Agrandir une maison à Épinay-sur-Orge
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Épinay-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 14 zones d'Épinay-sur-Orge
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions Les annexes et extensions d’habitations non nécessaires à une exploitation agricole ou forestière, ni d’intérêt collectif ne pourront excéder 10 % de l’emprise au sol des constructions existantes. |
| AU1 | Emprise au sol des constructions La surface d'emprise des constructions et installations ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. |
| AU2 | Règles d’emprise La surface d'emprise des constructions et installations ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. |
| N | Emprise au sol des constructions Les annexes et extensions d’habitations non nécessaires à une exploitation agricole ou forestière, ni d’intérêt collectif ne pourront excéder 10 % de l’emprise au sol des constructions existantes. |
| UA | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%. |
| UB | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions n’est pas réglementée. |
| UC | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 %. |
| UD | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. |
| UE | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UG | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %. |
| UH | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 %. |
| UI | L’emprise au sol maximale est des constructions fixée à 50 %. |
| UM | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| AU1 | Hauteur maximale des constructions Hauteur La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 13 mètres. |
| AU2 | Hauteur La hauteur maximale des constructions jusqu'au sommet du faîtage ou de l'acrotère est limitée à 12 mètres à compter du niveau de la cote du terrain naturel. |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UA | Dispositions Générales UA 10-1 : Pour l’ensemble de la zone UA, la hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UB | Dispositions Générales UB 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UC | Dispositions Générales UC 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 16 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UD | Dispositions Générales UD 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UE | Dispositions générales UE 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UG | Dispositions générales UG 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UH | Dispositions Générales UH 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UI | Dispositions générales UI 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UM | Dispositions Générales UM 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Les constructions, ouvrages ou installations peuvent s’implanter : - en limite(s) séparative(s), en cas de mur aveugle, si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 8 mètres. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement existant ou projeté, doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 3 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement, doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 3 mètres. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | - en retrait d’au moins 8 mètres, si les constructions, parties de construction ou extensions intéressées comportent des baies. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé |
| UA | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
| UB | En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. |
| UC | En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. |
| UD | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé |
| UG | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
| UH | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
| UI | En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. |
| UM | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au moins 10 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Au moins 40 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
| UD | Au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espace vert de pleine terre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | UH 13-1 : Règles générales Au moins 45 % de la surface de terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
| UM | UM 13-1 : Règles générales Au moins 20 % de la surface de terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
Les autres travaux à Épinay-sur-Orge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.