Zone UX

4.1.1 Destination des constructions#

Destinations

Sous- destinations

Constructions interdites

Habitation - Logement

• Hébergement

x

• Artisanat et commerce de détail

x

• Restauration

Commerce et activités de service

• Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
• Hébergement hôtelier

et touristique

• Cinéma

x

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

x

publiques et assimilés

• Locaux techniques et

Equipements d'intérêt collectif et services publics industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

x

• Salles d'art et de spectacles

x

• Equipements sportifs

x

• Autres équipements recevant du public

x

Autres

• Industrie

activités des - Entrepôt

secteurs

• Bureau secondaire - Centre de congrès et ou tertiaire d'exposition

x

Exploitation - Exploitation agricole

x

agricole et

forestière - Exploitation forestière

x · Constructions autorisées sans condition x x x x x x x x

Constructions autorisées sous conditions particulières

Les constructions à destination d’habitation à condition que ce soient des logements de fonction, ou des logements de gardiens liées et nécessaires à des activités économiques implantées dans la zone et qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment d’activités.

DONZENAC – Plan Local d’Urbanisme

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.

4.1.2 Usages des sols Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ou privées. L’implantation des constructions est définie par rapport à l’axe des voies et emprises publiques et privées actuelles et futures.

Les constructions doivent être implantées à : - 45 mètres minimum de l’axe de l’autoroute A20 ; - 30 mères minimum de l’axe de la RD 920 ; - 15 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Pour des raisons techniques et paysagères, elle pourra exceptionnellement être ramenée à 5 mètres.

15 m mini#

Figure 17: Implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone Ux#

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ;

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• Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ;
• Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives#

Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, aucun débord de toiture n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire ; - soit à une distance minimale au moins égale à 3 m des limites séparatives.

Dans le secteur de l’Escudier, les bâtiments seront implantés à au moins 8 mètres de la limite séparative.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

3

Figure 18: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ux#

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Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la plus élevée.

Figure 19: Mesure de la hauteur en cas d’unité foncière en pente#

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 15 m à l’égout de toit, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

L’emprise au sol maximale des constructions sera égale à 60% de l’unité foncière.

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4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. Les effets de buttes sont interdits.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc...) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnelle propre à une autre région : architecture de type provençale, chalet en rondins, …

1. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons.

Les revêtements des façades seront de tonalité gris foncé (éventuellement bleu foncé et marron foncé) ou bronze.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les bétons utilisés en façade extérieure ne peuvent rester brutes de décoffrages sauf lorsque ces coffrages auront été prévus à cet effet et la composition des bétons spécialement étudiée, comme par exemple les bétons architectoniques.

L’utilisation de bardage en bois (ou dérivés de bois) est autorisée. Le bois sera conservé dans la teinte de patine naturelle (gris brun). L’usage de vernis est interdit. La végétalisation des façades est autorisée.

Cas particuliers : En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandées ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie.

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2. Caractéristiques des toitures La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. Leur teinte sera de couleur sombre.

D’une manière générale, les toitures terrasses pourront être admises. Leur végétalisation est fortement recommandée.

Les couvertures à bac en acier légèrement cintré ou présentant un caractère architectural peuvent être admises.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture et être intégré dans l’épaisseur de la toiture. Ils devront être le moins perceptibles depuis les espaces publics.

3. Les éléments techniques Un muret ou des haies protègeront les bennes poubelles et les coffrets des concessionnaires.

L’implantation et la nature des stockages seront définies sur le permis de construire. Les stockages à l’air libre seront protégés par des écrans visuels végétaux ou bâtis.

4. Les clôtures Les clôtures en limite de propriété devront être uniquement constituées par des grillages d’une hauteur maximale de 3 mètres mesurée par rapport au point le plus bas au pied de la clôture.

Si les clôtures en grillage sont doublées par une haie végétale, les essences employées devront être locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Toute plantation doit être composée d’essences locales, tout particulièrement pour les haies (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Il est recommandé qu’au moins 10% de l’unité foncière soit aménagé en espaces verts.

Les accotements, talus de déblais ou remblais seront engazonnés et plantés, et régulièrement entretenus.

Les parties de terrains non construites et non occupées par les voies et places de stationnement doivent être plantées ou engazonnées.

Les zones de stockage ou de dépôts de matériaux devront être intégrées dans des dispositifs paysagers.

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4.2.4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (cf : Dispositions générales).

En outre, toutes dispositions doivent être prises pour rechercher sur chaque terrain les emplacements nécessaires au stationnement, aux manœuvres, opérations de chargement et de déchargement et aux manutentions afin qu’il n’en résulte aucun encombrement de la voie publique. Le stationnement des véhicules lourds se fera en fonction des nécessités propres à chaque implantation.

Les portails doivent se situer à au moins 15 mètres de la limite de la voie publique ou privée, pour permettre le stationnement d’un véhicule hors voirie devant ledit portail.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée.

La création ou la modification d’un accès sur le domaine public fait l’objet d’une permission de voirie, conformément au règlement de voirie communal. Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic...

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

La largeur de la chaussée est limitée à : - 7 mètres pour les voies à double-sens ; - 5 mètres pour les voies à sens unique.

Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace permettant aux véhicules des services publics de faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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Figure 20: Schéma indicatif des largeurs de voirie minimales autorisées en zone Ux#

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées Assainissement collectif#

S’il existe, le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

Assainissement autonome

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, pente, forme, …) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière d’assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt du permis de construire ou du permis d’aménager pour les parcelles constructibles dont la superficie est comprise entre 1 000 et 1 500 m².

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En deçà de 1 000 m², l’étude devra être fournie pour instruction du certificat d’urbanisme ou de la déclaration préalable.

Au-delà de 1 500 m², le SPANC se réserve le droit de solliciter une étude conformément aux dispositions du règlement de service assainissement non collectif.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif. Excepté dans les secteurs non desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

4. Défense incendie#

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

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Dispositions applicables dans les zones à urbaniser#

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