Zone NX

Intitulé du document : 5.2.3 règlement : Principes d’implantation des constructions dans la pente

Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais

Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Principes d’implantation des constructions dans la pente

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment l’objectif visant à «ENGAGER UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION EN TERMES D’IMPLANTATION DE NOUVEAUX BÂTIMENTS, MAIS EGALEMENT EN ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE RESTAURATION, RENOVATION, REHABILITATION DU BÂTI ANCIEN», les collectivités ont souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à une implantation qualitative des constructions dans la pente.

Quelle que soit la nature du terrain, c’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse.

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels :

1- l’adaptation des niveaux et volumes de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les mouvements de terrain (décaissements, murs de soutènement, etc.)

La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. De plus, la conception de la maison peut transformer la contrainte de la pente en atout : dégagement des vues, accès de plain-pied à tous les niveaux de l’habitation, moins de vis-à-vis... Dans certains cas, il est intéressant de sortir du schéma classique d’organisation de la maison de plain-pied ou celui de la maison avec le garage en sous-sol et l’habitation au dessus. En effet, dans le premier cas exposé ci-contre, un accès par le haut du terrain oblige une grande boucle de chemin d’accès au garage, au détriment du jardin d’agrément. L’implantation du garage au plus près de l’accès et de la route libère plus d’espace pour le jardin et permet une meilleure organisation de l’habitat sur la parcelle. Dans certain cas, il est même préférable d’envisager une dissociation de la construction d’habitation et du garage.

2- la prise en compte de la position du garage par rapport aux accès au terrain, pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par rapport à la pente, aux orientations bioclimatiques, etc.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais

B Adaptation des volumes au terrain en pente

La nature de la pente et le positionnement des accès par rapport Qauuexlqvuoeisessovluotniot ncsonaddaitpioténensearulx’ednifsfeérmenbtlse tdyupepsrdoejepte. nte

Extraits de publication du CAUE du Tarn et de la DDT Tarn

OUI Quelques solutions adaptées aux différents types de pente

1 Faible pente

Utiliser des murets pour structurer les terrassements

Pente 2 moyenne

Utiliser des demi-niveaux

Intégrer les accès pour la voiture

Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

Pente 3 forte

Utiliser des terrasses latérales

Construire en escalier

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels :

1- l’adaptation des niveaux de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les

modificatQiounes dlqeuteersrasino(lluestidoéncsaisasdemapentétseest laeus mx udrisfdféerseonuttèsnetympeenst).de pente

Ad2a- lpa tparitseioenn cdomeEpsxtternadiitesvldeaeappouusbixtliiocdnatediounlgadaurcaCgoeAnUpEsartdrruaupTpcaortnritoeatnudxeàalacclDaèDs TpduTeatnrenrtreaindpuourteévritrear iqnue

les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par raDpapnsorctetàelxaepmepnlet,el.e positionnement de la maison ne montre pas comment

seront traités les accès au garage par rapport à la voie, le stationnement, etc.

Une réflexion globale est nécessaire et ce d’autant plus que la pente

2

Conseil d’Architecture d’Urbaensitsmimepeot rdteanl’Etenv,ircoanrnelemsednét nduivTealréns -à1f8r8a,nrcuheidreeJnagrelanrddr-e8r1o0n0t0dAeLsBIvoies Té1l : 05 63 60 16 7t0rès-imFpaoxrta0n5te6s3. 60 16 71 - e-mail : caue-81@wanadoo.fr

OUI Les schémas 2,3 et 4 ont intégré ces données et apportent des solutions satisfaisantes

Soit le garage est intégré à la construction, de plain-pied

avec la voie. Auquel cas la conception de la maison devra être adaptée

2

Soit il est séparé de la maison, mais il participe à la

construction de la limite de propriété,

en escalier... (ex.3) 3

...ou en linéaire (ex.4) participant à la façade urbaine

4

NON Les schémas 5 et 6 n’apportent pas de solution satisfaisante

La mauvaise position du garage va

engendrer une voie importante du fait

du dénivelé à franchir qui, en plus

d’être onéreuse, va grever le jardin

et l’intégration paysagère

5

de l’ensemble (ex.5 et 6)

6

Exemples Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais

Faîtage perpendiculaire aux courbes de niveaux

Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

3. Orientations d’aménagem

Dans le cas des secteurs à forte pente (La Peyrouse et Combaurie), les deux systèmes les constructions dans le site sont : • RenEFcEasRcEaNdeC,EaSveAcRsCuHccITeEssCiToUnRdAe LnEivSeaux ou de demis-niveaux suivant le degré d’incl Extraits de pu•belinccaatsiotrné,dvuoCirAeUsEemeti-deuntPerNrRé.des Monts d’Ardèche

Dans le cas des secteurs En cascade, avec succession de AVANTAGES

à forte pente, les deux niveaux ou de demi-niveaux systèmes cons3t.rOurcietinftsatioàns dv’aamnténleagdeemgernétsd’inclinaison

sui-

respect du terrain naturel volume des déblais ouverture et cadrage multiples des vues /

(La

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systèmes

constructifs

à

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sible les constructions eaux ou ddaendsemleiss-nitievesaounxts:uivant le degré d’inclinaison;

VOLUME DES

CONTRAINTES

DEBLAIS / REMBLAIS

circulation intérieur

• en cascade, avec suc-

cession de niveaux ou

de demis-niveaux suivant le degré d’incli- S’enterr3e. rO:rireentmatibonlsadi’/amdéénbagleamients

AVANTAGES respect du terrain naturel

ans

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(La

Peyrouse

et

Combaurie),

les

Dans le cas des terraiminpsacàt vfisouretl efaipbleen/ vtoelu, mlaétrmie éthode constructive

deux systèmes constructifs à einsovliastaiognerthpeormuriqiunesé/reexrpleospitliuosn «aulévgeènrtement » possible

pré

constructions dans le site sont :

l’espace du toit peut être utilisable (attention

n cascade,•avecesnucccaessstiorné,de vnioveiaruex osu edemdie-mis-niveaux suivant le degré d’inclinaison;

sécurité / accessibilité)

ncastré, voire seenmti-eenrtreérr.é.

VOLUME DES DEBLAIS / REMBLAIS

CONTRAINTES

volume des déblais/remblai

accès direct limité / accès au terrain plus

complexe

ouverture et cadrage multiples des vues /

orientations

ains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à proscrire.

Dans le cas des terrains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à pDraonss clericraes des terrains à forte pente, la méthode constructive présentée ci-dessous est à proscrire.

DEPLACER LE TERRAIN

poser à plat sur un terrassement

AVANTAGES accès direct et accessibilité au terrain ouverture et cadrage multiples de vues / vues traversantes

CONTRAINTES non respect du terrain naturel impact visuel / volumétrie du terrain remanié PDVlaOEnBLULLAMIoEScD/aRElESdM’BULArIbSancviorsémluaemtiodenedMde’soosudtvuérébajlogaueislsd/ -ereRmséoabulliatsèiasntieomn eHn&t D/ in12stabilité des talus et remblais

Sauf cas exceptionnel cette solution n’est pas à retenir. Elle accompagne souvent la construction de maisons non conçues pour les terrains qui les reçoivent. Elle déforme les terrains et s’accompagne de la réalisation presque obligatoire d’enrochements ou de murs de soutènement de grande hauteur, pour la stabilisation des talus, qui dénaturent le paysage.

n Local d’Urbanisme de Mostuéjouls - Réalisation H&D 12

5

éalisation H&D 12

5

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais

Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente

RÉFÉR3.EONriCenEtaStioAnsRdC’aHméInTaEgeCmTenUtsRALES

(extraits de publications du CAUE 12 et du PNR des Monts d’Ardèche)

REFERENCES ARCHITECRTÉURFAÉLREESNCES ARCHITECTURALES

Extraits de publication du CAUE et du(exPtrNaiRts ddeepsubMlicoatniotnss ddu’CAArdUEèc1h2 eet du PNR des Monts d’Ardèche)

3. Orientations d’aménagements

Dans ce cas, la construction se développe perpendiculairement à la pente, et s’ouvre latéralement sur des espaces traversants. L’espace du toit est utilisé pour le stationnement automobile, l’accès est sécurisé pour éviter les chutes, la construction est peu visible dans le paysage.

ments

RÉFÉRENCES ARCHITECTURALES

(extraits de publications du CAUE 12 et du PNR des Monts d’Ardèche)

Cet exemple illustre bien la construction en cascade qui suit le profil du terrain naturel à forte pente. L’accès principal se fait en partie basse, mais tous les niveaux de la construction sont également accessibles de plain-pied.

CTURALES

des Monts d’Ardèche)

Maison et béton brut

Plan Local d’Urbanisme de Mostuéjouls - Réalisation H&D 12 Plan Local d’UrbanismPeierdree, boMis eot mséttaul éjouls - Réalisation H&D 12

Maison en bois

Extension d’un bâti ancien Toiture végétale

- Réalisation H&D 12

Toiture cintrée

Toiture végétale

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais

Souci de transparence

OC’TÉHA

À Rodez : 31 Avenue de la Gineste

12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76

contact@octeha.fr

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

REQUISTANAIS

PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION DU PLUi

Arrêté le :

20 décembre 2021 Approuvé le : 22 février 2023 Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 23 février 2023

Le Président, Michel CAUSSE

Annexe informative n°5.2.4 au

Intitulé du document : N4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 90

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv et Nj

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres

hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation, y compris d’isolation par l’extérieur, devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

- Toitures : Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 91

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv et Nj

- Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

En secteur Nx pour les constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sous-destination « Industrie » :

- Les toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

Article N 4.3 : Traitement des clôtures

Pour l’ensemble des secteurs N : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.). En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 92

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv et Nj

En outre, pour les secteurs N, Nh, et Nt : Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

Article N 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

 les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 93

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv et Nj

 les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Intitulé du document : N5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordonné

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. La perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements à vocation d’activités devra être limitée. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère. Les plantations et/ou aménagements paysagers en limites de domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Requistanais

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Vers de bonnes pratiques en matière de plantations

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment les objectifs visant à «Préserver les caractéristiques des différentes entités paysagères», à «valoriser les différents éléments du paysage de la communauté de communes du Réquistanais» et visant à «Limiter l’impact du développement urbain sur le milieu naturel», les collectivités ont souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à de bonnes pratiques en matière de plantations, notamment concernant les haies.

Pour mémoire la Communauté de Communes du Réquistanais comprend trois unités paysagères, à savoir :

- les Ségalas qui se composent essentiellement de plateaux, profondes vallées, maillage bocager, prairies permanentes, et châtaigneraies,

- Le Rougier de Camarès, sur la partie Sud-Est du territoire, avec des sols souvent pierreux et une influence méditerranéenne marquée,

détermA-rinbLareenLst éuevntéAczloribmuu,asvttadesestetdyeppsleaPtmeaaoyunsatcagegennstarAradvl.eqyuriosnenaciasr,aacotéûrtis2e0p2a1r-uEnrraalttuitmude élevant

La première édition de ce livret peut comporter quelques erreurs, que nous corrigerons lors de la

prochaine édition. Merci de votre indulgence et de prendre en considération les modifications ci-

Dansdelsessoups.ages suivantes vous trouverez:

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qquueell•qquueePsuassrglerraaa9cppa:rLppteeees. llVnssuomippciéoolraouucsrradrbpeteliteaeavrnnreittcpeolielrrase«snnductomearrnérersospslo:ensdarnètsgaluexsd»escriptions pages 9-11 manquent

Pour tou•tesPaqgeue63st:iSoanpsin cpoecmtinpélémentaires ou conseils, nous vous invitons à vous rapprocher notamment de l’Association Arbres Haies Paysages de l’Aveyron (http://www.arbreshaiespaysCa’gesetsudneavesesyenrocend.f’or/m).bre, voici le diagramme corrigé :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Planter en règle

source: www.arbreshaiespaysagesdaveyron.fr)

Chez soi

En règle générale, toute plantation est interdite à moins de 50 cm de la limite de propriété; les plantations dépassant 2 m de hauteur doivent se trouver à au moins 2 m de la propriété voisine - Code Civil - Articles 671 et 672.

En bordure de voirie

• Tous types de voies publiques : Il est interdit de planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 m de la limite du domaine public routier (sauf autorisation spéciale) - Code de la voirie routière Art. R116-2.

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Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

• Du domaine public routier des collectivités territoriales : Les règlements de voirie établis par les collectivités territoriales définissent librement les distances minimums de plantation par rapport au domaine public routier. Conseil : consultez le règlement de voirie de la collectivité territoriale concernée.

• À proximité de croisements, virages ou points dangereux du domaine public routier Des servitudes de visibilité peuvent interdire les plantations d’arbres. Le plan de dégagement doit être approuvé par le conseil départemental, le conseil communautaire ou le conseil municipal, selon qu’il s’agit d’une route départementale, ou d’une voie intercommunale ou communale - Code de la voirie routière Art. L114-1 à L114-8 Conseil : vérifiez s’il existe des servitudes de visibilité avant de planter

• Chemins ruraux : « les plantations d’arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans condition de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage prévues à l’article D161-22 du Code Rural. » (Ou se référer à la réglementation communale particulière)

Le règlement du PLUi du Réquistanais précise : «En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.»

En bordure de cours d’eau

Les arbres et haies doivent être plantées, au minimum, à 3,25 m de la rive (servitude de marchepied), il en est de même des clôtures.

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A proximité de réseaux

• Lignes électriques : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturée sous la ligne

Pour les lignes présentes en bord de voirie, la plantation ne peut être effectuée qu’à une distance de 3 m pour une hauteur de moins de 7 m. Cette distance augmente d’un mètre (jusqu’à 10 m) pour chaque mètre de plantation au dessus de 7 m avec obligation d’élagage.

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

• Réseaux de télécommunications : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturé sous la ligne

• Canalisations d’eau ou d’assainissement: Le bénéficiaire de la servitude a le droit d’essarter les arbres susceptibles de nuire à l’établissement et à l’entretien de la canalisation, dans une bande de terrain dont la largeur est définie par arrêté préfectoral - Code rural et de la Pêche Maritime – Art. R152-2 Conseil : consultez les conditions notifiées dans l’arrêté préfectoral avant de planter.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Requistanais

• Plantations en bordure d’une canalisation de transport de produits chimiques En terrain non forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 5 m que traverse la canalisation. En terrain forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 20 m que traverse la canalisation.

- Loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisation – Art. 2 - Décret 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation – Art. 17 - Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques NOR : INDI0608092A – Art. 8

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Préconisations pour la plantation de haies

• Emprise de la haie : 1,5 m de large minimum pour que la haie se développe dans de bonnes conditions

• Période de plantation favorable : novembre à mars

• Privilégier les essences autochtones L’utilisation des essences présentées ci-après (voir pages suivantes) permet à la fois de préserver la qualité du paysage en s’y intégrant et d’offrir à la petite faune sauvage des abris et ressources alimentaires vitales.

• Eviter les haies mono-spécifiques Le risque de planter une seule espèce est de perdre la totalité de la haie en cas de maladie. Mieux vaut travailler avec un mélange d’espèces

• Privilégier les plants d’origine locale

• Mêler des espèces arbustives et arborées. Par exemple, réaliser un rang entier d’arbustes et un deuxième rang composé d’une alternance d’arbres de haut-jet, d’arbres de moyen-jet et de grands arbustes (cf schéma ci-dessous). Les essences seront espacées de 50 cm entre les espèces arbustives et de 5 m entre les essences arborées. Cela permet d’obtenir une haie dense, bien garnie qui offre une bonne diversité de faciès pour la faune. Les implantations de haies visent à recréer ou renforcer les corridors écologiques de la zone d’étude et ainsi compenser la perte locale d’habitat de vie et de déplacement pour la faune. Concernant les haies rivulaires (en bordure de ruisseaux), le deuxième rang ne pourra être composé que de grands arbustes et/ou arbres de moyen-jet.

Exemple d’implantation d’une haie multi-étagée sur 2 rangs

• Tenir compte de la taille définitive des végétaux que l’on plante afin de s’épargner des désagréments ou des tailles trop fréquentes. Un thuya, par exemple, pousse à plus de 30m à l’état sauvage. De la même façon, les arbres plantés trop près des façades obligent souvent par la suite à enlever les feuilles des chenaux ou à tailler les grosses branches qui se développent au dessus de la toiture.

• Utiliser du paillage organique à la plantation (écorces, copeaux, déchets verts) Mettre une dizaine de centimètres de paillage au pied des plants les protègent les premières années de la repousse de plantes indésirables. Il permet aussi de garder le sol plus frais en été et de limiter ainsi l’arrosage.

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Les essences locales

Où les rencontre-t-on ? source: Arbres et Arbustes des Paysages Aveyronnais - Arbres, haies, Paysages de l’Aveyron

11 - Retombée Cévenole

10 - Monts de Lacaune

6 - Ségala 7 - Viadène, Carladez,

Boraldes, Conques 8 - Lévézou

5 - Rougier de Camarès

4 - Rougier de Marcillac et bassin de Decazeville

3 - Grands Causses

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

2 Réquist -aCausses naiComtal s et de Séverac

1 - Causses de Villeneuve et du Quercy

Page

Espèce

9 - Aubrac

du

Communes

de

13 Alisier blanc 14 Alisier torminal 15 Amélanchier à feuilles ovales 16 Aubépine épineuse 16 Aubépine monogyne 17 Aulne glutineux 18 Bouleau verruqueux 19 Bourdaine 20 Buis 21 Camérisier à balais 22 Cerisier à grappes 23 Cerisier de Sainte Lucie 24 Charme 25 Châtaigner 28 Chêne kermès 26 Chêne pédonculé 27 Chêne pubescent 28 Chêne sessile 28 Chêne tauzin 27 Chêne vert 29 Chèvrefeuille des bois 29 Chèvrefeuille d’Étrurie 30 Cognassier 31 Cormier 32 Cornouiller mâle 33 Cornouiller sanguin 34 Cotonéaster commun 34 Cotonéaster tomenteux 35 Églantier 36 Érable à feuilles d’obier 37 Érable champêtre 38 Érable de Montpellier 39 Érable plane 40 Érable sycomore 41 Filaire à large feuilles 42 Frêne commun

Communauté

Hors

Plan Local d’Urbanisme7i8ntercommunal du Réquistanais

source: Arbres et Arbustes des Paysages Aveyronnais - Arbres, haies, Paysages de l’Aveyron

11 - Retombée Cévenole

10 - Monts de Lacaune

6 - Ségala 7 - Viadène, Carladez,

Boraldes, Conques 8 - Lévézou

5 - Rougier de Camarès

4 - Rougier de Marcillac et bassin de Decazeville

9 - Aubrac

3 - Grands Causses

2 Réquista- Causses nais Comtal et de Séverac

1 - Causses de Villeneuve et du Quercy

Page

Espèce

du

Communes

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

de

42 Frêne oxyphylle 43 Fusain d’Europe 44 Genévrier de Phénicie 44 Genévrier commun 44 Genévrier oxycèdre 45 Groseiller à maquereaux 46 Groseiller des Alpes 47 Hêtre 48 Houx 49 Merisier 50 Néflier 51 Nerprun alaterne 52 Nerprun des Alpes 52 Nerprun des rochers 52 Nerprun purgatif 53 Noisetier 54 Noyer commun 55 Orme champêtre 55 Orme des montagnes 55 Orme lisse 56 Peupliers 57 Pin sylvestre 58 Poirier à feuilles d’amandier 59 Poirier sauvage 60 Pommier sauvage 61 Prunellier 62 Prunier domestique 63 Sapin pectiné 64 Saules 65 Sorbier des oiseleurs 66 Sureau à grappes 67 Sureau noir 68 Tilleul à grandes feuilles 69 Tilleul à petites feuilles 70 Troène des bois 71 Viorne lantane 72 Viorne obier

Communauté

Hors

79

10

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Requistanais

Intitulé du document : N6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU REQUISTANAIS

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à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

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P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Modification simplifiée n°1

ELABORATION DU PLUi

Arrêté le : 20 décembre 2021

Approuvé le : 22 février 2023

VISA Date : 19 décembre 2024

Le Président, Michel CAUSSE

Modifications - Révisions - Mises à jour

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18 décembre 2024

Règlement écrit

5.1

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 5

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du

territoire ................................................................................................................................ 13

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 18

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 25

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 25 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 25 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 27 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 33

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 34 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 34 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 35 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 40

Secteurs Ux, Ux1 ................................................................................................................................... 41 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 41 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 43 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 48

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 49 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 49 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 50 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 53

Secteur 1AU ........................................................................................................................................... 53 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 62

Secteur 1AUx ......................................................................................................................................... 63 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 63 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 65 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 70

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole secteurs A, Ap, et At .................. 71

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 71 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 73 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 81