Zone 1AUXZone à Donzenac

6.1.1 Destination des constructions#

Destinations

Sous- destinations

Constructions interdites

Constructions autorisées sans condition

Constructions autorisées sous conditions particulières

Habitation - Logement

x

• Hébergement

x

• Artisanat et commerce de détail

En zone 1AUxa à condition que la surface commerciale d’un local soit au moins égale à 400 m².

• Restauration

x

Commerce et activités de service

• Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ou privées. L’implantation des constructions est définie par rapport à l’axe des voies et emprises publiques et privées actuelles et futures.

Les constructions doivent être implantées à : - 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 920 en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme ; - 50 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A20 suite à une étude relative à l’application de l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme (ex L.111-1-4) ; - 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile. Cette marge de recul pourra exceptionnellement être ramenée à 5 mètres pour des raisons techniques particulières. Un tel cas devra être justifié et assorti de mesures paysagères.

10 m mini#

Figure 25: Implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone 1AUx#

Des dispositions particulières sont autorisées : - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ;

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et annexes doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

En cas de constructions dont la hauteur est supérieure à 20 mètres, elles devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé.

Figure 26: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone 1AUx#

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la plus élevée.

Figure 27: Mesure de la hauteur en cas d’unité foncière en pente#

En zone 1AUx, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 40 m à l’égout de toit, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

En zone 1AUxa et 1AUxb, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 m à l’égout de toit, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

L’emprise au sol maximale des constructions sera égale à 60% de l’unité foncière.

Pour les bâtiments à usage d’activités de plus de 200 m² d’emprise au sol, il est demandé de porter une attention particulière à l’emprise des plates-formes au strict nécessaire pour l’usage afin de limiter les terrassements. A cet égard, il est demandé de justifier la forme et la superficie des éventuelles cours et voies destinées à la circulation des poids lourds par le tracé de rayons de giration. Il est requis d’inscrire la longueur de la plate-forme le long des courbes de niveau sauf en cas d’impossibilité technique.

6.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.

Cette intégration doit tenir compte du site bâti ou non et du relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc...) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnelle propre à une autre région : architecture de type provençale, chalet en rondins, …

1. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons.

Les revêtements des façades seront de tonalité gris foncé (éventuellement bleu foncé et marron foncé).

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les bétons utilisés en façade extérieure ne peuvent rester brutes de décoffrages sauf lorsque ces coffrages auront été prévus à cet effet et la composition des bétons spécialement étudiée, comme par exemple les bétons architectoniques.

L’utilisation de bardage en bois (ou dérivés de bois) est autorisée. Le bois sera conservé dans la teinte de patine naturelle (gris brun). L’usage de vernis est interdit. La végétalisation des façades est autorisée.

Cas particuliers : En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandées ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie.

2. Caractéristiques des toitures La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. Leur teinte sera de couleur sombre.

D’une manière générale, les toitures terrasses pourront être admises. Leur végétalisation est fortement recommandée.

Les couvertures à bac en acier légèrement cintré ou présentant un caractère architectural peuvent être admises.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture et être intégré dans l’épaisseur de la toiture. Ils devront être le moins perceptibles depuis les espaces publics.

3. Les éléments techniques Un muret ou des haies protègeront les bennes poubelles et les coffrets des concessionnaires.

L’implantation et la nature des stockages seront définies sur le permis de construire. Les stockages à l’air libre seront protégés par des écrans visuels végétaux ou bâtis.

4. Les clôtures Les clôtures en limite de propriété devront être uniquement constituées par des grillages d’une hauteur maximale de 2 mètres mesurée par rapport au point le plus bas au pied de la clôture.

Si les clôtures en grillage sont doublées par une haie végétale, les essences employées devront être locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

La superficie minimale concernant les espaces verts doit être de 10% minimum de l’unité foncière.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés.

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent. Les essences locales sont à privilégier pour les plantations nouvelles (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Pour les arbres remarquables et alignements identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, aucun de ces arbres ne peut être ni abattu, ni taillé sévèrement, sans raison sanitaire justifiée. S’ils viennent à disparaître, ils doivent être remplacés par des essences équivalentes ou tout au moins dont le développement est similaire. Il est également recommandé de maintenir autour du pied de ces arbres une surface perméable, qui pourra être couverte de plantes vivaces.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - Aux stations de traitement des eaux usées.

6.2.4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (cf : Dispositions générales).

En outre, toutes dispositions doivent être prises pour rechercher sur chaque terrain les emplacements nécessaires au stationnement, aux manœuvres, opérations de chargement et de déchargement et aux manutentions afin qu’il n’en résulte aucun encombrement de la voie publique.

Le stationnement des véhicules lourds se fera en fonction des nécessités propres à chaque implantation.

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...).

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée.

La création ou la modification d’un accès sur le domaine public fait l’objet d’une permission de voirie, conformément au règlement de voirie communal.

Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic...

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles devront présenter les caractéristiques minimales suivantes : - Largeur de 7 mètres pour les voies à double-sens ; - Largeur de 5 mètres pour les voies à sens unique.

Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace permettant aux véhicules des services publics de faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Figure 28: Schéma indicatif des largeurs de voirie minimales autorisées en zone 1AUx#

1. Alimentation en eau potable#

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations.

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable doit, quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du

Service de l’Eau. Les travaux d’extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le Service de l’Eau ou la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

2. Assainissement des eaux usées Assainissement collectif#

En zone 1AUx, il sera nécessaire de créer un réseau propre à la zone avec raccordement au réseau public d’assainissement.

Le branchement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

Assainissement autonome

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, pente, forme, …) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière d’assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt du permis de construire ou du permis d’aménager pour les parcelles constructibles dont la superficie est comprise entre 1 000 et 1 500 m². En deçà de 1 000 m², l’étude devra être fournie pour instruction du certificat d’urbanisme ou de la déclaration préalable.

Au-delà de 1 500 m², le SPANC se réserve le droit de solliciter une étude conformément aux dispositions du règlement de service assainissement non collectif.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

Dans l’hypothèse d’un rejet au milieu naturel, l’analyse de la sensibilité vis-à-vis du risque de ruissellement a permis de définir trois classes d’enjeux :

• Faible (zone naturelle et culture) ; - Modérée (bâti diffus) ; - Forte (bâti dense).

Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

Enjeux forts Enjeux modérés Enjeux faibles

Débits de fuite

Surface du projet > 3 ha

Surface du projet < 3 ha

3 l/s/ha#

10 l/s

5 l/s/ha#

15 l/s

7,5 l/s/ha

20 l/s

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est décennale.

En cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant, et spécifiquement en cas d’impossibilité d’infiltration sur parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Il en va de même selon les circonstances particulières du projet (présence de zones inondables à proximité, risques particuliers, …). Le demandeur devra, dans tous les cas, obtenir préalablement l’autorisation du rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, …) auprès du gestionnaire.

4. Défense incendie#

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

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