Construire à Domessinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/06/2024
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
. Hauteur Les constructions nouvelles (dont extension), devront : - ne pas excéder 10 m de hauteur maximale à l’égout de toiture - comprendre un niveau supplémentaire (R+1) sur une surface au moins équivalente à 20% de la surface de planche...
- Zone NON
- Les clôtures minérales sont autorisées à condition d’avoir un aspect fini, elles ne dépassent pas 0,6 m de hauteur surmontées d’une clôture ajourée de 1,4 mètres maximum. - Les clôtures pleines non minérales sont autorisées sur les axes d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Domessin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Domessin
- Agrandir à Domessin
- Construire une piscine à Domessin
- Poser un abri de jardin à Domessin
- Clôturer à Domessin
- Refaire la façade à Domessin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 120 rue du Chef-lieu, 73330 Domessin
- Téléphone
- 04 76 37 23 14
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.domessin.fr
Domessin en chiffres
- 2 005habitants
- 147permis de construire depuis 2013
- 224logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Domessin ?
Le document opposable est 73100_PLU_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Domessin ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AM, NON, UN. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domessin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domessin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domessin ?
163 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 224 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domessin ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domessin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Verel-de-Montbel341 hab.
- Belmont-Tramonet505 hab.
- Romagnieu1 753 hab.
- Le Pont-de-Beauvoisin2 124 hab.
- La Bridoire1 202 hab.
- Le Pont-de-Beauvoisin3 602 hab.
- Saint-Béron1 713 hab.
- Saint-Jean-d'Avelanne969 hab.
- Saint-Albin-de-Vaulserre420 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73100_PLU_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Contenu
- 87 pages, 3 zones, 20 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73100
- Code postal
- 73330
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 120 locaux raccordables sur 1 176 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.