Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité_______ 28

2.1.1 Destination des constructions _____________________________________________________ 28 2.1.2 Usages des sols _________________________________________________________________ 29

2.1.1 Destination des constructions

Destinations

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous- destinations

- Logement - Hébergement

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Salles d'art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public - Industrie - Entrepôt

- Bureau

- Centre de congrès et d'exposition

Constructions interdites

x x

x x x

Constructions autorisées sans condition x x

x x x

x

x

x x x

Constructions autorisées sous conditions particulières

Les constructions à usage d’artisanat ou de commerce sont autorisées mais à condition qu’elles soient destinées à recevoir des activités compatibles avec le voisinage d’habitations: activités non polluantes et non nuisantes.

Les constructions et installation nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations.

Les bureaux sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore ou visuelle excessive à l’égard des constructions existantes.

- Exploitation agricole

x

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Destinations

Sous- destinations

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation forestière

Constructions interdites

Constructions autorisées sans condition

x

Constructions autorisées sous conditions particulières

2.1.2 Usages des sols

Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Intitulé du document : 2.2.1 Volumétrie et implantation des constructions

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ou privées. L’implantation des constructions est définie par rapport à l’axe des voies et emprises publiques et privées actuelles et futures.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en continuité des constructions existantes. L’implantation à l’alignement est exigée pour la totalité de la façade sur rue du rez-dechaussée à l’égout de toit.

Des implantations en retrait par rapport à l’alignement pourront être autorisées pour les constructions implantées en continuité avec un édifice déjà construit en retrait. Dans ce cas, la clôture doit être réalisée en continuité avec les clôtures et les édifices riverains.

Les constructions non destinées à un usage principal, non intégrées ou séparées de celle-ci, devront être implantées à l’arrière de la construction principale.

Lorsque la topographie le permet, les portails et entrées de garages devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ;

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- Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ;

- Pour les constructions existantes pouvant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Figure 7: Implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions en zone Ub

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et annexes doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre de manière à constituer un front urbain continu. Toutefois, pour les terrains ayant plus de 8 mètres de façade sur voie, elles doivent être implantées le long d’au moins une limite séparative latérale.

Dans le cas où la construction implantée à l’alignement ne jouxte pas une ou des limites séparatives, celle-ci pourra enjamber un passage ou être reliée à une limite séparative par des éléments maçonnés intermédiaires (murs, annexe, cellier, garage).

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes pouvant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

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Figure 8: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ub

Exemples :

Constructions existantes

Constructions futures

Figure 9: Exemples d’implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ub

Parcelles

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

. Hauteur des constructions

Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la plus élevée.

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Figure 10: Mesure de la hauteur en cas d’unité foncière en pente

Les faîtages doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone Ub.

Enveloppe générale des toitures

Figure 11: Schéma descriptif de l’implantation de constructions sous l’enveloppe générale des toitures

La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes, situées dans l’environnement immédiat du projet, sans pouvoir excéder R+1 + combles aménageables.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

. Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions sera égale à 60% de l’unité foncière.

Les abris de jardin sont limités à une emprise au sol maximale de 5 m².

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : aux piscines

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Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ______________________________

2.2.1 Volumétrie et implantation des constructions ________________________________________ 29 2.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions __________ 33 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions ___ 36 2.2.4 Stationnement__________________________________________________________________ 36

Dans le périmètre du Site Inscrit de la Rochette délimité sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation ou modification d’aspect extérieur ou tout déboisement, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. Les effets de butte sont interdits.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration et l’aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine urbain se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnelle propre à une autre région : architecture de type provençale, chalet en rondins, …

1. Caractéristiques des façades

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux, dans un ton soutenu de beige ou grège. Les teintes vives et intenses qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).

L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration.

Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : Les enduits seront réalisés à la chaux naturelle, avec des teintes en harmonie avec le bâti environnant. Il devra être de finition lissé, taloché ou gratté fin.

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Les maçonneries en pierres appareillées devront rester apparentes. Elles seront rejointoyées au mortier de chaux, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre.

Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de constructions des façades.

En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, les extensions ne devront pas dénaturer la construction existante et devront être réalisées soit :

- En maçonnerie de pierre similaire à la construction existante, - En maçonnerie enduite.

Les volumes vitrés pourront être admis, sous réserve de ne pas compromettre l’architecture existante et d’être réalisés avec des menuiseries en bois ou en métal pré laqué ou destiné à être peint.

Cas des abris de jardin : Ils ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

Ils seront constitués de bois type noyer foncé ou bois naturel prenant une teinte grisée avec le temps. L’emploi de structure en résine ou PVC est interdit.

2. Caractéristiques des toitures Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

La pente des toitures sera égale à 35° minimum et devra être de préférence à deux pans. Elles seront réalisées en ardoise naturelle ou en matériaux plan de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise.

Les débords de toitures sont obligatoires et ont une largeur minimum de 0,4 mètre.

Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures terrasses sont admises. Leur végétalisation est fortement recommandée.

Figure 12: Schéma indicatif de pentes de toiture autorisées en zone Ub

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Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire ne devront pas être visibles du domaine public.

Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes) sera conservée.

La restauration des couvertures sera réalisée en ardoise naturelle, de préférence posée à pureau décroissant et posée au clou, ou en matériaux de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise. Les lucarnes traditionnelles seront maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales.

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

3. Les menuiseries Les ouvertures seront de proportion verticale, plus haute que large.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur blanche, criarde et réfléchissante. Elles seront dans des teintes claires (gris clair, gris-vert, gris-bleu, beige clair).

Les devantures, les portes d’entrée et les vérandas pourront être dans des tons plus foncés (brun, grisvert, gris-bleu, gris, vert foncé, …).

Les menuiseries vernies sont proscrites.

Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.

Le PVC est interdit.

Les systèmes d’occultations seront du type volet bois à lame verticale ou persienné. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons soient dissimulés. Leur teinte sera en harmonie avec les volets environnants.

Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : Les menuiseries anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements pourront être réalisés sous respect de la composition de la façade.

La réfection des menuiseries sera réalisée de préférence en bois peint dans la mesure où elles seront contemporaines à la construction. Dans certains cas, elles pourront être en métal (aluminium prélaqué ou teinté).

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4. Les clôtures Clôtures sur voie : La hauteur des clôtures est fixée au regard des clôtures voisines existantes. Les murs anciens et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine.

Les clôtures neuves devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes sans excéder 1,6 mètre mesuré par rapport au point le plus bas au pied de la clôture. Les clôtures PVC sont interdites. Les clôtures blanches, les lames en bois ou métalliques sont interdites. Les portails seront de forme simple, en bois ou métalliques de teinte foncée (gris foncé ou vert foncé).

Clôtures en limite séparative : La hauteur des clôtures est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes, sans dépasser 1,6 mètres mesuré par rapport au point le plus bas au pied de la clôture. Elles devront être constituées soit par un mur plein, soit par un grillage éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Un muret d’une hauteur de 0,6 mètre maximum crépi ton pierre locale rehaussé d’un grillage est également autorisé (il peut éventuellement être doublié d’une haie vive d’essences locales).

5. Les piscines Elles devront être de forme rectangulaire.

Les plages doivent être réalisées en pierre ou en bois.

La couleur du liner sera grise, sable ou beige soutenu. La bâche d’hivernage devra être de teinte identique au liner.

Intitulé du document : 2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

Toute plantation doit être composée d’essences locales, tout particulièrement pour les haies (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Afin de favoriser l’insertion paysagère des constructions, les plantations, haies, alignements d’arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

2.2.4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (cf : Dispositions générales).

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Intitulé du document : 2.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée.

La création ou la modification d’un accès sur le domaine public fait l’objet d’une permission de voirie.

Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic...

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace permettant aux véhicules des services publics de faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : 2.3.2 Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Tout raccordement au réseau public de distribution d’eau potable doit faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau de l’Agglomération de Brive. Le raccordement est établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

2. Assainissement des eaux usées Assainissement collectif

S’il existe, le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

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Assainissement autonome

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, pente, forme, …) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière d’assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt du permis de construire ou du permis d’aménager pour les parcelles constructibles dont la superficie est comprise entre 1 000 et 1 500 m².

En deçà de 1 000 m², l’étude devra être fournie pour instruction du certificat d’urbanisme ou de la déclaration préalable.

Au-delà de 1 500 m², le SPANC se réserve le droit de solliciter une étude conformément aux dispositions du règlement de service assainissement non collectif.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif.

Pour les constructions à usage d’habitat individuel, l’infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur la parcelle, avec un degré de protection décennal. Il revient alors au pétitionnaire de démontrer les possibilités d’infiltration de ce terrain. Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les possibilités d’infiltration sont insuffisantes (perméabilité insuffisante (K<5.10-6 m/s), surface insuffisante, … ou si l’infiltration génère des risques particuliers pour le voisinage (glissement de terrain, …).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement, pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales.

Dans l’hypothèse d’un rejet au milieu naturel, l’analyse de la sensibilité vis-à-vis du risque de ruissellement a permis de définir trois classes d’enjeux :

- Faible (zone naturelle et culture) ; - Modérée (habitat diffus) ; - Forte (habitat dense).

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Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

Enjeux forts Enjeux modérés Enjeux faibles

Débits de fuite

Surface du projet > 3 ha

Surface du projet < 3 ha

3 l/s/ha

10 l/s

5 l/s/ha

15 l/s

7,5 l/s/ha

20 l/s

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est décennale.

En cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant, et spécifiquement en cas d’impossibilité d’infiltration sur parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Il en va de même selon les circonstances particulières du projet (présence de zones inondables à proximité, risques particuliers, …). Le demandeur devra, dans tous les cas, obtenir préalablement l’autorisation du rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, …) auprès du gestionnaire.

4. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

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Urbanisme

DONZENAC Modification simplifiée n°3 du PLU

2. Règlement littéral

(Mars 2025)

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Sommaire

Dispositions générales _______________________________________________________ 8

Dispositions applicables dans les zones urbaines _________________________________ 16