Zone UBZone urbaine à Entrange

Zone UB#

Article 2 - occupations et utilisations du sols soumises a des conditions particulieres#

• les annexes et les piscines dans les conditions prévues aux articles 6, 9 et 10 ;
• les installations d’élevage à condition qu’il s’agisse d’installations agricoles à usage familial (poulailler, clapier,...) ;
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt et de stockage dans les conditions prévues à l’article 9 ;
• les constructions et installations artisanales, à condition que l’activité n’engendre pas de risques et de nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et qu’elles soient nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;
• les dépôts de véhicules et les garages de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos ;
• les affouillements et exhaussements du sol liés à une activité autorisée dans la zone.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

11.2. Toitures - Volumes#

11.2.1. En cas de toiture pentues, les pentes de toits n’excéderont pas 45°. Cet article ne s’applique pas aux toitures plates, aux annexes, aux auvents et aux vérandas.

11.2.2. En cas de toiture pentues, les matériaux de toitures autorisés seront tous ceux qui respectent la coloration de la terre cuite traditionnelle de ton rouge/brun ou de ton voisin, ou de ton noir, sauf pour les vérandas, les capteurs solaires, les toits plats et les toitures végétalisées. Les toits plats peuvent avoir des revêtements divers. Les matériaux de toiture de type fibrociment et bac acier sont interdits. Les installations relatives à la production d’énergie renouvelable sont autorisées en toiture. Les vérandas pourront avoir une toiture en matériau translucide ou transparent. Cet article ne s’applique pas aux auvents et annexes.

11.2.3. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons et tours formant une saillie supérieure à 2 mètres par rapport à la ligne de faîtage sont interdits, même s'ils ne dépassent pas la hauteur absolue autorisée pour une construction principale.

11.3. Clôtures#

11.3.1. La hauteur absolue autorisée pour tout dispositif de clôture est fixée à 1,40 mètre maximum en limite du domaine public. La hauteur absolue est ramenée à 0,80 mètre maximum dans les dégagements de 5 mètres linéaires de part et d’autre des intersections routières.

11.3.2. L’édification d’un mur ou la plantation d’une haie végétale à l’approche des carrefours ne sera possible qu’à partir du moment où la visibilité des usagers est garantie.

11.4. Installations liées aux énergies renouvelables#

11.4.1. Les installations liées aux énergies renouvelables devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.

11.4.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront posés sur la façade arrière de la construction.

11.4.3. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

6.1. Sauf dispositions particulières indiquées au plan, la construction principale projetée doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 30 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Cette mesure ne s’applique pas dans le secteur UBz.

6.2. Pour les parcelles concernées par une zone d’implantation obligatoire des façades indiquée au plan de zonage, la façade principale de la construction à usage d’habitation y sera édifiée en totalité.

6.3. L’implantation des annexes est autorisée sur une unité foncière dès lors qu’une construction principale y est déjà édifiée. L’implantation de garages et d’entrepôts est autorisée à condition qu’un bâtiment principal à vocation d’habitat soit préalablement édifié sur l’unité foncière.

6.4. Les constructions annexes ne seront pas positionnées en avancée par rapport à la façade principale de la construction préexistante. Cette mesure ne s’applique pas dans le secteur UBz.

6.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. A défaut d’implantation jouxtant les limites séparatives, toute construction en recul par rapport à une des limites séparatives doit être en tout point à une distance au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardin.

7.2. Aucune construction principale ni habitation ne sera tolérée à moins de 10 mètres des limites des forêts inscrites en zone Nf. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, piscines, abris de jardin admis en zone UB.

7.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics.

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Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

10.1. Hauteur maximale#

10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9,50 mètres à la faîtière et 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc… La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le point médian du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction et l’égout de toiture ou la faîtière.

10.2. Pour les annexes, la hauteur absolue est limitée à 4 mètres toutes superstructures comprises. Cette mesure sera prise à compter du terrain naturel.

10.3. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics.

9.1. Pas de prescription :

• sauf pour les annexes (hors piscines) dont l’emprise sera limitée par unité foncière à 35 m², toutes surfaces cumulées, et pour les abris de jardin dont l’emprise au sol sera limitée à 15 m² extensions comprises.
• sauf pour les entrepôts à usage professionnel dont l’emprise sera limitée par unité foncière à 150 m², toutes surfaces cumulées.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• . Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).
• la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Dessin général des façades#

11.1.1. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront être enduits ou recouverts d’un parement.

. Les éléments végétaux utilisés seront des essences locales.

ECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Néant.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Maison individuelle : 3 emplacements par maison - Logement collectif neuf ou réhabilité :
• 1 place de stationnement par appartement de moins 30 m² de surface de plancher
• 2 places de stationnement par appartement de 30 m² ou plus de surface de plancher
• plus 0,5 emplacement visiteur par logement, à partir de 2 logements - Bureaux, services, commerces et artisanat : 1 emplacement pour 30 m² de surface de plancher - Hôtels et restaurants : 1 emplacement pour 20 m² de salle de restaurant ouverte au public - Équipements publics : pas de prescription

12.3. Si les stationnements ne sont pas créés sur la même unité foncière que les logements, ils ne pourront pas en être éloignés de plus de 50 mètres.

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12.4. La règle applicable pour les constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions et installations sont le plus directement assimilables.

• ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD peuvent être subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

• VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demitour sans manœuvre de marche arrière.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
• ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur. Le règlement du « zonage d’assainissement collectif / non collectif » devra être appliqué.

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❖ Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.

❖ Eaux pluviales Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages d’eau potable le permet, les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné (éventuellement précédé d’un stockage).

En cas d’impossibilité techniques d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.