rez-dechaussée et le terrain naturel sont autorisés au droit des portes-fenêtres lorsque la pente de ces remblais n’excède pas 20% ;

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.2. Les constructions doivent être comprises dans un gabarit formé par une verticale de 3,5 mètres de hauteur mesurée en tout point de la limite parcellaire du terrain naturel avant travaux et d’une oblique de 45° prenant appui sur le point de la verticale

3,5 m

2.1.3. La longueur maximale cumulée des façades implantées sur limite séparative ou à moins de 1 mètre de la limite ne doit pas excéder 15 mètres ;

2.1.4. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas en cas de constructions contiguës, au droit de la limite séparative sur laquelle s’établit la contiguïté ;

2.1.5. Les piscines s’implanteront à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

2.1.1. La création de talus artificiels est interdite à l‘exception de ceux respectant le sens naturel de la pente et étant nécessaires à la construction à implanter ;

2.1.4. Toute construction doit être édifiée en respectant un recul minimal : • de 3 mètres par rapport aux limites séparatives dans le secteur AS ; • de 4 mètres par rapport aux limites séparatives dans les autres secteurs ;

2.1.5. Les dispositions de l’alinéa précédent ne s'appliquent pas : • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; • aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.1.1.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s’implantera en respectant un recul de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau : cette disposition ne s’applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existantes telle que définie au lexique ;

2.1.2. La création de talus artificiels est interdite à l’exception de ceux respectant le sens naturel de la pente et étant nécessaires à la construction à implanter ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.6. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.7. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : • 11 mètres au faitage ; • 7 mètres à l’acrotère ;

2.1.8. La hauteur des annexes n’excèdera pas 3,5 mètres hors tout ; 2.1.9. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

2.2.8. La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 2 mètres ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

2.1.8. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.9. La hauteur maximale des constructions est limitée à • 3 mètres dans le secteur A ; • 5 mètres dans le secteur AS ; • 11 mètres dans les secteurs AC et AX ;

2.1.10. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ; • aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Article 2.3.- A -

2.1.6. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.7. Dans le secteur NT, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres hors tout ;

2.1.8. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.6. Dans le secteur A, l’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 25 m² ; 2.1.7. Dans le secteur AX, l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 200 m² ;

2.1.5. Dans le secteur NT, l’emprise au sol des constructions est limitée à 200 m² ;

Intitulé du document : UE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

2.2.1. Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ;

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2. Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne devront pas être laissés bruts ;

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.4. Le volume principal des toitures des constructions sera à deux ou quatre pans dont la pente sera comprise entre 30 et 52° ;

2.2.5. Une toiture plate peut être admise sur au maximum 30% de l’emprise bâtie de chaque unité foncière ;

2.2.6. L’implantation des équipements techniques nécessaires au chauffage ou à la climatisation type unités extérieures de Pompe A Chaleur est interdite sur les toitures plates ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2. Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3.

Les matériaux de surfaces extérieures des bâtiments à implanter devront être traités de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement en évitant les teintes vives. Ils devront être d’aspect naturel, non réfléchissants et dans des teintes qui s’insèrent dans leur environnement proche ;

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.4. Le volume principal des toitures des constructions sera à deux ou quatre pans dont la pente sera comprise entre 25 et 52° ;

2.2.5. Une toiture plate peut être admise sur au maximum 30% de l’emprise bâtie de chaque unité foncière ;

2.2.6. L’implantation des équipements techniques nécessaires au chauffage ou à la climatisation type unités extérieures de Pompe A Chaleur est interdite sur les toitures plates ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2. Les affouillements et exhaussements du sol sont limités :

• aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3.

Dans le secteur NT, les matériaux de surfaces extérieures des bâtiments à implanter devront être traités de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement en évitant les teintes vives. Ils devront être d’aspect naturel, non réfléchissants et dans des teintes qui s’insèrent dans leur environnement proche.

Intitulé du document : 3.- UE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.1. L’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit limité à 5 litres par seconde et par hectare

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. La moitié de la surface de l’unité foncière intégrée à la zone 1AU, non affectée à la construction doit rester perméable aux eaux pluviales ;

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.2. L’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit limité à 5 litres par seconde et par hectare ;

DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1.

Dans les secteurs AC et AS, la construction des bâtiments devra s’accompagner de plantations d’arbres à tiges moyennes (au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de façades la plus longue des bâtiments édifiées) avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques. Ces plantations seront implantées librement sur l’unité foncière de façon à contribuer à l’intégration paysagère des bâtiments à partir des autres voies de circulation ;

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.2. L’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier. En cas d’impossibilité, une rétention parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit limité à 5 litres par seconde et par hectare.

Intitulé du document : 4.- UE - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2. Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement sont exigées ; 2.4.3. Il est également exigé un espace de stationnement des vélos clos et couvert à raison de 1,5 m² par

tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ; 2.4.4. L'aménagement de l'accès au garage ne devra pas induire de remaniement du terrain naturel

supérieur à 2%.

Intitulé du document : 1.- UE - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.3.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

3.1.2. Aucune voie nouvelle publique ou privée ouverte à la circulation automobile ne peut avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.3. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.4. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ;

3.1.5.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

3.1.6. Les accès depuis la rue auront en tout point une largeur minimum de 3 mètres ;

PLAN LOCAL D'URBANISME DE DANGOLSHEIM Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.7. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

2.1.2. Toute construction doit être édifiée en respectant un recul minimal : • de 15 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ; • de 8 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques communales ou privées existantes, à modifier ou à créer ; • de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer dans le secteur AS ;

2.1.3. Les dispositions de l’alinéa précédent ne s'appliquent pas : • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; • aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

3.1.1. Aucun nouvel accès direct sur une route départementale n’est autorisé ;

2.1.3. Le nu de la façade de toute construction doit respecter un recul minimum :

• de 15 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ;

• de 8 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

2.1.4. Les dispositions de l’alinéa précédent ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Intitulé du document : 2.- UE - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif

3.2.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

3.2.4.

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans l’autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.5. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE DANGOLSHEIM Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.4. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Agricoles

Le règlement du secteur A est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable ;

3.2.2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage forage ou puits particulier, conformément à la règlementation en vigueur ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.3. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4. Lorsqu’il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

3.2.5. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction, activité, usage ou affectation du sol sera assainie par un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur ;

3.2.6. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agrée, conformément à la règlementation en vigueur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Titre V - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Le règlement du secteur N est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable ;

3.1.2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage forage ou puits particulier, conformément à la règlementation en vigueur ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.1.3. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.4. Lorsqu’il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

3.1.5. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction, activité, usage ou affectation du sol sera assainie par un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur ;

3.1.6. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans e réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agrée, conformément à la règlementation en vigueur.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE DANGOLSHEIM

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 09/06/2020 A Dangolsheim, le 10 juin 2020

M. Fabien BLAESS, le Maire

REV

DATE

0

24/04/2018

1

20/11/2018

2

11/06/2019

3

09/06/2020

DESCRIPTION V0 V1

Arrêt PLU Approbation PLU

REDACTION/VERIFICATION

OTE Karine QUIGNARD

LD

OTE Karine QUIGNARD

LD

OTE Karine QUIGNARD

LD

OTE Karine QUIGNARD

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

15 173

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SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25