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Edifiable

Zone 1AUYZone à Échannay

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
1AUy 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Le texte du règlement de la zone 1AUY, 6 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUY, article par article

Le règlement entier, 41 articles

Article 1AUY 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits :

Le même sujet dans les 4 zones

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme. - Les habitations non liées à une activité économique

En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : - Les opérations d’aménagement destinées principalement à l’habitat.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les parcs d’attraction. - Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les carrières.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1AUY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 4 zones

Sont admis : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1AU.1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone.

  • Les constructions, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif y étant directement liés
  • Les habitations dans la mesure où elles sont liées à l’activité économique.

Section II Conditions de l’occupation du sol.

Article 1AUY 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

Le même sujet dans les 4 zones

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile

  • Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques.

-La desserte de cette zone devra s’effectuer par un accès unique sur la route départementale.

  • Les caractéristiques des accès publique ou privé doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
  • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.

VOIRIE - Les voies en impasse de plus de 30 mètres de longueur devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

  • Les voies à créer doivent avoir une largeur de chaussée de 5 mètres minimum.

Article 1AUY 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 4 zones

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement - Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. - L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

  • L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

3) Eaux pluviales

  • Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : - d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété ( stockage, bassins de retenues, puisard, etc…),

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et téléphone :

L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et contribuer à la mise en valeur du paysage.

Article 1AUY 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 4 zones

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir du bord de l’emprise.

Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

1AUy 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d’éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

1AUy 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

1AUy 9 EMPRISE AU SOL

Les terrains devront présenter au moins 20% de surface non imperméabilisée.

1AUy 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.

Les constructions à usage d’habitation ne devront pas excéder R+1+C dans la limite de 10 mètres au faîtage.

Les mâts et pylônes ne dépasseront pas 5 mètres de haut.

Les installations liées à une exposition commerciale ne dépasseront pas 5 mètres de hauteur.

1AUy 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Généralités :

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas.

Toutefois, une construction présentant une réelle création architecturale, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Les éléments se rapportant aux activités économiques (devanture et leur enseigne) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leur dimension, leur couleur et des matériaux employés au caractère de l’environnement paysager.

Forme des toitures:

  • Les toitures des constructions à vocation d’habitation doivent comporter au minimum deux versants avec une pente d’au moins 35 à 45°. - Les toitures des bâtiments artisanaux doivent présenter au minimum deux versants avec une pente d’au moins de 10°.
  • Les toits avec un nombre de pans supérieurs ne sont autorisés que si chaque face de la toiture présente la même pente moyenne.

bâtiment principal

bâtiment principal

  • Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans.

annexe

dépendance

dépendance

La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.

  • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.
  • Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

Matériaux et couleurs : 16

  • Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne peuvent être laissés apparents.
  • Les couleurs en contradiction avec celle de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite…
  • Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert)
  • Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.
  • La toiture des bâtiments d’activités doit présenter une couleur différente que celle des façades.
  • Les couleurs des toitures doivent se rapprocher des teintes tuilées.
  • Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes.
  • Les couleurs des façades doivent favoriser l’intégration du bâtiment dans son environnement

Clôtures

  • La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.
  • Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle.
  • Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
  • Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Publicité

Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de l’égout des toitures.

1AUy 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :

  • Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de stationnement pour 50m2 de SHON. Ces constructions aménageront en supplément des aires de stationnements pour les poids lourds et véhicules utilitaires.
  • Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par tranche de 80m2 de SHON, sans pour autant être inférieure à 2.

Les places de stationnement devront être composées de matériaux perméables. 17

1AUy 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

Section III Possibilités maximales d’occupation du sol

1AUy 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet.

Titre IV

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune d’Echannay

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL

1- Reste applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles suivants de la partie législative du Code de l’Urbanisme : L.111-1-1, L.421-5, L.111-9, L.4214, L.111-10, L111-7.

2- Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à certaines dispositions issues du Règlement National d’Urbanisme visé aux articles R.111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

3- S’ajoutent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières.

Conformément à l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme « après l’expiration d’un délai d’un an, à compter, soit de l’approbation du plan, soit s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol. Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude, instituée avant la publication du décret établissant ou complétant la liste des servitudes dressées par décret en Conseil d’Etat, le délai d’un an court à compter de cette publication. En conséquence et conformément à l’article R.126-1 du Code de l’Urbanisme les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et appartenant aux catégories figurant sur la liste visée ci-dessus, font l’objet d’une annexe au présent dossier. 4- La règle de réciprocité d’implantation des bâtiments de l’article L.111-3 du Code Rural doit être prise en considération. 5- Demeurent applicables toutes les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Les plans comportent aussi les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer ; y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics. Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles 1 - les ZONES URBAINES sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre U. Elles sont regroupées dans le titre II du présent règlement et comprennent :

  • le secteur Ua : zone d'habitat ancien et d'activités compatibles - le secteur Un : zone d’habitat récent et d’activités compatibles

2 - les ZONES A URBANISER, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre AU. Elles sont regroupées dans le titre III du présent règlement et comprennent : La zone 1AU est un espace destiné à une urbanisation future à vocation d’habitat et d’activités compatibles à court terme. Il s’agit d’une zone naturelle, peu ou non occupée, destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte. Les opérations d’aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement.

Elle comprend : - un secteur 1AUy susceptible d'accueillir des constructions à usage principal d'activités.

3 - les ZONES AGRICOLES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre A. Elles sont regroupées dans le titre IV du présent règlement et comprennent : La zone A est une zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol. Cette zone est essentiellement réservée aux activités et installations liées à l’exploitation des ressources naturelles et agricoles. Elle comporte :

  • un secteur Aa inconstructible pour des raisons paysagères

4 - les ZONES NATURELLES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre N. Elles sont regroupées dans le titre V du présent règlement. La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de l’intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent. Elle comprend : - Un secteur Nj à vocation de jardins. 5 - Les ESPACES BOISES CLASSES à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.5 et R 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. I 6 - Les EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics, repérés sur le plan, font l'objet d'une annexe qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un P

.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

---oOo--Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU. Conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme. Le service RTE doit être contacté pour toute demande de certificat d’urbanisme, d’autorisation de lotir et de permis de construire.

Titre II dispositions applicables aux zones

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone u

Caractères et vocation de la zone La zone urbaine U est constituée par l’ensemble des zones accueillant des constructions à usage d’habitation, de commerces ou d’activités non nuisantes sur le bourg de la commune.

Elle comprend 2 sous-secteurs : - le secteur Ua : zone d'habitat ancien et d'activités compatibles - le secteur Un : zone d’habitat récent et d’activités compatibles

Section I Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.

Les 3 autres zones d'Échannay

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Échannay, approuvé le 22/09/2017, 6 articles pour la zone 1AUY.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.