Construire une piscine à Épinay-sur-Orge
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Épinay-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones d'Épinay-sur-Orge
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions Les annexes et extensions d’habitations non nécessaires à une exploitation agricole ou forestière, ni d’intérêt collectif ne pourront excéder 10 % de l’emprise au sol des constructions existantes. |
| AU1 | Emprise au sol des constructions La surface d'emprise des constructions et installations ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. |
| AU2 | Règles d’emprise La surface d'emprise des constructions et installations ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. |
| N | Emprise au sol des constructions Les annexes et extensions d’habitations non nécessaires à une exploitation agricole ou forestière, ni d’intérêt collectif ne pourront excéder 10 % de l’emprise au sol des constructions existantes. |
| UA | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%. |
| UB | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions n’est pas réglementée. |
| UC | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 %. |
| UD | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. |
| UE | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UG | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %. |
| UH | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 %. |
| UI | L’emprise au sol maximale est des constructions fixée à 50 %. |
| UM | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | - en retrait d’au moins 8 mètres, si les constructions, parties de construction ou extensions intéressées comportent des baies. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé |
| UA | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
| UB | En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. |
| UC | En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. |
| UD | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé |
| UG | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
| UH | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
| UI | En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à 8 mètres en cas de façade avec baie(s) ou avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas de façades sans baies. |
| UM | Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au moins 10 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Au moins 40 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
| UD | Au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espace vert de pleine terre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | UH 13-1 : Règles générales Au moins 45 % de la surface de terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
| UM | UM 13-1 : Règles générales Au moins 20 % de la surface de terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
Les autres travaux à Épinay-sur-Orge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.