Construire à Dangolsheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/06/2020
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AX
(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...
- Zone NT
(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...
- Zone UA
2.1.12. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.13. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 13 mètres au faîtage ; 2.1.14. La hauteur des annexes n’excèdera pas...
- Zone UB
2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.12. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : • 11 mètres au faitage ; • 7 mètres à l’acrotère ; 2.1.13. Pour le...
- Zone UE
2.1.6. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.7. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : • 11 mètres au faitage ; • 7 mètres à l’acrotère ; 2.1.8. La hauteur...
- Zone UJ
2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ;
- Zone UX
2.1.8. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.9. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 13 mètres au faitage ; 2.1.10. Les règles de hauteur ne s’appliquent p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Dangolsheim
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- Refaire la façade à Dangolsheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 62 route du Vin, 67310 Dangolsheim
- Téléphone
- 03 88 49 34 15
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 20 h.
- Site
- www.dangolsheim.fr
Dangolsheim en chiffres
- 681habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Dangolsheim ?
Le document opposable est 67085_PLU_20200609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dangolsheim ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AX, NT, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dangolsheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dangolsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dangolsheim ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dangolsheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dangolsheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Soultz-les-Bains942 hab.
- Bergbieten718 hab.
- Mutzig6 087 hab.
- Dinsheim-sur-Bruche1 472 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67085_PLU_20200609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/06/2020
- Contenu
- 75 pages, 7 zones, 44 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 714 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67085
- Code postal
- 67310
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 394 locaux raccordables sur 396 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.