PLU d'Épargnes

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 14/06/2024
2 zones
15 articles
Code INSEE 17152

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 17152_PLU_20240614, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/06/2024
Contenu: 58 pages, 2 zones, 15 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

AM8 articles

Zones naturelles

N7 articles

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
 En secteurs Ua et Ub, Les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la ...
Zone N
1. EMPRISE AU SOL*  Dans les zones A et N, a) L’extension* des constructions à usage d’habitation, régulièrement autorisée, sera limitée à un total de 50m² d’emprise au sol supplémentaire en une ou plusieurs fois. b) Pour les annexes* des ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Épargnes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Épargnes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par submersion marine)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRL Epargnesrisque naturel, PPRN-L, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Bassin de risques : Sud Gironde

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

113 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

109permis de construire
2déclarations préalables
111logements créés
8autorisations annulées

Les 113 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 17120 Épargnes
Téléphone: 05 46 90 72 50
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 13 h.
Site: epargnes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 15 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Épargnes ?

Le document opposable est 17152_PLU_20240614, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Épargnes ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, N. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épargnes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épargnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Épargnes ?

113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Épargnes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épargnes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Épargnes, calculées sur les contours de l'IGN.

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet606 hab.
Cozes2 287 hab.
Saint-André-de-Lidon1 272 hab.
Arces716 hab.
Barzan475 hab.
Virollet294 hab.

La commune

Population: 947 habitants
Code postal: 17120
Code INSEE: 17152
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 559 sur 582,018 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.