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Edifiable

Construire à Écueilles règles du PLU

Plan de zonage
Ub : Zone urbaine d'extension récenteAp : Secteur agricole patrimoineA : Zone agricoleN : Zone naturelleUx : Zone urbaine d'activité économiqueNp : Secteur naturel protégéNl : Secteur naturel de loisirsAvx : Secteur agricole viti-vinicoleAU : Zone à urbaniserAv : Secteur agricole viticoleUc : Zone urbaine d'extension récente partiellement desservieNe : Secteur naturel d'équipement publicUe : Zone urbaine d'activité publicAvp : Secteur agricole viticole patrimoineUa : Zone urbaine ancienneAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AL

    . La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’acrotère. b. Dans le cas de parcell...

  • Zone N

    . Emprise au sol maximale des constructions Article 2.2.2. Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article ...

  • Zone UA

    . La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit, 12 mètres au faîtage et 8 mètres à l’acrotère par rapport au sol naturel. b. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la construction....

  • Zone UB

    . La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’acrotère. b. Dans le cas de parcell...

  • Zone UX

    . La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’acrotère. e. Dans le cas de parcell...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Écueil

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
13 Grande-Rue, 51500 Écueil
Téléphone
03 26 49 74 00
Horaires
Le mardi, de 13 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ecueil.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Écueil en chiffres

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Écueil ?

Le document opposable est 51225_PLU_20250701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Écueil ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AL, N, UA, UB, UX. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écueil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Écueil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Écueil ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Écueil ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Écueil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51225_PLU_20250701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/07/2025
Contenu
103 pages, 5 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 494 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
51225
Code postal
51500
Département
Marne, Grand Est
Fibre
221 locaux raccordables sur 225 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.