Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

- Les terrains de camping et de caravaning - Les pistes de karting, de moto-cross, de quad - L'ouverture et l’exploitation de toute carrière - La création d’établissement d’élevage - L’installation d’habitations légères de loisirs

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les stationnements de caravanes ou toute résidence mobile à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public

- Les remblais, exhaussement du sol ne sont autorisés que si : o Ils sont temporaires, liés aux constructions et installations autorisées o ou destinées à réduire les conséquences des risques sous réserve de justifications techniques

- Les dépôts professionnels sous réserve : o d’une activité professionnelle o et d’un aménagement paysager assurant une bonne intégration dans l’environnement

- Les bâtiments agricoles s’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement - La création d’installation classée sous réserve :

o Qu’elle n’entraîne pas de périmètre de protection

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o Qu’il ne s’agisse pas d’installations classées soumises à autorisation.

- Les garages réalisés en box le long d’une voie ou assurant un accès direct sur une voie ne sont autorisés que dans la limite de deux box accolés ou non. Pour les garages de plus de 2 box, ils devront être non visibles de l’espace public et disposer d’une seule sortie sécurisée sur l’espace public.

- Les nouvelles citernes à gaz liquéfié si un aménagement paysager leur assure une bonne intégration paysagère

SECTION 2 – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

2. Accès :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des voies doivent être suffisantes pour assurer la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas comporter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être limité à celui établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moins importante.

Tout nouvel accès sur une voie publique doit faire l’objet de l’accord du gestionnaire de la voirie.

Les nouvelles voies en impasse ne sont autorisées que : - Si elles se prolongent par un cheminement doux - Si elles assurent le ramassage des ordures ménagères et l’accès des services contre l’incendie et services publics - Si elles sont terminées par une placette de retournement

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

4-1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. Pour des raisons de protection de l’environnement, la création de puits ou nouvelle alimentation en eau par des puits existants n’est pas autorisée sauf pour la production d’énergie renouvelable, telle que la

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géothermie. Dans le cas de création de puits pour la production d’énergie renouvelable, elle est subordonnée à l’accord du gestionnaire de l’eau. 4-2. Assainissement Eaux usées

3. Les eaux domestiques ou de bureau Lorsque le réseau collectif d’assainissement sera réalisé, toute construction ou installation nouvelle qui sera en assainissement collectif sur le plan de zonage d’assainissement, devra évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de réseaux d’assainissement collectif, ou dans les zones d’assainissement non collectif du plan de zonage d’assainissement, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que :

- Le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation et les normes en vigueur, - Les dispositifs de traitement et d’évacuations soient conformes au règlement du service public

d’assainissement non collectif (SPANC) et en adéquation avec la nature du sol - Et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire.

4. Les eaux industrielles ou d’activités :

Leur rejet sur le réseau collectif, lorsque celui-ci sera réalisé, est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif.

En l’absence de réseaux d’assainissement collectif, ou dans les zones d’assainissement non collectif du plan de zonage d’assainissement, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que :

- Le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur, - Les dispositifs de traitement et d’évacuations soient conformes au service public

d’assainissement non collectif (SPANC) en adéquation avec la nature du sol - Et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire.

4-3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. La règle est l’infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération pour toute nouvelle construction autre que des extensions ou aménagement de l’existant si la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent, et, de préférence, une utilisation de l’eau pluviale. Celle-ci est recommandée pour, notamment, l’arrosage des jardins.

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39 Dans le cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou/et à la configuration de la parcelle, les eaux pluviales devront être évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune, sous réserve d’accord du gestionnaire et lorsque ces dispositifs sont à proximité immédiate de la parcelle considérée. Ainsi, dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites « alternatives » et de gestion à la parcelle limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts…). Les eaux pluviales, et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration ni dans un système d’assainissement non collectif

4-4. Électricité – téléphone - télécommunications Lorsque le réseau est enfoui, les nouveaux branchements individuels doivent systématiquement être enterrés.

La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. (confère plan en annexe du présent règlement)

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40 0 100m

1. En entrée de village, le long des rues principales, les constructions devront disposer d’un retrait minimal de 3 m par rapport à la voie et espace public. Ce retrait minimum est matérialisé sur le plan par un trait orange discontinu.

2. Pour les autres constructions d’habitation ou annexes à la construction d’habitation non précisées sur le plan, elles devront être édifiées :

- soit à l’alignement de la voie ou emprise publique, - soit à 3 mètres, minimum, de la voie ou emprise publique

3. Pour les constructions à usage d’activités, artisanales ou agricoles : Elles devront être édifiées avec un recul minimal de 4 mètres par rapport à la voie ou emprise publique. Cette règle ne s’applique pas aux extensions dans l’existant disposant d’un recul moindre que le recul imposé, dans ce cas, l’édification par rapport à la voie pourra reprendre celle de l’existant. L’ensemble de cette règle ne s’applique pas : -Aux aménagements de l’existant, Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

41 -Aux extensions dans l’existant disposant d’un recul moindre que le recul imposé, dans ce cas, l’édification par rapport à la voie pourra reprendre celle de l’existant. -Aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant. - Aux constructions et installations nécessaires au service public - Dans le cas d’une construction qui s’inscrit dans un ensemble à rue cohérent (recul identique à l’environnement proche), l’implantation de la construction pourra disposer du même recul que les constructions de son environnement proche.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

0 100m

1. Les constructions d’habitations ou annexes doivent être implantées : - Soit en limite séparative - Soit à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

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2. Pour les constructions à usage d’activités, artisanales ou agricoles : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble de cette règle ne s’applique pas : -Aux aménagements de l’existant, -Aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant. - Aux extensions des constructions existantes disposant d’un recul différent à la présente règle, dans ce cas, l’édification par rapport aux limites séparatives pourra reprendre celle de l’existant sous réserve de respect des règles en vigueur et de la prise en compte de la défense contre l’incendie. - Aux constructions et installations nécessaires au service public.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Si elles ne sont pas jointives, la distance d’implantation entre deux constructions sera, au minimum, de 3 mètres. La distance entre une construction et une construction à usage d’activité, d’entrepôt ou de hangar doit permettre d’assurer la circulation des engins de lutte contre l’incendie.

L’ensemble de cette règle ne s’applique pas : -aux aménagements de l’existant, -aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant. - aux constructions et installations nécessaires au service public

L'emprise au sol des constructions

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions

Pour les constructions d’habitations et bâtiments d’activités, artisanales ou agricoles : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder rez-de-chaussée + 1 étage sans combles aménageables, ou rez-de-chaussée + combles aménagées ou aménageables. Pour les constructions ne pouvant s’exprimer en niveau, la hauteur maximale ne pourra excéder 12 mètres au faîtage. Pour les annexes à la construction d’habitation :

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Les serres privatives : La hauteur maximale des serres privatives sera de 4 mètres mesurée à partir de l’égout du toit. Les garages, à usage exclusif de garage : Les garages accolés à la construction principale, ne doivent pas dépasser la hauteur de l’habitation. Les garages isolés ne doivent pas dépasser 7 mètres au faîtage. Les abris de jardin : Les abris de jardins ne doivent pas dépasser 4 m au faîtage. Dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, cette règle de hauteur ne s’applique pas :

- À l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée correspond à la hauteur de l’existant.

- Aux constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif

- Aux bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. - Aux constructions et installations nécessaires au service public

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords – Prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.

dispositions générales :

Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings seront enduits. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

1. Les constructions à usage d’habitation

Règle générale : Recommandations Il est admis que réaliser de légères saillies animent la matière des murs. Toutes les fois que l’on peut, il est souhaitable de donner aux parements extérieurs des murs un léger fruit (saillie) ou bien répartir des retraites (décrochements) protégées par des bandeaux. Attention : les motifs divers doivent être, de préférence, au même nu ; réserver les saillies pour les motifs architectoniques (chaînes d’angles, chambranles, dosseret, claveaux, corniches…). Les saillies devront rester raisonnables avec une moyenne de 1.5 cm par rapport au nu du mur.

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44 Tout parement doit donner un effet de mur massif et non pas artificiel.

1. A - L’orientation des constructions : Recommandations Il est fortement souhaitable que l’orientation des constructions neuves assure un meilleur ensoleillement et une économie d’énergie. Il est également préférable pour assurer une économie d’énergie de se protéger des vents dominants. Exemple de l’existant évitant l’impact des vents dominants dans le centre ancien dense : Une cour intérieure entre bâtiment annexe et constructions d’habitation :

Importance de la préservation contre les vents dominant.

Il faut également rappeler l’importance de la prise en compte des vents dominants pour toute implantation de construction : les constructions ont su historiquement se protéger des vents dominant (et protéger les jardins des vents dominants) par leur implantation, cela assure également des économies d’énergie.

1. B. Volumes : Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le volume général des constructions anciennes. Une construction d’habitation doit être plus longue que large sauf les maisons de type maison de ville dans le centre bâti dense continue. Exemples de volumes dans l’existant

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Les formes de l’ancien sont vivement recommandées : de type forme en U ou parfois en L.

1. C. Les murs / les élévations : Sont interdits :

- La mise en peinture ou en enduit de façades qui sont en pierre ou en grés. Cette règle ne s’applique pas aux pierres déjà peintes ou enduites ou en cas d’impossibilité technique démontrée ou pour les soubassements ou état de conservation obligeant un enduit

- les tôles - Les couleurs vives Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé) : Exemple dans l’existant de teinte d’enduit :

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46 Les matériaux recommandées et leur appareillage : pierre calcaire, pierre de taille, grés, enduit

Exemple : Les murs sont en calcaire du Lutétien ou parfois en grés.

La brique : La brique est autorisée uniquement en comblement d’un mur ancien (sur une surface faible de l’ordre de moins d’un quart de l’élévation totale). Elle est peu représentative du style local. Les assises5 doivent être relativement régulières. Les ossatures bois : Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois, bardage bois naturel ou teinté, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…)

5 Assises: (Cours d'): Rangs de brique ou pierre d'une même hauteur dans la construction d'un mur. Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

47 Les bardages6 : Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes, s’ils ne sont pas en tôle et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli. Exception à la règle des élévations des constructions d’habitation : Dans le cas de rénovation partielle de l’existant, il est possible de reprendre les matériaux ou /et l’aspect des élévations existantes.

1. D - Les pignons : Les pignons à redent sont à préserver et restaurer dans toute la mesure du possible sauf impossibilité technique. Exemple de pignons à redent :

Les maisons à pignons à redent sont souvent construites en calcaire du Lutétien et cette composition marque l’existant et est à préserver dans toute la mesure du possible suivant l’état de la construction. Les pignons seront :

- Soit à redent ou de type redent - Soit couvert. Dans ce cas le toit doit recouvrir le nu du mur sans, ou en faisant très peu

saillie (10 cm maximum de saillie). A noter, l’exception des boutisses7 faisant saillie parfois sur la façade. Exemple de pignons :

6 Les bardages : revêtement protecteur, de l’ossature ou des murs extérieurs d’une construction 7 Les boutisses : brique ou moellon de la face se présente en parement à la surface du mur et pouvant faire saillie par rapport au droit du mur. Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

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1. E Les toitures Couleur et aspect : Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être :

- en tuile - ou de teinte de couleur marron-oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise légèrement bleutée. La tôle n’est pas autorisée en couverture des constructions d’habitation.

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Exemple dans l’existant de teinte :

Les couvertures transparentes et translucides : Les couvertures transparentes et translucides sont admises si elles se fondent dans le cadre ambiant sans le dénaturer. Pour les constructions neuves les couvertures transparentes, translucides devront être intégrées à la toiture. Pente : Les toitures devront être d’une pente minimale de 40° pour les constructions neuves et de 30° pour les extensions des constructions d’habitation (sauf toit terrasse). Il est admis que les extensions pourront disposer de pente minimum de 25°. Les toits terrasses : Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure d’une intégration paysagère harmonieuse. Les panneaux solaires et photovoltaïques Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés. Pour les constructions neuves les panneaux solaires et photovoltaïques devront être intégrés à la toiture.

1 . F - Les menuiseries : Lors du changement de l’ensemble des menuiseries, ou lors de la création d’une construction neuve ou d’une extension, toutes les menuiseries d’une même façade doivent présenter une harmonie de couleur. La porte d’entrée pourra offrir des nuances.

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50 1. G Les volets et persiennes Les coffrets des volets roulants ne doivent pas faire saillie sur la façade (sauf impossibilité technique et coffrets des volets roulants existant faisant saillie, à remplacer). Pour les constructions neuves : le volet roulant devra être dissimulé derrière la maçonnerie. Les couleurs de volets et persiennes traditionnels sont à préserver et à privilégier :

1. H Les châssis de toits et les lucarnes : Les châssis de toit Le châssis de toit est autorisé, dans ce cas, il doit être encastré.

Les lucarnes Les lucarnes : elles doivent être adaptées au style local. Accessoires des toits, prolongations des maçonneries, les lucarnes jouent un rôle dans la composition générale. La lucarne ne serait prendre plus d’importance qu’un certain volume, qui est celui au-delà duquel la forme du toit serait détruite. La lucarne met souvent l’accent sur les ouvertures qui sont en dessous. Il peut y avoir ajout d’une lucarne, vu comme un élément « pittoresque » sans nuire à l’ensemble. Plus subtilement, la lucarne doit mettre le tout en valeur. Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes :

- Lucarne dites à la capucine ou à croupe - Lucarnes à deux pans dite jacobine - La lucarne fronton (elles caractérisent souvent des maisons de type maison de maître ou hôtel)

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51 - La lucarne pignon - Lucarne pendante Exemple de lucarnes dans l’existant :

Lucarne à croupe :

Lucarne pignon

Lucarne à deux pans

Lucarne pendante

Le maximum de lucarnes par façade est de 2 lucarnes. L’ensemble de cette règle des châssis de toits et lucarnes ne s’applique pas à l’existant qui serait différent de ceux autorisés. Dans ce cas, le même style que l’existant peut être conservé pour toute rénovation.

1. I - Les ancres et ferronneries : Recommandations : Les ferroneries permettent de consolider la structure, elles ont donc une utilité initialement. Ainsi il est

souhaitable que celles-ci soient localisées au dessus du linteau de la fenêtre pratiquement au niveau des linteaux de la ferme (combles), ou sur les pignons pour soutenir les linteaux. Sur les constructions de R+1 : elles permettent de soutenir l’étage supérieur. Elles apparaissent également au niveau des combles. Elles sont parfois ordonnancées.

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1. J - Les vérandas :

La véranda doit être intégrée au paysage et à la construction et de préférence à l’arrière des constructions d’habitations. L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle soit en harmonie avec le bâtiment auquel elle s’accole. Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

2. Les bâtiments autres que d’habitation à l’exclusion des abris de jardin

2.A - Les murs / les élévations Sont interdites : - Les couleurs vives - Les tôles ondulées

Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé). Exemple dans l’existant de teinte d’enduit :

Les bardages : Les bardages de teintes bois ou gris, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes, s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli.

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Les ossatures bois : Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois ou similaire, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…). 2.B. Couverture :

Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être : - en tuile - ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise

Les couvertures transparentes et translucides sont admises. La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

3. Les garages

Disposition : Les garages seront accolés à la construction d’habitation lorsque la configuration du terrain et l’aménagement du terrain le permettent. Sont interdits : - Les garages en préfabriqué. - La tôle ondulée - La tôle laquée éternit - Les couleurs vives

Les bardages Concernant les bardages, ils devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement et devront être adaptés au style local. Les bardages de bois, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés s’ils ne sont pas en tôle ondulée et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel ou bois naturel vieilli. Les ossatures bois ou similaires Les constructions en ossature bois ou similaires sont admises. Les enduits : Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée.

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La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être légèrement grisé). Couverture : Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être :

- en tuile - ou de teinte de couleur marron –oranger - ou en ardoise - ou de teinte grise Les couvertures transparentes et translucides sont admises. La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture.

4. Les abris de jardin

Les élévations des abris de jardins seront : -en bois -ou de couleur bois, -ou de teinte grise, -ou de teinte verte se fondant dans le paysage ambiant.

Ils ne pourront être en tôle ondulée ni en tôle laquée éternit.

5. Les clôtures :

Régle générale :

Sont interdits : o Les poteaux ou/et panneaux en béton préfabriqué. o Les couleurs vives

Les enduits / peinture ; La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. La couleur des enduits ou peinture devra être : de teinte rappelant les enduits anciens des élévations du Laonnois (grège, beige, couleur de la chaux claire) ou parfois des teintes de type grés local (pouvant être gris). En limite de rue :

La hauteur maximum des clôtures est de 1.80 m en dehors des portes cochères et portes d’entrées.

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Les gabions8 sont autorisés s’ils sont végétalisés.

6. Les transformateurs Ils doivent être intégrés à leur environnement par des teintes et aspect adaptés. Ils seront de préférence, semi-enfouis.

7. Les piscines et serres Les piscines sont autorisées si elles ne dépassent pas 50 m². Les serres sont autorisées.

L’ensemble de cette règle de l’article 11 ne s’applique pas : - A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement Laonnois (exemple de bois au sein de la construction) - Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux présentes règles sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires. - Les architectures modernes peuvent déroger à la présente règle sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et d’un aménagement paysager.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale :

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation comportant plusieurs logements, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et à leur destination doit être assuré en dehors des voies publiques. Deux places de stationnement dont une qui peut être le garage sont demandées pour toute construction d’habitation. En application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements aidés par l’Etat

- La réalisation d’une aire de stationnement par logement est exigée lors de la construction de logements aidés par l’Etat.

8 Un gabion est en génie civil un casier, le plus souvent constitué de solides fils de fer tressés et rempli de pierres nongélives. Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

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Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Règle générale : L’étude des espaces extérieurs mérite autant de soins que le projet proprement dit. Ce sont les prolongements naturels de la construction. La plus grande simplicité et en respect avec le cadre environnant sont recommandés. Les végétaux sont des éléments importants qui apportent un complément d’agrément et participent à une meilleure insertion dans le site. L’ « existant » naturel doit être privilégié (groupe d’arbres ou d’arbustes) et le choix des essences que l’on implante doit être judicieux. Composition des plantations : Les haies seront d’essences forestières ou locales. Les haies ne pourront pas être composées de conifères, ni d’essences étrangères à la région. Pour les nouvelles constructions d’habitations, il est demandé 20 % d’espace vert dont un arbre ou/ et des arbustes et une haie naturelle en limite de rue. Une liste des essences naturelles est jointe en annexe du présent règlement.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol

Non réglementé (car abrogé)

SECTION 4 –

ARTICLE = Ub15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions nouvelles d’habitations devront être raccordées aux réseaux numériques quand ils existent.

Plan local d’urbanisme – commune de EPPES

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Département de l’Aisne

Commune de EPPES

Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Commune de EPPES 280 Rue du Monument, 02840 Eppes

D. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :

Le Maire

Enquête publique :

Date de début : Date de fin :

HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18

Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :

-----------------------------------------------Le Maire

Le Maire

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Table des matières