Le règlement de Dévoluy, texte intégral

Sont interdites les constructions destinées : - À l’industrie, - À l’exploitation forestière, - À la fonction d’entrepôt.

Sont également interdits les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping.

Les constructions destinées au commerce sont admises si la surface de plancher de chaque commerce n’excède pas 400 m².

Les constructions destinées à l’artisanat sont admises si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage de zones résidentielles (au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer).

Les constructions destinées à l’exploitation agricole sont admises s’il s’agit d’une extension d’une construction destinée à l’exploitation agricole existante.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises si : - Leur fonctionnement soit compatible avec les réseaux publics ou d’intérêt collectif existants, - Elles ne sont pas en mesure d’entraîner une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - Leur présence est nécessaire au fonctionnement des constructions assurant l’animation commerciale et artisanale des zones résidentielles ou des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

L’ensemble des occupations ou utilisations du sol admises sont en outre soumises, nonobstant les dispositions du PLU, aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels correspondant lorsqu’elles sont situées dans un secteur à risque figurant au règlement graphique.

1 - Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Dispositions applicables à la zone U#

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement dont les dimensions devront permettre la manœuvre des engins de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

Lorsqu’elles nécessitent une desserte en eau potable, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

Néanmoins, dans les « zones alimentées par une ressource privée » délimitées par le schéma directeur d’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau potable des nouvelles constructions pourra être assurée par une ressource privée si celle-ci est conforme techniquement et administrativement aux exigences règlementaires.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction doit disposer d’un système d’assainissement individuel règlementaire.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

L’implantation des constructions à l’alignement est admise si l’emprise de la voie considérée a une largeur supérieure à 5 mètres et :

• Pour une nouvelle construction si elle est mitoyenne avec une construction existante elle-même implantée à l’alignement ;
• Pour l’extension d’une construction existante implantée à l’alignement.

Si elles ne sont pas implantées à l’alignement, les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes devront être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement (Les dépassés de toiture et les balcons ne sont alors pas pris en compte pour le calcul du recul). Néanmoins, dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur voie, sont implantée avec un retrait ne répondant pas aux dispositions précédentes, la construction projetée pourra réaliser une continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

L’implantation des nouvelles constructions ou des extensions constructions existantes en limite séparative n’est admise qu’en cas d’adossement à une construction voisine elle-même implantée en limite séparative.

Autrement, les constructions doivent être édifiées avec un recul (D) au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions de l’article U 10, sans que ce recul soit inférieur à 3 mètres (D ≥ H/2 3m).

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit sur les limites séparatives, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Non règlementée.

Non règlementée.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

Une hauteur supplémentaire de 1 mètre est admise pour les éléments techniques disposés en toiture (souche de cheminée, ventilation, etc.). Les extensions des constructions existantes dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée pourront être édifiées avec une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

La hauteur maximale des annexes ne pourra excéder 9 mètres.

1 – Dispositions communes à toutes les constructions et à leurs abords#

1-1 – Toitures

Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, soit la lauze, soit l’ardoise, soit les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade). Les tuiles de couleur terre-cuite peuvent être admises si elles sont déjà présentes sur une construction voisine. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les matériaux de couverture de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Les châssis de toit ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façade.

Seules les lucarnes de type « rampante, pendante, jacobine ou capucine » sont admises.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture dont le débord surplombe le domaine public seront équipés d’arrêts de neige.

1-2 – Façades

Les aspects admis pour les façades sont : - Les maçonneries de pierre de pays apparente ; - Les enduits crépis, talochés ou grattés et les peintures d’une couleur ocre-beige, grise ou blanc cassé ; - Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel et/ou lasuré.

Les façades devront être traitées de manière homogène à l’exception : - Des soubassements à l’aspect maçonné en pierre de pays apparente ; - Des encadrements des ouvertures qui pourront être d’une couleur différente de la couleur principale des façades ; - Des bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel non teinté disposé en triangle sur les pignons.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits.

1-3 – Ouvertures des façades On privilégiera, une disposition des ouvertures symétrique et/ou alignée verticalement les unes par rapport aux autres, d’un étage à l’autre.

1-4 – Menuiseries

Les couleurs des menuiseries vives et primaires sont interdites. On privilégiera des teintes marron, grise, noire, blanche ou gris coloré.

1-5 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps

Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées ou à palines modérément découpées. Les garde-corps d’aspect métallique et de couleur sombre ou foncée sont néanmoins admis. Les couleurs vives, primaires et le blanc sont proscrits.

1-6 – Clôtures

Le long des voies et des emprises publiques, les clôtures auront l’aspect : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,5 mètre, construit en pierre de pays ou maçonné et recouvert d’un enduit de la même couleur principale que les façades des constructions de l’unité foncière considérée ou d’une teinte de gris, et surmonté d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1 mètre de haut et d’une couleur grise ou marron, ou encore d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées. - Soit d’une clôture en bois composée de lames verticales.

Le long des limites séparatives, l’aspect des clôtures recherchera une cohérence avec le bâtiment principal et la clôture sur rue ainsi que la sobriété dans le choix des matériaux et des couleurs. On privilégiera les dispositifs de types grillage, claire-voie ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1,80 mètre.

Les coffrets techniques (gaz, électricité, etc.) doivent être intégrés dans la clôture.

1-7 – Déblais et remblais

L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :

• Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1 mètre, - Pour les terrains dont la pente moyenne est comprise entre 5% et 10%, à 1,5 mètre, - Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieure à 10%, 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (soussol, cave, cuvage, vide sanitaire, piscine, etc.).

Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives.

1-8 – Aménagement des abords des constructions

Les dispositifs externes des pompes à chaleur doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis la voie de desserte de la construction alimentée par la pompe à chaleur et, sauf en cas d’incapacité technique, à au moins 3 mètres des limites séparatives.

2 – Dispositions particulières applicables aux constructions existantes#

2-1 – Ouvertures des façades

La proportion des ouvertures existantes doit être conservée (généralement plus haute que large).

Les nouvelles ouvertures sont admises si leurs proportions sont analogues aux ouvertures de même nature (fenêtre, ou porte, ou porte cochère et entrées de garage).

Le percement de baies-vitrées aux proportions différentes que celles des ouvertures existantes est néanmoins admise :

• Au rez-de-chaussée des constructions destinées à l’habitation, aux commerces, à l’artisanat ou aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
• Sur les façades sous pignon des constructions destinées à l’habitation à condition que la largeur de la baie-vitrée soit au moins égale au deux-tiers de celle de la façade sous pignon.
• Dans les pignons sous toiture à condition que la baie-vitrée épouse la pente du toit.

3 – Dispositions particulières applicables aux nouvelles constructions et aux extensions ou surélévations des constructions existantes

3-1 - Volumes

Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti.

L’emprise au sol des étages d’un même volume sera identique à celle du rez-de-chaussée. Les surélévations des volumes existants doivent être aménagées au droit des façades du rezde-chaussée.

La longueur de la façade A ne pourra être inférieure à celle de la façade B :

Le volume principal de la construction, c’est-à-dire celui dont l’emprise au sol est la plus importante, devra être le plus haut.

3-2 - Toitures

Concernant l’orientation des toitures :

• La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110%, à l’exception :
• D’une extension ou d’une surélévation d’une construction existante, la pente du toit pouvant être identique à celle du volume principal de la construction existante ;
• Des constructions destinées à l’artisanat dont la pente du toit pourra être abaissée jusqu’à 30%.
• Les toits terrasse ne sont admis que s’ils sont végétalisés ou s’il s’agit d’une terrasse de moins de 15 m² accessible depuis un étage de la construction.
• Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à deux pans dans le sens convexe, et de pente symétrique (schéma [1]).
• Les toitures à trois ou quatre pans sont admises à condition que la hauteur de la façade du volume couvert soit au moins égale au deux-tiers de sa longueur et que les pans principaux soient réunis par une croupe ou une demi-croupe (schéma [2]).
• Les toitures à un pan sont admises pour un volume accolé au volume principal de la construction à condition que l’altitude de son faîtage soit inférieure à l’égout du toit du volume principal de la construction et que la pente de ce volume accolé soit orientée vers l’extérieur de la construction (schéma [3]).
• Les toitures en pavillon sont interdites (schéma [4]).
• L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau (schéma [5a]) ou être perpendiculaire à celui-ci (schéma [5b]), ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existantes pour les extensions ou les surélévations (schéma [5c]).

À l’exception des constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, une passée de toiture est exigée :

• De 60 cm minimum pour les constructions principales, - De 40 cm minimum pour les annexes. 3-3 – Ouvertures des façades

Elles seront de forme rectangulaire, néanmoins pour celles disposées dans un pignon, le(s) linteau(x) pourra (pourront) être(s) parallèle(s) à la pente du toit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions destinées à l’habitation, il est exigé une place de stationnement par habitation puis une place supplémentaire au-delà d’une surface de plancher de 90 m².

Dispositions applicables à la zone U#

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions destinées aux bureaux, au commerce ou à l’artisanat, il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lors du changement de destination des constructions existantes.

L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert.

Les constructions, installations, ouvrages, travaux ou activités, y compris remblaiements, affouillements, exhaussements de sol ne devront pas modifier le régime hydraulique existant dans le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’habitation, - À l’hébergement hôtelier, - À l’industrie, - À l’exploitation agricole ou forestière.

Sont également interdits les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping.

Les constructions ne sont admises dans le sous-secteur UCb que s’il s’agit de l’extension d’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et que cette extension ne représente pas plus de 50% de l’emprise au sol de la construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

1 - Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement dont les dimensions devront permettre la manœuvre des engins de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dispositions applicables à la zone UC#

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

Lorsqu’elles nécessitent une desserte en eau potable, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction doit disposer d’un système d’assainissement individuel règlementaire.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les constructions devront être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Pour les extensions ou les surélévations des constructions existantes, elles pourront être réalisées avec un recul inférieur correspondant à celui de la construction existante.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Les constructions doivent être édifiées avec un recul (D) au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions de l’article Uc 10, sans que ce recul soit inférieur à 3 mètres (D ≥ H/2 3m).

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit sur les limites séparatives, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Non règlementée.

Emprise au sol des constructions Non règlementée.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. Une hauteur supplémentaire de 1 mètre est admise pour les éléments techniques disposés en toiture (souche de cheminée, ventilation, etc.). Les extensions des constructions existantes dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée pourront être édifiées avec une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

1 – Dispositions générales#

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les matériaux dont l’aspect rappel celui de fustes sont interdits.

Les parties d’un même bâtiment affectées à des fonctions différentes (bureaux, ateliers, entrepôts) devront être différenciées par des volumes et/ou un traitement des façades distinct.

Les ouvrages de superstructures disposés sur l’extérieur des volumes bâtis, les équipements techniques (silos, mats, antennes, cheminées, etc.) ou sur les toitures (prise d’air, ventilation, locaux techniques de monte-charge, garde-corps, etc.) seront réalisés dans une teinte identique à celle de la façade ou de la toiture contre laquelle ils sont implantés.

2 – Toitures#

Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 50%.

À l’exception des dispositifs de récupération d’énergie solaire, des toitures végétalisées, et des verrières disposées en toiture, les matériaux de couverture seront dans une teinte de gris, de gris/bleu, de gris/vert ou de gris/brun. Les matériaux dont l’aspect rappelle celui de la tuile sont interdits.

3 – Façades#

En dehors des surfaces vitrées, les matériaux employés en façade ne pourront avoir plus de trois couleurs différentes. Ces couleurs seront choisies dans le nuancier annexé au présent règlement.

Certains éléments d’architecture ponctuels (auvents, signaux, brise-soleil, etc.), à l’exception des menuiseries, pourront être proposés dans une teinte supplémentaire, hors nuancier.

Cependant, le soulignement des rives de façades par un coloris différent de celui utilisé en surface courante est interdit. Les bardages verticaux ou horizontaux dont l’aspect est celui du bois naturel sont admis. L’installation sur console d’éléments techniques (modules extérieurs des climatiseurs, ventilateurs, etc.) est interdite.

4 – Clôtures#

Elles sont facultatives et les haies végétales seront privilégiées.

Autrement elles seront constituées d’un treillis à claire-voie, de trame rectangulaire, d’aspect métallique et de couleur grise. Les soubassements sont interdits mais un solin de 15 cm de haut maximum est admis. La hauteur maximale admise sera alors de 1,8 mètre.

Les menuiseries fermant les accès seront réalisées en barreaudage vertical de couleur grise.

5 – Aires de stockage extérieur#

Elles sont interdites entre la voie de desserte de la construction et la construction principale de l’unité foncière considérée.

Le stockage extérieur de matériaux, de containers ou de bennes de récupération, de bac de collecte des ordures ménagères, seront dissimulés derrière des dispositifs opaques non réfléchissants, d’une couleur identique à celui de la façade de la construction principale et sur toutes ses faces (intérieures et extérieures) et/ou par des bosquets ou une haie paysagère composée d’essences locales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions soit être assuré en dehors des voies publiques. Il est demandé :

• Pour la surface des constructions destinée aux bureaux, 1 place pour 50 m² de surface de plancher ;
• Pour la surface des constructions destinées au commerce, 1 place pour 25 m² de surface de plancher ;
• Pour la surface des constructions destinée à l’artisanat, 1 place pour 200 m² de surface de plancher ;
• Pour la surface des constructions destinée à la fonction d’entrepôt, 1 place pour 300 m² de surface de plancher.

Les essences utilisées pour la création des haies végétales plantées en limite de propriété devront être choisies parmi les essences locales. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite.

L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert.

Dispositions applicables à la zone UC#

Les constructions, installations, ouvrages, travaux ou activités, y compris remblaiements, affouillements, exhaussements de sol ne devront pas modifier le régime hydraulique existant dans le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’hébergement hôtelier, - Au commerce, - À l’artisanat, - À l’industrie, - À l’exploitation agricole ou forestière.

Sont également interdits les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping.

Les constructions destinées à l’habitation, aux bureaux et à la fonction d’entrepôt ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne sont admises que si elles sont nécessaires au fonctionnement d’une construction ou d’une installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif.

1 - Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement dont les dimensions devront permettre la manœuvre des engins de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Dispositions applicables à la zone UEP#

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

Lorsqu’elles nécessitent une desserte en eau potable, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction doit disposer d’un système d’assainissement individuel règlementaire.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les constructions devront être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Pour les extensions ou les surélévations des constructions existantes, elles pourront être réalisées avec un recul inférieur correspondant à celui de la construction existante.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Si elles ne sont pas implantées sur les limites séparatives, les constructions doivent être édifiées avec un recul (D) au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions de l’article Uep 10, sans que ce recul soit inférieur à 3 mètres (D ≥ H/2 3m).

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit sur les limites séparatives, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Non règlementée.

Non règlementée.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

Dispositions applicables à la zone UEP#

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. Une hauteur supplémentaire de 1 mètre est admise pour les éléments techniques disposés en toiture (souche de cheminée, ventilation, etc.). Les extensions des constructions existantes dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée pourront être édifiées avec une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non règlementé.

Réalisation d'aires de stationnement Non règlementée.

Les essences utilisées pour la création des haies végétales plantées en limite de propriété devront être choisies parmi les essences locales. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite. L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert. Les constructions, installations, ouvrages, travaux ou activités, y compris remblaiements, affouillements, exhaussements de sol ne devront pas modifier le régime hydraulique existant dans le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’habitation dans les sous-secteurs ULs ; - À l’hébergement hôtelier dans les sous-secteurs ULa et ULs ; - Aux bureaux dans les sous-secteurs ULb et ULs ; - Au commerce ; - À l’artisanat ; - À l’industrie ; - À l’exploitation agricole ou forestière ; - À la fonction d’entrepôt dans les sous-secteurs ULb et ULs.

Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping.

Les constructions ne sont admises dans le sous-secteur ULb que s’il s’agit de l’extension ou d’une annexe d’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et que cette extension ne représente pas plus de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Les occupations ou utilisations du sol ne sont admises dans le sous-secteur ULs que si elles sont nécessaires :

• À l’aménagement du domaine skiable ; - Aux installations de remontées mécaniques et à leur fonctionnement ; - À la production de neige artificielle ; - À l’accueil et à l’animation touristique ; - Aux déplacements doux (passerelles, etc.).

Dispositions applicables à la zone UL#

Les constructions destinées à l’habitation ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :

• Une construction d’une autre destination est présente sur la même unité foncière et nécessite la présence permanente d’un tiers (gardien, etc.) ;
• La surface de plancher affectée à l’habitation ne représente pas plus de 30 % de la surface de plancher totale des constructions d’une même unité foncière ;
• La construction destinée à l’habitation est intégrée ou contigüe à une construction d’une autre destination.
• L’extension des habitations existantes est admise dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Les constructions destinées aux bureaux ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :

• Une construction d’une autre destination est présente sur la même unité foncière ; - Ils sont nécessaires au fonctionnement des équipements sportifs ou de loisirs admis dans la zone, ou à l’accueil et à l’animation touristique du Dévoluy.

Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt sont admises seulement si elles sont nécessaires au fonctionnement des équipements sportifs ou de loisirs admis dans la zone, ou à l’accueil et à l’animation touristique du Dévoluy.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises si : - Leur fonctionnement est compatible avec les réseaux publics ou d’intérêt collectif existants, - Elles ne sont pas en mesure d’entraîner une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - Leur présence est nécessaire au fonctionnement des équipements sportifs ou de loisirs admis dans la zone, ou à l’accueil et à l’animation touristique du Dévoluy.

1 - Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement dont les dimensions devront permettre la manœuvre des engins de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

1 – Eau potable#

Lorsqu’elles nécessitent une desserte en eau potable, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Électricité#

Les constructions et installations seront alimentées par des canalisations souterraines.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Lorsqu’elle le nécessite, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction qui le nécessite doit disposer d’un système d’assainissement individuel règlementaire.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les extensions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction existante par rapport à l’alignement.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 mètres.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit sur les limites séparatives, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Dans le sous-secteur ULb, les annexes aux constructions existantes ne doivent pas être implantées à plus de 30 mètres de celles-ci.

Non règlementée.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

Dans le sous-secteur ULb : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. Une hauteur supplémentaire de 1 mètre est admise pour les éléments techniques disposés en toiture (souche de cheminée, ventilation, etc.). - Les extensions des constructions existantes dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée pourront être édifiées avec une hauteur au plus égale à celle de la construction existante. - La hauteur maximale des annexes ne pourra excéder 2,5 mètres ; cette hauteur maximale est portée à 3 mètres pour les abris de piscines.

1 – Dispositions applicables aux sous-secteurs ULa et ULs#

Les constructions devront privilégier le recours à des matériaux d’aspect naturel : pierre, bois, lauze, ardoise, etc.

2 – Dispositions applicables aux sous-secteurs ULb#

2-1 - Volumes

Seules les extensions ou les surélévations des constructions existantes sont admises.

2-2 – Toitures

La pente et l’orientation des pans des toitures seront identiques à celles du volume principal de la construction existante sauf s’il s’agit d’un toit terrasse végétalisé ou s’il s’agit d’une terrasse de moins de 15 m² accessible depuis un étage de la construction.

Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, ceux des couvertures existantes. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les matériaux de couverture de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture donnant sur l’espace public seront équipés d’arrêts de neige.

2-3 – Façades

L’organisation et l’aspect des façades doivent être choisis en cohérence avec ceux de la construction existante.

L’installation des modules extérieurs des climatiseurs, de paraboles, des conduits de cheminés en saillie par rapport au plan du mur sont interdits.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les matériaux dont l’aspect imite celui du bois sont interdits.

2-4 – Ouvertures des façades

Pour chaque volume de la construction, la limite basse des linteaux des ouvertures d’un même étage sera alignée sur la même ligne horizontale (à l’exception des entrées de garage, des portes cochères et des vitrines commerciales). Pour les linteaux en arc et en arc délardé, la limite basse du linteau correspond à la base de l’arc.

Elles sont disposées symétriquement les unes par rapport aux autres, d’un étage à l’autre. Néanmoins, au-dessus des entrées de garage, des portes cochères, des vitrines commerciales et des baies vitrées, les ouvertures pourront être divisées en deux à condition que ces ouvertures soient de dimensions identiques et que leurs jambages extérieurs s’alignent sur ceux de l’entrée de garage, de la porte cochère, de la vitrine commerciale ou de la baie vitrée considérée.

2-5 – Menuiseries

Les menuiseries seront d’une couleur et d’un aspect identiques à ceux de la construction existante.

2-6 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps

Les balcons devront être aménagés en encorbellement ou en appui sur des poteaux carrés d’aspect pierre ou bois de grosse section.

Les escaliers extérieurs devront être aménagés parallèlement au mur contre lequel ils sont implantés.

Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées ou à palines modérément découpées. Les barreaudages ronds de faible section d’aspect métallique et de couleur noire sont néanmoins admis.

2-7 – Clôtures

Les clôtures seront composées d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1,8 mètre de haut et d’une couleur grise (type nuancier RAL 7030 ou approchant), verte (type nuancier RAL 6005 ou approchant) ou marron (type nuancier RAL 8017 ou approchant).

Dispositions applicables à la zone UL#

Les coffrets techniques (gaz, électricité, etc.) doivent être intégrés dans la clôture. 2-8 – Aménagement des abords des constructions

Les dispositifs externes des pompes à chaleur doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis la voie de desserte de la construction alimentée par la pompe à chaleur et, sauf en cas d’incapacité technique, à au moins 3 mètres des limites séparatives. Les dispositifs de récupération d’eau de pluie doivent être intégrés dans les constructions ou enterrés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le sous-secteur ULb, lors de la création de chambres supplémentaires, un minimum d’une place de stationnement par chambre sera exigé.

Les essences utilisées pour la création des haies végétales plantées en limite de propriété devront être choisies parmi les essences locales. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite. L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’industrie ; - À l’exploitation agricole ou forestière ; - À la fonction d’entrepôt.

Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping.

Pour les unités foncières sur lesquelles une ou plusieurs constructions destinées à l’habitation sont déjà présentes, seules les extensions (jusqu’à 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme) ou les surélévations de ces constructions sont admises. Les nouvelles constructions destinées à l’habitation y sont interdites.

Les constructions destinées aux bureaux sont admises si : - Une construction d’une autre destination est présente sur la même unité foncière ; - Elles sont nécessaires à l’accueil ou à l’animation commerciale ou touristique du Dévoluy ; - Elles sont contigües ou intégrées à une construction d’une autre destination.

Les constructions destinées au commerce sont admises si : - Elles sont situées dans le sous-secteur Utb ; - Si elles participent à l’animation commerciale des stations du La Joue du Loup ou de Superdévoluy ; - Si la surface de plancher de chaque commerce n’excède pas 400 m².

Dispositions applicables à la zone UT#

Les constructions destinées à l’artisanat sont admises si : - L’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage de zones résidentielles (au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer) ; - Si elles participent à l’animation commerciale ou touristique des stations du La Joue du Loup et de Superdévoluy.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises si : - Leur fonctionnement est compatible avec les réseaux publics ou d’intérêt collectif existants, - Elles ne sont pas en mesure d’entraîner une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, - Leur présence est nécessaire au fonctionnement des constructions ou installations admises dans la zone Ut.

Les occupations ou utilisations du sol ne sont admises dans le sous-secteur Utp que si elles sont destinées aux installations, aux ouvrages ou aux constructions nécessaires au stationnement des véhicules.

1 - Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et de déneigement.

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement dont les dimensions devront permettre la manœuvre des engins de défense contre l’incendie, de protection civile et de déneigement.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

Lorsqu’elles nécessitent une desserte en eau potable, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul compris entre 4 mètres et 6 mètres de l’alignement (Les dépassés de toiture et les balcons ne sont alors pas pris en compte pour le calcul du recul). Néanmoins lorsque la pente du terrain comprise dans cette bande de recul est supérieure à 5%, les constructions pourront s’implanter avec un recul supérieur à 6 mètres.

Les extensions pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation peut se faire à l’alignement.

Les constructions doivent être édifiées avec un recul au moins égal à 3 mètres.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation peut se faire sur les limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées de façon à ce que les baies éclairant l’intérieur des constructions destinées à l’habitation ne soient pas masquées par une autre construction. Cette disposition ne s’applique pas aux baies constituant des jours de souffrance.

Dans le sous-secteur Uta, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

Dans le sous-secteur Uta, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres.

Dans le sous-secteur Utb, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres.

Dans le sous-secteur Utb, la hauteur maximale des constructions ne pour excéder 25 mètres.

Dans le sous-secteur Utp, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres pour des stationnements couverts individuels et 10 mètres pour des stationnements couverts collectifs.

1 - Volumes#

Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti.

L’emprise au sol des étages d’un même volume sera identique à celle du rez-de-chaussée. Les surélévations des volumes existants doivent être aménagées au droit des façades du rez-de-chaussée.

2 – Toitures#

2-1 – Orientation

La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110%, à l’exception :

• D’une extension ou d’une surélévation d’une construction existante, la pente du toit pouvant être identique à celle du volume principal de la construction existante ;
• Des constructions ou installations nécessaires au service public on d’intérêt collectif.

Les toits terrasse ne sont admis que s’ils sont végétalisés ou pour les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à deux pans dans le sens convexe, et de pente symétrique.

Les toitures à trois ou quatre pans sont admises à condition que la hauteur de la façade du volume couvert soit au moins égale au deux-tiers de sa longueur et que les pans principaux soient réunis par une croupe ou une demi-croupe. Les toitures en pavillon sont interdites.

Les toitures à un pan sont admises :

• Pour un volume accolé au volume principal de la construction à condition que l’altitude de son faîtage soit inférieure à l’égout du toit du volume principal de la construction et que la pente de ce volume accolé soit orientée vers l’extérieur de la construction,
• Pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau [1] ou être perpendiculaire à celui-ci [2], ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existante pour les extensions ou les surélévations [3].

À l’exception des constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, une passée de toiture est exigée :

• De 60 cm minimum pour les constructions principales, - De 40 cm minimum pour les annexes.

2-2 – Matériaux de couverture

Sauf en cas de toiture terrasse végétalisée, les matériaux de couverture employés pour l’ensemble des constructions d’une même unité foncière doivent rappeler par leur aspect et leur couleur soit :

• La lauze, - Le bois, - Les tuiles plates ou les bacs acier, de couleur grise (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade).

Les matériaux de forme ondulée sont interdits.

Dans la zone Utb, jusqu’à deux matériaux différents seront admis pour les couvertures de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Dans la zone Uta, les châssis ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façades.

Seules les lucarnes de type « rampante, pendante, jacobine ou capucine » sont admises.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture dont le débord surplombe le domaine public seront équipés d’arrêts de neige.

3 – Façades#

3-1 – Matériaux employés en façade

Les façades seront recouvertes, sur tout ou partie de la construction : - soit d’un bardage à lames verticales ou horizontales ; - soit de madriers, - soit de rondins, à l’aspect de bois naturel non teinté ; - soit d’un enduit taloché ou gratté, à condition que la superficie couverte n’excède pas 40% de la superficie totale des façades de la construction.

Ces parements seront choisis dans les tons ocre-beige, gris, blanc cassé, ou d’aspect bois naturel et/ou lasuré.

Un matériau d’aspect différent, de couleur grise ou beige rappelant l’aspect de la pierre locale, est admis pour les soubassements des constructions.

Les bardages d’aspect métalliques sont admis pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

3-2 – Ouvertures

Les ouvertures seront de forme rectangulaire. Néanmoins, pour celles disposées dans un pignon le linteau pourra être parallèle à la pente du toit.

On privilégiera, une disposition des ouvertures symétrique et/ou alignée verticalement les unes par rapport aux autres, d’un étage à l’autre.

3-3 – Menuiseries

Les menuiseries seront d’une couleur marron, grise, noire ou blanche. Les couleurs des menuiseries vives et primaires sont interdites.

3-4 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps

Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées. Les garde-corps d’aspect métallique et de couleur sombre ou foncée sont néanmoins admis pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

4 – Clôtures#

Elles seront composées d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1 mètre de haut le long des voies et emprises publique et 1,6 mètre de haut le long des limites séparatives.

Elles seront d’une couleur grise ou d’aspect bois avec lames verticales.

Dispositions applicables à la zone UT#

5 – Déblais et remblais#

L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Cette règle ne s’applique pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (sous-sol, cave, cuvage, vide sanitaire, piscine, etc.).

Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives.

6 – Aménagement des abords des constructions#

Les dispositifs externes des pompes à chaleur doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis la voie de desserte de la construction alimentée par la pompe à chaleur et, sauf en cas d’incapacité technique, à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le sous-secteur Utb, au moins la moitié des stationnements exigés doit être couverte.

Pour les constructions destinées à l’habitation, il est exigé : - 1 place de stationnement minimum par logement d’une surface de plancher totale inférieur à 65 m², - 2 places de stationnement minimum par logement d’une surface de plancher totale comprise entre 65 m² et 135 m², - 1 place de stationnement supplémentaire, par tranche de 65 m² de surface de plancher, pour les logements d’une surface de plancher totale supérieure à 135 m².

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions destinées aux bureaux, au commerce ou à l’artisanat, il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’habitation ; - À l’hébergement hôtelier ; - À l’artisanat ; - À l’industrie ; - À l’exploitation forestière.

Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping.

Les occupations ou utilisations du sol ne sont admises que si elles sont nécessaires à l’accueil, à l’animation touristique ou sportive, ou au fonctionnement technique et administratif des activités sportives ou de loisirs admises dans la zone.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole sont admises seulement si elles sont nécessaires à l’activité du centre équestre.

Les constructions destinées aux bureaux, au commerce ou à la fonction d’entrepôt ne sont admises que si elles sont intégrées ou contigües à une construction destinée à l’accueil, à l’animation touristique ou sportive admise dans la zone.

1 - Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dispositions applicables à la zone AUL#

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

1 – Eau potable#

Lorsqu’elles nécessitent une desserte en eau potable, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Électricité#

Les constructions et installations seront alimentées par des canalisations souterraines.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Lorsqu’elle le nécessite, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les extensions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction existante par rapport à l’alignement.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Si elles ne sont pas implantées sur les limites séparatives, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 mètres.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit sur les limites séparatives, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Non règlementée.

Non règlementée.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

1 – Toitures#

La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110% à l’exception des toits terrasses qui ne sont admis que s’ils sont végétalisés.

Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, soit la lauze, soit l’ardoise, soit les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade). Les tuiles de couleur terre-cuite peuvent être admises si elles sont déjà présentes sur des toitures voisines. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les matériaux de couverture de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Les châssis ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façades.

Seules les lucarnes de type « rampante, pendante, jacobine ou capucine » sont admises.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture dont le débord surplombe le domaine public seront équipés d’arrêts de neige.

2 – Façades#

Les aspects admis pour les façades sont : - Les maçonneries de pierre de pays apparente ; - Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel et/ou lasuré ; - Ponctuellement, les bardages d’aspect métallique pour les constructions ou installations nécessaires au service public.

Les façades devront être traitées de manière homogène à l’exception : - Des soubassements à l’aspect maçonné en pierre de pays apparente ; - Des encadrements des ouvertures qui pourront être d’une couleur différente de la couleur principale des façades ; - Des bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel non teinté disposé en triangle sur les pignons.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Dispositions applicables à la zone AUL#

3 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées. Les garde-corps d’aspect métallique et de couleur sombre ou foncée sont néanmoins admis pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

4 – Clôtures Les clôtures seront composées d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1,8 mètre de haut et d’une couleur grise.

Réalisation d'aires de stationnement Non règlementée.

Les essences utilisées pour la création des haies végétales devront être choisies parmi les essences locales. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite. L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies de circulation ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celle-ci.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’artisanat ; - À l’industrie ; - À l’exploitation agricole ou forestière ; - À la fonction d’entrepôt.

Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping.

Les constructions destinées aux bureaux sont admises si : - Une construction d’une autre destination est présente sur la même unité foncière ; - Elles sont nécessaires à l’accueil ou à l’animation commerciale ou touristique du Dévoluy ; - Elles sont contigües ou intégrées à une construction d’une autre destination.

Les constructions destinées au commerce sont admises si elles participent à l’animation commerciale des stations du La Joue du Loup ou de Superdévoluy.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises si : - Leur fonctionnement est compatible avec les réseaux publics ou d’intérêt collectif existants, - Elles ne sont pas en mesure d’entraîner une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, - Leur présence est nécessaire au fonctionnement des constructions ou installations admises dans la zone Ut.

Dispositions applicables à la zone AUT#

1 - Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et de déneigement.

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement dont les dimensions devront permettre la manœuvre des engins de défense contre l’incendie, de protection civile et de déneigement.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

Lorsqu’elles le nécessitent, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul compris entre 4 mètres et 6 mètres de l’alignement et / ou, dans le cas de lotissement, de la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique (Les dépassés de toiture et les balcons ne sont alors pas pris en compte pour le calcul du recul). Néanmoins lorsque la pente du terrain comprise dans cette bande de recul est supérieure à 5%, les constructions pourront s’implanter avec un recul supérieur à 6 mètres.

Les extensions pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation peut se faire à l’alignement.

Les constructions doivent être édifiées avec un recul au moins égal à 3 mètres.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation peut se faire sur les limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées de façon à ce que les baies éclairant l’intérieur des constructions destinées à l’habitation ne soient pas masquées par une autre construction. Cette disposition ne s’applique pas aux baies constituant des jours de souffrance.

Emprise au sol des constructions Non règlementée.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Néanmoins, pour les constructions situées en vis-à-vis du boulevard du Loup, dans la station de La Joue du Loup, la hauteur maximale des constructions pourra être portée à 20 mètres.

1 - Volumes#

Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti.

2 – Toitures#

2-1 – Orientation

La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110%, à l’exception des constructions ou installations nécessaires au service public on d’intérêt collectif.

Les toits terrasse ne sont admis que s’ils sont végétalisés ou pour les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à deux pans dans le sens convexe, et de pente symétrique.

Les toitures à trois ou quatre pans sont admises à condition que la hauteur de la façade du volume couvert soit au moins égale au deux-tiers de sa longueur et que les pans principaux soient réunis par une croupe ou une demi-croupe. Les toitures en pavillon sont interdites. Les toitures à un pan sont admises :

• Pour un volume accolé au volume principal de la construction à condition que l’altitude de son faîtage soit inférieure à l’égout du toit du volume principal de la construction et que la pente de ce volume accolé soit orientée vers l’extérieur de la construction,
• Pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau [1] ou être perpendiculaire à celui-ci [2], ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existante pour les extensions ou les surélévations [3].

À l’exception des constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, une passée de toiture est exigée :

• De 60 cm minimum pour les constructions principales,
• De 40 cm minimum pour les annexes.

2-2 – Matériaux de couverture

Sauf en cas de toiture terrasse végétalisée, les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur soit :

• La lauze, - Le bois, - Les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade), - Les graviers pour les toits-terrasses des constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Les matériaux de forme ondulée sont interdits.

Jusqu’à deux matériaux différents seront admis pour les couvertures de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Les châssis ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façades. Seules les lucarnes de type « rampante, pendante, jacobine ou capucine » sont admises.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture dont le débord surplombe le domaine public seront équipés d’arrêts de neige.

3 – Façades#

3-1 – Matériaux employés en façade

Les façades seront recouvertes, sur tout ou partie de la construction : - soit d’un bardage à lames verticales ou horizontales ; - soit de madriers, - soit de rondins, à l’aspect de bois naturel non teinté ; - soit d’un enduit taloché ou gratté, à condition que la superficie couverte n’excède pas 40% de la superficie totale des façades de la construction.

Ces parements seront choisis dans les tons ocre-beige, gris, blanc cassé, ou d’aspect bois naturel et/ou lasuré. Toutefois :

• Une teinte plus ou moins soutenue : gris foncé, marron et brique, est admise pour les façades des coursives intérieures des immeubles collectifs ;
• Un matériau d’aspect différent, de couleur grise ou beige rappelant l’aspect de la pierre locale, est admis pour les soubassements des constructions ;
• Les bardages d’aspect métalliques sont admis pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

3-2 – Menuiseries

Les menuiseries seront d’une couleur marron, grise, noire ou blanche. Les couleurs des menuiseries vives et primaires sont interdites.

3-3 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps

Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées. Les garde-corps d’aspect métallique et de couleur sombre ou foncée sont néanmoins admis pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

4 – Clôtures#

Elles seront composées d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1 mètre de haut le long des voies et emprises publique et 1,6 mètre de haut le long des limites séparatives.

Elles seront d’une couleur grise ou à d’aspect bois avec lames verticales.

5 – Déblais et remblais#

L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Cette règle ne s’applique pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (sous-sol, cave, cuvage, vide sanitaire, piscine, etc.).

Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives.

6 – Aménagement des abords des constructions#

Les dispositifs externes des pompes à chaleur doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis la voie de desserte de la construction alimentée par la pompe à chaleur et, sauf en cas d’incapacité technique, à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Au moins la moitié des stationnements exigés doit être couverte.

Pour les constructions destinées à l’habitation, il est exigé : - 1 place de stationnement minimum par logement d’une surface de plancher totale inférieur à 65 m², - 2 places de stationnement minimum par logement d’une surface de plancher totale comprise entre 65 m² et 135 m², - 1 place de stationnement supplémentaire, par tranche de 65 m² de surface de plancher, pour les logements d’une surface de plancher totale supérieure à 135 m².

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions destinées aux bureaux ou au commerce, il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dispositions applicables à la zone AUT#

Les essences utilisées pour la création des haies végétales devront être choisies parmi les essences locales. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite.

Les espaces boisés mentionnés dans les orientations d’aménagement et de programmation seront conservés en espaces libres.

Lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies de circulation ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celle-ci.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’hébergement hôtelier, - Aux bureaux, - Au commerce, - À l’artisanat, - À l’industrie, - À l’exploitation forestière, - À la fonction d’entrepôt.

Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping dans la zone A, - Le stationnement des caravanes.

Les constructions destinées à l’habitation sont admises dans la zone AC : - Si elles sont nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole, - Ou s’il s’agit d’une extension d’une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, - Ou s’il s’agit d’une annexe à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, l’annexe devant être implantée dans la même unité foncière que celle de l’habitation existante.

Elles sont également admises dans les zones A, mais seulement : - S’il s’agit d’une extension d’une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, - Ou s’il s’agit d’une annexe à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, l’annexe devant être implantée dans la même unité foncière que celle de l’habitation existante.

Les constructions et installations destinées à la diversification de l’exploitation agricole (commerces de détail, d’hébergements touristiques …) sont admises dans la zone Ac à

Dispositions applicables aux zones A et AC condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres d’une construction de l’exploitation agricole et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises à condition qu’elles assurent une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (à l’exception des fermes photovoltaïques), d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises seulement si elles sont nécessaires au fonctionnement des constructions destinées à l’exploitation agricole, ou aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif admises dans la zone.

L’ensemble des occupations ou utilisations du sol admises sont en outre soumises, nonobstant les dispositions du PLU, aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels correspondant lorsqu’elles sont situées dans un secteur à risque figurant au règlement graphique.

1 - Voirie#

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

Dans la zone AC, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. Néanmoins, dans les « zones alimentées par une ressource privée » délimitées par le schéma directeur d’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau potable des nouvelles constructions pourra être assurée par une ressource privée si celle-ci est conforme techniquement et administrativement aux exigences règlementaires.

Dans la zone A, l’alimentation des constructions destinée à l’habitation doit être assurée par le réseau public de distribution d’eau potable s’il existe. Pour les autres constructions dont le besoin en eau potable est reconnu, seules celles pouvant avoir accès à une ressource en eau potable conforme techniquement et administrativement aux exigences règlementaires pourront être autorisées.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Les constructions destinées à l’habitation doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, elles doivent disposer d’un système d’assainissement individuel règlementaire.

3-2 – Eaux pluviales

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul minimum de : - 5 mètres par rapport à l’alignement des voies communales, - 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales.

Néanmoins, lorsqu’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme est implantée avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus, les extensions et les surélévations de cette construction sont admises avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation peut se faire à l’alignement.

Les constructions doivent être édifiées avec un recul (D) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions de l’article A 10, sans que ce recul soit inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 3m).

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation peut se faire sur les limites séparatives. Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourront pas être implantées à plus de 10 mètres de cette habitation. Article A 9 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol de l’extension d’une construction destinée à l’habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol de cette habitation. L’emprise au sol des annexes à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourra excéder 20% de l’emprise au sol de cette habitation.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole ne pourra excéder 15 mètres. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation ne pourra excéder :

• 12 mètres pour les surélévations des habitations existantes à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ou pour les nouvelles habitations,
• Celle de la construction existante pour les extensions des habitations existantes à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme,
• 9 mètres pour les annexes.

1 – Dispositions applicables aux constructions destinées à l’exploitation agricole#

1-1 - Volumes

Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti.

Pour les volumes dont l’une des façades est d’une longueur supérieure à 50 mètres, ils devront être fragmentés par des dispositions architecturales différentes telles que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, etc.

1-2 – Toitures

Concernant l’orientation des toitures : - La pente des toitures sera comprise entre 30% et 50%, à l’exception de l’extension ou de la surélévation d’une construction existante, la pente du toit pouvant être identique à celle du volume principal de la construction existante ; - Les toits terrasse ne sont admis que s’ils sont végétalisés. - Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à deux pans dans le sens convexe, et de pente symétrique (schéma [1]). Les toitures à demi-croupes sont néanmoins admises (schéma [2]). - Les toitures à un pan sont admises pour un volume accolé au volume principal de la construction à condition que l’altitude de son faîtage soit inférieure à l’égout du toit du volume principal de la construction et que la pente de ce volume accolé soit orientée vers l’extérieur de la construction (schéma [3]). - Les toitures en pavillon sont interdites (schéma [4]). - L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau (schéma [5a]) ou être perpendiculaire à celui-ci (schéma [5b]), ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existantes pour les extensions ou les surélévations (schéma [5c]).

[2]

Concernant les matériaux de couverture :

• Sauf en cas de toiture terrasse végétalisée, les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur soit :
• La lauze,
• L’ardoise,
• Les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise ou gris-bleu (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade).
• Les matériaux de forme ondulée sont interdits.
• Jusqu’à deux matériaux différents seront admis pour les couvertures de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.
• Les châssis de toit ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façade.
• Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront s’intégrer dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire
• Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

1-3 – Façades

Les aspects admis pour les façades sont :

• Les maçonneries de pierre de pays apparentes ;
• Les enduits crépis, talochés ou grattés et les peintures d’une couleur choisie dans le nuancier annexé au présent règlement ;
• Les bardages métalliques d’une couleur choisie dans le nuancier annexé au présent règlement ;
• Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel et/ou lasuré.

Jusqu’à deux aspects différents seront admis notamment pour : - Différencier des volumes différents d’une même construction ; - Les soubassements à l’aspect maçonné en pierres de pays apparentes.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Les ouvertures des façades seront de forme rectangulaire.

1-4 – Déblais et remblais

L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :

• Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1,5 mètre, - Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieur à 5%, à 2 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (sous-sol, cave, cuve, vide sanitaire, piscine, etc.).

Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives.

2 – Dispositions applicables aux constructions existantes et au changement de destination des constructions destinées à l’exploitation agricole

2-1 – Ouvertures des façades

La proportion des ouvertures existantes doit être conservée (généralement plus haute que large).

Les nouvelles ouvertures sont admises si leurs proportions sont analogues aux ouvertures de même nature (fenêtre, ou porte, ou porte cochère et entrées de garage ou de grange).

Le percement de baies-vitrées aux proportions différentes que celles des ouvertures existantes est néanmoins admise :

• Au rez-de-chaussée des constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Sur les façades sous pignon des constructions destinées à l’habitation, à condition que la largeur de la baie-vitrée soit au moins égale au deux-tiers de celle de la façade sous pignon ; - Dans les pignons sous toiture pour les constructions destinées à l’habitation, à condition que la baie-vitrée épouse la pente du toit.

3 – Dispositions applicables aux nouvelles constructions destinées à l’habitation, ainsi qu’aux extensions ou surélévations des habitations existantes

3-1 – Volumes des constructions

Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti.

L’emprise au sol des étages d’un même volume sera identique à celle du rez-de-chaussée. Les surélévations des volumes existants doivent être aménagées au droit des façades du rez-de-chaussée.

La longueur de la façade A ne pourra être inférieure à celle de la façade B :

3-2 – Volume et orientation des toitures

La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110%, à l’exception d’une extension ou d’une surélévation d’une construction existante, la pente du toit pouvant être identique à celle du volume principal de la construction existante.

Les toits terrasse ne sont admis que s’ils sont végétalisés ou s’il s’agit d’une terrasse de moins de 15 m² accessible depuis un étage de la construction.

Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à deux pans dans le sens convexe, et de pente symétrique (schéma [1]).

Les toitures à trois ou quatre pans sont admises à condition que la hauteur de la façade du volume couvert soit au moins égale au deux-tiers de sa longueur et que les pans principaux soient réunis par une croupe ou une demi-croupe (schéma [2]).

Les toitures à un pan sont admises pour un volume accolé au volume principal de la construction à condition que l’altitude de son faîtage soit inférieure à l’égout du toit du volume principal de la construction et que la pente de ce volume accolé soit orientée vers l’extérieur de la construction (schéma [3]).

Les toitures en pavillon sont interdites (schéma [4]).

L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau (schéma [5a]) ou être perpendiculaire à celui-ci (schéma [5b]), ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existantes pour les extensions ou les surélévations (schéma [5c]).

3-3 – Aspect des couvertures

Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, soit la lauze, soit l’ardoise, soit les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade). Les tuiles de couleur terre-cuite peuvent être admises si elles sont déjà présentes sur des toitures voisines. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les matériaux de couverture de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Les châssis de toit ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façade.

Seules les lucarnes de type « rampante, pendante, jacobine ou capucine » sont admises.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture dont le débord surplombe le domaine public seront équipés d’arrêts de neige.

3-4 – Aspect des façades

Les aspects admis pour les façades sont : - Les maçonneries de pierre de pays apparente ; - Les enduits crépis, talochés ou grattés et les peintures d’une couleur ocre-beige, grise ou blanc cassé ; - Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel et/ou lasuré.

Les façades devront être traitées de manière homogène à l’exception : - Des soubassements à l’aspect maçonné en pierre de pays apparente ; - Des encadrements des ouvertures qui pourront être d’une couleur différente de la couleur principale des façades ; - Des bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel non teinté, disposés en triangle sur les pignons.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits.

3-5 – Ouvertures des façades

On privilégiera, une disposition des ouvertures symétrique et/ou alignée verticalement les unes par rapport aux autres, d’un étage à l’autre.

Elles seront de forme rectangulaire, néanmoins pour celles disposées dans un pignon, le(s) linteau(x) pourra (pourront) être(s) parallèle(s) à la pente du toit.

3-6 – Menuiseries

Les couleurs des menuiseries vives et primaires sont interdites. On privilégiera des teintes marron, grise, noire, blanche ou gris coloré.

Dispositions applicables aux zones A et AC#

3-7 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps

Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées ou à palines modérément découpées. Les garde-corps d’aspect métallique et de couleur sombre ou foncée sont néanmoins admis. Les couleurs vives, primaires et le blanc sont proscrits.

3-8 – Déblais et remblais

L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :

• Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1 mètre, - Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieur à 5%, à 1,5 mètre. Cette règle ne s’applique pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (sous-sol, cave, cuvage, vide sanitaire, piscine, etc.).

Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives.

Non règlementée.

Les essences utilisées pour la création des haies végétales devront être choisies parmi les essences locales. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite.

Les constructions, installations, ouvrages, travaux ou activités, y compris remblaiements, affouillements, exhaussements de sol ne devront pas modifier le régime hydraulique existant dans le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’habitation, - À l’hébergement hôtelier, - Aux bureaux, - À l’artisanat, - À l’industrie, - À l’exploitation forestière, - À la fonction d’entrepôt.

Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping, - Le stationnement des caravanes.

Les constructions destinées au commerce sont admises dans la zone AS si elles sont nécessaires à l’animation du domaine skiable (restaurant d’altitude).

Les constructions destinées à l’exploitation agricole sont admises s’il s’agit de l’extension d’une construction destinée à l’exploitation agricole existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. Elles sont également admises lorsqu’il s’agit de la restauration, de la construction, ou de la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ou d’une extension limitée de chalet d'alpage ou de bâtiment d'estive existant dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises à condition qu’elles assurent une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (à l’exception des fermes photovoltaïques et des éoliennes), d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement. Elles sont en outre admises lorsqu’elles sont liées à l’aménagement, à l’exploitation ou au développement du domaine skiable : remontées mécanique, pistes de ski alpin, pistes de ski de fond, installations d’enneigement artificiel, paravalanche, etc.

Dispositions applicables aux zones AS et ASL#

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises seulement si elles sont nécessaires au fonctionnement des constructions destinées à l’exploitation agricole, ou aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif admises dans la zone.

L’ensemble des occupations ou utilisations du sol admises sont en outre soumises, nonobstant les dispositions du PLU, aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels correspondant lorsqu’elles sont situées dans un secteur à risque figurant au règlement graphique.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

Dans les « zones alimentées par une ressource privée » délimitées par le schéma directeur d’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau potable pourra être assurée par une ressource privée si celle-ci est conforme techniquement et administrativement aux exigences règlementaires.

L’alimentation en eau potable des anciens chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive doit être assurée par une ressource privée conforme techniquement et administrativement aux exigences règlementaires.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Les constructions destinées au commerce ainsi que les anciens chalets d'alpage ou les bâtiments d'estive doivent disposer d’un système d’assainissement individuel.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doit être drainé et les eaux collectées dirigées vers un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Néanmoins, lorsqu’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme est implantée avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus, les extensions et les surélévations de cette construction sont admises avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un recul au moins égal à 3 mètres.

Non règlementée.

L’emprise au sol de l’extension d’une construction destinée au commerce existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol de ce commerce.

L’extension d’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme pourra avoir une hauteur maximale au plus égale à celle de la construction existante.

Pour les nouvelles constructions destinées au commerce, la hauteur maximale ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.

Les constructions devront privilégier le recours à des matériaux d’aspect naturel : pierre, bois, lauze, ardoise, etc. Autrement les matériaux employés en façade comme en toiture devront être de couleur grise. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Des aspects et couleurs différentes peuvent être admis lors de l’extension d’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, à condition que l’aspect extérieur de cette extension soit homogène avec la construction existante.

Dispositions applicables aux zones AS et ASL#

Réalisation d'aires de stationnement Non règlementée.

Dans la zone ASL, au moins 25% des boisements existants doivent être conservés. Les constructions, installations, ouvrages, travaux ou activités, y compris remblaiements, affouillements, exhaussements de sol ne devront pas modifier le régime hydraulique existant dans le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’hébergement hôtelier, - À l’industrie, - À l’exploitation agricole ou forestière, - À la fonction d’entrepôt.

Sont également interdits les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping.

Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

Les constructions destinées à l’artisanat sont admises si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage de zones résidentielles (au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer).

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises si : - Leur fonctionnement soit compatible avec les réseaux publics ou d’intérêt collectif existants, - Elles ne sont pas en mesure d’entraîner une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - Leur présence est nécessaire au fonctionnement des constructions assurant l’animation commerciale et artisanale des zones résidentielles ou des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises peuvent être en outre soumises aux dispositions règlementaires des Plans de Préventions des Risques Naturels correspondant lorsqu’elles sont situées dans un secteur à risque figurant au règlement graphique.

1 - Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dispositions applicables à la zone 1AU#

Les voies en impasse devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement dont les dimensions devront permettre la manœuvre des engins de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

Lorsqu’elles nécessitent une desserte en eau potable, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les constructions devront être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement et / ou, dans le cas de lotissement, de la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique (Les dépassés de toiture et les balcons ne sont alors pas pris en compte pour le calcul du recul).

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

L’implantation des constructions en limite séparative n’est admise qu’en cas d’adossement à une construction voisine elle-même implantée en limite séparative.

Autrement, les constructions doivent être édifiées avec un recul (D) au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions de l’article 1AU 10, sans que ce recul soit inférieur à 3 mètres (D ≥ H/2 3m).

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit sur les limites séparatives, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

Non règlementée.

Emprise au sol des constructions Non règlementée.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. Une hauteur supplémentaire de 1 mètre est admise pour les éléments techniques disposés en toiture (souche de cheminée, ventilation, etc.). Les extensions des constructions existantes dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée pourront être édifiées avec une hauteur au plus égale à celle de la construction existante. La hauteur maximale des annexes ne pourra excéder 9 mètres.

Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti. L’emprise au sol des étages d’un même volume sera identique à celle du rez-de-chaussée. Les surélévations des volumes existants doivent être aménagées au droit des façades du rezde-chaussée.

La longueur de la façade A ne pourra être inférieure à celle de la façade B :

Le volume principal de la construction, c’est-à-dire celui dont l’emprise au sol est la plus importante, devra être le plus haut.

2 – Toitures#

2-1 – Orientation

La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110%, à l’exception :

• D’une extension ou d’une surélévation d’une construction existante, la pente du toit pouvant être identique à celle du volume principal de la construction existante ;
• Des constructions destinées à l’artisanat dont la pente du toit pourra être abaissée jusqu’à 30%.

Les toits terrasse ne sont admis que s’ils sont végétalisés ou s’il s’agit d’une terrasse de moins de 15 m² accessible depuis un étage de la construction.

Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à deux pans dans le sens convexe, et de pente symétrique (schéma [1]).

Les toitures à trois ou quatre pans sont admises à condition que la hauteur de la façade du volume couvert soit au moins égale au deux-tiers de sa longueur et que les pans principaux soient réunis par une croupe ou une demi-croupe (schéma [2]).

Les toitures à un pan sont admises pour un volume accolé au volume principal de la construction à condition que l’altitude de son faîtage soit inférieure à l’égout du toit du volume principal de la construction et que la pente de ce volume accolé soit orientée vers l’extérieur de la construction (schéma [3]).

Les toitures en pavillon sont interdites (schéma [4]).

L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau (schéma [5a]) ou être perpendiculaire à celui-ci (schéma [5b]), ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existantes pour les extensions ou les surélévations (schéma [5c]).

À l’exception des constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, une passée de toiture est exigée :

• De 60 cm minimum pour les constructions principales,
• De 40 cm minimum pour les annexes.

2-2 – Matériaux de couverture

Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, soit la lauze, soit l’ardoise, soit les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade). Les tuiles de couleur terre-cuite peuvent être admises si elles sont déjà présentes sur une construction voisine. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les matériaux de couverture de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Les châssis de toit ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façade.

Seules les lucarnes de type « rampante, pendante, jacobine ou capucine » sont admises.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture dont le débord surplombe le domaine public seront équipés d’arrêts de neige.

3 – Façades#

Les aspects admis pour les façades sont : - Les maçonneries de pierre de pays apparente ; - Les enduits crépis, talochés ou grattés et les peintures d’une couleur ocre-beige, grise ou blanc cassé ; - Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel et/ou lasuré.

Les façades devront être traitées de manière homogène à l’exception : - Des soubassements à l’aspect maçonné en pierre de pays apparente ; - Des encadrements des ouvertures qui pourront être d’une couleur différente de la couleur principale des façades ; - Des bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel non teinté disposé en triangle sur les pignons.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits.

4 – Ouvertures des façades#

On privilégiera, une disposition des ouvertures symétrique et/ou alignée verticalement les unes par rapport aux autres, d’un étage à l’autre.

5 – Menuiseries#

Les couleurs des menuiseries vives et primaires sont interdites. On privilégiera des teintes marron, grise, noire, blanche ou gris coloré.

6 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps#

Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées ou à palines modérément découpées. Les garde-corps d’aspect métallique et de couleur sombre ou foncée sont néanmoins admis. Les couleurs vives, primaires et le blanc sont proscrits.

7 – Clôtures#

Le long des voies et des emprises publiques, les clôtures auront l’aspect : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,5 mètre construit en pierre de pays ou maçonné et recouvert d’un enduit de la même principale que les façades des constructions de l’unité foncière considérée ou d’une teinte de gris, et surmonté d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1 mètre de haut et d’une couleur grise ou marron, ou encore d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées. - Soit d’une clôture en bois composée de lames verticales.

Le long des limites séparatives, l’aspect des clôtures recherchera une cohérence avec le bâtiment principal et la clôture sur rue ainsi que la sobriété dans le choix des matériaux et des couleurs. On privilégiera les dispositifs de types grillage, claire-voie ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1,80 mètre.

Les coffrets techniques (gaz, électricité, etc.) doivent être intégrés dans la clôture.

8 – Déblais et remblais#

L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :

• Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1 mètre, - Pour les terrains dont la pente moyenne est comprise entre 5% et 10%, à 1,5 mètre, - Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieure à 10%, 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (soussol, cave, cuvage, vide sanitaire, piscine, etc.).

Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives.

Dispositions applicables à la zone 1AU#

9 – Aménagement des abords des constructions#

Les dispositifs externes des pompes à chaleur doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis la voie de desserte de la construction alimentée par la pompe à chaleur et, sauf en cas d’incapacité technique, à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions destinées à l’habitation, il est exigé une place de stationnement par habitation puis une place supplémentaire au-delà d’une surface de plancher de 90 m².

Pour les constructions destinées aux bureaux, au commerce ou à l’artisanat, il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert.

Les boisements mentionnés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent être créés ou conservés.

Lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies de circulation ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celle-ci.

Sont interdites les constructions destinées : - À l’habitation sauf dans la zone N, - À l’hébergement hôtelier, - Aux bureaux sauf dans la zone 1NR, - Au commerce, - À l’artisanat, - À l’industrie, - À l’exploitation agricole hormis celles liées à l’exploitation des alpages, - À l’exploitation forestière sauf dans la zone N, - À la fonction d’entrepôt.

Sont également interdits, sauf dans la zone NL : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping, - Le stationnement des caravanes.

Dans les zones 1NR et 2NR, les constructions ou installations qui ne sont pas mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

Les constructions destinées à l’habitation sont admises, dans la zone N, seulement : - S’il s’agit d’une extension d’une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme,

• S’il s’agit d’une annexe à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, l’annexe devant être implantée dans la même unité foncière que celle de l’habitation existante.

La restauration des anciens bâtiments d’estives ayant encore une valeur patrimoniale au sens de la législation en vigueur (art. L122-11 du Code de l’Urbanisme) et après obtention des autorisations définies par cette même législation (délivrée par l'autorité administrative compétente de l'État après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises à condition qu’elles assurent une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (à l’exception des fermes photovoltaïques), d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises seulement si elles sont nécessaires au fonctionnement des constructions destinées à l’exploitation agricole, ou aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif admises dans la zone. Elles sont en outre admises dans la zone NCA lorsqu’elles sont nécessaires à la recherche ou à l'exploitation de ressources minérales.

Les constructions et installations sont admises dans la zone 1NR :

− S’il s’agit de constructions nécessaires au fonctionnement du radiotélescope du plateau de Bure

− S’il s’agit de constructions destinées aux bureaux et qu’elles sont situées dans l’hôtel d’entreprise mentionné à l’article 10 de l’arrêté préfectoral n°2011-207-13 du 26 juillet 2011 pris pour la création d’une zone de protection de biotope du « Plateau de Bure ».

Les constructions et installations sont admises dans la zone 2NR s’il s’agit des antennes du radiotélescope du plateau de Bure ou des infrastructures nécessaires au déplacement de ces antennes.

L’ensemble des occupations ou utilisations du sol admises sont en outre soumises, nonobstant les dispositions du PLU, aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels correspondant lorsqu’elles sont situées dans un secteur à risque figurant au règlement graphique.

1 - Voirie#

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, notamment pour les exploitations forestières qui doivent être desservies par une piste forestière dont le gabarit permet le passage des grumiers.

2 - Accès#

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

1 – Eau potable#

L’alimentation en eau potable des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive doit être assurée par une ressource privée conforme techniquement et administrativement aux exigences règlementaires.

2 - Électricité#

Sans objet.

3 - Assainissement#

3-1 – Eaux usées

Les constructions qui nécessitent un système d’assainissement doivent disposer d’un système d’assainissement individuel.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doit être drainé et les eaux collectées dirigées vers un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

Non règlementée.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Néanmoins, lorsqu’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme est implantée avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus, les extensions et les surélévations de cette construction sont admises avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un recul au moins égal à 3 mètres.

Les annexes à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourront pas être implantées à plus de 10 mètres de cette habitation.

L’emprise au sol de l’extension d’une construction destinée à l’habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol de cette habitation.

L’emprise au sol des annexes à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourra excéder 20% de l’emprise au sol de cette habitation.

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole ne pourra excéder 9 mètres.

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation forestière ne pourra excéder 12 mètres.

Dispositions applicables aux zones N, NAL, NCA, NL, 1NR et 2NR#

La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation ne pourra excéder : - 9 mètres pour les surélévations des habitations existantes à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ou pour les nouvelles habitations, - Celle de la construction existante pour les extensions des habitations existantes à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, - 3 mètres pour les annexes.

Les constructions devront privilégier le recours à des matériaux d’aspect naturel : pierre, bois, lauze, ardoise, etc. Autrement les matériaux employés en façade comme en toiture devront être de couleur grise. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Des aspects et couleurs différentes peuvent être admis lors de l’extension d’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, à condition que l’aspect extérieur de cette extension soit homogène avec la construction existante.

Non règlementée.

Les constructions, installations, ouvrages, travaux ou activités, y compris remblaiements, affouillements, exhaussements de sol ne devront pas modifier le régime hydraulique existant dans le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique.

Lexique#

Plan Local d’Urbanisme du Dévoluy – 4-1. Règlement

Lexique

Accès L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, aménagé entre une voie publique ou privée et les propriétés riveraines et grâce auquel on peut pénétrer sur ces dernières. Il présente le caractère d’une voie privée dès lors qu’il permet d’accéder à plus d’une unité foncière.

Acrotère Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Alignement L’alignement correspond à la limite du domaine public routier, ou de l’unité foncière sur laquelle se situe une voie privée ouverte à la circulation publique, au droit des propriétés riveraines.

Annexe Les annexes correspondent aux bâtiments qui ne sont ni en continuité ni en communication avec le bâtiment principal, et qui constituent une dépendance de ces derniers (garage, abris de jardin, piscine, local technique, etc.). Elles sont réputées avoir la même affectation que le bâtiment principal.

Châssis de toit Ouverture pratiquée dans une toiture et composée à la fois de l’encadrement fixe (coffre des lanterneaux, trappes de désenfumage, tabatières, etc.) et des éléments ouvrant.

Construction existante Une construction est considérée comme existante lorsque la plupart des éléments essentiels du gros œuvre (ou lorsque la majorité des fondations ou des éléments hors fondation déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ou de la consistance des façades hors ravalement) de cette construction existent à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme et qu’elle a été régulièrement édifiée.

Une construction est considérée comme régulièrement édifiée lorsqu’elle a été entièrement réalisée et/ou modifiée avant le 1er janvier 1977, ou qu’elle a fait l’objet d’une autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol après cette date, ou encore qu’elle est achevée et/ou modifiée depuis plus de dix ans à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Constructions et installations nécessaires aux services publics Les constructions et installations nécessaires aux services publics correspondent aux ouvrages nécessaires à l’exécution par l’État ou par les collectivités territoriales de leurs missions de service public pour les besoins de la population et consistant à la mise à disposition d’installations sportives, culturelles, médicales, sanitaires, médico-sociales, d’enseignement, de loisirs, de protection civile ainsi que des réseaux d’intérêt public.

Lexique

Constructions et installations d’intérêt collectif Les constructions et installations d’intérêt collectif correspondent aux constructions et installations assurant un service d’intérêt général correspondant à un besoin collectif de la population et consistant en la mise à disposition d’installations sportives, culturelles, médicales, sanitaires, médico-sociales, d’enseignement, de loisirs, ainsi que des réseaux d’intérêt collectif.

Eaux usées domestiques Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (rejet des cuisines, salle de bain, lessive, etc.) et les eaux vannes (chasse d’eau).

Emprise au sol L'emprise au sol correspond à la superficie représentée par la projection verticale sur le sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Espace libre Il s’agit des espaces sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des constructions et qui ne comportent ni aire de stationnement, ni aire de circulation des véhicules à moteur.

Égout du toit Limite basse d’un pan de couverture.

Extension L’extension correspond à la réalisation, dans la continuité d’une construction existante, d’une partie nouvelle de cette construction entrainant une augmentation de l’emprise au sol.

Faitage Le faitage est la ligne de rencontre haute de deux versants d'une toiture, ou le point le plus haut d’une toiture à une seule pente, ou le plan horizontal d’une toiture terrasse.

Linteau

Linteau en arc

Linteau en arc délardé

Lexique

Lucarnes

Nuancier RAL

Le nuancier RAL comporte 200 couleurs codées de la manière suivante : chaque couleur est représentée par un code à quatre chiffres, les deux premiers chiffres représentent la teinte et les deux derniers le code de la couleur. Ce principe permet de connaître avec exactitude la teinte des couleurs désignées dans le règlement.

Nuisances sonores

La gêne est évaluée par rapport à l’émergence et au respect d’un niveau limite, l’émergence étant la modification temporelle du niveau sonore ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier. Les niveaux sonores admissibles en limites de propriété ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour, et 60 dB(A) pour la période de nuit.

Nuisances olfactives

La gêne est difficile à caractériser de manière précise mais elle est détectable à des concentrations très faibles (et non toxiques) lors d’émission de produits odorants dans l’atmosphère. Le niveau d’odeur émis à l’atmosphère par chaque source odorante non canalisée présente en continu sur le site ne doit pas dépasser les valeurs mentionnées dans le tableau suivant, en fonction de son éloignement par rapport aux immeubles habités ou occupés par des tiers, aux stades, terrains de camping et établissements recevant du public.

Éloignement des tiers (m) 100 200 300 400

Niveau d’odeur émis (UO/m3) 250 600 2 000 3 000

UO : Unité d’odeur (mesurée selon la norme NF EN 13725)

Nuisances vibratoires

La gêne est caractérisées par la sensation d’un mouvement oscillatoire autour d’une position de référence (souvent, une position d’équilibre). Les niveaux de vibrations admissibles devront respecter les valeurs limites fixées dans la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Lexique

Palines Pièces de bois sculptées servant de garde-corps à un balcon ou un escalier.

Pignon Partie supérieure triangulaire du mur délimité par les pentes des toitures.

Unité foncière Une unité foncière est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrées contigües et appartenant au même propriétaire ou à la même indivision.

Voie ouverte à la circulation publique Il s’agit de voies publiques ou privées, revêtues ou non, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Nuancier#

Plan Local d’Urbanisme du Dévoluy – 4-1. Règlement

Nuancier

Les nuances choisies ont été repérées à partir d’un nuancier RAL à titre indicatif. Des nuances similaires peuvent être choisies dans d’autres nuanciers.

Les teintes de gris

Les teintes de vert

Les teintes de bleu