Construire à Delleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/03/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
─ La hauteur des constructions implantées en limite de fond de parcelle est limitée à 3,5 m mesurés à la gouttière ou à l’acrotère. ─ Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure...
- Zone UA
─ À l'intérieur d'une bande de 15 m de profondeur comptée à partir de l'alignement pris en considération ci-dessus (règle A1), les constructions pourront être édifiées en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre. Elles devro...
- Zone UC
─ Espace minimum Entre deux bâtiments non contigus à usage principal, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le...
- Zone UD
17 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ic...
- Zone UE
─ Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives, au moins égale à la moitié de sa hauteur (D = H/2) sans jamais être inférieure à 5 m. ─ Les implantations sont autorisées jusqu'en limite, quand la limite sépa...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Delle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Delle
- Agrandir à Delle
- Construire une piscine à Delle
- Poser un abri de jardin à Delle
- Clôturer à Delle
- Refaire la façade à Delle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
La mairie
- Adresse
- 1 place François-Mitterrand, 90100 Delle
- Téléphone
- 03 84 36 66 66
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- delle.fr
Delle en chiffres
- 5 623habitants
- 99 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 115permis de construire depuis 2013
- 297logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Delle ?
Le document opposable est 90033_PLU_20260330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Delle ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Delle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Delle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Delle ?
159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 115 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 297 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Delle ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Delle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Joncherey1 451 hab.
- Thiancourt286 hab.
- Faverois593 hab.
- Lebetain422 hab.
- Florimont473 hab.
- Fêche-l'Église702 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90033_PLU_20260330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 625 m².
- Code INSEE
- 90033
- Code postal
- 90100
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 3 036 locaux raccordables sur 3 767 (80,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.