Zone UJZone urbaine à Dangolsheim

Article 1.1.- UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation Logement

• Hébergement Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma

Interdit · Soumis à conditions · Conditions · X X · X

Elles constituent une construction non raccordée aux réseaux (eau, assainissement, électricité) et présentent une surface de plancher inférieure ou égale à 16 m² et une hauteur totale limitée à 3 mètres.

X

X X X X#

X X

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X

X X X X#

X X X X#

Soumis à conditions

Conditions

Usages et affectations du sol interdits :

• Les terrasses de plain-pied ;
• Les caveaux et les monuments funéraires ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les châssis et les serres ;
• Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ;
• L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ;
• L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sport, d’aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ;
• Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

2.1.1. Les constructions s’implanteront à une distance au moins égale à 0,50 mètre par rapport aux limites séparatives ;

2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ;

2.1.2. L’emprise au sol cumulée des constructions n’excèdera pas 16 m² ;

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2. Les affouillements et exhaussements du sol sont limités :

• aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ;
• aux fouilles archéologiques ;
• aux compensations hydrauliques ou environnementales ;
• aux protections contre les risques et les nuisances.