Clôturer un terrain à Eaubonne

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Eaubonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 8 zones d'Eaubonne

Zone	Ce que le règlement dit
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Zone	Ce que le règlement dit
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UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	En UG, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 60% de la surface totale du terrain.
UI	Dans le cas de constructions implantées en retrait de la limite d’emprise de voie ou emprise publiques ou privées, l'espace entre la construction et cette limite doit recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, plantes d'agrément, passages dallés, etc...) et sera traité en espace vert sur au moins 40% de sa superficie.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
USP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.