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Edifiable

Zone U

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en limite séparative - Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres .
Sommaire

Le règlement de la zone U, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 41 articles

Article U 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Le même sujet dans les 4 zones

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les nouvelles constructions à usage industriel. - Les nouvelles exploitations agricoles - Les exploitations soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. - Les nouveaux bâtiments agricoles et les extensions à vocation d’élevage. - Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme.

En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : - Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques.

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdits : - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et sous réserve de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les antennes de radiotéléphonie mobile de plus de 2 mètres de hauteur. - Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions ventes de caravanes - Les affouillements et exhaussements du sol, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules. - Les sous-sols non enterrés - Les éoliennes

Article U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

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Sont admis : - Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur conformément à l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme.

Section II Conditions de l’occupation du sol.

Article U 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile - Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.

Article U 4Desserte par les réseaux

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L’extension des réseaux devra obligatoirement être enterrée. 1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) compétent.

3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

  • d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété ( stockage, bassins de retenues, puisard, etc…),

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et téléphone :

L’extension des réseaux sera enfouit ou dissimulé.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Article U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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L’extension des constructions, en prolongement de l’existant, est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

  • Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

En secteur Ua : La façade ou le pignon du bâtiment principal doit être implanté parallèlement aux voies publiques : - Soit à l’alignement - Soit avec un recul maximum de 15 mètres mesurée par rapport aux voies publiques.

En secteur Un : - les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques.

Article U 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 4 zones

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en limite séparative - Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres .

  • La reconstruction après sinistre à l’identique avec maintien du recul existant est autorisée.
  • L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.
  • Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

U 8 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé

U 9 emprise au sol

Non réglementé U 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale autorisée des constructions est R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des annexes R+Combles (garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois) dans la limite de 5 mètres au faîtage.

La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf si la construction est incompatible avec le caractère d’habitat de la zone.

Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes des transports d’électricité HTB.

U 11 aspect exterieur des constructions

Généralités :

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas.

Toutefois, une construction présentant une réelle création architecturale, est autorisée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux.

Façades :

Les couleurs criardes et blanches sont interdites.

En secteur Ua : Les fenêtres et percement de fenêtres doivent être plus hautes que larges sur les façades visibles depuis les voies publiques.

Forme des toitures:

  • Les toitures des constructions à vocation d’habitation et les annexes de plus de 20 mètres² doivent comporter au minimum deux pans avec une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures ton ardoise sont interdites.
  • Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans et peuvent bâtiment principal annexe

bâtiment principal dépendance

dépendance présenter un pan si elles sont établies en limite séparative.

La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.

  • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.
  • Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies.
  • Les toitures doivent être couleur terre cuite

Matériaux et couleurs :

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture.

Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre) - Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public

En secteur Ua - Les enduits seront soit pleins, soit à pierre vue

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et qu’ils comprennent des dispositions d’implantation techniques et esthétiques respectueuses du bâti ancien existant.

Clôtures

  • La hauteur maximale des clôtures donnant sur les limites séparatives est de 2 mètres.
  • Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
  • Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

U 12 stationnement des vehicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :

  • Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par tranche de 80m2 de SHON.
  • Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de stationnement pour 50m2 de SHON.

En secteur Ua : Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un seul logement. U 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les peupliers sont interdits.

Section III Possibilités maximales d’occupation du sol

U 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet.

Titre III

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U comme partout.

Article 1CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune d’Echannay

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL

1- Reste applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles suivants de la partie législative du Code de l’Urbanisme : L.111-1-1, L.421-5, L.111-9, L.4214, L.111-10, L111-7.

2- Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à certaines dispositions issues du Règlement National d’Urbanisme visé aux articles R.111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

3- S’ajoutent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières.

Conformément à l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme « après l’expiration d’un délai d’un an, à compter, soit de l’approbation du plan, soit s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol. Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude, instituée avant la publication du décret établissant ou complétant la liste des servitudes dressées par décret en Conseil d’Etat, le délai d’un an court à compter de cette publication. En conséquence et conformément à l’article R.126-1 du Code de l’Urbanisme les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et appartenant aux catégories figurant sur la liste visée ci-dessus, font l’objet d’une annexe au présent dossier. 4- La règle de réciprocité d’implantation des bâtiments de l’article L.111-3 du Code Rural doit être prise en considération. 5- Demeurent applicables toutes les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Les plans comportent aussi les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer ; y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics. Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles 1 - les ZONES URBAINES sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre U. Elles sont regroupées dans le titre II du présent règlement et comprennent :

  • le secteur Ua : zone d'habitat ancien et d'activités compatibles - le secteur Un : zone d’habitat récent et d’activités compatibles

2 - les ZONES A URBANISER, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre AU. Elles sont regroupées dans le titre III du présent règlement et comprennent : La zone 1AU est un espace destiné à une urbanisation future à vocation d’habitat et d’activités compatibles à court terme. Il s’agit d’une zone naturelle, peu ou non occupée, destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte. Les opérations d’aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement.

Elle comprend : - un secteur 1AUy susceptible d'accueillir des constructions à usage principal d'activités.

3 - les ZONES AGRICOLES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre A. Elles sont regroupées dans le titre IV du présent règlement et comprennent : La zone A est une zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol. Cette zone est essentiellement réservée aux activités et installations liées à l’exploitation des ressources naturelles et agricoles. Elle comporte :

  • un secteur Aa inconstructible pour des raisons paysagères

4 - les ZONES NATURELLES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre N. Elles sont regroupées dans le titre V du présent règlement. La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de l’intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent. Elle comprend : - Un secteur Nj à vocation de jardins. 5 - Les ESPACES BOISES CLASSES à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.5 et R 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. I 6 - Les EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics, repérés sur le plan, font l'objet d'une annexe qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un P

.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

---oOo--Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU. Conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme. Le service RTE doit être contacté pour toute demande de certificat d’urbanisme, d’autorisation de lotir et de permis de construire.

Titre II dispositions applicables aux zones

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone u

Caractères et vocation de la zone La zone urbaine U est constituée par l’ensemble des zones accueillant des constructions à usage d’habitation, de commerces ou d’activités non nuisantes sur le bourg de la commune.

Elle comprend 2 sous-secteurs : - le secteur Ua : zone d'habitat ancien et d'activités compatibles - le secteur Un : zone d’habitat récent et d’activités compatibles

Section I Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.