Construire à Digosvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/09/2022
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Bâtiments d'habitations : 10.1.1 - La hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,80 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de dé...
- Zone N
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone NH
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone NR
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les abris indé...
- Zone UA
Hauteur maximale : La hauteur maximale du volume principal des constructions ne devra pas excéder 7 m au sommet de la façade et 12 m au sommet du volume enveloppe défini ci-après. La construction principale devra s’inscrire à l’intérieur d’...
- Zone UB
Hauteur maximale : La hauteur maximale (telle que définie précédemment) du volume principal des constructions ne devra pas excéder 6,50 m au sommet de la façade et 12 m au sommet du volume enveloppe défini ci-après. La construction principa...
- Zone UE
Article non réglementé.
- Zone UZ
Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 15 m au sommet de la façade ou à l'acrotère.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Digosville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Digosville
- Agrandir à Digosville
- Construire une piscine à Digosville
- Poser un abri de jardin à Digosville
- Clôturer à Digosville
- Refaire la façade à Digosville
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Région de Cherbourgrisque naturel
Ses 2 zones
- BiZones bleuesPrescriptions
- RCBIZones rougesInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 4 rue de l'Église, 50110 Digosville
- Téléphone
- 02 33 22 90 88
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.digosville.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Digosville en chiffres
- 1 681habitants
- 19 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 188permis de construire depuis 2013
- 187logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Digosville ?
Le document opposable est 50162_PLU_20220927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Digosville ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, N, NH, NL, NR, UA, UB, UE, UZ. Ils portent 116 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Digosville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Digosville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Digosville ?
191 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 187 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Digosville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Digosville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cherbourg-en-Cotentin78 258 hab.
- Bretteville1 027 hab.
- Le Mesnil-au-Val729 hab.
- Gonneville-Le Theil1 513 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 50162_PLU_20220927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Contenu
- 62 pages, 10 zones, 116 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 717 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 147 m².
- Code INSEE
- 50162
- Code postal
- 50110
- Département
- Manche, Normandie
- Fibre
- 750 locaux raccordables sur 904 (83 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.