Zone N

Intitulé du document : , NL1

Ne1- Occupations et utilisations du sol interdites

Les dispositions de l’article 1 sont applicables à l’ensemble des zones. Les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques (exemple des anciennes carrières et risque d’affaissement et d’effondrement, des risques liés à la présence d’un ancien terrain de dépôts) et nuisances

- Les sous-sols sont interdits. - Dans les zones soumises à un risque de nappe affleurante, sont interdits toute nouvelle

ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

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106

Intitulé du document : , NL 2

Ne2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- sous condition de prise en compte des risques d’affaissement de terrain indiqué sur le plan de découpage en zones

- sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause - Sous réserve d’une bonne intégration au paysage des constructions ou installations - Sous réserve de la prise en compte de la contrainte de remontée de nappe (voir cartographie

reportée sur le règlement graphique) - Sous conditions de prise en compte du caractère humide ou potentiellement humide des zones

délimitées par le plan de zonage - Sous réserve de prise en compte du ruisseau des Barentons, des mares et bassins d’eau de

ruissellement existants - Sous réserve de la préservation des éléments paysagers, trames vertes arborées ou arbustives

d’intérêt écologiques faisant l’objet d’une protection au titre du L151-23 du code de l’urbanisme figurant sur le plan de zonage (à l’exception de toute essence exogène et invasive)

Les occupations et utilisations du sol ci-après:

Dans la zone N - Des équipements collectifs et installations liés au besoin des réseaux et à la voie de chemin de fer existante. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (antenne de télécommunications, infrastructure, chemin de fer) - l’extension ou l’aménagement des équipements publics ou d’intérêt général - La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher - les constructions et installations liées à l’observation scientifique ou pédagogique du milieu naturel - Les extensions des constructions à usage d’habitation et aménagements sont autorisées dans la mesure : * où elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, n’entrainent pas de risques ni

de nuisances, et ne sont pas localisées en secteur de risque * où les extensions ne dépassent pas, toute extension cumulée, 45% de la surface au sol de la construction existante

- dans la mesure où elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, n’entrainent pas de risques ni de nuisances, ne sont pas localisées en zone de risque et dans la mesure où elles sont implantées à

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107

moins de 50 mètres de la construction d’habitation dont elles sont les dépendances, les seules annexes13 des constructions à usage d’habitation autorisées sont :

* les abris de jardin sous conditions que la surface cumulée ne dépasse pas 12 m². * les garages sous conditions que la surface cumulée ne dépasse pas 25 m² * les serres sous réserve d’une bonne intégration paysagère * les autres annexes à la construction d’habitation (atelier, bureau, local d’artiste par exemple) sous conditions de ne pas dépasser 40 m² de surface au sol par annexe. * les installations assurant les économies d’énergie et les besoins en traitement de l’eau ou/et gestion de l’eau sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage de bocage * Dans les parties non boisées, les abris pour animaux d’une emprise au sol maximale de 50m² (en dehors de l’existant), à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres

- les petits éléments patrimoniaux peuvent être restaurés et réhabilités. - les affouillements, exhaussement de sols, travaux et installations destinés à réduire les conséquences des risques d’inondation sous réserve d’une justification technique (exemple création de zones humides (bassin…), élargissement de bassins existants, aménagement des bassins) -A moins de 3 mètres du ruisseau des Barentons ne sont autorisés que les aménagements destinés à réduire les risques de ruissellement ou d’inondation sous réserve d’une justification technique.

Dans la zone Nh - Des équipements collectifs liés et nécessaire aux besoins des réseaux sous réserve de mesures adaptées afin de prendre en compte le caractère potentiellement humide du secteur - Les installations et équipements nécessaires au bon fonctionnement de la défense contre l’incendie - La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher - les constructions et installations liées à l’observation scientifique ou pédagogique du milieu naturel - Les extensions des constructions à usage d’habitation et aménagements sont autorisées dans la mesure : * où elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, n’entrainent pas de risques ni

de nuisances, et prennent en compte le caractère potentiellement humide du secteur * où les extensions ne dépassent pas, toute extension cumulée, 45% de la surface au sol de la construction existante

13 Définition d’une annexe : une annexe est une construction indépendante, isolée / non attenante d’un bâtiment principal, plus petite. Construction secondaire constituant une dépendance d’un bâtiment à usage principal d’habitation

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- dans la mesure où elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, n’entrainent pas de risques ni de nuisances, prennent en compte le caractère potentiellement humide du secteur, les seules annexes14 des constructions à usage d’habitation autorisées sont :

* Dans les parties non boisées, les abris pour animaux d’une emprise au sol maximale de 50m² (en dehors de l’existant), à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres - La réparation, l’entretien et l’aménagement des constructions existantes - les petits éléments patrimoniaux peuvent être restaurés et réhabilités. - les affouillements, exhaussement de sols, travaux et installations destinés à réduire les conséquences des risques d’inondation sous réserve d’une justification technique (exemple création de zones humides (bassin…), élargissement de bassins existants, aménagement des bassins) -A moins de 3 mètres du ruisseau de Barentons ne sont autorisés que les aménagements destinés à réduire les risques de ruissellement ou d’inondation sous réserve d’une justification technique.

Dans la zone NL et NLh - Les équipements publics ou collectifs d’infrastructure et de superstructure liés aux besoins de loisir sportifs et culturels (salle des fêtes), et administratif (mairie) - les petits éléments patrimoniaux peuvent être restaurés et réhabilités. - Des équipements collectifs liés au besoin des réseaux (électrique, télécommunication, eau, …) à conditions :

 que la nécessité soit justifiée,  qu’ils n’entraînent pas de risque de nuisances, qu’ils n’augmentent pas les risques inondation dans la commune,  qu’ils ne nuisent pas à l’environnement ni au paysage  qu’ils ne se localisent pas dans des secteurs de risque - les affouillements, exhaussement de sols, travaux et installations destinés à réduire les conséquences des risques d’inondation sous réserve d’une justification technique (exemple création de zones humides (bassin…), élargissement de bassins existants, aménagement des bassins) Dans la zone Ne et Neh : - La réparation et l’aménagement des constructions et installations existantes - La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher

14 Définition d’une annexe : une annexe est une construction indépendante, isolée / non attenante d’un bâtiment principal, plus petite. Construction secondaire constituant une dépendance d’un bâtiment à usage principal d’habitation

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- Dans les sites Natura 2000, ne sont autorisés, outre la gestion des bois, que les dispositions d’aménagement, de protection ou de restauration des espaces naturels prises en application des DOCOB des sites Natura 2000 concernés.

SECTION 2 – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : , NL3, NE3

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

Les caractéristiques des voies doivent être suffisantes pour assurer la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas comporter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être limité à celui établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout nouvel accès sur une voie publique doit faire l’objet de l’accord du gestionnaire de la voirie.

Intitulé du document : , NL 4

Ne4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4-1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.

4-2. Assainissement

4-2.1. Eaux usées 4-2.1. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) :

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Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Toutefois, en l’absence de réseau, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire. Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes. 4-2.2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. La règle est l’infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération pour toute nouvelle construction, si la nature du sol et la configuration du terrain d’assiette de l‘opération le permettent, et, de préférence, une utilisation de l’eau pluviale. Celle-ci est recommandée pour, notamment, l’arrosage. Les eaux pluviales, et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.

Intitulé du document : , NL5

Ne5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Intitulé du document : , NL 6

Ne6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zone N et Nh Les extensions, aménagements des constructions d’habitations existantes et annexes (à la construction d’habitation) doivent être implantées :

o soit en alignement dans la mesure d’une bonne intégration paysagère o soit à 3 mètres minimum de la voie et emprise publique

Pour toutes les autres constructions et installations : elles ne peuvent être édifiées à moins de 15 mètres des voies et emprises publiques.

Cette règle de la zone N et Nh ne s’applique pas :

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- Aux aménagements pour limiter les risques d’inondation et ruissellement à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

- Aux aménagements de l’existant - Aux équipements collectifs liés au besoin des réseaux (électrique, télécommunication, eau)

ou les locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

- En zones NL et NLh Les constructions doivent être implantées :

o soit en alignement o soit à 3 mètres minimum de la voie et emprise publique Cette règle de la zone NL et NLh ne s’applique pas : - Aux aménagements pour limiter les risques d’inondation et ruissellement à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant - Aux équipements collectifs liés au besoin des réseaux (électrique, télécommunication, eau) ou les locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant - Aux besoins liés aux terrains de jeux, espaces de loisirs

- En zone Ne et Neh Les constructions doivent être implantées :

o à 7 mètres minimum de la voie et emprise publique Exception à la règle en zone Ne et Neh :

- Les aménagements pour limiter les risques d’inondation et ruissellement à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

- Les aménagements de l’existant

Intitulé du document : , NL 7

Ne7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- En zone N et Nh Les extensions, aménagements des constructions d’habitations existantes et annexes (à la construction d’habitation) doivent être implantées :

o soit en limites séparatives o soit à 3 mètres minimum des limites séparatives

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112

Les autres constructions et installations doivent être implantées à 8 mètres, minimum, des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas :

- aux aménagements pour limiter les risques d’inondation et ruissellement à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

- aux équipements collectifs liés au besoin des réseaux (électrique, télécommunication, eau) ou les locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

En Zone NL et NLh : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à 3 m, minimum des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas :

- aux aménagements pour limiter les risques d’inondation et ruissellement à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

- aux équipements collectifs liés au besoin des réseaux (électrique, télécommunication, eau) ou les locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

- Constructions et installations légères de loisirs ou sportifs

En Zone Ne et Neh : Les constructions doivent être implantées à 7 m, minimum des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas :

- aux aménagements pour limiter les risques d’inondation et ruissellement à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

- aux équipements collectifs liés au besoin des réseaux (électrique, télécommunication, eau) ou les locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant

Intitulé du document : , NL 8

Ne8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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113

Intitulé du document : ,NL 9

Ne9 - L'emprise au sol des constructions

- En zone N et Nh : l’emprise au sol maximum des constructions est de 20% A l’exception des constructions d’habitation et de leur annexe qui disposeront d’une emprise au sol maximum de 40%

- En zones NL et NLh : l’emprise au sol maximum des constructions est de 40% à l’exception des terrains de jeux et des bassins.

- En zone Ne et Neh :. l’emprise au sol maximum des constructions est de 10%

Intitulé du document : , NL 10

Ne10 - La hauteur maximale des constructions

En zone N et Nh : Les constructions autorisées ne devront pas dépasser 9 m au faîtage.

Hauteur ≤ 9 m

En zone NL et NLh : Les constructions et installations autorisées ne devront pas dépasser 8 m au faîtage.

Hauteur ≤ 8 m

En zone Ne et Neh : Les constructions et installations autorisées ne devront pas dépasser 5 m au faîtage.

Hauteur ≤ 5 m

Dans l’ensemble des zones N, Nh, NLh, NL, Ne : Dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte à l’environnement et aux paysages, cette règle de hauteur ne s’applique pas :

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- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics liés au réseau (eau, électricité…) - À l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée correspond à la hauteur de l’existant sous réserve d’une intégration paysagère - Aux bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ert sous réserve d’une intégration paysagère

Intitulé du document : , NL

11 et Ne11 - L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

dispositions générales :  Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone ou du secteur, l’autorisation d’utilisation du

sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants  Aux sites  Aux paysages naturels

dispositions générales :

Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings seront enduits. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

Les éoliennes d’auto-consommation ne sont pas autorisées.

1. Les constructions à usage d’habitation

Elles devront s’intégrer à leur environnement avec des aménagements arborés et arbustifs, ou par des matériaux adaptés.

a. Les murs / les élévations :

Sont interdits : - La mise en peinture ou en enduit de façades qui sont en pierre ou en grés. Cette règle ne s’applique pas aux pierres déjà peintes ou enduites ou en cas d’impossibilité technique démontrée ou pour les soubassements ou état de conservation obligeant un enduit - les tôles

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- Les couleurs vives Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé) : La brique : La brique est autorisée uniquement en comblement d’un mur ancien (sur une surface faible de l’ordre de moins d’un quart de l’élévation totale). Elle est peu représentative du style local. Les ossatures bois : Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois, bardage bois naturel ou teinté, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…) Les bardages15 : Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle

Exception à la règle des élévations des constructions d’habitation : Dans le cas de rénovation partielle de l’existant, il est possible de reprendre les matériaux ou /et l’aspect des élévations existantes.

b. Les pignons :

Les pignons seront : - Soit à redent ou de type redent - Soit couvert. Dans ce cas le toit doit recouvrir le nu du mur sans, ou en faisant très peu saillie (10 cm maximum).

c. Les toitures

Couleur et aspect : Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être

- en tuile

15 Les bardages : revêtement protecteur, de l’ossature ou des murs extérieurs d’une construction

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116

- ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise

La tôle n’est pas autorisée en couverture des constructions d’habitation.

Les couvertures transparentes et translucides : Les couvertures transparentes et translucides sont admises si elles se fondent dans le cadre ambiant sans le dénaturer. Pente : Les toitures devront être d’une pente minimale de 40° pour les constructions neuves et de 30° pour les extensions des constructions d’habitation (sauf toit terrasse). Il est admis que les extensions pourront disposer de pente minimum de 25°. Les toits terrasses : Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure d’une intégration paysagère harmonieuse. Les panneaux solaires et photovoltaïques Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés.

Les volets et persiennes Les coffrets des volets roulants ne doivent pas faire saillie sur la façade (sauf impossibilité technique et coffrets des volets roulants existant faisant saillie, à remplacer). Les châssis de toits et les lucarnes : Le châssis de toit est autorisé, dans ce cas il doit être encastré. Les lucarnes : elles doivent être adaptées au style local. Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes :

- Lucarne dites à la capucine ou à croupe - Lucarne à deux pans dite jacobine - Lucarne fronton (elles caractérisent souvent des maisons de type maison de maître ou hôtel) - Lucarne pignon - Lucarne pendante Les vérandas :

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117

La véranda doit être intégrée au paysage et à la construction et de préférence à l’arrière des constructions d’habitations. L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle soit en harmonie avec le bâtiment auquel elle s’accole. Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

2. Les annexes à la construction d’habitation autres que les abris de jardins et les garages

A - Les murs / les élévations

Sont interdites : - Les couleurs vives - Les tôles ondulées

Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé).

Les bardages : Les bardages de teintes bois ou gris, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés s’ils sont en harmonie avec l’environnement.

Les ossatures bois : Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois ou similaire, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…). B. Couverture :

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être : - en tuile - ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise

Les couvertures transparentes et translucides sont admises.

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118

La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

3. Les abris de jardin

Les élévations des abris de jardins seront : -en bois -ou de couleur bois, -ou de teinte grise, -ou de teinte verte se fondant dans le paysage ambiant. Ils ne pourront être en tôle ondulée ni en tôle laquée éternit.

4. Les garages

Disposition : Les garages seront accolés à la construction d’habitation lorsque la configuration du terrain le permet. Matériaux, teintes : Sont interdits : - Les garages en préfabriqué. - La tôle ondulée - La tôle laquée éternit

Concernant les bardages, ils devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement et devront être adaptés au style local. Les bardages de bois, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les constructions en ossature bois ou similaires sont admises. Les enduits : Les couleurs vives sont proscrites.

La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé). La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée.

Couverture :

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119

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être : - en tuile - ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise

La tôle ondulée et la tôle ne sont pas autorisées en couverture. Les couvertures transparentes et translucides sont admises.

5.Les clôtures :

Les clôtures devront être composée de haies naturelles avec ou sans grillage ou de clôture en bois ou couleur bois s’intégrant à l’environnement. Hauteur des clôtures : La hauteur maximum des clôtures est de 1.80 m.

Exception à la règle des clôtures : - l’aménagement et la réfection de l’existant - les besoins indispensables à l’activité agricole ou forestière.

6.Les transformateurs

Ils doivent être intégrés à leur environnement par des teintes et aspect adaptés. Ils seront de préférence, semi-enfouis.

L’ensemble de cette règle de l’article 11 ne s’applique pas : - A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement Laonnois (exemple de bois au sein de la construction) - Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux règles qui suivent sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires. - Les architectures modernes peuvent déroger à la présente règle sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et d’un aménagement végétalisé.

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120

Intitulé du document : , NL

12 et Ne12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Pour l’ensemble des zones : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins et à la destination des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : , NL

13 et Ne13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Concernant les espaces boisés classés du zonage, l’article L113-1 du code de l’urbanisme s’applique :

Rappel de l’Article L113-1  Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

En zone N et Nh : Les plantations existantes seront conservées sauf pour les extensions de l’existant ou les risques avérés. Pour toute construction ou/et installation, un aménagement d’essences naturelles est exigé. Le choix des végétaux doit répondre à une démarche environnementale visant à favoriser la biodiversité. La palette des végétaux retenus sera composée d’essences appartenant à la végétation naturelle potentielle (confère liste de végétaux en annexe du présent règlement). Les plantations de conifères ne sont pas autorisées. Les essences invasives pourront faire l’objet de défrichement.

Composition des plantations : Une liste des essences naturelles est jointe en annexe du présent règlement.

En zones NL et NLh : Principe général :

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

121

L’étude des espaces extérieurs mérite autant de soins que le projet proprement dit. Ce sont les prolongements naturels de la construction. La plus grande simplicité et en respect avec le cadre environnant sont recommandés. Les végétaux sont des éléments importants qui apportent un complément d’agrément et participent à une meilleure insertion dans le site. L’ « existant » naturel doit être privilégié (groupe d’arbres ou d’arbustes) et le choix des essences que l’on implante doit être judicieux.

Composition des plantations : Une liste des essences naturelles est jointe en annexe du présent règlement.

En zones Ne et Neh : Principe général : Pour toute construction ou/et installation, un aménagement d’essences naturelles est exigé.

- Sous réserve de cohérence avec les dispositions d’aménagement, de protection ou de restauration des espaces naturels prises en application des DOCOB dans le site Natura 2000, les essences invasives pourront faire l’objet de défrichement.

Tout aménagement paysager sera fait en accompagnement des écosystèmes existants en dominante.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : , NL14

et Ne14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé

SECTION 4 –

Intitulé du document : , NL15

et Ne15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Intitulé du document : , NL16

et Ne16 - Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

122 ANNEXES

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

123

Le travail sur l’ancien :

Vous rejointoyer votre maçonnerie de moellons:

 Les murs constitués de moellons de pierre calcaire locale seront nettoyés par un procédé non agressif : lavage, brossage à l'eau claire et brosse nylon, avec dégraissant ou produit spécialisé sans emploi de nettoyeur à haute pression pouvant provoquer d'importantes dégradations.

 Les joints seront réalisés au mortier de chaux hydraulique naturelle (NHL 3,5) et sable fin 0,2 de rivière avec la possibilité d’ajouter du sable « à lapin ». La proportion de sablon n’excédant pas 1/5e du volume de sable de rivière. Ils seront affleurants ou à fleur de parement (montrant un minimum de pierre en surface) , et sans retrait. Aucun hydrofuge ne sera appliqué sur la pierre. Seul l’emploi de ciment, de ciment blanc ou de chaux artificielle n’est autorisé que sur les parties horizontales (appuis de baies, couronnement de mur) qu’à titre d’adjuvant dont la quantité ne doit pas excéder 5 à 10 % du poids total du mélange.

Vous refaites ou « rafraîchissez » un enduit:

 Si l’enduit ancien est bien adhérent : vous pouvez le laver, et appliquer un badigeon de chaux ou une peinture à

la chaux, colorée, dans le respect des teintes traditionnelles du contexte (N.B : il existe des peintures à la chaux prêtes à l’emploi). Les peintures acryliques, ou pliolites, chimiquement incompatibles avec le support, sont

déconseillées. Les anciens enduits à gros grains, de type tyrolien, adhérents, peuvent être conservés, même

s’ils sont bien postérieurs à la date de construction, et badigeonnés à la chaux.

 Si l’enduit ancien n’adhère plus : il doit être pioché, et refait de la même façon, en respectant la façon dont il

finit sur les encadrements, chaîne d’angle, bandeau en pierre de taille. Selon les cas, l’épaisseur sera de 2 ou 3 couches uniquement à la chaux hydraulique naturelle ou de chaux aérienne ou chaux grasse, et de sable fin le

plus proche possible de celui utilisé dans l’enduit ancien. Ces mortiers, qui ne peuvent être ni trop blancs ni trop

jaunes, peuvent être colorés par adjonction de sable de carrière (appeler « sablon » ou « sable à lapin »), de

préférence très ocrée pour en limiter la quantité et préalablement bien dilué dans l’eau de gâchage. La proportion de sablon ne doit pas excéder 1/5e du volume de sable de rivière.

 La finition sera lisse pour la façade principale, talochée. Les pignons, la façade arrière, pourront être plus

simplement dressés à la truelle ou à joints beurrés.

 Une teinte plus franche peut être obtenue en colorant la dernière couche de chaux avec des pigments naturels.



IMPORTANT : - ne pas procéder à un nettoyage ou un ravalement par temps froid, pas de haute

pression

surtout pour la pierre tendre.

- Jamais de joints creux. - Aucun hydrofuge ne sera appliqué sur la pierre. - Jamais de joints gris ou noirs au ciment, jamais de ciment dans la fabrication des mortiers de joints

et d’enduits sur des maçonneries traditionnelles, il est plus dur que la pierre. Il ne favorise pas les échanges de vapeur d’eau et entraîne des déséquilibres dans les murs. L'eau captive rend la pierre gélive et favorise les efflorescences en surface.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

Département de l’Aisne

Commune de EPPES

Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Commune de EPPES 280 Rue du Monument, 02840 Eppes

D. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :

Le Maire

Enquête publique :

Date de début : Date de fin :

HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18

Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :

-----------------------------------------------Le Maire

Le Maire

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