Zone N

Zone naturelle
secteur Nb
5 rubriques
PLU de Devecey, approuvé le 26/03/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 16 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie Toitures

Façades

 

Percements en façade

Annexes Clôtures et portails

  

Exceptions :

 Article A - 12 : Stationnement Principe

 Article A - 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article A - 14 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

 Article A - 15 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

CHAPITRE 2 - ZONE N

Caractère de la zone -



Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS

 

ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES – ARTICLE L152-4 DU CU

ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN

PROJET

ARTICLE 8 : CLOTURES

ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE

   

ARTICLE 11 : PERMIS DE DEMOLIR ARTICLE 12 : RAVALEMENT DE FAÇADES

ARTICLE 13 : RISQUES ET NUISANCES

Sismicité

Inondations

Mouvements de terrain

  

Nuisances sonores

Liaisons douces (ou circulations douces) Limites séparatives

Lucarnes

Marge d'isolement ou de recul Opération d'ensemble

Ordonnancement

Ordre des constructions (continu, semi-continu, discontinu).

Piscine Place de stationnement Restauration Retrait ou recul Servitude d’utilité publique. Sol naturel Surface de plancher (article R.111-22 du Code de l’Urbanisme).

Terrain naturel Toiture Toiture / toit terrasse

Toiture végétale / végétalisée

LES BATIMENTS AGRICOLES ET AUTRES BATIMENTS

DE GROS VOLUME

ELEMENTS REPERES AU TITRE DU L 151-19 DU CU

PLU DEVECEY - Règlement

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espace libre Espaces verts

Exhaussement du sol Extension mesurée (ou limitée) d’une construction Façades Faîtage

Habitation et ses annexes

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT ARTICLE 15 : EMPLACEMENTS RESERVES

PLU DEVECEY - Règlement

N° Localisatipn Objet Beneficiaire Section Parcelles concernées Surface m²

ER 1

Route de Beasançon /

route de

Réaménagem ent carrefour

Commune

ER 2

Zone Création d'un industrielle cheminement

Commune

ER 3

Rue du vi l l a ge

Création d'un chemi nement

Commune

ER 4

Les Planches Leveuses

Création d'un bassin de rétenti on

Commune

Créa ti on

ER 5

Le Chanois d'une voie Commune

douce

530

531

Total ER 1

615

Total ER 2

Total ER 3

Total ER 4

Total ER 5

Total ER

848,5

71,1349 919,6 m²

181,9 24,3 206,2 m²

917,8 360,7 1278,5 m²

15439,3

22546,0 796,1 2250,3

41031,8 m²

852,9

980,9 1833,8 m²

45 269,9 m²



Annexes

Adaptation et réfection d’une construction existante Changement de destination Coefficient d’emprise au sol (article R.420-1)

Combles Déplacements doux Eaux pluviales

Egout du toit

Emplacements réservés

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Assainissement

Eaux pluviales

 

Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article A - 5 : Caractéristiques des terrains  Article A - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Constructions à usage d’habitation et annexes

 Article A - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 

Constructions à usage d’habitation et annexes

 

 Article A - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Article A - 9 : Emprise au sol

 Article A -10 : Hauteur maximale des constructions Principes

   

 

 Article A - 11 : Aspect extérieur

    

Principes généraux

Adaptation au terrain naturel

Eaux pluviales

 

Electricité, téléphone et télédiffusion  Article N - 5 : Caractéristiques des terrains

 Article N - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principes

 

Exceptions

 Article N-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes

 

Exceptions

 Article N - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Article N - 9 : Emprise au sol

 Article N - 10 : Hauteur maximale des constructions

 Article N - 11 : Aspect extérieur

 Article N - 12 : Stationnement

 Article N - 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés  Article N - 14 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article N - 15 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Annexes

PLU DEVECEY - Règlement

LEXIQUE

Types d’activités – Destinations



Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION DES SOLS

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Article 4ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Article 5AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE

CERTAINES CONSTRUCTIONS

Article 6PRESCRIPTIONS PARTICULIERES – ARTICLE L152-4 DU CU

Article 7APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET

Article 8CLOTURES

Article 9ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

Article 10ARCHEOLOGIE

Article 11PERMIS DE DEMOLIR

Article 12RAVALEMENT DE FAÇADES

Article 13RISQUES ET NUISANCES

Sismicité

Inondations

Mouvements de terrain

Nuisances sonores

Article 14STATIONNEMENT

Article 15EMPLACEMENTS RESERVES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.