Zone 1AUZone à Drocourt

Sont interdits : tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols à l’exception de ceux prévus à l’article 1AU2.

Sont autorisés sous certaines conditions :

• les constructions à usage d’habitation sous forme d’opérations groupées.
• les établissements à usage d’activités artisanales, agricoles, commerciales ou de services comportant, ou non, des installations classées à condition qu’ils ne présentent pas pour le voisinage des risques pour la sécurité (incendie, explosion) ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, l’altération des eaux. Peuvent répondre à ces conditions les installations type droguerie, boulangerie, laverie, poste de peinture et dépôt d’hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferies collectives…
• les établissements médicaux ou paramédicaux.
• Les abris de jardin à condition qu’il y en ait qu’un seul par parcelle, d’une surface maximale de 12m².

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

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Voirie

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite de la défense contre l’incendie et de la protection civile et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes ; les branchements doivent être individualisés et les compteurs doivent être placés en propriété privée, en limite du domaine public (se référer au règlement communautaire d’assainissement et d’eau potable).

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Le rejet au milieu naturel est limitée en terme de débit à 2 litres par seconde et par hectare.

En cas d’impossibilité technique de rejet en milieu naturel (avérée et justifiée par des études spécifiques), d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration, les prescriptions définies ci-après doivent être respectées :

• Les opérations d’aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000 m² de surface totale y compris l’existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
• Pour les opérations d’aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de 4000m² de surface totale y compris l’existant, le débit maximal des eaux pluviales pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 2 litres par seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé.

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• Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200 m² peuvent utiliser le système d’évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.
• Un prétraitement peut être imposé pour toute construction à usage autre que l’habitation.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les branchements doivent être individualisés et composés d’un boîte de branchement posée en domaine public, en limite de domaine privé, et d’une antenne de raccordement au réseau public d’assainissement (se référer au règlement communautaire d’assainissement et d’eau potable).

Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion

Les branchements sur les réseaux électriques, téléphonique, et de télédiffusion doivent être enterrés.

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain.

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Dans le secteur 1AUa :

L’implantation des constructions pourra se faire en limite d’emprise de la voie publique ou privée ou avec un recul d’au moins 1 mètre.

Dans le reste de la zone :

Règles générales: 1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

3) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

4) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment (comportant l’entrée principale). L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite.

Règles d’implantation :

La façade avant des constructions principales et installations doit être implantée :

• avec un recul minimum de 5 m et maximum de 10 mètres, sauf si la géométrie de la parcelle le nécessite. Dans ce cas, le recul de 5m à 10m s’appliquera pour un point minimum de la façade comportant l’entrée du bâtiment.

Schéma configuration particulière :

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Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Le principe général est qu’en front à rue, l’implantation des constructions et installations sur les limites séparatives est possible mais non obligatoire.

Dans le secteur 1AUa : L’implantation des constructions pourra se faire en limite séparative ou avec un recul d’au moins un mètre.

Dans le reste de la zone :

Implantation sur les limites séparatives

En front à rue, dans une bande de 20m de profondeur mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent être implantées en limite séparative.

Au-delà de cette bande, les constructions ou installations ne peuvent être implantées sur les limites séparatives que s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3,50m au point le plus élevé.

Des règles différentes peuvent être admises pour les bâtiments recevant du public.

En cas de retrait par rapport à une ou aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. Cette distance est portée à 2,50 mètres pour les murs pleins ou disposant d’une ouverture inférieure ou égale à une dimension de 40X60 cm.

Les annexes non accolées, de hauteur inférieure à 3,50 mètres doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Dispositions particulières#

Lorsqu’une construction porte sur un ensemble de constructions à réaliser sur une même unité foncière impliquant la délivrance d’un seul permis de construire comportant un plan masse général, les limites s’entendent comme étant les limites de l’assiette foncière de l’opération.

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Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 3m.

N’entrent pas en ligne de compte, pour le calcul de cette distance, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminées, abri bûches …

Elle est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3,50m, tels que garages, annexes…

L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée (R+2).

En aucun cas, la hauteur de toutes les constructions mesurées à partir du niveau de l’axe de la voirie (ouvrages techniques, cheminées ou autre superstructure exclus), ne peuvent dépasser 12 mètres au faîtage.

Elle ne peut excéder 15 m pour les équipements publics.

Les annexes non accolées pourront atteindre une hauteur maximale de 3,50 mètres au faîtage.

Dispositions générales#

Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient, ainsi que les coloris utilisés, doivent respecter l’harmonie crée par les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux (exemple brique et enduits, briques et bardage bois, enduits et bardage bois..).

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par :

• une adaptation au sol soigneusement traitée, - leurs dimensions et la composition de leurs volumes, - l’aspect et la mise en œuvre des matériaux (avec un maximum de deux matériaux différents).

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• le rythme et la proportion des ouvertures, - l’harmonie des couleurs avec un maximum de deux tons de matériaux identiques (briques claires et soubassement en brique foncée par exemple).

Sont notamment interdits :

• Les bâtiments annexes sommaires tels que clapier, poulaillers, abri réalisés avec des moyens de fortune.
• L’utilisation en couverture de matériaux ondulés (tôles plastiques…). - L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…

Par ailleurs :

• L’ensemble des matériaux sera traité avec une unité d’aspect. - Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. - Un bardage en bois ou similaire dans les tons naturels ou dans les teintes pastel peut également être autorisé.

Dispositions particulières#

Clôtures

Les clôtures sur rue :

Les clôtures en front à rue, végétales ou grillagées, d’une hauteur maximale de 1,20m (excepté les pilastres) doivent être constituées soit :

• D’un grillage souple s’il est doublé d’une haie-vive - de grilles- d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0m80 traité en harmonie avec la construction principale, surmonté ou non de grilles.
• L’utilisation de clôtures en plaques béton est interdite.

A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,80m .

Les clôtures sur limites séparatives :

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2m Les murs pleins ne sont autorisés que sur une longueur maximale de 5 m à l’arrière de l’habitation et devront être traités en harmonie avec l’habitation principale.

Au-delà de cette bande, les clôtures devront être constituées soit :

• d’un grillage souple s’il est doublé d’une haie vive, - de grilles ou autres dispositifs à claire-voie,

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• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80m surmonté ou non de grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie.

Les murets de soutènement ne seront autorisés que si la différence de niveau du terrain naturel est supérieure à 0m60. Dans le cas contraire, le terrain sera profilé pour éviter tout ouvrage de soutènement.

Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.

La pose des paraboles est interdite en façade sur rue surplombant le domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décrets n°99-756 et 99-757 et de l’arrêté du 31 août 1999 relatifs à l’accessibilité des stationnements aux personnes handicapés et à mobilité réduite.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé :

• au minimum deux places de stationnement par logement, - à l’usage des visiteurs, une place de stationnement par tranche de 5 logements dans le cas d’opérations d’ensemble.

En ce qui concerne la Zone 1 AUa, il sera exigé :

-

Au minimum une place de stationnement par logement individuel et 0.6 place par logement collectif,

-

A l’usage des visiteurs, une place de stationnement par tranche de 5 logements dans le cas d’opérations d’ensemble.

Les lotissements ou opérations groupées d'habitations devront comporter au moins un espace de loisirs et de détente dont la taille sera fonction de l'importance de l'opération.

Les espaces libres des parcelles bâties doivent être traités en jardin potager ou d’agrément.

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Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties. Les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Section 3 coefficient d’occupation des sols#

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.

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Chapitre 3 -dispositions applicables a la zone 1AUE preambule#

La zone 1AUe correspond à une zone à caractère naturel non équipée destinée à être urbanisée à court terme sous forme d’opérations d’ensemble exclusivement. Elle a pour vocation d’accueillir des activités économiques.

Elle comprend un secteur : - 1AUe2, correspondant à la zone de protection autour des stockages de Benzène. (Z2).

Rappels et obligations#

Vestiges archéologiques :

• Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,...) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, ferme Saint-Sauveur, avenue du Bois, 59 651 Villeneuve d’Ascq, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture.

Nuisances sonores :

Dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, précisée par les décrets d’application du 9 janvier 1995 et 30 mai 1996 et l’arrêté préfectoral du 23 août 2002 :

• Dans une bande de 100m de part et d’autre de la RD 40E (classée type III), telle qu’elle figure au plan de servitudes, les constructions à usage d’habitation exposées aux bruits de ces voies sont soumises à des normes d’isolement acoustique.
• Dans une bande de 100m, puis de 30m, de part et d’autre et de la RD 919 (comprenant deux secteurs, un classé type III, l’autre classé type IV), telles qu’elles figurent au plan de servitudes, les constructions à usage d’habitation exposées aux bruits de ces voies sont soumises à des normes d’isolement acoustique.

Cavités souterraines :

Dans le secteur de cavités souterraines présumées, il est vivement recommandé préalablement à toute construction de faire procéder à des sondages de reconnaissance.

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Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#