Agrandir une maison à Épinal
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Épinal : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 17 zones d'Épinal
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la propriété. |
| UD | Toutefois, cette emprise peut atteindre : - 80% pour les rez-de-chaussée exclusivement affectés au stationnement des véhicules ou à des activités commerciales, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50% ; |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de la propriété. |
| UF | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de la propriété. |
| UG | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 66% de la superficie de la propriété. |
| UH | Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UHa L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie de la propriété. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Dans le secteur UKd L’emprise au sol des bâtiments liés à l’activité touristique ne doit pas dépasser 200 m². |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | L’emprise au sol maximale est fixée à : - 35% de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UXa et UXb ; |
| UY | L’emprise au sol maximale est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UZ | L’emprise au sol maximale est fixée à 35% de la superficie de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère 8 mètres pour les constructions à usage agricole ou d’activité ; |
| UA | La hauteur absolue des constructions par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère, les dispositions définies ci-après : Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa, UAb et UAc La hauteur absolue ne doit excéder : 15 mètres. |
| UB | La hauteur absolue des constructions, mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit du polygone d’implantation ne peut excéder à l’égout de la toiture, au membron ou à l’acrotère : Dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception des secteurs UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf et UBg La hauteur absolue ne doit excéder 15 mètres. |
| UC | Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UCb La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, par rapport au sol existant, ne peut excéder 15 mètres. |
| UD | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UDa, UDb, UDd et UDz La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - 12 mètres à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère ; |
| UE | La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère. |
| UF | La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder sous réserve du respect des servitudes aéronautiques à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère 7,50 mètres. |
| UG | Sous réserve du respect des servitudes aéronautiques, la hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder, à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère : - 12 mètres pour les habitations ; |
| UH | Sous réserve du respect des servitudes aéronautiques, la hauteur des constructions, mesurée par rapport au sol existant, ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère. |
| UI | La hauteur absolue des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne peut excéder 10 mètres à la faîtière. |
| UK | Dans le secteur UKd La hauteur absolue des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. |
| UR | La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder, à l’égout des toitures ou au membre ou à l’acrotère 9 mètres, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation à l’acrotère ne peut excéder : - 12 mètres pour un nombre de niveaux limités à 3 (R+2) dans les secteurs UXa et UXc ; |
| UY | La hauteur des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne peut excéder : - 9 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère le long de la RD 220 ; |
| UZ | La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation à l'égout des toitures ou au membron ou à l'acrotère ne peut excéder 12 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 6 mètres et à une distance de l’axe des voies au moins égale à 10 mètres. |
| UA | ► Les façades sur le canal (arrière des constructions des Rues du Paquis, du Maréchal Lyautey, Doumer, des Petites Boucheries et de la Place Jeanne d’Arc) seront implantées, soit à l’aplomb du canal, soit en retrait d’au moins 1,50 mètres. |
| UB | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UBb A défaut d’indications spéciales portées au plan, le retrait par rapport à l’alignement ne pourra pas être inférieur à 4 mètres. |
| UC | Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UCc A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. |
| UD | Dans l'ensemble de la zone, à l'exception des secteurs UDd, UDf et UDz A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. |
| UE | A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. |
| UF | A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. |
| UG | Dans l’ensemble de la zone UG, à l’exception du secteur UGa A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. |
| UH | A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. |
| UI | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite de la voie. |
| UK | A défaut d’indications spéciales portées au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UVa Les constructions, installations ou dépôts doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. |
| UX | défaut d’indication figurant sur les planches graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Toute construction doit être implantée à une distance égale ou supérieure à 16 mètres des voies structurantes de la Z.A.C. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement). |
| UA | Au-delà de la bande de 15 mètres, les constructions doivent être, en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. |
| UB | - Par exception, aucune règle de recul n’est imposée pour les annexes (type abris de jardins, piscines hors sol non couvertes, etc.) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur maximale de 3,00 mètres. |
| UC | Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions doivent être, en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. |
| UD | Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions doivent être en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.. |
| UE | La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement). |
| UF | La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement). |
| UG | Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions doivent être, en tout point, isolées des limites séparatives par une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. |
| UH | La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement). |
| UI | moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent s’y implanter, à une distance minimum, égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UK | A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d’isolement). |
| UR | La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 3 mètres (marge d’isolement). |
| UV | moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées, à une distance minimum de celles-ci, égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UY | Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UZ | Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Dans les lotissements portant sur une superficie supérieure à 1 ha, et lorsque les terrains contigus ne comportent pas d’espaces verts ouverts au public, une surface pouvant aller jusqu’à 10% de la superficie du lotissement peut être imposée pour la création d’espaces verts communs à tous les lots. |
| UF | Dans les lotissements portant sur une superficie supérieure à 1 ha, et lorsque les terrains contigus ne comportent pas d’espaces verts ouverts au public, une surface pouvant aller jusqu’à 10% de la superficie du lotissement peut être imposée pour la création d’espaces verts communs à tous les lots. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.