Construire une piscine à Draguignan

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Draguignan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Draguignan

Zone	Ce que le règlement dit
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUSB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UJ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUSB	Non réglementé. PLU DE DRAGUIGNAN - RÈGLEMENT 107 COMMUNE DE DRAGUIGNAN PLAN LOCAL D’URBANISME
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	En zone N : Les annexes sont limitées à 60m² d'emprise au sol. En secteur Nh : Les annexes sont limitées à 80m² d'emprise au sol. En secteur Nd : L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. COMMUNE DE DRAGUIGNAN PLAN LOCAL D’URBANISME
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Non réglementé.
UE	Non réglementé.
UJ	Non réglementé.
UL	Non réglementé.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Non réglementé.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUC	La densité moyenne de ces plantations doit être d’un arbre d’au moins 2 m de haut par 200 m² de terrain.
1AUSB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Non réglementé. PLU DE DRAGUIGNAN - RÈGLEMENT 119 COMMUNE DE DRAGUIGNAN PLAN LOCAL D’URBANISME
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	La densité moyenne de ces plantations doit être d’un arbre d’au moins 2 m de haut par 200 m² de terrain.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Non réglementé
UJ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.