Le règlement d'Échannay, texte intégral

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les nouvelles constructions à usage industriel. - Les nouvelles exploitations agricoles - Les exploitations soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. - Les nouveaux bâtiments agricoles et les extensions à vocation d’élevage. - Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme.

En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : - Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques.

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdits : - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et sous réserve de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les antennes de radiotéléphonie mobile de plus de 2 mètres de hauteur. - Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions ventes de caravanes - Les affouillements et exhaussements du sol, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules. - Les sous-sols non enterrés - Les éoliennes

Sont admis : - Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur conformément à l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme.

Section II Conditions de l’occupation du sol.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile - Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.

L’extension des réseaux devra obligatoirement être enterrée. 1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) compétent.

3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

• d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété ( stockage, bassins de retenues, puisard, etc…),

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et téléphone :

L’extension des réseaux sera enfouit ou dissimulé.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Sans objet.

L’extension des constructions, en prolongement de l’existant, est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

• Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

En secteur Ua : La façade ou le pignon du bâtiment principal doit être implanté parallèlement aux voies publiques : - Soit à l’alignement - Soit avec un recul maximum de 15 mètres mesurée par rapport aux voies publiques.

En secteur Un : - les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques.

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en limite séparative - Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres .

• La reconstruction après sinistre à l’identique avec maintien du recul existant est autorisée.
• L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.
• Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

U 8 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementé

U 9 emprise au sol#

Non réglementé U 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale autorisée des constructions est R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des annexes R+Combles (garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois) dans la limite de 5 mètres au faîtage.

La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf si la construction est incompatible avec le caractère d’habitat de la zone.

Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

U 11 aspect exterieur des constructions#

Généralités :

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas.

Toutefois, une construction présentant une réelle création architecturale, est autorisée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux.

Façades :

Les couleurs criardes et blanches sont interdites.

En secteur Ua : Les fenêtres et percement de fenêtres doivent être plus hautes que larges sur les façades visibles depuis les voies publiques.

Forme des toitures:

• Les toitures des constructions à vocation d’habitation et les annexes de plus de 20 mètres² doivent comporter au minimum deux pans avec une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures ton ardoise sont interdites.
• Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans et peuvent bâtiment principal annexe

bâtiment principal dépendance

dépendance présenter un pan si elles sont établies en limite séparative.

La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.
• Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies.
• Les toitures doivent être couleur terre cuite

Matériaux et couleurs :

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture.

Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre) - Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public

En secteur Ua - Les enduits seront soit pleins, soit à pierre vue

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et qu’ils comprennent des dispositions d’implantation techniques et esthétiques respectueuses du bâti ancien existant.

Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures donnant sur les limites séparatives est de 2 mètres.
• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
• Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

U 12 stationnement des vehicules#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :

• Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par tranche de 80m2 de SHON.
• Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de stationnement pour 50m2 de SHON.

En secteur Ua : Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un seul logement. U 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les peupliers sont interdits.

Section III Possibilités maximales d’occupation du sol#

U 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet.

Titre III#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et non mentionnées à l’article A2. Sur le secteur Aa :

• Toutes constructions ou installations sont interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : En ce qui concerne les constructions :

• L’habitation si elle est nécessaire au logement de l’exploitant, ou du personnel lié à l’exploitation agricole.
• Les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• Le changement de destination des anciens corps de ferme identifiés en bâtiment d’habitation ou à vocation d’hébergement touristique lié à la diversification de l’activité des exploitations.
• Les extensions limitées liées à la vente directe de produit issu de l’exploitation agricole.

Section II#

Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile - Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

VOIRIE - Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée ; cette voirie devra, par ailleurs, être adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1) Alimentation en eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle (habitation lieu d’accueil du public) nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement#

• L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorité compétente.

3) Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain,
• Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures.

4) Autres réseaux#

L’extension des réseaux sera enfouit ou dissimulée.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise des voies départementales. Sur les voies communales et chemins ruraux, les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière. Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

Sur toute la longueur des limites séparatives, les constructions doivent observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative ne soit pas inférieure à 5 mètres.

L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

Sans objet

Néant

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux.

La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des annexes (garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois) autorisée liées à l’habitation est de 5 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions à usage d’activité agricoles ne peut excéder 12 mètres au faîtage du toit. Toutefois, au delà de cette hauteur, l’autorisation de construire des silos peut être accordée sous réserve du respect de prescription particulière en matière d’aspect.

Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

Généralités

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L’extension des constructions existantes doit s’harmoniser avec la construction initiale.

Toitures

Sans objet Matériaux et couleurs : - Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne peuvent être laissés apparents. - Les éléments d’infrastructure, type silo doivent s’intégrer dans leur environnement immédiat par l’emploi d’un matériau non brillant et patiné.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Dépôts, stockages et bâtiments d’activité : Ces implantations devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage et devront dans la mesure du possible respecter les préconisations des schémas ci-dessous dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux.

non

non

oui

Les haies identifiée au titre de l’article L 123-1°7 doivent être préservées en l’état. - Haies : les haies vives seront constituées d’essences champêtres - Les haies d’essence résineuse sont interdites.

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

Titre V#

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme. - Les habitations non liées à une activité économique

En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : - Les opérations d’aménagement destinées principalement à l’habitat.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les parcs d’attraction. - Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les carrières.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Sont admis : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1AU.1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone.

• Les constructions, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif y étant directement liés
• Les habitations dans la mesure où elles sont liées à l’activité économique.

Section II Conditions de l’occupation du sol.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile

• Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques.

-La desserte de cette zone devra s’effectuer par un accès unique sur la route départementale.

• Les caractéristiques des accès publique ou privé doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.

VOIRIE - Les voies en impasse de plus de 30 mètres de longueur devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

• Les voies à créer doivent avoir une largeur de chaussée de 5 mètres minimum.

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement - Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. - L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

• L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

3) Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : - d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété ( stockage, bassins de retenues, puisard, etc…),

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et téléphone :

L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et contribuer à la mise en valeur du paysage.

Sans objet.

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir du bord de l’emprise.

Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

1AUy 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d’éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

1AUy 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

1AUy 9 EMPRISE AU SOL

Les terrains devront présenter au moins 20% de surface non imperméabilisée.

1AUy 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.

Les constructions à usage d’habitation ne devront pas excéder R+1+C dans la limite de 10 mètres au faîtage.

Les mâts et pylônes ne dépasseront pas 5 mètres de haut.

Les installations liées à une exposition commerciale ne dépasseront pas 5 mètres de hauteur.

1AUy 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Généralités :

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas.

Toutefois, une construction présentant une réelle création architecturale, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Les éléments se rapportant aux activités économiques (devanture et leur enseigne) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leur dimension, leur couleur et des matériaux employés au caractère de l’environnement paysager.

Forme des toitures:

• Les toitures des constructions à vocation d’habitation doivent comporter au minimum deux versants avec une pente d’au moins 35 à 45°. - Les toitures des bâtiments artisanaux doivent présenter au minimum deux versants avec une pente d’au moins de 10°.
• Les toits avec un nombre de pans supérieurs ne sont autorisés que si chaque face de la toiture présente la même pente moyenne.

bâtiment principal

bâtiment principal

• Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans.

annexe#

dépendance

dépendance

La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.
• Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

Matériaux et couleurs : 16

• Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne peuvent être laissés apparents.
• Les couleurs en contradiction avec celle de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite…
• Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert)
• Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.
• La toiture des bâtiments d’activités doit présenter une couleur différente que celle des façades.
• Les couleurs des toitures doivent se rapprocher des teintes tuilées.
• Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes.
• Les couleurs des façades doivent favoriser l’intégration du bâtiment dans son environnement

Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.
• Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle.
• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
• Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Publicité

Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de l’égout des toitures.

1AUy 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :

• Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de stationnement pour 50m2 de SHON. Ces constructions aménageront en supplément des aires de stationnements pour les poids lourds et véhicules utilitaires.
• Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par tranche de 80m2 de SHON, sans pour autant être inférieure à 2.

Les places de stationnement devront être composées de matériaux perméables. 17

1AUy 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

Section III Possibilités maximales d’occupation du sol#

1AUy 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet.

Titre IV#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2

Sont autorisés : Les équipements et les travaux d’intérêts collectifs La réfection, l’extension et le changement de destination de constructions existantes En cas de sinistre, la reconstruction à l’existant est autorisée En secteur Nj : - La construction de garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois, dans la limite de deux constructions par unité foncière, - La construction de piscines et bâtiment d’entretien s’y référant dans la limite de 50m2

Section II Conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable - Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques.

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• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

Le raccordement à l’ensemble des réseaux sera à la charge exclusive du pétitionnaire. 1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies.

Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Sans objet.

En secteur Nj : L’emprise totale des constructions ne dépassera pas 50m2 par unité foncière.

En secteur Nj : La hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage du toit.

Généralités :

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Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Toutefois, une construction présentant une réelle création architecturale,, est autorisée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux. Façades : Les couleurs criardes et blanches sont interdites. Matériaux et couleurs : L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre)

Clôtures - Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’intégrer dans l’environnement naturel (hauteur, couleur…). - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Toutes les constructions, devront disposer d’une plantation d’isolement pour ne pas occasionner des nuisances sur le site naturel et le paysage. Les plantations devront s’adapter à la construction à dissimuler et alterner dans la diversité et la hauteur comme indiquée sur les schémas suivants :

non

non

oui

Espaces libres d’un terrain construit : - Haies : les haies vives seront constituées d’essences champêtres - Aires de stationnement : les aires de stationnement à l’air libre devront faire l’objet d’un traitement paysager.

Le projet d'aménagement d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état existant, de leur âge et de leur peuplement. Si un arbre représente un risque pour des biens ou des personnes, il est possible de le supprimer. Toutefois, des plantations compensatoires pourront être exigées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres existants.

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

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