Construire à Épargnesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/06/2024
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Dans les secteurs Ua, Ub, 1AUh et 2AUh Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions, la hauteur des constructions mesurées à partir du terrain naturel* avant aménagemen...
- Zone N
Dans les zones A et N, a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 10 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux au faîtage. b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant travau...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Épargnes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Épargnes
- Agrandir à Épargnes
- Construire une piscine à Épargnes
- Poser un abri de jardin à Épargnes
- Clôturer à Épargnes
- Refaire la façade à Épargnes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par submersion marine)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 17120 Épargnes
- Téléphone
- 05 46 90 72 50
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 13 h.
- Site
- epargnes.fr
Épargnes en chiffres
- 947habitants
- 109permis de construire depuis 2013
- 111logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Épargnes ?
Le document opposable est 17152_PLU_20240614, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Épargnes ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, N. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épargnes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épargnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Épargnes ?
113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Épargnes ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épargnes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet606 hab.
- Cozes2 287 hab.
- Saint-André-de-Lidon1 272 hab.
- Arces716 hab.
- Barzan475 hab.
- Virollet294 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17152_PLU_20240614, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/06/2024
- Contenu
- 58 pages, 2 zones, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17152
- Code postal
- 17120
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 559 locaux raccordables sur 582,018 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.