Zone AUX0 a Daux

Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau. ✓ Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’équipements d’intérêt collectif • L’extension, dans la limite de 100 m² de surface de plancher, des constructions à destination d’activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées sous réserve qu’ils satisfassent à la législation en vigueur et à condition : o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; o que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Non réglementé

Non réglementé 118

Sans Objet. 22

Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales Dans les autres cas, l’extension des constructions pourra se faire : • Soit avec le même retrait que la construction principale. • Soit en respectant un retrait de la façade de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • prise en compte de l’implantation de bâtiments riverains, • en raison de la topographie des lieux. Les annexes de moins de 20 m² pourront être implantées sans référence à l’alignement. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et 3 mètres par rapport aux limites des autres voies Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés à l’alignement ou avec un recul minimum de 0,5m, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu’elles bordent.

L’extension des constructions pourra se faire : • soit sur une des deux limites séparatives, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction sans être inférieure à 3 mètres. • Soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) Les annexes de moins de 20 m² pourront être implantées sans référence aux limites séparatives. 22 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014. 119

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé

Sans objet.23

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. 23 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014. 120

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES -------------------Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION A

VOCATION Zone à vocation agricole

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CHAPITRE XII - ZONE A