Clôturer un terrain à Épinay-sur-Orge

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Épinay-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 14 zones d'Épinay-sur-Orge

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé
AU1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Au moins 10 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Au moins 40 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
UD	Au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espace vert de pleine terre.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	UH 13-1 : Règles générales Au moins 45 % de la surface de terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
UM	UM 13-1 : Règles générales Au moins 20 % de la surface de terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.