Surélever une maison à Épinal
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Épinal : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 17 zones d'Épinal
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère 8 mètres pour les constructions à usage agricole ou d’activité ; |
| UA | La hauteur absolue des constructions par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère, les dispositions définies ci-après : Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa, UAb et UAc La hauteur absolue ne doit excéder : 15 mètres. |
| UB | La hauteur absolue des constructions, mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit du polygone d’implantation ne peut excéder à l’égout de la toiture, au membron ou à l’acrotère : Dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception des secteurs UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf et UBg La hauteur absolue ne doit excéder 15 mètres. |
| UC | Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UCb La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère, par rapport au sol existant, ne peut excéder 15 mètres. |
| UD | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UDa, UDb, UDd et UDz La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - 12 mètres à l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère ; |
| UE | La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère. |
| UF | La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder sous réserve du respect des servitudes aéronautiques à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère 7,50 mètres. |
| UG | Sous réserve du respect des servitudes aéronautiques, la hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder, à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère : - 12 mètres pour les habitations ; |
| UH | Sous réserve du respect des servitudes aéronautiques, la hauteur des constructions, mesurée par rapport au sol existant, ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère. |
| UI | La hauteur absolue des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne peut excéder 10 mètres à la faîtière. |
| UK | Dans le secteur UKd La hauteur absolue des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. |
| UR | La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder, à l’égout des toitures ou au membre ou à l’acrotère 9 mètres, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation à l’acrotère ne peut excéder : - 12 mètres pour un nombre de niveaux limités à 3 (R+2) dans les secteurs UXa et UXc ; |
| UY | La hauteur des constructions mesurée par rapport au terrain naturel ne peut excéder : - 9 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère le long de la RD 220 ; |
| UZ | La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation à l'égout des toitures ou au membron ou à l'acrotère ne peut excéder 12 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Épinal
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.