Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article Ux 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ux 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements saufs :  Ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3),  Ceux autorisés à l’article Ux 1.2,  Les constructions entrant dans la destination « Autres activités des secteurs secondaires et

tertiaires ».

Article Ux 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Pour tous les secteurs : Ux, Ux1 :

 L’aménagement, les annexes, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur et de gêne à l’activité agricole.

 Les affouillements et exhaussements : o Sous réserve d’une intégration paysagère limitant leur perception (ex : plantations - (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)) o À condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Ux1

En outre, en secteur Ux :  Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination

« Commerce et activité de service », ainsi que les installations et aménagements liés à cette même destination, à l’exception de la sous-destination « Autres hébergements touristiques ».  Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les habitations et leurs annexes sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment.  Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts et stockages, couverts ou non, sont autorisés sous réserve de faire l’objet d’un aménagement paysager garantissant leur insertion dans le site, d’être liés à l’activité et compatible avec la nature des sols et les enjeux environnementaux.

En outre, pour le secteur Ux1 :  Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sous-destination

« Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les installations et aménagements liés à cette même destination.

Intitulé du document : Ux 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Ux1

Intitulé du document : Ux 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ux 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie

En secteur Ux, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées :  Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 5 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 5 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

En secteur Ux1, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées en alignement de la voirie. Dans tous les cas, l’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Ux1

Article Ux3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sous réserve des nécessités techniques toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :

- soit en limite séparative, sauf si cette limite est également une limite de secteur à vocation résidentielle (ex : Ub, 1AU), auquel cas elle devra être implantée à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 5 mètres, par rapport aux limites séparatives,

- soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Ux1

Intitulé du document : Ux 3.3 : Volumétrie

La hauteur ne dépassera pas 16 mètres, en tout point de la construction projetée.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Ux1

Intitulé du document : Ux 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré dans la construction principale.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Les volumes devront rester simples et sans artifice.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Les toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Est cependant précisé que les toitures en plaque ondulée « fibrociment » de teinte grise sont autorisées.

Article Ux 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Ux1

Article Ux 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité. Ces aires de dépôt et de stockage seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...)

Intitulé du document : Ux 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordon

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limites de domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Intitulé du document : Ux 6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Ux1

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU REQUISTANAIS

OC’TÉHA contact@octeha.fr

www.octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

12000 RODEZ Tel: 05 65 73 65 76

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Modification simplifiée n°1

ELABORATION DU PLUi

Arrêté le : 20 décembre 2021

Approuvé le : 22 février 2023

VISA Date : 19 décembre 2024

Le Président, Michel CAUSSE

Modifications - Révisions - Mises à jour

Modification simplifiée n°1 approuvée le 18 décembre 2024

Règlement écrit

5.1

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 5

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du

territoire ................................................................................................................................ 13

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 18

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 25

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 25 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 25 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 27 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 33

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 34 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 34 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 35 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 40

Secteurs Ux, Ux1 ................................................................................................................................... 41 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 41 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 43 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 48

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 49 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 49 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 50 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 53

Secteur 1AU ........................................................................................................................................... 53 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 62

Secteur 1AUx ......................................................................................................................................... 63 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 63 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 65 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 70

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole secteurs A, Ap, et At .................. 71

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 71 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 73 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 81