Construire à Diévalles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/01/2023
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur d’une construction à usage d’habitation mesurée au niveau moyen du terrain naturel avant aménagement ne doit pas excéder 8 mètres, non compris les ouvrages techniques et superstructures qui lui sont inhérents. Pour les autres con...
- Zone N
Néant.
- Zone U
La hauteur d’une construction à usage d’habitation mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 8 mètres, non compris les ouvrages techniques et superstructures qui lui sont inhérents. Pour les autres constructions...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Diéval
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'Église, 62460 Diéval
- Téléphone
- 03 21 41 50 16
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- dieval.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Diéval en chiffres
- 709habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Diéval ?
Le document opposable est 62269_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Diéval ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Diéval ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Diéval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Diéval ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Diéval ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ourton719 hab.
- Bours582 hab.
- La Thieuloye476 hab.
- Bajus355 hab.
- La Comté879 hab.
- Camblain-Châtelain1 762 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62269_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2023
- Contenu
- 57 pages, 3 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 537 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62269
- Code postal
- 62460
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 357 locaux raccordables sur 357 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.