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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’exp

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ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- les annexes et les piscines dans les conditions prévues aux articles 6, 9 et 10 ;

- les installations d’élevage à condition qu’il s’agisse d’installations agricoles à usage familial (poulailler, clapier,...) ;

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt et de stockage dans les conditions prévues à l’article 9 ;

- les constructions et installations artisanales, à condition que l’activité n’engendre pas de risques et de nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et qu’elles soient nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;

- les dépôts de véhicules et les garages de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos ;

- les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

6.4. Dans le cas de constructions anciennes implantées en dehors de ces prescriptions, les extensions sont autorisées dans l’alignement de la façade existante.

6.5. Il est autorisé d’implanter d’autres édifices liés aux constructions principales telles que annexes, dépendances, garages, piscines, abris de jardin et constructions agricoles à usage familial dans la partie arrière de l’unité foncière seulement lorsqu’une façade sur rue est déjà édifiée. Ces édicules devront respecter les conditions fixées aux articles 9 et 10.

6.6. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant au fonctionnement des services publics ainsi qu’aux équipements publics.

11.1.6. Les vérandas sont autorisées en façade sur jardin ou sur la face opposée à la façade principale.

11.1.7. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant au fonctionnement des services publics ainsi qu’aux équipements publics.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Pour les constructions principales, le faîtage sera placé parallèlement à la voie de circulation automobile principale. Pour les constructions en angle, la ligne de faîtage devra être parallèle à la voie de circulation automobile sur laquelle est implantée la façade principale. La ligne d’égout ne devra pas être interrompue. Cet article ne s’applique pas aux auvents, vérandas, annexes.

11.2.2. Toutes les constructions disposeront d’une toiture à deux pans sauf les annexes isolées de la construction principale qui pourront disposer d’une couverture de forme libre. Cet article ne s’applique pas aux auvents, vérandas, annexes.

11.2.3. Les pentes de toits autorisées varient entre 25 et 45°, à l’exception des annexes, auvents et vérandas.

11.2.4. L’ajout de saillies en toitures sera interdit, sauf pour les mansardes et les flamandes. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons et tours sont interdits.

11.2.5. Les matériaux de toitures autorisés seront tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle de ton rouge/brun ou de ton voisin, ou de ton noir, sauf pour les vérandas, les capteurs solaires et les toitures végétalisées. Les matériaux de toiture de type fibrociment et bac acier sont interdits. Les installations relatives à la production d’énergie renouvelable sont autorisées en toiture. Les vérandas pourront avoir une toiture en matériau translucide ou transparent. Cet article ne s’applique pas aux auvents et annexes.

11.2.6. En cas de réhabilitation, les éléments de décoration (planches d’égout ciselées, chevrons chanfreinés, etc...) doivent être préservés et restaurés.

11.3. Ouvertures

11.3.1. Pour toutes constructions, les fenêtres donnant sur rue seront plus hautes que larges, de proportions verticales, à l’exception des baies en façades avant au niveau des combles.

11.3.2. Toutes les fenêtres auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade sur rue de l’édifice. Les nouvelles ouvertures rondes ou ovoïdes sont interdites.

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11.3.3. En façade avant, un alignement des baies d’un étage sur l’autre devra être respecté.

11.3.4. Les volets à battants ou persiennes devront être conservés en façade sur rue. Les volets en accordéon et les volets roulants à caissons apparents sont interdits en façade sur rue.

11.3.5. Un traitement esthétique uniforme devra être respecté entre les portes charretières à battants et leurs impostes.

11.3.6. L’utilisation de pavés translucides est interdite en façade sur rue.

11.3.7. En façade sur rue, les encadrements de portes et de fenêtres en pierre devront être conservés et laissés apparents.

11.3.8. Dans le cas d’une réhabilitation, les portes charretières doivent être préservées ou remises en valeur avec des ensembles menuisés adaptés et respectant la forme et les proportions initiales. Les modénatures (linteau, corniche, appareillage d’angle, etc...) et encadrements en pierre seront conservés à l’état naturel et mis en valeur. Les linteaux droits ou cintrés des portes de granges, les éléments sculptés et les clefs de voûte datées devront être conservés et non dissimulés.

11.4. Clôtures

11.4.1. Les clôtures donnant sur le domaine public jouxtant l’emprise de la RD sont interdites. Aucune haie ou clôture ne sera tolérée au-devant des façades principales pour respecter la notion d’usoir.

11.4.2. En dehors de la RD, la hauteur absolue autorisée pour tout dispositif de clôture est fixée à 1,40 mètre maximum en limite du domaine public. La hauteur absolue est ramenée à 0,80 mètre maximum dans les dégagements de 5 mètres linéaires de part et d’autre des intersections routières.

11.4.3. L’édification d’un mur ou la plantation d’une haie végétale à l’approche des carrefours ne sera possible qu’à partir du moment où la visibilité des usagers est garantie.

11.4.4. Les clôtures de séparation des jardins seront en pierre sèches, mur enduit, haie végétale, ou grillage. Un dispositif grillagé laissé nu éventuellement agrémenté d’une haie est préconisé en limite séparative et sur l’arrière d’une construction.

11.5. Installations liées aux énergies renouvelables

11.5.1. Les installations liées aux énergies renouvelables devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.

11.5.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront posés sur la façade arrière de la construction.

11.5.3. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. La façade principale de la construction principale projetée devra être édifiée en limite de l’alignement du domaine public. Dans le cas d’une construction située à l’angle d’une rue, la façade principale sera celle où se trouve la porte d’entrée de l’édifice.

6.2. Le volume principal des constructions ne devra pas dépasser une profondeur maximale de 20 mètres à compter de l’alignement des voies publiques ouvertes à la circulation automobile publique.

7.1. L’implantation contiguë aux limites séparatives latérales de l’unité foncière est obligatoire pour les constructions principales.

7.2. La règle précédente ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade supérieure à 12 mètres pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur au moins une limite séparative, de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente. Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture ou un porche d’une hauteur de 2 mètres minimum sera édifié à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 6.

7.3. Les annexes isolées peuvent s’implanter en recul des limites séparatives. Dans ce cas, toute implantation en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardin.

7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant au fonctionnement des services publics ainsi qu’aux équipements publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1. Les constructions annexes ne seront pas positionnées en avancée par rapport à la façade principale de la construction préexistante.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.1.1. Dans une enfilade de constructions mitoyennes dont les égouts de toiture sur rue sont alignés : . on s’alignera à la hauteur des égouts voisins. . entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on

placera l’égout de toiture soit : a) à l’existant. b) à égale hauteur d’un ou des égouts voisins. c) en dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas. d) dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.

10.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9,50 mètres à la faîtière. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le point médian du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction et la faîtière.

10.3. Pour les annexes, la hauteur absolue est limitée à 4 mètres toutes superstructures comprises. Cette mesure sera prise à compter du terrain naturel.

10.4. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription :

- sauf pour les annexes (hors piscines) dont l’emprise sera limitée par unité foncière à 35 m², toutes surfaces cumulées, et pour les abris de jardin dont l’emprise au sol sera limitée à 15 m² extensions comprises.

- sauf pour les entrepôts à usage professionnel dont l’emprise sera limitée par unité foncière à 150 m², toutes surfaces cumulées.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 . Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

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11.1. Dessin général des façades

11.1.1. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, Placoplatre) devront être enduits ou recouverts d’un parement, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.1.2. Les imitations de matériaux sont interdites (faux bois, fausses briques, etc.). Les soubassements de façades principales ne peuvent pas être traités par une différence de matériaux.

11.1.3. Concernant le ton général des façades, les colorations des enduits et des menuiseries seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie (et joint en annexe au présent règlement).

11.1.4. En façade sur rue, aucun balcon en saillie ou décrochement de façade, d’un étage à l’autre, ne sera autorisé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

. Les essences utilisées seront des essences locales.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

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12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- Maison individuelle : 3 emplacements par maison - Logement collectif neuf ou réhabilité :

➢ 1 place de stationnement par appartement de moins 30 m² de surface de plancher ➢ 2 places de stationnement par appartement de 30 m² ou plus de surface de plancher ➢ plus 0,5 emplacement visiteur par logement, à partir de 2 logements - Bureaux, services, commerces et artisanat : 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher - Hôtels et restaurants : 1 emplacement pour 20 m² de salle de restaurant ouverte au public - Équipements publics : pas de prescription

12.3. Si les stationnements ne sont pas créés sur la même unité foncière que les logements, ils ne pourront pas en être éloignés de plus de 50 mètres.

12.4. La règle applicable pour les constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions et installations sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD peuvent être subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demitour sans manœuvre de marche arrière.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur. Le règlement du « zonage d’assainissement collectif / non collectif » devra être appliqué.

❖ Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.

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❖ Eaux pluviales Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages d’eau potable le permet, les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné (éventuellement précédé d’un stockage).

En cas d’impossibilité techniques d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Commune d’ENTRANGE (57)

ELABORATION DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier Diffusion Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 06 / 02 / 2019 portant approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………….………. 3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 6 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ..…………….. 41 TITRE IV - GLOSSAIRE ………………………………………………………………………………….……..…... 52 TITRE V - NUANCIER …………………………………………………………………………………………..…... 55

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’ENTRANGE.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peut être également autorisé tout ce qui a trait à l’exploitation agricole et forestière à condition de ne pas être incompatible avec le caractère naturel de la zone.

Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. »

ARTICLE III : Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l’article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE IV : Dispositions générales concernant l’application du règlement aux cas des lotissements ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance, à l’occasion d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments, le règlement du PLU s’oppose à ce que les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de l’ensemble du projet. Dans ces cas, les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

ARTICLE V : Modalités de consultation du Service Régional de l’Archéologie En vertu de l'arrêté préfectoral nº SGAR-2003-253, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassée > 3 000 m² (y compris parkings et voiries) devront être transmis au Préfet de Région dans les conditions définies par le décret n°2002-89 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

ARTICLE VI : Prise en compte des ouvrages de transport d’oxygène Passe sur le territoire d’ENTRANGE un oxyduc enterré d’Air Liquide « Florange – Esch-sur-Alzette, avant Rochonvillers (DN 350) ». Cette canalisation génère une servitude de 2,50 m de part et d’autre de l’ouvrage (zone non aedificandi et non plantandi). La distance SUP1 est de 5 m de part et d’autre de l’ouvrage. Cette distance ne concerne que les projets ERP ou spécifiques mais pas les plantations. En application des dispositions de l’article R. 555-30-1 du Code de l’Environnement, le Maire doit informer Air Liquide de toute demande de déclaration préalable de travaux, de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans la zone SUP1.

ARTICLE VII : Reconstruction à l’identique L'article L111-15 du Code de l'Urbanisme précise que la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, si la carte communale, le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Trois conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du droit de reconstruire à l'identique : 1) Le bâtiment doit avoir été démoli depuis moins de 10 ans. 2) La construction démolie doit avoir été régulièrement édifiée. 3) La possibilité d'une reconstruction ne doit pas être exclue par le PLU ou la carte communale. Le principe du droit à reconstruire à l'identique ne dispense pas de la nécessité d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable (articles L 421-1 et L 421-4 du CU).

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER