Construire à Écueilléles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/12/2016
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 7 du règlement, zone par zone
- Zone A
Les bâtiments doivent être à l’alignement du domaine public ou avec un recul d’au moins un mètre. Favoriser l’économie d’espace. Limiter la consommation foncière en généralisant les possibilités d’implantation en limite ou avec des reculs ...
- Zone AU
Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Ces règles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ce...
- Zone N
Les bâtiments doivent être à l’alignement du domaine public ou avec un recul d’au moins un mètre. Favoriser l’économie d’espace. Limiter la consommation foncière en généralisant les possibilités d’implantation en limite ou avec des reculs ...
- Zone U
Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Ces règles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ce...
Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Écueillé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Écueillé
- Agrandir à Écueillé
- Construire une piscine à Écueillé
- Poser un abri de jardin à Écueillé
- Clôturer à Écueillé
- Refaire la façade à Écueillé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRS BOISCHAUT NORDrisque naturel
Sa zone
- 8743MoyenPrescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place du 8e-Cuirassiers, 36240 Écueillé
- Téléphone
- 02 54 40 21 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.ecueille.fr
Écueillé en chiffres
- 1 188habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Écueillé ?
Le document opposable est 36069_PLU_20161227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Écueillé ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écueillé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Écueillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Écueillé ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Écueillé ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Écueillé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nouans-les-Fontaines672 hab.
- Heugnes380 hab.
- Préaux172 hab.
- Luçay-le-Mâle1 324 hab.
- Jeu-Maloches116 hab.
- Villedômain129 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 36069_PLU_20161227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/12/2016
- Contenu
- 25 pages, 4 zones, 38 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 36069
- Code postal
- 36240
- Département
- Indre, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 938 locaux raccordables sur 938 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.