Zone UA

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article U1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article U 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

 Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination « Exploitation agricole et forestière »,

 Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Entrepôt »,

 Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages collectifs de résidences mobiles de loisirs et caravanes,

 Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de terrains de campings, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances, d’aires pour résidences mobiles de loisirs et caravanes,

 Les aménagements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol.

Article U 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont autorisés sous conditions de ne pas être incompatibles avec le voisinage des zones habitées et de ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole :

 Les nouvelles constructions et changements de destination, les installations et aménagements : o non mentionnés à l’article U 1.1, o entrant dans la sous-destination « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité.

 L’aménagement, la mise aux normes, l’extension et la création d’annexes au bâti existant.

En secteur Ua, les démolitions sont soumises à permis de démolir.

En secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 25

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

 Les nouvelles constructions et installations sont autorisées sous réserve de respecter les principes établis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation,

 Le changement de destination, l’aménagement, la mise aux normes, la création d’annexes et l’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la mise en œuvre des principes établis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Article U2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Intitulé du document : U3 : Volumétrie et implantation des constructions Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies e

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

 Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Intitulé du document : U 3.3 : Volumétrie

La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C.

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire

Intitulé du document : U4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Tout projet de rénovation ou réhabilitation, y compris d’isolation par l’extérieur, devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

- soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

En secteur Ua, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînages d’angle, etc.) doivent être conservés et au besoin restaurés.

- Toitures : Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. En secteur Ub, si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, les toitures-terrasses pourront être autorisées. En secteur Ua, si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. En secteur Ua, ce matériau aura également un aspect et une forme similaires de ceux des matériaux traditionnels. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article U 4.3 : Traitement des clôtures

Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

Article U 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

 les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

 les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Intitulé du document : U5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En secteur Ub, tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Les plantations et/ou aménagements paysagers en limites de domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Intitulé du document : U6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…) Sauf division d’une habitation en plusieurs logements et changements de destination sans création d’emprise au sol supplémentaire, les places de stationnement devront répondre aux besoins de chaque nouveau logement

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU REQUISTANAIS

OC’TÉHA contact@octeha.fr

www.octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

12000 RODEZ Tel: 05 65 73 65 76

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Modification simplifiée n°1

ELABORATION DU PLUi

Arrêté le : 20 décembre 2021

Approuvé le : 22 février 2023

VISA Date : 19 décembre 2024

Le Président, Michel CAUSSE

Modifications - Révisions - Mises à jour

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18 décembre 2024

Règlement écrit

5.1

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 5

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du

territoire ................................................................................................................................ 13

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 18

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 25

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 25 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 25 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 27 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 33

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 34 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 34 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 35 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 40

Secteurs Ux, Ux1 ................................................................................................................................... 41 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 41 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 43 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 48

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 49 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 49 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 50 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 53

Secteur 1AU ........................................................................................................................................... 53 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 62

Secteur 1AUx ......................................................................................................................................... 63 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 63 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 65 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 70

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole secteurs A, Ap, et At .................. 71

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 71 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 73 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 81