Surélever une maison à Épinay-sur-Orge
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Épinay-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 14 zones d'Épinay-sur-Orge
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| AU1 | Hauteur maximale des constructions Hauteur La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 13 mètres. |
| AU2 | Hauteur La hauteur maximale des constructions jusqu'au sommet du faîtage ou de l'acrotère est limitée à 12 mètres à compter du niveau de la cote du terrain naturel. |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UA | Dispositions Générales UA 10-1 : Pour l’ensemble de la zone UA, la hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UB | Dispositions Générales UB 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UC | Dispositions Générales UC 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 16 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UD | Dispositions Générales UD 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UE | Dispositions générales UE 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UG | Dispositions générales UG 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UH | Dispositions Générales UH 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UI | Dispositions générales UI 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UM | Dispositions Générales UM 10-1 : La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | De manière générale, chaque établissement devra disposer au minimum de 10 places. |
| UC | 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce. |
| UD | 1 place par logement 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | 1 place par logement 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce. |
| UI | 1 places par logement de fonction 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce. |
| UM | 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP, avec au moins 1 place par commerce. |
Les autres travaux à Épinay-sur-Orge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.