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Edifiable

Construire à Dangolsheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/06/2020
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AX

    (Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...

  • Zone NT

    (Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...

  • Zone UA

    2.1.12. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.13. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 13 mètres au faîtage ; 2.1.14. La hauteur des annexes n’excèdera pas...

  • Zone UB

    2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.12. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : • 11 mètres au faitage ; • 7 mètres à l’acrotère ; 2.1.13. Pour le...

  • Zone UE

    2.1.6. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.7. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : • 11 mètres au faitage ; • 7 mètres à l’acrotère ; 2.1.8. La hauteur...

  • Zone UJ

    2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ;

  • Zone UX

    2.1.8. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.9. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 13 mètres au faitage ; 2.1.10. Les règles de hauteur ne s’appliquent p...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dangolsheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
62 route du Vin, 67310 Dangolsheim
Téléphone
03 88 49 34 15
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 20 h.
Site
www.dangolsheim.fr

Dangolsheim en chiffres

Les 25 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dangolsheim ?

Le document opposable est 67085_PLU_20200609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dangolsheim ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AX, NT, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dangolsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dangolsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dangolsheim ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dangolsheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dangolsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67085_PLU_20200609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/06/2020
Contenu
75 pages, 7 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 714 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67085
Code postal
67310
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
394 locaux raccordables sur 396 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.