Zone US

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie, réseaux divers, et équipements publics

- Les constructions et installations liées et nécessaires à la station d’épuration et à ses besoins.

SECTION 2 – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Desserte : Les destinations et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Tout nouvel accès sur une voie publique doit faire l’objet de l’accord du gestionnaire de la voirie.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4-1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. 4-2. Assainissement 4-2.1. Eaux usées Eaux usées

Les eaux domestiques ou de bureau

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Lorsque le réseau collectif d’assainissement sera réalisé, toute construction ou installation nouvelle précisée en assainissement collectif sur le zonage d’assainissement, devra évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseaux d’assainissement collectif, ou dans les zones d’assainissement non collectif du plan de zonage d’assainissement, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que : - le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur, - Les dispositifs de traitement et d’évacuations soient conformes au service public

d’assainissement non collectif (SPANC) et en adéquation avec la nature du sol - et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire.

Les eaux d’activités :

Leur rejet sur le réseau collectif, lorsque celui-ci sera réalisé, est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif.

En l’absence de réseaux d’assainissement collectif, ou dans les zones d’assainissement non collectif du plan de zonage d’assainissement, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que :

- le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur, - Les dispositifs de traitement et d’évacuations soient conformes au règlement du service public

d’assainissement non collectif (SPANC) en adéquation avec la nature du sol - et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire.

4-3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales.

La règle est l’infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération pour toute nouvelle construction si la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent, et, de préférence, une utilisation de l’eau pluviale. Les eaux pluviales, et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration ni dans le systéme d’assainissement non collectif.

4-4. Électricité – téléphone - télécommunications Lorsque le réseau est enfoui, les nouveaux branchements individuels doivent systématiquement être enterrés.

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La surface minimale des terrains constructibles

Dans l’ensemble des zones : Il n’est pas fixé de règle.

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

-Les constructions ou installations doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie ou emprise publique. Illustrations :

Distance minimale d’implantation de 5 mètres par rapport à la rue

Exceptions à la présente règle : -pour les installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 5 mètres des limites séparatives

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exemples d’implantation

Distance minimale d’implantation des constructions et installations de 5 m

Cette règle ne s’applique pas : -aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, si elles ne sont pas jointives, doivent être suffisamment distantes les unes par rapport aux autres pour assurer le passage des engins de lutte contre l’incendie.

L'emprise au sol des constructions

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale ne pourra excéder 12 m au faîtage. Cette règle ne s’applique pas :

- Aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux besoins des réseaux et station d’épuration

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L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

dispositions générales : Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings seront enduits. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien. Les éoliennes d’auto-consommation ne sont pas autorisées. A Les murs / les élévations

Sont interdites : - Les couleurs vives - Les tôles ondulées

Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé). Exemple dans l’existant de teinte d’enduit :

Les bardages : Les bardages de teintes bois ou gris, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes, s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli.

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Les ossatures bois : Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois ou similaire, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…). 2.B. Couverture :

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être : - en tuile - ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise

Les couvertures transparentes et translucides sont admises. La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

7. Les clôtures :

En limite de rue : Les clôtures seront : - naturelles ou offrant un aspect naturel, elles pourront disposer d’un grillage vert pouvant être

rigide Exception à la présente règle :

- Les clôtures pourront disposer de tout autre dispositif nécessaire pour les besoins ou/et la sécurité de la station d’épuration.

En limite séparative : Non réglementé

L’ensemble de cette règle de l’article 11 ne s’applique pas : - A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement - Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux règles sous réserve d’une bonne intégration de la construction à son environnement ambiant. - Aux constructions modernes liées aux besoins de la station d’épuration.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins et à la destination des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les besoins liés au

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74 stationnement des véhicules, y compris les véhicules lourds, doivent être assurés en dehors des voies publiques, sans occasionner de gêne notamment en matière de visibilité, ou de sécurité.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les conifères sont interdits.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol défini

Dans l’ensemble des zones : Il n’est pas fixé de règle (puisque l’article est abrogé)

SECTION 4 – Performances énergétiques et environnementales, et réseaux de communication électronique

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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Département de l’Aisne

Commune de EPPES

Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Commune de EPPES 280 Rue du Monument, 02840 Eppes

D. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :

Le Maire

Enquête publique :

Date de début : Date de fin :

HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18

Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :

-----------------------------------------------Le Maire

Le Maire

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